GNR, gazole Menaces sur les niches fiscales favorables aux énergies fossiles

Les remboursements et taux réduits de taxes sur le gazole et le GNR sont sur la sellette. La France au sein du G7 s’est engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici 2025. Les ONG font pression pour accélérer le calendrier.

Le Réseau action climat (Rac) prend la tête de la lutte. Les ONG affiliées demandent en effet une suppression des subventions aux énergies fossiles avant la fin du quinquennat. Se faisant, il reprend dans un communiqué diffusé ce 17 octobre un tableau issu du projet de loi de finance 2017 donnant un total de 7,8 milliards d’euros de niches fiscales.


L’agriculture est particulièrement concernée pour 190 millions d’euros de remboursement partiel de la taxe sur le gazole et pour partie des 1,9 milliard d’euros consacrés à la réduction de la taxe sur le GNR.


Le Rac demande ainsi au gouvernement d’anticiper l’engagement de la France au G7 de supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici 2025, en supprimant les niches fiscales d’ici la fin du quinquennat. Pour se faire, les ONG demandent l’ouverture de discussions avec les secteurs bénéficiant de ces avantages.

L’argent, l’emploi et la politique

Les arguments avancés par le Rac sont de trois ordres. Le premier, économique, veut que l’argent qui est utilisé pour les niches fiscales serve à la transition énergétique. En outre, les ONG arguent que ces niches devraient encore gonfler avec l’élévation de la taxe carbone.


Le second argument concerne l’emploi. « Sans anticipation, cette transition [énergétique] sera menée en urgence, sans pouvoir prendre en compte les impacts sur l’emploi et le nécessaire accompagnement des entreprises ».


Enfin, le Rac pointe le manque de cohérence du gouvernement sur sa politique de transition écologique. Reste à voir si les députés seront sensibles à cet appel alors que le débat sur le budget 2018 est en cours.

c'est quoi ce bordel, le GNR, coute 10 fois de manière indirecte en rapport du fossile????

une niche fiscale sert a amoindrir sa feuille d'impôts

j'en connais pas bcp qui commandent du GNR pour échapper a l'impôt...

GNR au prix du gazole routier ,ça va rencherir les couts de prod ,surtout que le glypho sera dur à trouver aussi ,les temps s'annoncent plus durs

gilles a écrit:GNR au prix du gazole routier ,ça va rencherir les couts de prod ,surtout que le glypho sera dur à trouver aussi ,les temps s'annoncent plus durs

je suis prêt a tout vendre.

pascal a écrit:c'est quoi ce bordel, le GNR, coute 10 fois de manière indirecte en rapport du fossile????

C'est pour soutenir la filière Diester que l'obligation a été faite aux agriculteurs d'acheter chez un pétrolier le carburant qui poussait dans leurs champs de colza.

Rappelez vous qu'à un certain moment la TGAP (taxe intérieur sur les activités polluantes) qui "obligeait les pétroliers à incorporer du Diester représentait 500 €/T d'huile, moité de son prix sur le marché. Le Mériot (10) a été monter avec çà.

Mais au moment de la mise en route, la défiscalisation a été prévue pour 5 ans, le temps que cette voie trouve sa rentabilité. Elle ne l'a jamais trouvé. Du coup, çà va permettre de faire rentrer de l'ester méthylique des EMHV (esters méthyliques d'huiles végétales) de soja.

C'est en 2001 que quelqu'un qui avait fait tourner 800 camions pendant 10 ans avec de l'huile m'avait expliquer le piège dans lequel était en train de tomber nos prétentieux de représentants agricoles.

Aujourd'hui, on exporte du Diester et on importe de l'EMHV du Brésil.

On doit pouvoir trouver des éléments dans les rapports des douanes mais là, j'ai un peu de mal à lire.

C EST REPARTIE

https://www.bfmtv.com/economie/la-fiscalite-du-gazole-non-routier-va-s-aligner-en-3-ans-sur-celle-du-gazole-1759432.html?fbclid=IwAR3TajHMTJFp6eM69DMWeH5GbGIiiJGrDHc1kFbjRfx3isDY8uBC8XGzQh8

Lemaire a dit : étalement sur 3 ans afin que les grandes entreprises puissent réaligner leurs prix pour les marchés publics,
Putain, c'est quand que toutes ces ONG de merde attraperont la PPA !!

carlo s a écrit:C EST REPARTIE

https://www.bfmtv.com/economie/la-fiscalite-du-gazole-non-routier-va-s-aligner-en-3-ans-sur-celle-du-gazole-1759432.html?fbclid=IwAR3TajHMTJFp6eM69DMWeH5GbGIiiJGrDHc1kFbjRfx3isDY8uBC8XGzQh8

On avait le ministre et Claude SOUDE ( directeur adjoint de la FOP ) à la foire de Chalons hier. J'ai fait une capture vidéo mais elle n'est pas en ligne.

Le violon a beaucoup joué.

Renseignements pris et c'est marqué dans l'article. Seul le TP concerné.

Rempli en Autriche semaine dernière.

BE68 a écrit:Renseignements pris et c'est marqué dans l'article. Seul le TP concerné.

ouf

BE68 a écrit:Renseignements pris et c'est marqué dans l'article. Seul le TP concerné.

pour l'instant 

New CR a écrit:

BE68 a écrit:Renseignements pris et c'est marqué dans l'article. Seul le TP concerné.

pour l'instant 

vrai pour l instant pas sur l agricole ...

mais faudra être vigilant !

BE68 a écrit:Renseignements pris et c'est marqué dans l'article. Seul le TP concerné.

sois sur tes gardes 

En gros aujourd'hui c'est le TP, demain se sera les ETA et après demain les agris !

sibalo a écrit:En gros aujourd'hui c'est le TP, demain se sera les ETA et après demain les agris !

bien vu, bon enchainement invisible à l' oeuil nu,

ETA, Cuma et agris dans le même panier.

Oui mais on les passera un par un pour éviter une grosse greve

sibalo a écrit:Oui mais on les passera un par un pour éviter une grosse greve

a partir du moment ou il touche a un des trois , ils auront tous le monde sur le dos, donc l'éventuel saucissonnage ne fonctionnera pas

Tu crois que les agriculteurs vont aller se bouger pour les ETA ? Moi j'y crois pas

"Nous avons pris le temps de la consultation et de la concertation avec les transporteurs", a assuré le ministre, pour qui cet alignement est "logique d'un point de vue environnemental".
ce qui serait logique d'un point de vue environnementale serait que cette taxe serve a financer un taux de diester plus élevé dans le GNR.
Le produit le taxe, il va aller ou ?
Encore une fois le prétexte de l'environnement pour mettre des taxes et cela sans alternatives..... : ils ont eut les gilets jaunes mais ils continuent a prendre les électeurs pour des jambons .....
Il va peut être falloir leur faire une piqure de rappel....
Et avec des tracteurs dans les rues , pas sur que les blacks bloks sortent et fassent dégénerer les manifs, ce qui était un bon pretexte pour décrédibiliser le mouvement....

sibalo a écrit:Tu crois que les agriculteurs vont aller se bouger pour les ETA ? Moi j'y crois pas

Les clients des ETA c est les agris....

Ben oui. 
Et les agris qui font de la prestation ( dans la limite des 100 k€)??
C'est les 3 dans le même sac.

jean a écrit:

sibalo a écrit:Tu crois que les agriculteurs vont aller se bouger pour les ETA ? Moi j'y crois pas

Les clients des ETA c est les agris....

Je suis d'accord, mais bon on connais le monde agricole

on fait comment pour la demander l'avance ? Sur le site de chorus, on peut juste demander de se faire rembourser la TIC de 2018

nicodu60 a écrit:on fait comment pour la demander l'avance ? Sur le site de chorus, on peut juste demander de se faire rembourser la TIC de 2018

Je crois que c'est automatique et en fonction de ton historique de demande de remboursement , historique de tes achats en volume sur lequel est appliqué le nouveau montant

jean a écrit:

nicodu60 a écrit:on fait comment pour la demander l'avance ? Sur le site de chorus, on peut juste demander de se faire rembourser la TIC de 2018

Je crois que c'est automatique et en fonction de ton historique de demande de remboursement , historique de tes achats en volume sur lequel est appliqué le nouveau montant

exact , avance automatique en juillet basé sur l'année 2018 . il faut demander le remboursement 2018 avant le 31 janvier 2020 pour ce qui ne l'ont pas encore fait
c'est expliqué là : http://www.ardeche.gouv.fr/reforme-de-la-ticpe-applicable-au-secteur-agricole-a9521.html