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    default drainage sur un fermage

    Message par bud Mar 10 Déc 2019 - 8:22

    je loue une parcelle avec des mouillère, j ai commencé a en capté quelque unes: 600m de drains et tranché a la minipelle. pour bien faire il en reste le doubles a capter. puis je demander au propriétaire un dédomagement?

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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par MICHMUCH Mar 10 Déc 2019 - 8:25

    trop tard tu aurais du faire le contraire
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par alain Mar 10 Déc 2019 - 8:32

    Pourquoi pas, si il est pas bête, demandes tu verras lui bien.


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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par MICHMUCH Mar 10 Déc 2019 - 8:35

    oui d'accord mais si le proprio dit niet il peut attendre la fin de carrière

    et normalement pour du drainage il faut sont accord ou le prévenir          :réfléchi :réfléchi 


    je c plus les derniers chez moi ont 20 ans
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par M 201 Mar 10 Déc 2019 - 8:41

    même pas sûr qu'en fin de carrière tu puisses demander une indemnité pour amélioration du fond  :réfléchi
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par alain Mar 10 Déc 2019 - 9:10

    Pour celui qui possède une mini pelle un drainage ne coûte pas une fortune, du tuyaux drain et de la gravette.


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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par grabouille Mar 10 Déc 2019 - 9:10

    si tu ne lui as pas fait de demande de drainer c'est un motif de rupture de bail
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par grabouille Mar 10 Déc 2019 - 9:11

    alain a écrit:Pour celui qui possède une mini pelle un drainage ne coûte pas une fortune, du tuyaux drain et de la gravette.
    ca va pour de petites surfaces et il faut de la pente
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par seguim Mar 10 Déc 2019 - 9:14

    grabouille a écrit:si tu ne lui as pas fait de demande de drainer c'est un motif de rupture de bail
    +1 surtout en cette période formidable !!

    t'as au moins verifier de ne pas etre en zone humide protegee :réfléchi 
    par ici, c'est interdiction de drainer une zone humide : chut : grr
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par jean Mar 10 Déc 2019 - 9:30

    pour pouvoir prétendre a une indemnisation en fin de bail, il faut absoluemnt faire une demande préalable de travaux au(x) propriétaire(s), celle-ci doit être acceptée, validée .
    Le(s) propriétaire(s) est (sont) libre (s)de l'accepter, ou pas....

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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par thierry01052 Mar 10 Déc 2019 - 9:44

    en premier lieu tu aurais du demander son accord au propriétaire. après accord il n'est absolument pas tenu de te devoir quelque chose en fin de bail.
    ici aucun proprio ne verse quelque chose pour du drainage. tu peux simplement demander au repreneur.
    le calcul se fait sur la base suivante:
    recalcul du cout des travaux au prix du jour. amortissement théorique sur 30 ans.
    donc: indemnisation= cout des travaux/30x années restantes.
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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par bud Mar 10 Déc 2019 - 11:35

    je me doute bien que le proprio va refuser de m indemniser;c est juste histoire de dire que son champs d m... est maintenant potable. il s agit d un drainage tres partiel captage de zone ou l eau stagne en surface toute l année,mais pour ce peu ça faite des 100aine de metre de drain,je mets pas de gravette,au plus simple,et j ai naturellement de la pente. J avais essayé de soussoler ça marche a condition de le faire chaque année,a voir

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    default Re: drainage sur un fermage

    Message par grabouille Mar 10 Déc 2019 - 12:19

    tu lui as demandé ?
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    Message par guillaume37110 Mar 10 Déc 2019 - 12:34

    demande juste une autorisation et toi tu paye, ca doit pas couter bien cher
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    default Re: drainage sur un fermage

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