Publicités foncières sur internet...

Bonjour à tous.
Avec internet, on peut vraiment tout savoir.
Une seule question, trouvez-vous normal que les demandes d'autorisation d'exploiter et les publications foncières soient consultables sur le web, ou alors pensez-vous que ce genre d'information ne regarde personne d'autre que les concernés ??
Merci de donner votre avis et à bientôt sur le forum..

C'est la loi.
La demande doit être faite en préfecture (DDT),donc à la vue et consultable par tout citoyen !

Il y a quelques temps,Manutimael avait fait un post sur l'autorisation d'exploiter.
Et bien,je peux vous dire que ça va devenir de plus en plus compliqué de reprendre pour exploiter ses propres terres ou qu'un enfant déjà installé voudra exploiter les terres de ses parents quand le demandeur aura une surface dépassant le cumul avec une demande concurrente prioritaire en face!

L'amende pour violation d'accord d'autorisation d'exploiter va de 300à 900€/Ha/an

toutes ces informations sont aussi affichées en mairie !!

Par contre quand les surfaces ne sont pas vu à la pac,ça ne déclenche rien du tout ...

Exact. Ça fait depuis 2017 que c’est la cas en vendée (je sais pas comment c’est ailleur). Quand je me suis installé en 2017, j’etais dans le 1er groupe qui a vu son nom sur internet. D’ailleur mon installation a été retardé a cause de ça car en plein dans le changement de régime.

Moi je trouve ça nul. La terre entière n’a pas besoin de savoir, a part attirer les jalousies et les emmerdes je vois pas l’interet.
Coté syndical la conf réclamait depuis longtemps ce type d’exposition afin de faire chier la fnsea qui n’est pas favorable a ce genre de publicité il me semble.

moi je suis contre et archi contre
je ne suis pas contre la publicite en soi,mais je suis surtout contre le systeme des autorisation d'exploiter
et j'ai a peu pres le meme avis sur les safer
pour moi elles ne devraient exister que pour faire de l'amenagement et regroupement parcellaire,style te pas te retrouver avec un gus qui travaille 50 ares au milieu de ton ilot
mais meme ca ils sont pas capable de le faire

Le but recherché c'est que des jeunes non issus du milieu agricole et voulant s'installer puissent faire barrage à l'agrandissement.

Un propriétaire en accord avec un preneur et que ce dernier n'a pas l'autorisation d'exploiter ne pourra pas prendre les terres !
A contrario,le demandeur prioritaire ne pourra peut être jamais avoir la signature d'un bail avec le propriétaire !

Conclusion le propriétaire devra trouver un autre preneur plus prioritaire que son 1er preneur qu'il soit de famille ou pas.

Ça promet pour les années à venir !
Nous entrons dans un durcissement du contrôle des structures.

Là on parle d'autorisation d'exploiter pas d'acquisition.
Ce qui n'est, alors pas normal, c'est qu'avec les Safer ,lorsque l'on a l'autorisation d'achat, on a automatiquement l'autorisation d'exploiter.
Si l'on veut allé jusqu'au bout des choses et être équitable, même par achat Safer ,il devrait y avoir demande d'autorisation d'exploiter.

C'est là que l'on rigolerai.
Il y aurait moins d'amateurs pour acheter sans savoir s'ils pourraient exploiter.

Plus fort . Par exemple :
Un jeune s'installe seul sur 100 ha ,son père à côté exploité 200.
Lorsque son père arrêtera ,il est fort à parier qu'avec une demande concurrente plus prioritaire,le jeune ne puisse reprendre la totalité de l'exploitation du père !

jusqu'ici il n'y a pas plus prioritaire que le lien direct parents enfants !!

tout ca c'est de la connerie bureaucratique
ils peuvent faire toute les autorisation du monde ils ne pourront pas aller a l'encontre de la propriete privee
moi ils me collent un jeune coco de force chez moi ,c'est du plomb qu'il recevra

bingo a écrit:jusqu'ici il n'y a pas plus prioritaire que le lien direct parents enfants !!

Et bien dans la nouvelle mouture du contrôle des structures, ça va changer !
Il suffit qu'à la cession du père,une demande concurrente viennent s'intercaler pour foutre la merde.
On en reparle

Il veulent même s'occuper des autorisations d'exploiter pour les sociétés (EARL,sceau,SAS, GAEC,ect ),quand un membre exploitant par en retraite par exemple .

J'avoue dit ,vas y avoir du sport

ici ca parle d'un rayon de 500m autour du sieges d'exploitation ou tu serais alors 100% prioritaire en agrandissement

mais pas pour passer devant un descendant direct sur toute une exploitation

c'est bien ,la dispute va revenir dans les familles .
pour disloquer les familles c'est formidable .
c'est vrai la solidarité de nos jours est tabou .
les mousquetaires avaient une devise qui est hélas bafoué a présent

celui qui se fache en famille pour une histoire de terrain soit ils ont rien compris a la vie soit c'était juste l'excuse et le mal est plus profond !!!

case ih 81 a écrit:tout ca c'est de la connerie bureaucratique
ils peuvent faire toute les autorisation du monde ils ne pourront pas aller a l'encontre de la propriete privee
moi ils me collent un jeune coco de force chez moi ,c'est du plomb qu'il recevra

Oui mais il peuvent te faire chié , j'ai un collègue 3ans et son cédant 68ans forcée de continuer   .
Moi il ont essayé de me passer en fessant du zèle(une histoire au niveau de ma qualification, il avait "inventé" une histoire de double activités), j'ai dit clairement a la gonzesse que j'allais tout faire pour que sa ne passe pas en publicité , même si sa allait me coûté du temps ou de l'argent mais les terres de mes aïeux ne serai pas en publicité , en leur mettant le nez sur leur faute c'est passé .

C'est vraiment un système pourri 

bingo a écrit:celui qui se fache en famille pour une histoire de terrain soit ils ont rien compris a la vie soit c'était juste l'excuse et le mal est plus profond !!!

Des personnes en famille qui viennent laver leur linge sale devant le Tpbr c'est tous les mois qu'on en reçoit , l'argent fait faire n'importe quoi .
Frères & Sœurs , parents/enfant,  même petit-fils/grand-père c'est vous dire 

bingo a écrit:celui qui se fache en famille pour une histoire de terrain soit ils ont rien compris a la vie soit c'était juste l'excuse et le mal est plus profond !!!

en famille c'est pas toujours simple , meme avec ses propres enfants . les vieux  qu'on veut dominer  , les jeunes parce qu'ils veulent imposer et quand tu en as plusieurs,  t'as un conflit qui s'instale .  apres tu as les pieces rapportées , ou comme dirait ma belle mère " la partie adverse " qui vient mettre son grain de sel , et ........ 

on pourrait en écrire un roman

mic mac a écrit:

bingo a écrit:celui qui se fache en famille pour une histoire de terrain soit ils ont rien compris a la vie soit c'était juste l'excuse et le mal est plus profond !!!

en famille c'est pas toujours simple , meme avec ses propres enfants . les vieux  qu'on veut dominer  , les jeunes parce qu'ils veulent imposer et quand tu en as plusieurs,  t'as un conflit qui s'instale .  apres tu as les pieces rapportées , ou comme dirait ma belle mère " la partie adverse " qui vient mettre son grain de sel , et ........ 

on pourrait en écrire un roman

mon beau père a (avait il est dcd) la solution 
il se savait malade et comme nous somme les seuls agri il nous a vendu le foncier il y aura que la baraque et l'argent a partager  


hhhaaa oui il y a 12 parts a faire         

Un agri, Pierre, arrive à l'âge de la retraite. Paul et Jacques sont ses deux beaux-fils, tous les deux agriculteurs également. Pierre a voulu leur céder, il y'a eu des demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes. Ils ont dû créer des sociétés intégrant les épouses pour obtenir les autorisations. Motifs, les gendres ne sont pas les héritiers direct...

Pour illustrer, un politique du coin a dit un jour,une bonne 20aine d'années :"tu sais toutes les lois sont faites pour être contournées"....

Tractonic 007 a écrit:Pour illustrer, un politique du coin a dit un jour,une bonne 20aine d'années :"tu sais toutes les lois sont faites pour être contournées"....

encore heureux,avec toute les lois aussi debiles les unes que les autres qu'ils nous pondent

Mr John 6930 a écrit:Un agri, Pierre, arrive à l'âge de la retraite. Paul et Jacques sont ses deux beaux-fils, tous les deux agriculteurs également. Pierre a voulu leur céder, il y'a eu des demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes. Ils ont dû créer des sociétés intégrant les épouses pour obtenir les autorisations. Motifs, les gendres ne sont pas les héritiers direct...

 ben ceux qui ont eu le culot de deposer des demandes concurrentes devraient etre marques a l'encre rouge dans les campagne et aucun cedant devrait leur donner la moindre are de quique ce soit
chez nous on a qqes specimens sur la commune,ben c'est pas les ha qui les encombrent,les seuls disposes a ceder des terres a ces gens la c'est la safer,ou alors proprio cassos non issu du milieu agricole qui les plaignent
tous les agris qui arretent s'en tiennent loin et leur montrent le chemin pour trouver la porte

abel des flandres a écrit:

case ih 81 a écrit:tout ca c'est de la connerie bureaucratique
ils peuvent faire toute les autorisation du monde ils ne pourront pas aller a l'encontre de la propriete privee
moi ils me collent un jeune coco de force chez moi ,c'est du plomb qu'il recevra

Oui mais il peuvent te faire chié , j'ai un collègue 3ans et son cédant 68ans forcée de continuer   .
Moi il ont essayé de me passer en fessant du zèle(une histoire au niveau de ma qualification, il avait "inventé" une histoire de double activités), j'ai dit clairement a la gonzesse que j'allais tout faire pour que sa ne passe pas en publicité , même si sa allait me coûté du temps ou de l'argent mais les terres de mes aïeux ne serai pas en publicité , en leur mettant le nez sur leur faute c'est passé .

C'est vraiment un système pourri 

sais-tu au moins qui se cachent derriere ces "ils" ?

ne cherche pas trop loin

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

les ventes et les prix !

Quand je vous dis que ça va se durcir !
Un cas rêcent.
Un jeune agri installé sur 140 ha, achète ils y à quelques années une vingtaine d'Ha joignante avec fermier en place et reprise des terres à la retraite du fermier en place !
Le voisin double actif ( chef de production dans l'industrie et exploitants sur 15 Ha équipé pour en faire 200 )
Laisse faire la vente,la Safer n'intervient pas (pour une fois, c'était cohérent)
Le fermier décidé de mettre fin au bail avant échéance pour raison familiale.
Le jeune demande une autorisation d'exploiter pour ses propres terres.
Et bien devinez ,le pluri-actif ,Maire de surcroît aujourd'hui de la Commune concerné, fait une demande concurrente.
En CDOA ,tout les syndicats  représentatifs votent à l'unanimité contre le pluri-actif.
Résultat, malgré cela , l'administration vote pour.
Cette dernière  argue , que l'unanimité est quand l'administration vote comme la profession et qu'elle suit le schéma directeur des structures élaborés par cette même profession !
Que la Cdoa, n'est que consultative et que c'est la préfecture qui a le dernier mot (la loi) !

Résultat pour ce cas.
Le jeune propriétaire , obligé d'installer sa femme sur une vingtaine d'Ha.

Il y a un hic dans ton histoire :si je comprends bien ,le jeune agriculteur est propriétaire des terres ,donc le concurrent double actif a besoin de sa signature pour exploiter ...

il les récupèreras mais ca va trainer,un copain a mis presque 15 ans pour récupérer des terres en propriété exploité par un agri avec 500ha face à son fils avec 180ha !

seguim a écrit:

abel des flandres a écrit:

case ih 81 a écrit:tout ca c'est de la connerie bureaucratique
ils peuvent faire toute les autorisation du monde ils ne pourront pas aller a l'encontre de la propriete privee
moi ils me collent un jeune coco de force chez moi ,c'est du plomb qu'il recevra

Oui mais il peuvent te faire chié , j'ai un collègue 3ans et son cédant 68ans forcée de continuer   .
Moi il ont essayé de me passer en fessant du zèle(une histoire au niveau de ma qualification, il avait "inventé" une histoire de double activités), j'ai dit clairement a la gonzesse que j'allais tout faire pour que sa ne passe pas en publicité , même si sa allait me coûté du temps ou de l'argent mais les terres de mes aïeux ne serai pas en publicité , en leur mettant le nez sur leur faute c'est passé .

C'est vraiment un système pourri 

sais-tu au moins qui se cachent derriere ces "ils" ?

ne cherche pas trop loin

Pour mon cas , je vois des fonctionnaires un peu trop zélé, mais je peux me trompée  , le cas cité plus haut j'ai bien une idée plus syndicale de la chose 

iris a écrit:Il y a un hic dans ton histoire :si je comprends bien ,le jeune agriculteur est propriétaire des terres ,donc le concurrent double actif a besoin de sa signature pour exploiter ...

Et Oui Maryse ,tu comprends bien !
En effet le jeune propriétaire n'aurait jamais eu son autorisation d'exploiter.
Mais de l'autre côté le pluri-actif n'aurait jamais eu signature de bail de la part du jeune.
D'ailleurs,le jeune repreneur disait qu'il préfèrait les laisser en friche, plutôt que de voir le pluri-actif dans ses terres.

Mais attention, avec ce type de réflexion de laisser en friche,on peut un jour s'attendre que l'état s'accapare les friches aux profits de gens prioritaire.
On peut s'attendre à tout !

Le meilleur moyen sera de boiser pour leurs tenir tête.

Ce n'est pas exclut de voir des bois réapparaître dans de très bonnes terres.

Doit on comprendre que les entourloupes deviendront plus compliquées....

The only way pour le futur, comme ici, des primes à la surface dégressives.

Que risque t il à les cultiver sans primes ?

Rien.
Il pourra toucher les primes Européenne du 1er pilier.
Par contre 2éme pillier et autres qui sont libre à chaque Nation, risque de ne pas être versé.
En suite amandes Pénals de 300 à 900 €/ha/an pour non autorisation d'exploiter.

il faut refaire une demande et ca finira par passer ...

qu'ils accepte la demande d'un autre possible

mais qu'ils refusent la demande du propriétaire qui en plus a les capacités necessaires est quand meme bizarre

Comme tjrs les abus de certaines structures amène d'autres abus dans l'autre sens.
Dans un cas comme l'autre,le nombre d'exploitant ne va pas croître !
Le seul frein,c'est des prix rémunérateur aux détriments des profits de la transformation agroalimentaire (coops ou Privés ),la sacro sainte filière cher à la fnsea !

bingo a écrit:il faut refaire une demande et ca finira par passer ...

qu'ils accepte la demande d'un autre possible

mais qu'ils refusent la demande du propriétaire qui en plus a les capacités necessaires est quand meme bizarre

Et bien justement,tu refais une demande tel quel et c'est encore un refus !
Donc , c'est l'installation de la compagne comme issus.
Et là , ça a marché.

Pour infos, je me suis installé HCF, LA FNSEA   mettait  déjà volontairement les noms des proprios  pour casser les reprise HCF. Pour les copains aucune publicité des noms des proprios.

Tu as raison Bio.
Pour les Safer, avant dans notre département il n'y avait que la fd et ja qui recevait les notifications.
Aujourd'hui tout les syndicats du département les reçoivent et ça change tout.

la cigogne a écrit:Tu as raison Bio.
Pour les Safer, avant dans notre département il n'y avait que la fd et ja qui recevait les notifications.
Aujourd'hui tout les syndicats du département les reçoivent et ça change tout.

tu est sur ?
il ne doit y avoir que les référants