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Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
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BE68
dgé
carlo s
le chouan
Barju
bzh centre
Le Mecreant
11 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Par curiosité, en cherchant l'adresse ou lui envoyer un paquet de nouilles, j'ai regardé le boulot de ma député en marche.
Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .
Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
Elle n'a déposé aucune proposition de loi
Bref elle n'a pas foutu grand chose
Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.
https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih
Nicole Le Peih
Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture
source
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .
Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
Elle n'a déposé aucune proposition de loi
Bref elle n'a pas foutu grand chose
Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.
https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih
Nicole Le Peih
Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture
source
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 6656 Bignan
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
mme bisou










les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 28181
Date d'inscription : 10/09/200956
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Elle pourrait être ministre..........de la prétention !
Barju- + membre techno +
- Messages : 687
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 63Au centre de la Bretagne le pays des vieilles charrues et des neuves
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Tu crois qu'elle est la seule dans ce cas

le chouan- + membre techno +
- Messages : 5587
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 59Entre pineau et muscadet
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
pour leur pomme ....
https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38871
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 54sud de l'ile
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 39769
Date d'inscription : 10/09/2009000
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
BE68- + membre techno +
- Messages : 9158
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 4968 Hardt Sud
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
La député de ma circonscription élue , étiquette EM , vendeuse de slips et soutien- georges
Si avec ça la France ne se redresse pas alors , on ne va plus savoir à quels seins se vouer







Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 4663
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 58centre 52
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
Non elle est exploitante agricole....
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 6656 Bignan
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Ha putainLe Mecreant a écrit:BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
Non elle est exploitante agricole....




sibalo- + membre techno +
- Messages : 26222
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 34Somme (Plateau Picard)
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Parfois, je préfère ne pas être au courant...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
gan 29- + membre techno +
- Messages : 5248
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 44finistère
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
gan 29 a écrit:Parfois, je préfère ne pas être au courant...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
J'ai mis ça dans le post " vote bloqué " pour les 400 millions qui manquent pour augmenter les petites retraites agricoles !
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7268
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 72Nord 89 ( Yonne )

» Dormez en paix, toumou 1er et zero veillent !!!
» Une axiale dans la somme : ça marche ou ça marche pas
» Dormez braves gens, l'état veille au grain
» Une axiale dans la somme : ça marche ou ça marche pas
» Dormez braves gens, l'état veille au grain
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