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    Objet social société agricole

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    Objet social société agricole Empty Objet social société agricole

    Message par korben974 Mar 26 Juin 2018, 14:27

    Bonjour à tous,

    Je fais partie d'une SCEA dans laquelle je suis le seul à travailler (3 associés).
    Je possède le foncier (bâtiment d'élevage) que je viens d'acquérir de mon associé de la SCEA.
    A la création de la SCEA, il a mis à disposition le foncier à la société.

    Etant minoritaire dans cette société, je souhaite la quitter et travailler à mon compte.

    Le transfert du droit à produire se fera à la prochaine AG.

    La question est la suivante :
    Peut-on transférer l'activité de la SCEA (elle en possède 2) sans être juridiquement coupable de réduire l'activité économique de la société.


    Objet sociale de la SCEA :
    La société a pour objet l’exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à cet objet, tant qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
    La société exercera notamment une activité d’élevage de volailles.

    Sachant que : L'élevage de volaille peut être poursuivi sur d'autres bâtiments appartenant aux autres associés (Avec ou sans coopérative).

    Je pense avoir ma réponse mais j'aimerai avoir des avis différents.

    Merci
    korben974
    korben974
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