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    Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

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    default Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par yaya Jeu 13 Déc 2018, 08:52

    Un gars à son compte en SARL non affilié à la MSA mais titulaire d'un certiphyto peut il faire de la prestation de service main d'oeuvre dans une exploitation?

    Notamment au niveau de la conduite de tracteurs et pulvérisateur ? Peut il conduire sans probleme ou bien doit il avoir son permis poids lourd?
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par bzh centre Jeu 13 Déc 2018, 08:54

    il te fait une facture de prestation de main d'oeuvre


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par PatogaZ Jeu 13 Déc 2018, 09:09

    yaya a écrit:Un gars à son compte en SARL non affilié à la MSA mais titulaire d'un certiphyto peut il faire de la prestation de service main d'oeuvre dans une exploitation?

    Notamment au niveau de la conduite de tracteurs et pulvérisateur ? Peut il conduire sans probleme ou bien doit il avoir son permis poids lourd?

    pas de permis poids lourd si matériel affilié à exploitation agricole

    par contre susceptible de contrôle MSA et réimputation des cotisations sur salaire


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par yaya Jeu 13 Déc 2018, 09:22

    Mais en l’occurrence il n'y a pas de salaire. Juste une facture de prestation. Le gars paye déjà ses cotisations à la secu des indépendants. La MSA viendrait réclamer en plus ?  

    Si le tracteur est propriété de l'exploitation , ça ne pose pas de problème qu'il soit conduit par un prestataire donc. 
    Merci pour l'info : victoire
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par yaya Jeu 13 Déc 2018, 09:22

    bzh centre a écrit:il te fait une facture de prestation de main d'oeuvre
    Oui 
    Un forfait ou bien à l'heure
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par matthieu5162 Jeu 13 Déc 2018, 15:49

    facturer des heures de main d'oeuvre, c'est comme dit pato plus haut pas très conseiller. cette prestation est plus que limite! En effet il faut que le prestataire soit complètement autonome et non sous les ordres d'une personne. Dans le cas de prestation avec matériel, prestataire est autonome meme si c'est le client qui donne la commande. Pour la prestation de MO c'est le client qui donne l'ordre de faire une tache précise, donc comme un salarié et la msa concidere cette façon de faire comme du salaria déguisé. Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. Demande à un spécialiste mais c'est la remarque qui m'as ete faite par le centre de gestion.
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par ADBLUE Jeu 13 Déc 2018, 17:47

    oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par fab22 Jeu 13 Déc 2018, 18:07

    Il y a plusieurs choses dans ta demande :
    1 _ en tant que prestataire de service , tu te dois d’avoir une couverture sociale soit au régime général , soit à la MSA mais pas OBLIGATOIREMENT à la MSA
    2 _ si tu fais de la pulvé en tant que prestataire , il te faut le certiphyto PRESTATAIRE.
    3 _ si tu ne fournis QUE de la main d’œuvre, la c’est plus ambiguë. Ça peut très facilement être assimilé à du salariat . Il te faudra être hyper attentif dans la formulation de tes factures .

    Enfin , fait très attention à ce que ton K Bis soit à jour et prévoit bien ta nouvelle activité.
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par jean Jeu 13 Déc 2018, 20:13

    cas de figure a proximité : une personne c'est installé en auto entrepreneur. IL travaillait pour trois exploitations avec un nombre d'heure non fixe par mois mais un minimum garanti par an et faisait des remplacements ponctuels à la demande.
    Controle de la MSA pour vérifier si salariat dissimuler : RAS
    Et il facturait uniquement des heures de MO

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par PatogaZ Jeu 13 Déc 2018, 20:16

    ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

    je pense que c' est jouer avec le feu :réfléchi :réfléchi


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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par ADBLUE Jeu 13 Déc 2018, 20:18

    PatogaZ a écrit:
    ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

    je pense que c' est jouer avec le feu :réfléchi :réfléchi
    enquête en cas d'accident corporel 
    comme me dit un assureur faut mieux un décès on ne paye qu'une fois

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par jean Jeu 13 Déc 2018, 21:18

    ADBLUE a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

    je pense que c' est jouer avec le feu :réfléchi :réfléchi
    enquête en cas d'accident corporel 
    comme me dit un assureur faut mieux un décès on ne paye qu'une fois
    je vois ou peut être le problème.
    Des entrepreneurs du bâtiment font bien de la prestation pour des boites plus importantes.

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par temeos Jeu 13 Déc 2018, 21:21

    matthieu5162 a écrit:facturer des heures de main d'oeuvre, c'est comme dit pato plus haut pas très conseiller. cette prestation est plus que limite! En effet il faut que le prestataire soit complètement autonome et non sous les ordres d'une personne. Dans le cas de prestation avec matériel, prestataire est autonome meme si c'est le client qui donne la commande. Pour la prestation de MO c'est le client qui donne l'ordre de faire une tache précise, donc comme un salarié et la msa concidere cette façon de faire comme du salaria déguisé. Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. Demande à un spécialiste mais c'est la remarque qui m'as ete faite par le centre de gestion.
    Je fais de la prestation de MO depuis 17 ans
    ca ne pose aucun souci en revanche tu fois facturer ce qu'il te coute, pas le droite de faire de l'argent dessus

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par magnum Ven 14 Déc 2018, 06:56

    C'est autorisé tant que personne ne dit rien, mais illégal, on a eu le cas, un client agriculteur nous conduisait un camion a la saison des maïs, maintenant on le prend toujours, mais via une boîte d intérim, facturer de la main d oeuvre peut se pratiquer mais uniquement dans le cadre de son activité de base
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par ADBLUE Ven 14 Déc 2018, 07:34

    faut qu'il y ait un lien commun avec ton activité d'agris 
    et beaucoup vendent de la MO et c'est pas toujours le cas

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par bikete Sam 15 Déc 2018, 05:49

    Ça fait 5 ans que je suis salarié et en plus je facture de la prestation de main d œuvre , 
    J ai mon certiphyto sur la ferme, je paie de la msa sur la prestation et de là sécu sur ma fiche de paie 
    Jamais eu de probleme
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par temeos Sam 15 Déc 2018, 10:27

    je le répéter c est totalement autorise
    ca fait 17 ans que j ai un salarie comme ca, que je refacture a une ferme.

    deja eu des controles
    ras
    mais impossible de faire du business dessus

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par yaya Sam 15 Déc 2018, 10:37

    Je pose la question parce que ça fait maintenant 19 ans que je fonctionne comme cela : je facture des heures à une ferme mais j'ai d'autres clients non agri. 

    Jamais eu de problème avec la MSA... jamais eu d'accident non plus. 

    Et dernièrement on m'a opposé le fait que je n'avais pas le droit de conduire de tracteurs ou telesco sur la ferme de ma femme car je n'avais pas les permis et pas déclaré... juste prestataire de service main d'oeuvre ( et conseil ! )
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par ADBLUE Sam 15 Déc 2018, 11:13

    tu as regardé le statut d'auto-entrepreneur :réfléchi

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par yaya Sam 15 Déc 2018, 12:27

    j'ai une sarl. Impossible de faire les deux
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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par ADBLUE Sam 15 Déc 2018, 12:59

    yaya a écrit:j'ai une sarl. Impossible de faire les deux
    parce que gérant seul associé

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    default Re: Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

    Message par jean Sam 15 Déc 2018, 13:16

    yaya a écrit:j'ai une sarl. Impossible de faire les deux
    Une sarl au bic et une structure agri au ba ?

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