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    Message par bobby Dim 19 Avr 2020 - 12:17

    je vais essayer d'etre clair. mon cousin décédé l'an dernier louait des terres, c'est ma peite cousine qui a repris l'exploitation, mais elle ne veut pas garder les terres que son pere avait en fermage, je vais les recuperer moi.comment faut t'il faire pour que je recupère les dpb, j'ai fait un bail avec le proprietaire, est ce qu'il faut que ma cousine fasse un cession de bail au proprio? demander les dpb a ma cousine ? mais il n'y a pas de transfer de terre entre nous deux..... je suis un peu perdu , merci pou vos reponses
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    default Re: reprise de terres

    Message par carlo s Dim 19 Avr 2020 - 12:20

    tout sera fait pour que tu perdes ces dpb !

    bon courage avec l administration !   violon violon
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    default Re: reprise de terres

    Message par bingo Dim 19 Avr 2020 - 12:34

    c'est a celui qui a repris l'exploitation de faire le transfert vers toi
    il y a un cerfa spécifique

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    Message par sibalo Dim 19 Avr 2020 - 13:00

    +1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul
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    default Re: reprise de terres

    Message par carlo s Dim 19 Avr 2020 - 13:38

    sibalo a écrit:+1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul
    faut prouver l origine des dpb maintenant ...
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    default Re: reprise de terres

    Message par didi42 Dim 19 Avr 2020 - 13:47

    Tout dépend de qui est propriétaire des dpb que ton cousin activait sur ces parcelles.

    Ensuite il faut faire une clause de transfert de DPB. Il en existe toute une panoplie avec des justificatifs différents à fournir en fonction de la situation.

    J'en ai fait l'année passée suite à une reprise de terrains avec changement de propriétaire des parcelles. La DDT m'avait confirmé laquelle des clauses utiliser.

    Par contre il faut fournir un paquet de justificatifs.

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    default Re: reprise de terres

    Message par bobby Dim 19 Avr 2020 - 14:20

    oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)
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    default Re: reprise de terres

    Message par Manutimael Dim 19 Avr 2020 - 14:24

    Je suis pas sur qu’un propriétaire est detenteur des DPB. 
    Moi pour transferer les dpb de l’ancienne exploitation à la nouvelle il fallait juste que je justifie d’un bail...
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    Message par Alan.fr Dim 19 Avr 2020 - 15:10

    bobby a écrit:oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)
    regarde quand même le montants des DPB , si elle sont au ras des paquerettes vaux mieux taper dans la réserve, a une époque les fermiers qui n'avaient pas eu la possibilité de récupérer les dpb de l'ancien fermier étaient prioritaires , il y avait une demande a faire, mais pas insurmontable.
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    Message par RP61 Dim 19 Avr 2020 - 15:14

    le proprio des terres n'est pas détenteur des DPB
    Une demande à la réserve c'est un echec assuré si t'es pas jeune installé
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    Message par M 201 Dim 19 Avr 2020 - 15:39

    +1 RP61

    mis a part si c'est un propriétaire exploitant qui prends sa retraite .......une atteinte de plus de la milice au droit de propriété ,les aides compensatoires n'auraient JAMAIS  dû être dissociées du foncier   :tb :tb :tb :tb
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    Message par bingo Dim 19 Avr 2020 - 16:00

    celui qui active des dpb en est le propriétair, ils appartiennent a un numéro de pacage

    les dpb ne se louent pas

    ne pas activer ses dpb 2ans de suite = retour a la réserve

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    Message par gratteplanete10 Dim 19 Avr 2020 - 16:14

    carlo s a écrit:
    sibalo a écrit:+1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul
    faut prouver l origine des dpb maintenant ...
    @ Carlos qu entends tu par "prouver l origine"
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    Message par moulinos Dim 19 Avr 2020 - 17:19

    bobby a écrit:oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)
    c est notifié dans le portefeuille de dpb
    le générateur::: l agri
    le propriétaire:: ta cousine ou le proprio
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    Message par bobby Dim 19 Avr 2020 - 19:30

    oui, le proprietaire des dpb est le proprietaire des terres, ma cousine est le detenteur, j'irai demain voir chez elle comment c'est sur son dossier pac,
     merci pour vos reponses a tous!
    bobby
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