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    Terre en fermage "partiel"

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    default Terre en fermage "partiel"

    Message par anty Sam 22 Aoû 2020 - 8:17

    Bonjour à tout le monde, j'ai quelques questions...

    Je souhaiterais proposer deux parcelles libres à un voisin agriculteur qui a des vaches, deux questions me viennent:

    J'ai une parcelle qui est une foret de pin (2ha) avec petit sous-bois possiblement interessant à brouter et avec source d'eau, est-il possible d'avoir un fermage sur ce type de parcelle ? Sur celle-ci se trouve deux cabanes dans les arbres, je voudrais poursuivre mon activité simultanément (usage du sol pour le fermier, usage des arbres et cabanes pour moi ainsi que leurs accès).

    La deuxième parcelle (1,5ha) qui est une prairie, je souhaiterais y faire un potager et un verger. Sous le même principe, je souhaiterais délimiter dans le bail rural une zone prairie pour le fermier et une zone potager - verger dont je garde l'usage.

    La question est donc finalement, est-on libre d'inscrire dans un bail rural certains clauses de ce type avec un zonage dans une même parcelle cadastrale ? (et question subsidiaire, la parcelle forêt où il y a de quoi paître en sous bois et s'abreuver, bail rural possible malgré le couvert de pin ?)

    Merci à vous !
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    default Re: Terre en fermage "partiel"

    Message par Alan.fr Sam 22 Aoû 2020 - 8:31

    oui tu peux trés bien louer 0.30 ha d'une parcelle cadastrale de 8 ha si tu veux , c'est courant en viti , aprés pour ce qui est du bois je ne sais pas mais pourquoi tu ne fait pas un comoda , c'est beaucoup plus souple qu'un bail, le statut du fermage étant d'ordre public il faut parfois être prudent en cas de problème , les arrangements peuvent être remis en question des années plus tard .
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    default Re: Terre en fermage "partiel"

    Message par moulinos Sam 22 Aoû 2020 - 12:24

    je reviens sur ta parcelle en herbe
    as tu fait une demande pac 
    as tu le droit ((suivant département au retournement de celle ci )((proprio ou locataire ne modifie pas la donne)
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    default Re: Terre en fermage "partiel"

    Message par Vernier Sam 22 Aoû 2020 - 18:40

    moulinos a écrit:je reviens sur ta parcelle en herbe
    as tu fait une demande pac 
    as tu le droit ((suivant département au retournement de celle ci )((proprio ou locataire ne modifie pas la donne)
    OUI je pose les mêmes questions , si c'est une parcelle que tu exploite déjà , tu peux faire un potager et fruitier , attention  délimite largement ta parcelle car impossible de reprendre un peu plus ensuite   si tu signe un bail ( sauf accord amiable ) , si tu n'exploite pas pour l'instant il faut demander une autorisation d'exploiter même pour 0.5 ha . Tu a possibilité de garder les 1.5 ha et de vendre le foin , mais de préférence pas toujours au même agriculteur sinon cela peut être assimiler à un bail .

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    default Re: Terre en fermage "partiel"

    Message par titou887 Sam 22 Aoû 2020 - 19:54

    Pour si peut de surface faut pas trop se compliquer la vie , une mise à disposition gratuite fera l'affaire de tout le monde et encore tu as l'air de vouloir que ton voisin entretienne ton terrain tout en te payant et que toi tu l'utilise pour tes activitées.

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    default Re: Terre en fermage "partiel"

    Message par Tirautour Sam 22 Aoû 2020 - 20:00

    Pour les pins tu as le droit de louer avec réserve d'usage.
    Le pâturage en sous bois c'est courant en PACA je pense pas qu'en Drôme ce soit trés différent.

    Pour ce genre de parcelle le mieux c'est de toper là non ?
    Tu jouis de ta parcelle comme tu veux, les vaches assurent une prestation d'écopâturage et basta.
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    default Re: Terre en fermage "partiel"

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