AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5326 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Cedric 57

Nos membres ont posté un total de 3134125 messages dans 87675 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    risque qualification en sous location Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le Deal du moment : -50%
    -50% Baskets Nike Dunk Low
    Voir le deal
    64.99 €

    risque qualification en sous location

    5 participants

    Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty risque qualification en sous location

    Message par jeff61 Mar 26 Déc 2017, 16:11

    Bonjour
    Je vais reprendre en 2019 une trentaine d'ha de terres de cultures en location. Le drainage est récent sur ces parcelles et le propriétaire me demande un montant pour ce drainage, un dessous de table quoi pour accéder au bail.
    Mon souci est que dans une parcelle de 4 ha, il y en a une partie en herbage cloturée de haies pour 0.6 ha. Une personne que je connais à depuis plusieurs années mis son cheval dans cette parcelle avec l'accord du propriétaire. Le propriétaire me louera donc les terres de cultures et le bout d'herbage par bail, et par accord verbal me laisse faire ce que je veux de l'herbage, c'est à dire soit l'exploiter ou laisser la personne avec son cheval dedans, lui ne voulant pas s'occuper de cela mais ne voulant pas voir son champ en friche.
    Vue la surface et les problemes d'accessabilité, cela ne m'intéresse pas de venir y faire du foin, je préfère laisser qqn mettre un cheval ou autre.
    Mais n'y a t'il pas un risque à terme de voir cette situation qualifiée de sous location, meme si je ne demande rien pour la "pension" du cheval. Et pas conséquent me voir résilier la totalité du bail en cours (30 ha) pour cause de sous location. Ou alors au mieux je ne risque que la résiliation du bail sur la partie en herbe (0.6 ha) qui a sa propre découpe cadastrale avec son numéro ???? :réfléchi :réfléchi

    jeff61
    + Membre +

    Messages : 75
    Date d'inscription : 12/04/2014
    Age : 45
    Localisation orne 61

    Revenir en haut Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty Re: risque qualification en sous location

    Message par alain Mar 26 Déc 2017, 16:44

    Et pourquoi le proprio de cheval ne continuerait-il pas à s'arranger avec le propriétaire du terrain comme il faisait avant?
    En tout cas et à mon avis, ne pas déclaré à la PAC là ou le cheval ira dans cette parcelle.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
    alain
    +Admin fromager+

    Messages : 23467
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 61
    Localisation Haute-Savoie

    Revenir en haut Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty Re: risque qualification en sous location

    Message par philaubers Mar 26 Déc 2017, 17:01

    ton propriétaire peut la garder en parcelle de subsistance.
    philaubers
    philaubers
    + membre techno +

    Messages : 25742
    Date d'inscription : 12/02/2011
    Age : 52
    Localisation 59

    Revenir en haut Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty Re: risque qualification en sous location

    Message par PatogaZ Mar 26 Déc 2017, 17:46

    la requalification en bail ne peut se faire si il y a totale gratuité de la mise à disposition
    attention aux requalifications de "services" genre entretien des haies ou des clôtures , il faut que ce soit intégralement gracieux

    la possible prise de bêtes en pension est possible mais l' abreuvage est à charge du preneur


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    risque qualification en sous location Mini_210625IMG_3144risque qualification en sous location Mini_264780charles
    risque qualification en sous location Armada10
    PatogaZ
    PatogaZ
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 96010
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 65
    Localisation au bout de la baie de Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty Re: risque qualification en sous location

    Message par PaulO Ven 20 Avr 2018, 10:08

    Un peu de déterrage, mais il n’est pas trop tard, nous ne sommes pas encore en 2019.

    Vu la situation, il y a déjà un contrat entre le propriétaire des terres et la personne qui met son cheval. C’est soit un bail verbal, soit un prêt, c'est le tribunal qui décide quand il ya un problème Very Happy .

    Le propriétaire doit éviter de te consentir un bail dessus, parce-qu’il a déjà conféré le droit d’occuper cette parcelle à quelqu’un d’autre. Ou alors il doit mettre fin à cette occupation avant de te louer, ce qui n'arrangera personne j'ai l'impression.

    En tant que futur locataire, tu n’as effectivement pas le droit de prêter ou sous-louer. Il y a deux solutions : soit le propriétaire sort du bail cette petite parcelle, soit vous décrivez dans le bail cette situation pour ne pas que le propriétaire puisse te repprocher quoi que ce soit lors du renouvellement.

    PaulO
    + Membre +

    Messages : 39
    Date d'inscription : 16/02/2018
    Age : 39
    Localisation 93

    Revenir en haut Aller en bas

    risque qualification en sous location Empty Re: risque qualification en sous location

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum