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    PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

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    default PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par gilles Mer 17 Mar 2021, 10:31

    Rappel du premier message :

    Bonjour
    Que sait on sur la nouvelle PAC?
    un collegue me parlait d'aide lié à la detention de haies?
    L'ICHN est elle remise en cause?
    combien de rabotage sur le trio DPB+1ers ha+paiement vert ?

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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par PatogaZ Dim 10 Juil 2022, 21:54

    la liberté ou le fric , il faudra choisir , nous on a choisi , on prendra le minimum et si on fait chier , plus de dossier PAC , la liberté n' a pas de prix


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par RP61 Dim 10 Juil 2022, 22:14

    Ca fait des années que j'entends ce discours
    mais il y a de plus en plus de choses inscrites dans les règles de conditionnalité
    donc PAC ou pas...
    avec PAC ils vont ponctionner
    sans PAC ils vont distribuer des amendes
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par PatogaZ Dim 10 Juil 2022, 22:29

    RP61 a écrit:Ca fait des années que j'entends ce discours
    mais il y a de plus en plus de choses inscrites dans les règles de conditionnalité
    donc PAC ou pas...
    avec PAC ils vont ponctionner
    sans PAC ils vont distribuer des amendes

    oui , mais il y en a qui vont distribuer autre chose , je crois qu' il faut pas qu' il dépasse les bornes des limites , maurice !!!! 77 77 77 77 77



    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par nl80 Lun 11 Juil 2022, 08:15

    oui mais une minorité qui plait aux citadins
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par Bio37 Lun 11 Juil 2022, 09:36

    marie70 a écrit:
    gilles a écrit:Le ministère enverra la version finale du PSN dans les prochains jours et espère une validation par la Commission d’ici à la fin de juillet. © Cédric Faimali/GFA

    La certification avec le référentiel HVE rénové ou bio donnera accès à l’écorégime supérieur de 80 €/ha et les bio auront un complément de 30 €/ha. Retrouvez les cinq autres points tranchés par le ministre Marc Fesneau.


    Enfin ! Les derniers arbitrages de la Pac 2023-2027 ont été dévoilés à l’issue d’une présentation aux parties prenantes lors du conseil supérieur d’orientation (CSO) ce vendredi 1er juillet 2022.

    Plusieurs points restés en suspens ou épineux ont finalement été tranchés. Ils seront soumis pour approbation à Bruxelles, qui devrait répondre d’ici à la fin du mois de juillet. L’objectif du ministère est d’avoir bouclé entièrement le PSN avant les premiers semis d’août pour la campagne de 2023.

    Sous réserve de la validation de la Commission, voici les règles de la version finale du plan stratégique national (PSN) français :

    Écorégime : 30 €/ha de plus pour les bio

    Le ministère va créer un niveau spécifique pour les exploitations entièrement en bio, qui s’ajoutera au paiement supérieur de l’écorégime (76 à 82 €/ha selon les simulations). Ainsi une exploitation certifiée bio aura 110 €/ha. Il est à noter que les exploitations en conversion pourront également bénéficier de ce niveau spécifique de 30 €/ha.
    En ajoutant le crédit d’impôt revalorisé à 4 500 € à partir de 2023 (au lieu de 3 500 €), les bios auront un montant d’aides supérieur aux dernières années, estime le ministère.
    Son financement sera assuré avec l’enveloppe initiale réservée aux écorégimes, de 1,684 milliard d’euros, soit une légère baisse à prévoir.

    BCAE 7 (rotation) : trois voies possibles

    Cette exigence de la conditionnalité a été le point de négociation le plus difficile avec la Commission, selon l’entourage du ministre. Pour respecter la BCAE 7, de rotation des cultures, l’agriculteur aura trois options :
    • Faire une rotation d’une année sur l’autre sur une surface d’au moins 60 % des cultures de plein champ de l’exploitation.
    • Pour les maïsiculteurs, si plus 60 % des terres arables de l’exploitation sont en maïs, la rotation infra-annuelle est acceptée (culture principale suivie d’un couvert automnal et hivernal).
    • Avoir plus de 15 % des terres arables en légumineuses.

    Haies : un mètre linéaire vaut 20 m² de biodiversité

    Le coefficient de conversion relatif aux haies a été rehaussé : un mètre linéaire (ml) de haies sera égal à 20 m² (au lieu de 10 m² actuellement). Ce coefficient s’appliquera pour l’ensemble des mesures du PSN implicant les haies (BCAE 8, écorégimes, et dans le référentiel HVE rénové)
    Pour les arbres et les haies, la période d’interdiction de coupe est étendue du 16 mars au 15 aout pour prendre en compte la nidification de certains oiseaux (elle était auparavant du 1er avril au 31 juillet).

    Agriculteur actif : les retraités restent exclus des aides

    La France a obtenu gain de cause auprès de Bruxelles. Dans le but d’éviter la « rétention foncière » et favoriser la transmission, les aides Pac ne bénéficieront pas aux personnes ayant atteint l’âge de 67 ans et qui touchent une pension de retraite.
    Cette mesure de non-cumul devrait s’appliquer dès 2023 pour retraités agricoles, et au plus tard en 2024.

    Paiement JA : l’aide forfaitaire accessible aux Gaec

    La transparence Gaec pourra s’appliquer pour le paiement forfaitaire « jeunes agriculteurs », malgré les réticences de la Commission.

    Calendrier : être prêt avant les semis d’août

    Le 31 mars 2022, la Commission européenne avait émis 187 remarques, critiques ou demandes de justification sur le projet de plan stratégique national (PSN) français présenté à la fin de décembre 2021. Plusieurs échanges entre Paris et Bruxelles, et des ultimes concertations avec les parties prenantes, ont permis à la France de corriger sa copie.

    La nouvelle version « finale » du PSN sera renvoyée à la Commission dans les prochains jours. Laquelle devrait répondre avant la fin du mois. Les agriculteurs ont besoin de savoir rapidement les règles du jeu.

    > A lire aussi : Pac 2023-2027 : Le projet de réponse de Paris aux observations de Bruxelles (18/05/2022)
    Sophie Bergot
    issu de ce lien https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/plan-strategique-national-voici-les-derniers-arbitrages-pour-la-pac-2023-1,3,537883271.html?fbclid=IwAR0BRf6BecI5XEzvbPp8IHV_A6BHadEHQQH0U225fwe4dLcmMxPMTwM1zJ0
    notre  petit ministre  s est  couché  devant les technocrates européens  comme d habitude !
    les 30 €/ha  promit aux bio   sera  pris  sur les 80 €  des conventionnels (  Eco régime a 50  ou 70 €  au lieu des 60 ou 80 €  prevu  en janvier )
    nos politiques  continuent de sacrifier la  majorité   pour  perfuser  une  minorité !
    Bonjour à tous.  @Marie, les BIO, ils nous ont pas loupé.  J'ai pas 200 ha mais je vais faire le compte pour 200 ha. 
    conversion 2016 17 18 19 20   à 300 euros par ha ca fait 300.000 euros
    maintient  2021 22  à  160  par ha                   ca fait 64.000
                                                      Total ca devait faire     364.000

    En réalité le mec a touche 2016 17 18 19 20    20.000/ an  ca fait 100.000 euros
                                           2021   2022            8.000 / an   ca fait   16.000
                                                                      Total ca fait   116.000.             Ya juste un écart de 248.000. 

    Les promesses de la PAC..............................    Ya pas un paysan en France de 200 ha qui a un écart sur 7 ans de 248.000 euros dans ses aides.    Au passage, le Paysan Parisien a touché ces 248.000 euros de l'Europe au 3/4.   Valérie Pécresse a payé.

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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par marie70 Lun 11 Juil 2022, 10:02

    oui  c est  vrai  qu  avec la régionalisation , il y a eu  des distorsion de concurence dans le bio  ( idée a le  foll  ) ! 
    avec la pac 2023 ,  est ce  toujours régionalisé  ?
    marie70
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par fergie62 Lun 11 Juil 2022, 12:27

    Bio37 a écrit:
    marie70 a écrit:
    gilles a écrit:Le ministère enverra la version finale du PSN dans les prochains jours et espère une validation par la Commission d’ici à la fin de juillet. © Cédric Faimali/GFA

    La certification avec le référentiel HVE rénové ou bio donnera accès à l’écorégime supérieur de 80 €/ha et les bio auront un complément de 30 €/ha. Retrouvez les cinq autres points tranchés par le ministre Marc Fesneau.


    Enfin ! Les derniers arbitrages de la Pac 2023-2027 ont été dévoilés à l’issue d’une présentation aux parties prenantes lors du conseil supérieur d’orientation (CSO) ce vendredi 1er juillet 2022.

    Plusieurs points restés en suspens ou épineux ont finalement été tranchés. Ils seront soumis pour approbation à Bruxelles, qui devrait répondre d’ici à la fin du mois de juillet. L’objectif du ministère est d’avoir bouclé entièrement le PSN avant les premiers semis d’août pour la campagne de 2023.

    Sous réserve de la validation de la Commission, voici les règles de la version finale du plan stratégique national (PSN) français :

    Écorégime : 30 €/ha de plus pour les bio

    Le ministère va créer un niveau spécifique pour les exploitations entièrement en bio, qui s’ajoutera au paiement supérieur de l’écorégime (76 à 82 €/ha selon les simulations). Ainsi une exploitation certifiée bio aura 110 €/ha. Il est à noter que les exploitations en conversion pourront également bénéficier de ce niveau spécifique de 30 €/ha.
    En ajoutant le crédit d’impôt revalorisé à 4 500 € à partir de 2023 (au lieu de 3 500 €), les bios auront un montant d’aides supérieur aux dernières années, estime le ministère.
    Son financement sera assuré avec l’enveloppe initiale réservée aux écorégimes, de 1,684 milliard d’euros, soit une légère baisse à prévoir.

    BCAE 7 (rotation) : trois voies possibles

    Cette exigence de la conditionnalité a été le point de négociation le plus difficile avec la Commission, selon l’entourage du ministre. Pour respecter la BCAE 7, de rotation des cultures, l’agriculteur aura trois options :
    • Faire une rotation d’une année sur l’autre sur une surface d’au moins 60 % des cultures de plein champ de l’exploitation.
    • Pour les maïsiculteurs, si plus 60 % des terres arables de l’exploitation sont en maïs, la rotation infra-annuelle est acceptée (culture principale suivie d’un couvert automnal et hivernal).
    • Avoir plus de 15 % des terres arables en légumineuses.

    Haies : un mètre linéaire vaut 20 m² de biodiversité

    Le coefficient de conversion relatif aux haies a été rehaussé : un mètre linéaire (ml) de haies sera égal à 20 m² (au lieu de 10 m² actuellement). Ce coefficient s’appliquera pour l’ensemble des mesures du PSN implicant les haies (BCAE 8, écorégimes, et dans le référentiel HVE rénové)
    Pour les arbres et les haies, la période d’interdiction de coupe est étendue du 16 mars au 15 aout pour prendre en compte la nidification de certains oiseaux (elle était auparavant du 1er avril au 31 juillet).

    Agriculteur actif : les retraités restent exclus des aides

    La France a obtenu gain de cause auprès de Bruxelles. Dans le but d’éviter la « rétention foncière » et favoriser la transmission, les aides Pac ne bénéficieront pas aux personnes ayant atteint l’âge de 67 ans et qui touchent une pension de retraite.
    Cette mesure de non-cumul devrait s’appliquer dès 2023 pour retraités agricoles, et au plus tard en 2024.

    Paiement JA : l’aide forfaitaire accessible aux Gaec

    La transparence Gaec pourra s’appliquer pour le paiement forfaitaire « jeunes agriculteurs », malgré les réticences de la Commission.

    Calendrier : être prêt avant les semis d’août

    Le 31 mars 2022, la Commission européenne avait émis 187 remarques, critiques ou demandes de justification sur le projet de plan stratégique national (PSN) français présenté à la fin de décembre 2021. Plusieurs échanges entre Paris et Bruxelles, et des ultimes concertations avec les parties prenantes, ont permis à la France de corriger sa copie.

    La nouvelle version « finale » du PSN sera renvoyée à la Commission dans les prochains jours. Laquelle devrait répondre avant la fin du mois. Les agriculteurs ont besoin de savoir rapidement les règles du jeu.

    > A lire aussi : Pac 2023-2027 : Le projet de réponse de Paris aux observations de Bruxelles (18/05/2022)
    Sophie Bergot
    issu de ce lien https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/plan-strategique-national-voici-les-derniers-arbitrages-pour-la-pac-2023-1,3,537883271.html?fbclid=IwAR0BRf6BecI5XEzvbPp8IHV_A6BHadEHQQH0U225fwe4dLcmMxPMTwM1zJ0
    notre  petit ministre  s est  couché  devant les technocrates européens  comme d habitude !
    les 30 €/ha  promit aux bio   sera  pris  sur les 80 €  des conventionnels (  Eco régime a 50  ou 70 €  au lieu des 60 ou 80 €  prevu  en janvier )
    nos politiques  continuent de sacrifier la  majorité   pour  perfuser  une  minorité !
    Bonjour à tous.  @Marie, les BIO, ils nous ont pas loupé.  J'ai pas 200 ha mais je vais faire le compte pour 200 ha. 
    conversion 2016 17 18 19 20   à 300 euros par ha ca fait 300.000 euros
    maintient  2021 22  à  160  par ha                   ca fait 64.000
                                                      Total ca devait faire     364.000

    En réalité le mec a touche 2016 17 18 19 20    20.000/ an  ca fait 100.000 euros
                                           2021   2022            8.000 / an   ca fait   16.000
                                                                      Total ca fait   116.000.             Ya juste un écart de 248.000. 

    Les promesses de la PAC..............................    Ya pas un paysan en France de 200 ha qui a un écart sur 7 ans de 248.000 euros dans ses aides.    Au passage, le Paysan Parisien a touché ces 248.000 euros de l'Europe au 3/4.   Valérie Pécresse a payé.
    C est encore bien trop pour le peu produit et surtout la qualité désastreuse
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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par seb057 Lun 11 Juil 2022, 12:38

    au fait je suis pas trop informé, ils vont nous obliger a faire les 3% de jacheres :85:et je suppose qu'on ne pourra pas mettre une prairie permanente en jachere, ca m'arrangerais bien, j'ai une parcelle difficile d'accès qui me fait chier, pour aller faire quelques dizaines de bottes, que j'ai encore du mal a ecouler desfois; sinon ce sera la parcelle de trefle que je veux semer qui finira au broyeur, un creve coeur mais si c'est ce qu'il veulent

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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par david54 Mar 12 Juil 2022, 08:57

    là n'est pas le problème, juste quand tu signes un contrat et que ca change en cours de route...
    si ca t'était arrivé, tu serais le premier à raler!

    c'est la forme, 

    sur le fond, ca n'a rien à voir...

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    default Re: PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

    Message par Bio37 Mar 12 Juil 2022, 13:03

    marie70 a écrit:oui  c est  vrai  qu  avec la régionalisation , il y a eu  des distorsion de concurence dans le bio  ( idée a le  foll  ) ! 
    avec la pac 2023 ,  est ce  toujours régionalisé  ?
    J'en ai aucune idée.   Par contre, je serai pas surpris que l'agence de l'eau seine Normandie en donne +  pour les BIO pour protéger ses captages d'eau pour PARIS.  
    L'agence seine Normandie envoie sa merde à SAVIGNY sur BRAYE pour épandre sa merde sur  le bassin Loire bretagne ne donne rien.   

    Au passage, on reçoit la merde  de 1/5 eme des Francais  qui mange 100.000 t de médoc et à TOURS ville écolo, ya pas une molécule de médoc dans l'eau ? 

    On nous prend vraiment pour des CONS.

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