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    frais de notaire

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    default frais de notaire

    Message par 8080 Jeu 28 Nov 2019, 17:04

    bonjour voici ma question , quels sont les montants de frais de notaires et taxes pour l achat de terre sachant que nous louons ces terres et que le bail a encore une duree de 10 ans et comment estimer les améliorations foncieres que nous avons effectues ( arrasement de talus , drainage et divers remblaiement et terrassement 
    merci
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM Jeu 28 Nov 2019, 17:10

    les frais de notaire sont peu élevé si tu es déjà locataire. je ne te dirais pas le pourcentage tellement cela ne m'avais pas marqué lors de l’achat de mes terres. Par contre derrière tu es chez toi et là ça change tout pour ce qui est de emménagement foncier bien que maintenant il faudrait semble t-il faire une demande préalable auprès des service compétent pour raser des talus.

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    default Re: frais de notaire

    Message par herve56 Jeu 28 Nov 2019, 17:11

    peut-on estimer un arrasemernt de talus comme une amélioration foncière ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM Jeu 28 Nov 2019, 17:19

    ben moi je dirais oui. Moi lors d'échange multi-parti, 5 propriétaires j'avais proposé des arasements et quelques nouveaux talus loin de combler les mètres linéaire rasé, tous les frais de notaire avait été remboursé intégralement pour amélioration foncière. J'avais fournie des plans au conseil générales des cotes d’Armor qui à considéré que c'était une amélioration foncière et je pense même que si j'avais demandé des aides pour faire des haies, j'aurai été subventionné.

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    default Re: frais de notaire

    Message par case ih 81 Jeu 28 Nov 2019, 17:24

    je suis en train d'acheter un fermage
    grosso modo c'est 7%
    je trouve ca tres eleve je m'attendait a beaucoup moins vu que je beneficie de l'abbatement quand on est fermier
    sachant que les dernieres achetees sans fermage c'etait 10%
    donc soit l'abbatement c'est du flanc soit entre temps ca a bien augmente

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    default Re: frais de notaire

    Message par bingo Jeu 28 Nov 2019, 17:31

    Cest des tranches en fonction du travail demandé et du montant global de la transaction chez ce meme notaire ... 
    En gros vu les sommes dans le secteur on cherche pas la petite bête de telle ou telle amélioration. Cest le prix du marché libre moins 30% a peu près et voila
    Pour les frais tu avanceras plus que ce que ça cout et tu retouches un chèque de la différence à la fin

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    default Re: frais de notaire

    Message par hermine 22 Jeu 28 Nov 2019, 17:42

    en dehors de ce qui est du au fisc 
    il y a ussi des coquins chez les notaires
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    default Re: frais de notaire

    Message par catar Jeu 28 Nov 2019, 17:47

    8/10 % de frais de notaire fou2
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    default Re: frais de notaire

    Message par forbo17 Jeu 28 Nov 2019, 18:10

    catar a écrit:8/10 % de frais de notaire fou2



    2% pour les champs si rétrocession safer, mais il y a les frais safer inclus dans le prix de vente
    7% pour les champs 
    7% pour les maisons
    10% pour les locaux commerciaux et industriels

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Jeu 28 Nov 2019, 18:21

    achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !
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    default Re: frais de notaire

    Message par Invité Jeu 28 Nov 2019, 18:28

    https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 Jeu 28 Nov 2019, 18:51

    pathfinder a écrit:achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !
    slt , tu etais fermier en place ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Jeu 28 Nov 2019, 19:08

    oui !
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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 Jeu 28 Nov 2019, 19:17

    IL Y A UN ABATTEMENT quand on est fermier en place non ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM Jeu 28 Nov 2019, 19:18

    cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Jeu 28 Nov 2019, 19:32

    LE CAM a écrit:cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo
    en moyenne oui!
    sur des ventes de petites surfaces,les frais peuvent monter à un tiers du prix car certains frais notariés sont fixes !
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    default Re: frais de notaire

    Message par Tempo31 Lun 09 Déc 2019, 20:09

    Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir le taux reduit... vs en pensez quoi ?

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    default Re: frais de notaire

    Message par moulinos Lun 09 Déc 2019, 20:11

    Tempo31 a écrit:Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir  le taux reduit... vs en pensez quoi ?
    depuis combien de temps tu les exploite
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    default Re: frais de notaire

    Message par Invité Lun 09 Déc 2019, 20:19

    "trouvé sur internet"

    Un régime particulier s'applique aux acquisitions d'immeubles ruraux par le fermier en place, que ce soit un achat de vignes, de bâtiments d'exploitation ou même d'habitation dès lors que ces derniers constituent réellement l'accessoire de l'exploitation agricole.

    Un droit d'enregistrement au taux de 0,715 % s'applique alors à l'acquisition (au lieu de 5,09 %).

    Ce taux réduit s'applique à la double condition :
    - qu'au jour de l'acquisition les immeubles acquis soient exploités depuis au moins deux ans en vertu d'un bail consenti à l'acquéreur personne physique, à son conjoint, à ses ascendants ou aux ascendants de son conjoint (acquisition par le gendre du preneur) ou à la société acquéreur. Cela permet donc au descendant du preneur d'acquérir ce bien dans les mêmes conditions.
    Ce régime peut également s'appliquer dans l'hypothèse d'une mise à disposition par le preneur au profit de la société acquéreur.
    - et que l'acquéreur prenne l'engagement, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, d'exploiter personnellement les immeubles ainsi acquis pendant un délai minimal de cinq ans à compter de la date du transfert de la propriété.

    Ce régime de faveur pourra être remis en cause, sauf cas de force majeure :
    - si il y a cessation de l'exploitation personnelle dans le délai de cinq ans
    - si les biens sont revendus totalement ou partiellement dans ce même délai.
    Toutefois, la revente du bien par l'acquéreur à un descendant ou au conjoint de celui-ci n'entraîne pas la déchéance du bénéfice du taux réduit, si le sous-acquéreur s'engage à poursuivre personnellement l'exploitation jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans à compter de la date du transfert de propriété initial.

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    default Re: frais de notaire

    Message par moulinos Lun 09 Déc 2019, 20:21

    Mendoza a écrit:"trouvé sur internet"

    Un régime particulier s'applique aux acquisitions d'immeubles ruraux par le fermier en place, que ce soit un achat de vignes, de bâtiments d'exploitation ou même d'habitation dès lors que ces derniers constituent réellement l'accessoire de l'exploitation agricole.

    Un droit d'enregistrement au taux de 0,715 % s'applique alors à l'acquisition (au lieu de 5,09 %).

    Ce taux réduit s'applique à la double condition :
    - qu'au jour de l'acquisition les immeubles acquis soient exploités depuis au moins deux ans en vertu d'un bail consenti à l'acquéreur personne physique, à son conjoint, à ses ascendants ou aux ascendants de son conjoint (acquisition par le gendre du preneur) ou à la société acquéreur. Cela permet donc au descendant du preneur d'acquérir ce bien dans les mêmes conditions.
    Ce régime peut également s'appliquer dans l'hypothèse d'une mise à disposition par le preneur au profit de la société acquéreur.
    - et que l'acquéreur prenne l'engagement, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, d'exploiter personnellement les immeubles ainsi acquis pendant un délai minimal de cinq ans à compter de la date du transfert de la propriété.

    Ce régime de faveur pourra être remis en cause, sauf cas de force majeure :
    - si il y a cessation de l'exploitation personnelle dans le délai de cinq ans
    - si les biens sont revendus totalement ou partiellement dans ce même délai.
    Toutefois, la revente du bien par l'acquéreur à un descendant ou au conjoint de celui-ci n'entraîne pas la déchéance du bénéfice du taux réduit, si le sous-acquéreur s'engage à poursuivre personnellement l'exploitation jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans à compter de la date du transfert de propriété initial.
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    default Re: frais de notaire

    Message par pit59 Lun 09 Déc 2019, 20:25

    8080 a écrit:bonjour voici ma question , quels sont les montants de frais de notaires et taxes pour l achat de terre sachant que nous louons ces terres et que le bail a encore une duree de 10 ans et comment estimer les améliorations foncieres que nous avons effectues ( arrasement de talus , drainage et divers remblaiement et terrassement 
    merci
    n'hésites pas lui demander le barème pour les frais  : victoire

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    default Re: frais de notaire

    Message par pit59 Lun 09 Déc 2019, 20:34

    moulinos a écrit:
    Tempo31 a écrit:Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir  le taux reduit... vs en pensez quoi ?
    depuis combien de temps tu les exploite
    il faut au mini 5 ans d'exploitation

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    default Re: frais de notaire

    Message par Tempo31 Lun 09 Déc 2019, 20:35

    Le gaec exploite ces terres depuis 1995

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Lun 09 Déc 2019, 20:38

    Tempo31 a écrit:Le gaec exploite ces terres depuis 1995
    et toi depuis combien de temps ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par Tempo31 Lun 09 Déc 2019, 20:44

    Jamais elles sont encore a la msa au nom du gaec

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Lun 09 Déc 2019, 20:54

    tu fais partie du gaec depuis combien de temps dans ce cas ? : rr
    si tu veux avoir l'abattement ,il faut que tu sois dans le gaec depuis au moins 5 ans !
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    default Re: frais de notaire

    Message par Tempo31 Lun 09 Déc 2019, 21:07

    Ca fais 15 ans que j y suis

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Lun 09 Déc 2019, 21:18

    tu dois donc bénéficier du taux réduit ! :réfléchi
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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 Lun 09 Déc 2019, 21:36

    oui je sais pas mais on a rdv avec le notaire , je ne manquerais pas de lui poser la question
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    default Re: frais de notaire

    Message par moulinos Lun 09 Déc 2019, 22:43

    pathfinder a écrit:tu fais partie du gaec depuis combien de temps dans ce cas ? : rr
    si tu veux avoir l'abattement ,il faut que tu sois dans le gaec depuis au moins 5 ans !

    Tempo31 a écrit:Ca fais 15 ans que j y suis

    pathfinder a écrit:tu dois donc bénéficier du taux réduit ! :réfléchi
    c est une mise a dispo
    le bail est a ton nom
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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Mar 10 Déc 2019, 07:55

    ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 Mar 10 Déc 2019, 08:05

    dans mon cas le bail est au nom de mon fils et une mise a dispo au gaec et c est le gaec qui paie le fermage donc ??
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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Mar 10 Déc 2019, 08:16

    normalement c'est ton fils qui peux bénéficier de taux réduit si il les exploite depuis plus de 5 ans ! :réfléchi
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    default Re: frais de notaire

    Message par moulinos Mar 10 Déc 2019, 08:35

    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
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    default Re: frais de notaire

    Message par INFOCLEM Mar 10 Déc 2019, 08:44

    Il est vivement conseillé de demander un devis pour l'ensemble des frais que va occasionner la transaction, chez deux notaires au moins, vous aurez des surprises
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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder Mar 10 Déc 2019, 08:57

    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    pathfinder
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    default Re: frais de notaire

    Message par seguim Mar 10 Déc 2019, 09:46

    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
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    Message par pathfinder Mar 10 Déc 2019, 10:05

    plus facile à reprendre en fin de bail si pas de successeur  direct ! 63
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    Message par INFOCLEM Mar 10 Déc 2019, 10:18

    seguim a écrit:
    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
    Le propriétaire n'a pas trop le choix, si la procédure a bien été respectée par le fermier qui doit l'informer de la mise à disposition du bail à une société
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    Message par moulinos Mar 10 Déc 2019, 10:24

    seguim a écrit:
    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
    tu mélange
    c est une mise a disposition
    il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société
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    Message par holi28 Mar 10 Déc 2019, 10:30

    moulinos a écrit:
    seguim a écrit:
    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
    tu mélange
    c est une mise a disposition
    il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société
    Par LRAC c'est mieux
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    Message par moulinos Mar 10 Déc 2019, 10:38

    holi28 a écrit:
    moulinos a écrit:
    seguim a écrit:
    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
    tu mélange
    c est une mise a disposition
    il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société
    Par LRAC c'est mieux
    c est obligatoire  : victoire
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    Message par seguim Mar 10 Déc 2019, 11:14

    moulinos a écrit:
    seguim a écrit:
    pathfinder a écrit:
    moulinos a écrit:
    pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi
    ca change tout !
    c est toujours le gaec qui a payer les fermages
    c est perso que j achete
    certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
    un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
    tu mélange
    c est une mise a disposition
    il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société
    c'est ça , c'est moi qui mélange
    le nom du payeur du fermage, de celui qui signe le bail et de celui qui a le droit de preemption ne peut etre qu'identique
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    default Re: frais de notaire

    Message par lapin désenchanté Mar 10 Déc 2019, 11:20

    INFOCLEM a écrit:Il est vivement conseillé de demander un devis pour l'ensemble des frais que va occasionner la transaction, chez deux notaires au moins, vous aurez des surprises


    Aujourd'hui les notaires ne peuvent plus faire n'importe quoi, ils ont des barèmes.
    Ils sont contrôlés, c'est pour cette raison que nous sommes obligés de payer par virement maintenant, c'est plus transparent
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    default Re: frais de notaire

    Message par INFOCLEM Mar 10 Déc 2019, 11:24

    Récemment pour créer une SCEA: 1800€ chez un notaire et 900€ chez un autre!!! Il est où le barême?????
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    Message par lapin désenchanté Mar 10 Déc 2019, 11:28

    Celui à 800 il va t'en redemander.
    Pour une création d'entreprise 1800 c'est honnête, perso pour un changement de statut avec changement de gérant j'ai payé 1500
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    Message par INFOCLEM Mar 10 Déc 2019, 11:37

    NON j'ai bien demandé tout frais compris
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    Message par lapin désenchanté Mar 10 Déc 2019, 11:42

    Ca arrive qu'ils se plantent dans les devis.
    Pas plus tard que l'an passé pour 1,5 ha de bois.
    Toutes mes excuses Monsieur... il manque 300e.
    Je n'ai pas été surpris je voyais bien qu'il y avait un blème Laughing
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    Message par Invité Mar 10 Déc 2019, 11:42

    INFOCLEM a écrit:Récemment pour créer une SCEA: 1800€ chez un notaire et 900€ chez un autre!!! Il est où le barême?????
    et beaucoup moins sur le net

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