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    default registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-22, 13:33

    dans le canard terre et territoire du 9 mars j ai pu lire qu il y aurrai la mise en place de ce registre avec inscription obligatoire à partir du 1er juillet .
    l affiliation etait volontaire jusqu'a present mais ça va devenir le sesame pour beaucoup de choses

    qui a des infos là dessus ?

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par fergie62 2018-03-22, 13:38

    Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-22, 13:45

    fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....


    ça se fait ou ?

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par Pierre89 2018-03-22, 14:00

    mic mac a écrit:
    fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....


    ça se fait ou ?



    Et quel en est le but ?
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par fergie62 2018-03-22, 14:04

    Le sujet a déjà été évoqué si un admin peut fusionner
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par fergie62 2018-03-22, 14:06

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par fergie62 2018-03-22, 14:07

    Pierre89 a écrit:
    mic mac a écrit:
    fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....


    ça se fait ou ?



    Et quel en est le but ?
    Centre de gestion c est dans le cadre de TRACFIN
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-22, 14:18

    OK merci , c est le papier et l image que je viens d envoyer a la demande de mon service comptable .
    54.42 €

    le controle a tout niveau est en route , et les chambres vont etre acteur dans l histoire


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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par tof 2018-03-22, 18:11

    Et vous suivez bêtement...
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par nonord 2018-03-22, 18:26

    pas en société danse
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par INFOCLEM 2018-03-22, 18:39

    Pierre89 a écrit:
    mic mac a écrit:
    fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....


    ça se fait ou ?



    Et quel en est le but ?
    Déjà de la pompe à fric à la base, ça été mis en place par Sapin, celui qui baigne dans le caviar et le foie gras et sous estime ses propriétés agricoles
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par INFOCLEM 2018-03-22, 18:40

    nonord a écrit:pas en société danse

    Si, société aussi, c'est taxé
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par fergie62 2018-03-22, 18:40

    nonord a écrit:pas en société danse
    je crois que ma comptable m a parlé d une taxe sur les exploitants individuels :réfléchi non je rigole mais en ce moment ça ne serait pas exclu : rr
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par INFOCLEM 2018-03-22, 18:41

    tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

    Lourdes pénalités en place si on ne suit pas
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-22, 21:14

    INFOCLEM a écrit:
    tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

    Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

    apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par carlo s 2018-03-22, 21:25

    il y a confusion d un coté c est déclaration des bénéficiaire dans les société agricole

    de l autre le bébé fnsea qui sera le sésame des (vrai) agriculteurs !!

    deux chose différente ne mélangé pas les sujets : victoire
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par carlo s 2018-03-22, 21:28

    encore une déclaration de plus en perspective .... :réfléchi
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par Invité 2018-03-22, 21:45

    mic mac a écrit:
    INFOCLEM a écrit:
    tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

    Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

    apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )
    Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-24, 02:55

    pinocio a écrit:
    mic mac a écrit:
    INFOCLEM a écrit:
    tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

    Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

    apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )
    Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

    c est mon centre comptable qui m a envoyé un document a signer et a renvoyer au greffe . enfin je crois que c est ça et je commence a douter .

    ce truc est une saloperie , si on te raye tu n est plu reconnu comme exploitant ou je me trompe ! donc demain je vous dit de faire ça ou ça et que je le fait pas : monsieur vous n etes plu reconnu

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par mic mac 2018-03-29, 13:53

    pinocio a écrit:
    mic mac a écrit:
    INFOCLEM a écrit:
    tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

    Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

    apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )
    Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

    d apres mon fils qui a eu une reponse ,mon comptable a dit que berci , dans la lutte contre le blanchiment d argent , obligeait de déclarer tous les membres ayant + de 25 % de parts .

    avec ça , je vais creuser un peu plus , savoir si la pravda fedé fait du formatage agricole eroné

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par dadou86 2018-03-29, 14:56

    Je confirme les dires, fait ce matin c'est pour toute société inscrit avant 2007, et dont les bénéficiaire ont plus de 25 % du K. Quant au sanction et autres elles sont bien réelle et font très mal, quand aux erreurs de saisi faut pas se trompé car une modif de caractère est facturé quasi 70 €. Et le rbe un peu plus de 50 € d'enregistrement.

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par gilles 2018-03-29, 15:17

    carlo s a écrit:il y a confusion d un coté c est déclaration des bénéficiaire dans les société agricole

    de l autre le bébé fnsea qui sera le sésame des (vrai) agriculteurs !!

    deux chose différente ne mélangé pas les sujets : victoire
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    Quelqu'un sait il si il faudra payer chaque année pour etre inscrit sur ce registre en creation

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par carlo s 2018-03-29, 20:00

    manquerait plus que ça de devoir payer pour être reconnu agriculteur .... :réfléchi

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par sibalo 2018-03-29, 22:01

    C'est quoi cette merde encore ?
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par carlo s 2018-03-29, 22:11

    sibalo a écrit:C'est quoi cette merde encore ?

    le bébé de la fnsea

    https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/enfin-sorti-du-placard-a-quoi-va-servir-le-registre-agricole-202-127649.html

    http://www.fnsea.fr/media/1227533/14031lfe_ro.pdf
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par ADBLUE 2018-03-29, 22:12

    dadou86 a écrit:Je confirme les dires, fait ce matin c'est pour toute société inscrit avant 2007, et dont les bénéficiaire ont plus de 25 % du K. Quant au sanction et autres elles sont bien réelle et font très mal, quand aux erreurs de saisi faut pas se trompé car une modif de caractère est facturé quasi 70 €. Et le rbe un peu plus de 50 € d'enregistrement.

    et on ne paye qu'une fois par société

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par sibalo 2018-03-29, 23:08

    carlo s a écrit:
    sibalo a écrit:C'est quoi cette merde encore ?

    le bébé de la fnsea

    https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/enfin-sorti-du-placard-a-quoi-va-servir-le-registre-agricole-202-127649.html

    http://www.fnsea.fr/media/1227533/14031lfe_ro.pdf
    Ha les rats. Merde, ils commencent à me faire chier. Toujours plus d'emmerde, imposé par le syndicat majoritaire. Il y a qu'en agricole qu'on voit ca  registre des actifs agricoles 556920499 registre des actifs agricoles 556920499
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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par gilles 2018-03-30, 01:02

    helas non ,le registre du commerce et celui de l'artisanat existe depuis longtemps ,on est les derniers

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par farmer80 2018-03-30, 06:06

    tu tapes registre des actifs sur google et tu ne trouves rien !!
    on est inscrit automatiquement ????
    ou quelle est la procedure ?

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    default Re: registre des actifs agricoles

    Message par dadou86 2018-03-30, 08:22

    N° siren, c'est ça qui fait l'enregistrement et après un formulaire à faire pour le greffe du tribunal.

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