parcours à l' installation = parcours du combattant

mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
Merci à la chambre qui a bien enterré le dossier et aux autres qui ont mis des bastaings dans les roues

vive la liberté !!!!

il te manque la carte moisson 

Il faudra bien rencontrer les proprios pour transférer les baux, le transfert de DPB peut se faire en même temps + signer les bulletins de mutation de parcelles
Pas obligé de fournir les baux d'origine, une attestation signée du proprio, cédant et repreneur suffit.
Sans les aides c'est quand même bien plus simple

je me demande si ce n'est pas fait volontairement pour  redonner le moins possible de DPB !

vu de l'extérieur ca donne l'impression que c'est aussi la jalousie de certains qui sont bien assis dans des fauteuils dorés a la bonne place 

bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson 

C'est tellement plus facile ! 

Le pire c'est le transfert de dpb , il m'ont cassé les couilles pour des échange de 0.2ha .
Pour les bails j'ai eu le cas, j'ai un propriétaire de 94ans c'était compliqué de faire les papiers(lui placé , famille dispersés) , en leur fournissant le bail notarié du grand père, le bail de mon père et la facture du bail a mon nom n-1 , il m'ont lâché la grappe.

bonsoir , voir les decendant ou notaire charge de la succecion?

bienvenu eu URSS
je comprend pas que les JA cautionnent un merdier pareil !

et oui le but c est de faire perdre des DPB ....

le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant

Les clauses de transfert de DPB ce n'est pas spécifique à l'installation mais aussi en cas d'agrandissement

Mendoza a écrit:le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant

+ 1000

spontus a écrit:

bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson 

C'est tellement plus facile ! 

Non ça ne change rien 

Le seul cas où les démarches sont simples car incluses c'est lorsque le transfert a été fait via la SAFER

Mendoza a écrit:le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant

ça change rien du tout, eric aurait dû transférer ses dpb à la société = retour à la case départ 

bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson 

le jeu des cartes , c' est le bonneteau :

Va faire un petit câlin a Isabelle, ton dossier va avancer 

PatogaZ a écrit:mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
Merci à la chambre qui a bien enterré le dossier et aux autres qui ont mis des bastaings dans les roues

vive la liberté !!!!

vu le niveau de primes que tu nous annonces

et les contraintes environnementales seront la quand même.....

c est cher payé     pour un jeune qui démarre

je l'ai fait en 2016 en ja aidé et y'a rien de compliqué

faut faire tous les baux au noms de ton fils et 2-3 papier et le transfert dpb se fait bien

comme dit plus haut de toute facon te les faut pour la msa pour qu'il enregistre les parcelles

avant le systeme des dpb etait assez simple
depuis qqes annees c'est le bordel ,ils demandent bails actes de vente et font un suivi du dpb avec les parcelles en question
tout ca pour le simple but de l'administration,qu'il se perde le maximum de dpb a droite a gauche ,et en cas de perte de surface l'agri ne peut pas choisr de laisser les dpb les moins eleves mais obliges de ceder ceux accroches a la parcelle,une autre facon pour l'etat de faire diminuer la valeur du dpb moyen

Rien de compliqué, fait l an dernier sans soucis.

Le pire qu'il m'ont fait pour les dpb , quand je suis installé mon père m'a fait une attestation de bail sur ces terres en propres, que j'ai fourni pour le transfert de dpb, la DDTM m'a demandé une attestation de fin de bail sur ces parcelles 

Propriétaire : Mr Abel père , locataire mr Abel père , mon père était en nom propre je précise ,
Ils ont même été jusqu'à me demande que rédigé une attestation de fin de bail propriétaire Abel , locataire papa Abel pour des terres acheté  le 28/06 , je me suis installé le 1/07  

fait pour quelqu'un l'année dernière. Bon, au premier abord, un peu sport, mais du moment que tu es une majorité de signature, il laisse tomber l'affaire. D'ailleurs, je dois renvoyer un papier pour le dernier propriétaire, la personne a eu les dpb, c'est tombé dans l'oubli.
C'est sûr que si tu attaques de front, ca va pas bien aller!

Non aujourd'hui ils leur faut tout. Plus d'approximation enfin pour notre region.

pas complique de se demander pourquoi,dans chaque ferme tout le monde a des parcelles a droite a gauche sans bail ,commoda qu'on te donne comme ca,souvent des petites surfaces mais ramene au total de toute ces surfaces que tu ne peut justifier ni bail ni acte de propriete ca leur fait faire des economies
mine de rien chez moi ca represente 11ha ou je ne peut justifier de bail s'il me fallait ceder des dpb car on me le donne comme ca,certains proprios ne veulent pas entendre parler d'aucun papier par peur de pas pouvoir reprendre le bien un jour....

J'en ai fait les frais cette année...dossier pac envoyé en colis...200 feuilles A4...mise a dispo, baux verbaux, bref...un sacré bordel

à propos du bonneteau tapez
"une bonne leçon aux arnaqueurs de rue à Paris" (je ne sais pas mettre le lien)
sur you tube

on va vers une agriculture à pensée unique
il n'y aura plus de place pour les opposants
(ceux qui disent tout haut ce que tout le monde pense tout bas)
il ne faudra que des paysans au garde à vous
(petit doigt sur la couture du pantalon)
il y à un enfant qui à crié "le Roi est tout nu"
référence au compte "les habits neufs de l'empereur"
celui là n'aura plus sa place en agriculture

erratum "référence au conte" rien à voir avec les comptes de ma compta

PatogaZ a écrit:mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
Merci à la chambre qui a bien enterré le dossier et aux autres qui ont mis des bastaings dans les roues

vive la liberté !!!!

Si ils sont sous tutelle c'est le tuteur qui doit te faire les papiers logiquement

abel des flandres a écrit:Le pire qu'il m'ont fait pour les dpb , quand je suis installé mon père m'a fait une attestation de bail sur ces terres en propres, que j'ai fourni pour le transfert de dpb, la DDTM m'a demandé une attestation de fin de bail sur ces parcelles 

Propriétaire : Mr Abel père , locataire mr Abel père , mon père était en nom propre je précise ,
Ils ont même été jusqu'à me demande que rédigé une attestation de fin de bail propriétaire Abel , locataire papa Abel pour des terres acheté  le 28/06 , je me suis installé le 1/07  

ouai ils m'ont fait le coup aussi,j'ai cru que j'allais jamais m'en sortir

case ih 81 a écrit:pas complique de se demander pourquoi,dans chaque ferme tout le monde a des parcelles a droite a gauche sans bail ,commoda qu'on te donne comme ca,souvent des petites surfaces mais ramene au total de toute ces surfaces que tu ne peut justifier ni bail ni acte de propriete ca leur fait faire des economies
mine de rien chez moi ca represente 11ha ou je ne peut justifier de bail s'il me fallait ceder des dpb car on me le donne comme ca,certains proprios ne veulent pas entendre parler d'aucun papier par peur de pas pouvoir reprendre le bien un jour....

Pour ces cas la j'ai juste signé une feuille comme quoi j'avais un bail verbal. Je ne sais plus la qu'elle. Il faut juste s'assurer que personne d'autre la déclare a la PAC.

Je me suis installé au 1/04 (sans les aides). En plein confinement la galère pour les papiers surtout au greffe. Reçu le kbis il y a 15 jours, heureusement les banques et la msa on pu faire sans.