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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 13:14

    Bonjour
    J'ai une question concernant l'activation des DPB. J'ai un terrain en fermage qui représente un partie des terres du propriétaire. Je viens de lui demander si je pourrais pourrais activer des DPB que j'ai en trop sur ses surfaces qui ont été occupés par un autre voisin il y a quelques ans. Le propriétaire voudrais bien me le permettre mais je me demande si l'autre voisin continue de déclarer ces terres pour activer ses DPU. Il n'est plus présent sur les terres depuis trois ans. Ma question avant de poser la question au voisin est: Est ce qu'il est possible qu'il continu à déclare ces terres sans contrat et sans las exploiter?
    Comment pourrais je savoir si c'est le cas?

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    Message par titou887 Sam 14 Nov 2020, 13:17

    Va voir sur télé pac, sur le regarde faut activer la couche îlot de références ou voisins

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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 13:23

    Dans les rpg  il y a des couches  mais celle que tu dis

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    Message par bingo Sam 14 Nov 2020, 13:34

    si tu l'exploite tu le déclares en ton nom un point c'est tout

    si dans ton portefeuille tu as des dpb dispo ils seront automatiquement activés dessus

    bingo
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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 17:43

    Oui bien sûr mais si mon voisin fait de même il y a conflit et je le saurai que le jour je fais ma demande. Donc je voulais anticiper ce conflit qui pourrait bien se produire et sans le demander à se voisin

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    Message par moulinos Sam 14 Nov 2020, 17:45

    il faut effectuer (via un formulaire ) un transfert de dpb
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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 17:54

    Il n y a pas de transfert à faire, je détiens les DPB déjà et le propriétaire me laisse exploiter les terres. Mais il se peut que le voisin déclare toujours ces parcelles. je voudrais alors savoir si c'est las sans lui le demander

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    Message par Fabocacid Sam 14 Nov 2020, 17:59

    Pourquoi ne veux tu pas lui demander directement ?

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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 18:47

    Je ne suis pas trop bien avec lui Sad

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    Message par pathfinder Sam 14 Nov 2020, 19:10

    tu les active direct sur les parcelles que tu as repris,l'ancien locataire ne doit pas pouvoir en activer sur les surfaces qu'il a perdu normalement ! :réfléchi
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    Message par Tractonic 007 Sam 14 Nov 2020, 19:15

    C'est quoi des prairies ou des cultures ?
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    Message par case ih 81 Sam 14 Nov 2020, 19:28

    ben c'est pas complique,dans le rpg tu as une couche,tu coche ilots voisins il me semble et tu voit si c'est declare ou pas,ne me dit pas que tu trouve pas,chez moi je voit distinctement toute les petites parcelles du hameau detunues par des non agri qui ne sont pas a la pac

    sinon encore plus simple sans aller sur telepac,tu va sur geoportail
    a gauche tu choisit la couche agriculture et l'a s'affichera les rpg,tu choisit le plus recent,2019 car pas a jour a lannee t,tu n'aura pas 2020 mais deja ca te donnera un apercu de 2019,et la sera colorie tout ce qui est declare,ce qui est pas declare sera non colorie

    le cedant que je doit reprendre les terres ne fait pas de pac,j'ai pas eu de mal a reperer ses parcelles sur geoportail
    et je vais y caser des dpb que j'avait de passe

    et renseignement pris a la ddt encore cette semaine,il n'est rien demande pour declarer une parcelle sur le rpg,donc on peut tres bien declarer une parcelle qui appartient a qqun d'autre et qu'on exploite pas
    tant qu'il n'y a pas doublon
    mais facile a voir sur le site ce qui est declare ou pas pour eviter la double declaration
    on m'a deja relate le cas de petits malin qui declaraient des parcelles qu'il n'exploitaient pas,sauf que le jour ou le vrai exploitant a voulu les declarer ca a fait doublon et la il y a eu reglement de compte

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    Tractonic 007 aime ce message

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    Message par NonoMP Sam 14 Nov 2020, 20:15

    En fait je suis revenu sur télépac et j'ai choisi un îlot et j'ai tapé sur couches et sur îlot 2019 et là je vois qu'en 2019 mon voisin n'a rien déclaré

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    Message par pathfinder Sam 14 Nov 2020, 20:20

    case ih 81 a écrit:ben c'est pas complique,dans le rpg tu as une couche,tu coche ilots voisins il me semble et tu voit si c'est declare ou pas,ne me dit pas que tu trouve pas,chez moi je voit distinctement toute les petites parcelles du hameau detunues par des non agri qui ne sont pas a la pac

    sinon encore plus simple sans aller sur telepac,tu va sur geoportail
    a gauche tu choisit la couche agriculture et l'a s'affichera les rpg,tu choisit le plus recent,2019 car pas a jour a lannee t,tu n'aura pas 2020 mais deja ca te donnera un apercu de 2019,et la sera colorie tout ce qui est declare,ce qui est pas declare sera non colorie

    le cedant que je doit reprendre les terres ne fait pas de pac,j'ai pas eu de mal a reperer ses parcelles sur geoportail
    et je vais y caser des dpb que j'avait de passe

    et renseignement pris a la ddt encore cette semaine,il n'est rien demande pour declarer une parcelle sur le rpg,donc on peut tres bien declarer une parcelle qui appartient a qqun d'autre et qu'on exploite pas
    tant qu'il n'y a pas doublon
    mais facile a voir sur le site ce qui est declare ou pas pour eviter la double declaration
    on m'a deja relate le cas de petits malin qui declaraient des parcelles qu'il n'exploitaient pas,sauf que le jour ou le vrai exploitant a voulu les declarer ca a fait doublon et la il y a eu reglement de compte
    ils sont cool la ddtm chez toi,ici c'est obligation de fournir l'acte d'achat ou le bail pour tout nouvel ilot supplémentaire ! :réfléchi
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    Message par Tractonic 007 Sam 14 Nov 2020, 20:29

    Tu peux enlever le m... Dans le 81,comme chez moi, la mer est loin... plus sérieusement, c'est une histoire de contrôle des structures, chez moi aussi si le terrain est pas vu à la pac c'est bon, après c'est autorisation d'exploiter, et forcément les justificatifs qui vont avec.
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    Message par abel des flandres Sam 14 Nov 2020, 20:30

    pathfinder a écrit:
    case ih 81 a écrit:ben c'est pas complique,dans le rpg tu as une couche,tu coche ilots voisins il me semble et tu voit si c'est declare ou pas,ne me dit pas que tu trouve pas,chez moi je voit distinctement toute les petites parcelles du hameau detunues par des non agri qui ne sont pas a la pac

    sinon encore plus simple sans aller sur telepac,tu va sur geoportail
    a gauche tu choisit la couche agriculture et l'a s'affichera les rpg,tu choisit le plus recent,2019 car pas a jour a lannee t,tu n'aura pas 2020 mais deja ca te donnera un apercu de 2019,et la sera colorie tout ce qui est declare,ce qui est pas declare sera non colorie

    le cedant que je doit reprendre les terres ne fait pas de pac,j'ai pas eu de mal a reperer ses parcelles sur geoportail
    et je vais y caser des dpb que j'avait de passe

    et renseignement pris a la ddt encore cette semaine,il n'est rien demande pour declarer une parcelle sur le rpg,donc on peut tres bien declarer une parcelle qui appartient a qqun d'autre et qu'on exploite pas
    tant qu'il n'y a pas doublon
    mais facile a voir sur le site ce qui est declare ou pas pour eviter la double declaration
    on m'a deja relate le cas de petits malin qui declaraient des parcelles qu'il n'exploitaient pas,sauf que le jour ou le vrai exploitant a voulu les declarer ca a fait doublon et la il y a eu reglement de compte
    ils sont cool la ddtm chez toi,ici c'est obligation de fournir l'acte d'achat ou le bail pour tout nouvel ilot supplémentaire ! :réfléchi
    +1 il m'ont fait chié pendant plusieurs mois l'an dernier , pour des échanges de 30are du temps d'Hérode  Activation DPB 556920499
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    Message par pathfinder Sam 14 Nov 2020, 20:31

    petits ou gros,meme combat !
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    Message par case ih 81 Sam 14 Nov 2020, 20:51

    tout le monde plus ou moins a du terrain declare a la pac sans acte en regle,souvent des petites parcelles ou mle proprio te les laisse a disposition gratuitement,ou des ecarts entre cadastre loue et l'exploite sur le terrain

    par exemple un proprio me loue 3 ha,la parcelle declarre a la pac en fait 4 ha,il a volontairement a l'epoque pas voulu me faire payer les peztits numeraux cadastraux
    d'autres proprio des erreurs dans les redaction du bail,les subdivision a et b des parcelles

    au total je sais que j'ai facilement 1 ha de plus en surface pac que le total de mes proprietes+ baux

    et de l'autre j'ai des parcelles que j'exploite et que je ne declare pas en pac car le proprio ne veut pas,10 ha de 2 proprios quand meme

    et tu peut tres bien mettre des terres a la pac sans avoir demande d'autorisation d'exploiter,je le sait je l'ai fait et j'en connait bien d'autres,jamais ete emmerde
    le risque un voisin jaloux qui te denonce a la ddt,la te faut te mettre en regle,soit tu fait la demande,soit tu retire la parcelle de la pac

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    Message par Fabocacid Sam 14 Nov 2020, 20:56

    Toutes parcelles que tu cultives doit obligatoirement être déclarées a la PAC

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    Message par pathfinder Sam 14 Nov 2020, 21:04

    quand je vois qu'ils bloquent un paiement car ils ont trouvés 3 ares de moins selon leurs satellites et qu'il faut leur transmettre tous les justificatifs pour prouver que tu l'exploite bien ! rame
    pas de mise à disposition gratuite ici,meme pour des petites parcelles et pas de rabais non plus pour les fermages !
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    Message par case ih 81 Sam 14 Nov 2020, 21:05

    oui je saisca c'est la theorie ecrite noir sur blanc sur les textes
    mais la pratique c'est autre chose,moi je demanderai pas mieux car c'est de l'argent qu'on laisse perdre
    mais tu n'ira pas en l'encontre  des demandes du proprio
    y en a qui veulent rester libredonc pour eux,aucun ecrit,pas de bail ,meme pas de commoda ou de signature pour la demande d'autorisation
    alors te faut faire avec

    et si tu leur dit qu'il te faut obligatoirement l'autorisation ,ben alors ils te disent qu'il le gardent et le feront broyer a l'eta
    et encore certains sont honnetes et te demandent rien en echange,d'autres n'ont pas honte et demandent des images

    donc faut faire avec,d'ailleurs la ddt n'a jamais controle cette notion de declarer tout ce qu'on exploite,d'ailleurs elle aurait bien du mal,a part de placer un controleur qui campe a l'annee au coin de la parcelle avec huissier pour constater

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    Message par case ih 81 Sam 14 Nov 2020, 21:10

    pathfinder a écrit:quand je vois qu'ils bloquent un paiement car ils ont trouvés 3 ares de moins selon leurs satellites et qu'il faut leur transmettre tous les justificatifs pour prouver que tu l'exploite bien ! rame
    pas de mise à disposition gratuite ici,meme pour des petites parcelles et pas de rabais non plus pour les fermages !
    pas etonnant vu ta localisation,la rentabilite n'est pas la meme le cout et valeur du foncier idem
    ici c'est deja plus rentable de donner a louer que d'exploiter moi chez nous on m'a toujours dit qu'une culture ca payait juste les charges,le benef c'est la pac,auquelle il faut soustraire le fermage
    maintenant avec la hausse des fermage et la baisse des aides,ben souvent la marge elle va pour le proprio et le fermier travaille pour la gloire
    tout ca serait impenssable dans le nord

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    Message par Tractonic 007 Sam 14 Nov 2020, 21:43

    case ih 81 a écrit:oui je saisca c'est la theorie ecrite noir sur blanc sur les textes
    mais la pratique c'est autre chose,moi je demanderai pas mieux car c'est de l'argent qu'on laisse perdre
    mais tu n'ira pas en l'encontre  des demandes du proprio
    y en a qui veulent rester libredonc pour eux,aucun ecrit,pas de bail ,meme pas de commoda ou de signature pour la demande d'autorisation
    alors te faut faire avec

    et si tu leur dit qu'il te faut obligatoirement l'autorisation ,ben alors ils te disent qu'il le gardent et le feront broyer a l'eta
    et encore certains sont honnetes et te demandent rien en echange,d'autres n'ont pas honte et demandent des images

    donc faut faire avec,d'ailleurs la ddt n'a jamais controle cette notion de declarer tout ce qu'on exploite,d'ailleurs elle aurait bien du mal,a part de placer un controleur qui campe a l'annee au coin de la parcelle avec huissier pour constater
    Tant que l'avantage est de leur côté, ils ferment les yeux... C'est pour ça que l'idéal c'est d'avoir un peu plus de surface que de dpb, ça leur passé l'envie de te chercher des poux dans la tête...
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    Message par case ih 81 Sam 14 Nov 2020, 21:54

    oui moi j'avait 1 ha de plus que de dpb depuis de nombreuses annees
    deja ca te laisse un peu de marge pour les tas de fumiers,zones pietinnees autour des ratelier abords batiments ou autre
    l'an dernier j'ai ete controle le gars a passe son temps a controler des petis carres sous des arbres qu'ils arrivent pas a voir au satellite
    au final il ma retire30 ares a un endroit pour m'en rajouter 15 a un autre(regle du prorata)
    mais comme j'avait un ha de rab,aucune incidence sur les aides

    par contre la me fallait trouver du terrain car perdu 5 ha en fermage  fin 2019
    je les case donc sur lesterres que je doit reprendre en 2022,avec un peu d'avance pour pas perdre la reference

    la ddt m'a confirme qu'il ne me fallait aucun justificatif,car au depart on pensait signer un commodat ou un compromis de vente avant la pac 2021,mais pas la peine finalement

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    Message par vinci Jeu 24 Déc 2020, 15:00

    j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
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    Message par moulinos Jeu 24 Déc 2020, 15:12

    vinci a écrit:j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
     oui
    voir avec ton comptable
    je crois qu en 2021
    les dpb n ont plus de valeur comptable
    mais rien ne t empéche de prendre un petit chéque (pour les frais de transfert)   (tu mets un autre intitulé )
    Laughing
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    Message par poun47 Jeu 24 Déc 2020, 16:21

    vinci a écrit:j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
    Tu lui fait un prix et il te règle avec du trébuchant   : rr     : victoire   .
    poun47
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    Message par moulinos Jeu 24 Déc 2020, 17:31

    poun47 a écrit:
    vinci a écrit:j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
    Tu lui fait un prix et il te règle avec du trébuchant   : rr     : victoire   .
    t aurais pas des racines de part chez moi  Laughing
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    Message par vinci Ven 25 Déc 2020, 09:40

    moulinos a écrit:
    vinci a écrit:j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
     oui
    voir avec ton comptable
    je crois qu en 2021
    les dpb n ont plus de valeur comptable
    mais rien ne t empéche de prendre un petit chéque (pour les frais de transfert)   (tu mets un autre intitulé )
    Laughing
    c'est combien la valeur d'un dpb?la valeur d'une année ou on multiplie par ?
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    Message par Magick Ven 25 Déc 2020, 10:04

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    Message par moulinos Ven 25 Déc 2020, 11:30

    vinci a écrit:
    moulinos a écrit:
    vinci a écrit:j'exploitais une pature qui a été à vendre,je ne l'ai pas acheté,le nouveau propriétaire me demande  le transfert des dpb,il me dit que c'est gratuit ,moi je pense que ça vaut quelque chose ,est ce qu'on peut facturer des dpb?

    :réfléchi
     oui
    voir avec ton comptable
    je crois qu en 2021
    les dpb n ont plus de valeur comptable
    mais rien ne t empéche de prendre un petit chéque (pour les frais de transfert)   (tu mets un autre intitulé )
    Laughing
    c'est combien la valeur d'un dpb?la valeur d'une année ou on multiplie par ?
    tu connais sa valeur 
    as tu la posibilitée de la revendre a un tiers ??
    j en vois des fois a retrocéder (il demande 3 fois la valeur)
    la dpb n aura plus de"" valeur comptable""
    mais elle permettra toujours d activer les aides compensatrice
    de toute façons 
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    Message par RP61 Ven 25 Déc 2020, 11:38

    Normalement c'est pas sensé etre revendu
    dans les faits c'est autre chose

    les acheter 3X leur valeur, c'est mal connaitre le mécanisme d'activation et le résultat sur son relevé de situation pour l'acheteur

    les frais de transfert 77
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    Message par moulinos Ven 25 Déc 2020, 13:12

    RP61 a écrit:Normalement c'est pas sensé etre revendu
    dans les faits c'est autre chose

    les acheter 3X leur valeur, c'est mal connaitre le mécanisme d'activation et le résultat sur son relevé de situation pour l'acheteur

    les frais de transfert 77
    et toi tu connais  77
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    Message par RP61 Ven 25 Déc 2020, 13:16

    Bien sur que je connais : victoire
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    Message par moulinos Ven 25 Déc 2020, 13:31

    RP61 a écrit:Bien sur que je connais : victoire
    explique
    pour voir si on a la meme vue de la situation
    .
    situation du repreneur :
    (-20 % sur la valeur de transfert (valeur dpb) )
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    Message par RP61 Ven 25 Déc 2020, 14:12

    Tout dépend si le transfert de DPB est accompagné d'un transfert de terres.
    Si oui on transfert 100% de leur valeur
     
    Si un acheteur achète des DPB libres il y aura prélèvement de 30% de leur valeur.
    Il y a donc intérêt à en trouver avec une valeur faciale haute pour compenser la perte de 30%
     
    La question ensuite est de savoir quel prix les acheter.
     
    Ensuite il suffit de prendre sa calculette

    Admettons j'ai 100ha. Seulement 80DPB qui valent 112€
    Je rachète 20DPB libres qui ont une valeur de 120€ sur le dernier relevé du portefeuille DPB 2020.
     
    Si 1X leur valeur : 20X120€ : 2400€
    Si 2X : 4800€
    Si 3X : 7200€
     
    Voici ce que ça me coute
     
    Et voici comment ils arrivent dans mon portefeuille : 20 X120 -30% : 1680€. (84€ l’unité)

    Il y a déjà un écart notoire ici.
     
    Sachant qu'il n'y a pas que ça en jeu puisque les DPB servent a activer le paiement redistributif et le paiement vert.
     
    Il suffit ensuite de regarder le dernier relevé de situation :
     
    Avant reprise :
     
    Paiement de base : 80 DPB * 112€ : 8960€
    + Paiement redistributif : 52ha * 49.7€ : 2585€
    + Paiement vert  : 70.5% du DPB : 6317€
    Total : 17862 €
     
    Après reprise :
    Paiement de base : 80DPB X 112€ + 20 DPB X 84€ : 10640€
    + Paiement redistributif : 52ha * 49.7€ : 2585€
    + Paiement vert  : 70.5% des DPB : 7501€
    Total après reprise : 20726€
     
    Solde : 2864€


    Donc le gain PAC couvre tout juste l’achat pour un an.

    Évidemment c’est encore mieux si le transfert est réalisé en accompagnement des terres.
    Et le calcul fait abstraction des éventuels prélèvements,
    ou ajustement des coefficients d’une année pour l’autre

    Et bien sûr de la baisse des DPB
    Avec en ligne de mire une réforme PAC d’ici 2ans

    A vous de savoir placer le curseur
    Est-ce que j’ai répondu à la question ?
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    Message par moulinos Ven 25 Déc 2020, 14:56

    note
    30/20  Laughing  : victoire
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