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    Message par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 09:48

    il y a 20 ans un groupe d agriculteurs ont fait une cuma pour une salle découpe .
    actuellement la cuma ne fonctionne plus les agris sont à la retraite .
    le bâtiment revient à QUI .
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    Message par bzh centre Jeu 19 Avr 2018, 10:26

    a ceux qui l'ont payé en principe,sauf si la cuma départementale fait main basse de la vente


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 10:40

    nous sommes un groupe d éleveurs pour reprendre le bâtiment .
    le problème le bâtiment est a la communauté de commune. nous avons visité le bâtiment il y a 15 mois a ce jour nous attendons la décision de la communauté de commune en principe il sera a vendre.
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    Message par Gtama Jeu 19 Avr 2018, 13:43

    Dissolution d'une Cuma , capital social aux sociétaire , par contre si il y a 4 sous , direction FD Cuma .

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    Message par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 20:25

    je vais tel à la fédération des cuma pour avoir plus de renseignements .
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    Message par hermine 22 Jeu 19 Avr 2018, 21:06

    pas vraiment une cuma de matériel
    mais plutot un coopérative de conditionnement :réfléchi
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    Message par bzh centre Jeu 19 Avr 2018, 21:08

    MA 31 a écrit:je vais tel à la fédération des cuma  pour avoir plus de renseignements .
    plutôt la comcom si le batiment est a elle :réfléchi :réfléchi :réfléchi


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    Message par le chouan Jeu 19 Avr 2018, 23:21

    MA 31 a écrit:il y a 20 ans un groupe d agriculteurs ont fait une cuma pour une salle découpe .
    actuellement la cuma ne fonctionne plus  les agris sont à la retraite .
    le bâtiment revient à QUI .
    Le batiment est à qui?.Bien souvent,la collectivité a investit dans le "dur",et la cuma a investit dans le matos.
    Ta question est anbigue... :réfléchi
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    Message par mimine Ven 27 Avr 2018, 16:14

    dévolution pas obligatoire à la FD.....mais possible vers une autre cuma ou une autre coop.

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    Message par fab22 Ven 27 Avr 2018, 17:58

    Le bâtiment appartient au propriétaire du sol .
    Le registre cadastral te donnera le nom du propriétaire.
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    Message par MA 31 Ven 27 Avr 2018, 18:13

    la cuma payait une location à la commune, problème résolu.
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