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    Message par PatogaZ Lun 22 Juin 2020 - 19:29

    mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
    du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
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    parcours à l' installation = parcours du combattant  Empty Re: parcours à l' installation = parcours du combattant

    Message par bzh centre Lun 22 Juin 2020 - 19:45

    il te manque la carte moisson  : rr


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    parcours à l' installation = parcours du combattant  Empty Re: parcours à l' installation = parcours du combattant

    Message par RP61 Lun 22 Juin 2020 - 19:50

    Il faudra bien rencontrer les proprios pour transférer les baux, le transfert de DPB peut se faire en même temps + signer les bulletins de mutation de parcelles
    Pas obligé de fournir les baux d'origine, une attestation signée du proprio, cédant et repreneur suffit.
    Sans les aides c'est quand même bien plus simple
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    Message par pathfinder Lun 22 Juin 2020 - 19:56

    je me demande si ce n'est pas fait volontairement pour  redonner le moins possible de DPB ! chut
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    Message par merens Lun 22 Juin 2020 - 20:01

    vu de l'extérieur ca donne l'impression que c'est aussi la jalousie de certains qui sont bien assis dans des fauteuils dorés a la bonne place  kb:

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    parcours à l' installation = parcours du combattant  Empty Re: parcours à l' installation = parcours du combattant

    Message par spontus Lun 22 Juin 2020 - 20:06

    bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson  : rr


    C'est tellement plus facile !  77
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    parcours à l' installation = parcours du combattant  Empty Re: parcours à l' installation = parcours du combattant

    Message par abel des flandres Lun 22 Juin 2020 - 20:06

    Le pire c'est le transfert de dpb , il m'ont cassé les couilles pour des échange de 0.2ha .
    Pour les bails j'ai eu le cas, j'ai un propriétaire de 94ans c'était compliqué de faire les papiers(lui placé , famille dispersés) , en leur fournissant le bail notarié du grand père, le bail de mon père et la facture du bail a mon nom n-1 , il m'ont lâché la grappe.
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    Message par f8bha Lun 22 Juin 2020 - 20:07

    bonsoir , voir les decendant ou notaire charge de la succecion?
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    Message par carlo s Lun 22 Juin 2020 - 20:11

    bienvenu eu URSS
    je comprend pas que les JA cautionnent un merdier pareil !

    et oui le but c est de faire perdre des DPB .... rame
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    Message par Invité Lun 22 Juin 2020 - 20:12

    le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant

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    Message par Fabocacid Lun 22 Juin 2020 - 20:33

    Les clauses de transfert de DPB ce n'est pas spécifique à l'installation mais aussi en cas d'agrandissement

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    Message par Fabocacid Lun 22 Juin 2020 - 20:33

    Mendoza a écrit:le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant



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    Message par Fabocacid Lun 22 Juin 2020 - 20:34

    spontus a écrit:
    bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson  : rr


    C'est tellement plus facile !  77


    Non ça ne change rien 

    Le seul cas où les démarches sont simples car incluses c'est lorsque le transfert a été fait via la SAFER

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    Message par Gtama Lun 22 Juin 2020 - 20:36

    Mendoza a écrit:le mieux aurait été de faire une societé et ensuite changement de gérant
    ça change rien du tout, eric aurait dû transférer ses dpb à la société = retour à la case départ  :tb

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    Message par PatogaZ Lun 22 Juin 2020 - 20:39

    bzh centre a écrit:il te manque la carte moisson  : rr

    le jeu des cartes , c' est le bonneteau :



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    Message par sibalo Lun 22 Juin 2020 - 21:51

    Va faire un petit câlin a Isabelle, ton dossier va avancer  77 77
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    Message par PV 53 Lun 22 Juin 2020 - 22:40

    PatogaZ a écrit:mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
    du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
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    vu le niveau de primes que tu nous annonces

    et les contraintes environnementales seront la quand même.....

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    Message par guillaume37110 Mar 23 Juin 2020 - 7:54

    je l'ai fait en 2016 en ja aidé et y'a rien de compliqué

    faut faire tous les baux au noms de ton fils et 2-3 papier et le transfert dpb se fait bien

    comme dit plus haut de toute facon te les faut pour la msa pour qu'il enregistre les parcelles
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    Message par case ih 81 Mar 23 Juin 2020 - 9:01

    avant le systeme des dpb etait assez simple
    depuis qqes annees c'est le bordel ,ils demandent bails actes de vente et font un suivi du dpb avec les parcelles en question
    tout ca pour le simple but de l'administration,qu'il se perde le maximum de dpb a droite a gauche ,et en cas de perte de surface l'agri ne peut pas choisr de laisser les dpb les moins eleves mais obliges de ceder ceux accroches a la parcelle,une autre facon pour l'etat de faire diminuer la valeur du dpb moyen

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    Message par Valtra des Mauges Mar 23 Juin 2020 - 9:07

    Rien de compliqué, fait l an dernier sans soucis.
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    Message par abel des flandres Mar 23 Juin 2020 - 9:22

    Le pire qu'il m'ont fait pour les dpb , quand je suis installé mon père m'a fait une attestation de bail sur ces terres en propres, que j'ai fourni pour le transfert de dpb, la DDTM m'a demandé une attestation de fin de bail sur ces parcelles  63 : tape

    Propriétaire : Mr Abel père , locataire mr Abel père , mon père était en nom propre je précise ,
    Ils ont même été jusqu'à me demande que rédigé une attestation de fin de bail propriétaire Abel , locataire papa Abel pour des terres acheté  le 28/06 , je me suis installé le 1/07   : cinglés
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    Message par david54 Mar 23 Juin 2020 - 21:49

    fait pour quelqu'un l'année dernière. Bon, au premier abord, un peu sport, mais du moment que tu es une majorité de signature, il laisse tomber l'affaire. D'ailleurs, je dois renvoyer un papier pour le dernier propriétaire, la personne a eu les dpb, c'est tombé dans l'oubli.
    C'est sûr que si tu attaques de front, ca va pas bien aller!

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    Message par sibalo Mar 23 Juin 2020 - 22:10

    Non aujourd'hui ils leur faut tout. Plus d'approximation enfin pour notre region.
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    Message par case ih 81 Mar 23 Juin 2020 - 22:43

    pas complique de se demander pourquoi,dans chaque ferme tout le monde a des parcelles a droite a gauche sans bail ,commoda qu'on te donne comme ca,souvent des petites surfaces mais ramene au total de toute ces surfaces que tu ne peut justifier ni bail ni acte de propriete ca leur fait faire des economies
    mine de rien chez moi ca represente 11ha ou je ne peut justifier de bail s'il me fallait ceder des dpb car on me le donne comme ca,certains proprios ne veulent pas entendre parler d'aucun papier par peur de pas pouvoir reprendre le bien un jour....

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    Message par Agri67 Mar 23 Juin 2020 - 22:50

    J'en ai fait les frais cette année...dossier pac envoyé en colis...200 feuilles A4...mise a dispo, baux verbaux, bref...un sacré bordel
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    Message par Léparbal Gilles Mer 24 Juin 2020 - 6:31

    à propos du bonneteau tapez
    "une bonne leçon aux arnaqueurs de rue à Paris" (je ne sais pas mettre le lien)
    sur you tube

    on va vers une agriculture à pensée unique
    il n'y aura plus de place pour les opposants
    (ceux qui disent tout haut ce que tout le monde pense tout bas)
    il ne faudra que des paysans au garde à vous
    (petit doigt sur la couture du pantalon)
    il y à un enfant qui à crié "le Roi est tout nu"
    référence au compte "les habits neufs de l'empereur"
    celui là n'aura plus sa place en agriculture

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    Message par Léparbal Gilles Mer 24 Juin 2020 - 6:33

    erratum "référence au conte" rien à voir avec les comptes de ma compta

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    Message par bidou02 Mer 24 Juin 2020 - 6:34

    PatogaZ a écrit:mon fils veut s' installer mais ne demande pas les aides , je crois que c' est pire , du coup , je pense qu' on ne va même pas demander le transfert des DPB vu qu'il faut produire les actes de propriété pour origine des DPB , le problème résidant dans le fait que certains propriétaires ont 95 ans et sont en ehpad et sont sous tutelle , donc mission impossible
    du coup je crois que la reprise de la liberté va se faire tout naturellement
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    Message par ritchi59 Mer 24 Juin 2020 - 6:53

    abel des flandres a écrit:Le pire qu'il m'ont fait pour les dpb , quand je suis installé mon père m'a fait une attestation de bail sur ces terres en propres, que j'ai fourni pour le transfert de dpb, la DDTM m'a demandé une attestation de fin de bail sur ces parcelles  63 : tape

    Propriétaire : Mr Abel père , locataire mr Abel père , mon père était en nom propre je précise ,
    Ils ont même été jusqu'à me demande que rédigé une attestation de fin de bail propriétaire Abel , locataire papa Abel pour des terres acheté  le 28/06 , je me suis installé le 1/07   : cinglés
    ouai ils m'ont fait le coup aussi,j'ai cru que j'allais jamais m'en sortir : bate : bate : bate
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    Message par massoune2 Mer 24 Juin 2020 - 20:19

    case ih 81 a écrit:pas complique de se demander pourquoi,dans chaque ferme tout le monde a des parcelles a droite a gauche sans bail ,commoda qu'on te donne comme ca,souvent des petites surfaces mais ramene au total de toute ces surfaces que tu ne peut justifier ni bail ni acte de propriete ca leur fait faire des economies
    mine de rien chez moi ca represente 11ha ou je ne peut justifier de bail s'il me fallait ceder des dpb car on me le donne comme ca,certains proprios ne veulent pas entendre parler d'aucun papier par peur de pas pouvoir reprendre le bien un jour....

    Pour ces cas la j'ai juste signé une feuille comme quoi j'avais un bail verbal. Je ne sais plus la qu'elle. Il faut juste s'assurer que personne d'autre la déclare a la PAC.

    Je me suis installé au 1/04 (sans les aides). En plein confinement la galère pour les papiers surtout au greffe. Reçu le kbis il y a 15 jours, heureusement les banques et la msa on pu faire sans.

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