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    Message par dany3553 Ven 20 Déc 2019 - 10:03

    bonjour
    j'ai un ancien batiment industriel depuis 2001 , j'ai recu les avis d'imposition régulièrement jusqu'an 2011 : 480 euros et depuis plus rien , il m'avais oublié !
    la je viens de recevoir une lettre de relance pour un montant de 5276 euros dont 480 de majoration !
    donc ma question est : combien d'année peuvent il revenir en arrière ?

    dany3553
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    rétroactivité impot foncier  Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par dgé Ven 20 Déc 2019 - 10:09

    levouyé, cahuzac et tous ces pourris peuvent oublier, pas toi ...
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 42510
    Date d'inscription : 10/09/2009
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    Message par alain Ven 20 Déc 2019 - 10:25

    5276 divisé par 480 çà correspond à 11 ans.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
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    Message par lothar Ven 20 Déc 2019 - 10:37

    quand c est dans l autre sens , au dela de trois années , il n y a pas de recuperation possible ......   controles fiscaux  idem  je crois ....trois ans plus l année en cours

    lothar
    + membre techno +

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    Message par dany3553 Lun 23 Déc 2019 - 11:33

    bonjour
    j'ai trouvé aussi 3 ans , mais si c'est dans l'autre sens c'est pas pour mon cas précis !

    dany3553
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