AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5227 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Chtimi24

Nos membres ont posté un total de 2894223 messages dans 82789 sujets
larécolte

larecolte
Guilbart 2021
rétroactivité impot foncier  Guilba10
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    rétroactivité impot foncier  Guilba10
    -23%
    Le deal à ne pas rater :
    -23% sur Ratchet & Clank: Rift Apart (PS5)
    61.49 € 79.99 €
    Voir le deal

    rétroactivité impot foncier

    Aller en bas

    default rétroactivité impot foncier

    Message par dany3553 Ven 20 Déc 2019, 10:03

    bonjour
    j'ai un ancien batiment industriel depuis 2001 , j'ai recu les avis d'imposition régulièrement jusqu'an 2011 : 480 euros et depuis plus rien , il m'avais oublié !
    la je viens de recevoir une lettre de relance pour un montant de 5276 euros dont 480 de majoration !
    donc ma question est : combien d'année peuvent il revenir en arrière ?

    dany3553
    + Membre +

    Messages : 79
    Date d'inscription : 21/09/2016
    Age : 52
    Localisation 35300 fougères

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: rétroactivité impot foncier

    Message par dgé Ven 20 Déc 2019, 10:09

    levouyé, cahuzac et tous ces pourris peuvent oublier, pas toi ...
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 37172
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: rétroactivité impot foncier

    Message par alain Ven 20 Déc 2019, 10:25

    5276 divisé par 480 çà correspond à 11 ans.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
    alain
    +Admin fromager+

    Messages : 21370
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 58
    Localisation Haute-Savoie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: rétroactivité impot foncier

    Message par lothar Ven 20 Déc 2019, 10:37

    quand c est dans l autre sens , au dela de trois années , il n y a pas de recuperation possible ......   controles fiscaux  idem  je crois ....trois ans plus l année en cours

    lothar
    + membre techno +

    Messages : 3049
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation vallée de meuse

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: rétroactivité impot foncier

    Message par dany3553 Lun 23 Déc 2019, 11:33

    bonjour
    j'ai trouvé aussi 3 ans , mais si c'est dans l'autre sens c'est pas pour mon cas précis !

    dany3553
    + Membre +

    Messages : 79
    Date d'inscription : 21/09/2016
    Age : 52
    Localisation 35300 fougères

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: rétroactivité impot foncier

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut


     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum