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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 16:18

    Voici la situation: mon homme et moi sommes en train d'acheter une maison (ancienne ferme) agrémentée de 8,5 hectares de terrains pas très bons.
    Nous sommes pour cela passés par un agent immobilier, vu que via SAFER et ADASEA y avait pas moyen.
    Sauf que bien sûr, une fois le compromis signé, on a vu débarquer nos amis SAFERiens SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 955347
    Avec à la clé un joli papier appelé "Protocole d'accord", agrémenté d'un joli cahier des charges.
    Koi c'est donc? oh, rien de bien méchant, juste un petit contrat qui nous lie avec la SAFER pendant 15 ans, et qui stipule qu'on doit leur demander pendant ce temps la permission pour faire quoi que ce soit chez nous + qu'on est tenus de garder la destination du bien (résidence principale et élevage de loisir ou professionnel) SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 146598
    Donc nous au départ on leur a gentiment dit que c'était hors de question qu'on signe ça. Ce qui a donné:
    - phase 1: menaces de préemption du bien si on ne signe pas
    - phase 2: dieu merci la nana qui s'occupait du dossier est partie bosser chez Bayer, on a donc affaire à son remplaçant: rencontre avec lui et le représentant local de la SAFER, qui balance (c'était trop drôle) que tout le monde s'en fout de ces terrains là et qu'on peut bien faire ce qu'on veut
    - phase 3: on exige le retrait d'une clause du contrat (préférence à la SAFER en cas de vente)
    - phase 4: rdv avec le directeur de la SAFER du coin, à qui on demande des explications sur toutes les clauses. Je finis par lui dire qu'on a pas confiance en eux et mon homme lui fait très gentiment remarquer que bizarrement, quand on avait besoin d'accompagnement pour s'installer on les a pas beaucoup vu... SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 279975 Du coup le gars se fache et nous met plus ou moins dehors...

    Bilan: on a toujours pas signé et on sait pas ce qu'on doit faire:
    - signer pour essayer d'acheter la paix et espérer avoir ensuite plus de facilités pour accéder à des terrains alentours (on sait que certains vont être à vendre, le monsieur les a + ou - proposés à notre vendeuse).
    - rester fidèle à ce qu'on pense et ne pas signer, tout en risquant de se mettre encore plus ces cons à dos et qu'ils nous mettent des bâtons dans les roues dès que possible (déjà qu'on est pas du milieu, qu'on s'installe dans notre coin sans rien demander etc, ils nous aiment pas trop!)

    Est-ce que quelqu'un a déjà signé ce machin et a un retour d'expérience là dessus?
    On se dit aussi que de toute façon, même si on ne signe pas, c'est un bien agricole donc ils ont forcément un droit de regard sur ce qu'on fera (location/vente/division de parcelle par exemple)

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 16:23

    c'est quoi les contraintes si tu ne respecte pas leur protocole d'accord ?
    En bref, si tu signe et que tu ne respecte pas : que se passe t'il ?

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 16:57

    Mise en demeure, et si sous un mois pas de changement, le fisc nous tombe dessus (vu que du coup à l'achat on règle des sommes à la SAFER à la place de les payer au fisc) et on doit "rendre" la propriété à la SAFER (ils nous la rachètent de force à un prix fixé par eux, pour résumer)

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 17:17

    bienvenue dans l agriculture moderne SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 459143

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par laurent Ven 30 Juil 2010, 18:02

    whowwww ce chantage on dirait la mafia!

    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 78731 SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 969228 SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 214905
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 21:03

    Ca parait difficille à croire cette histoire de chantage.....
    Vous aver surenchéris sur un agri bien placé dans le systéme ?

    Pourquoi la SAFER ne préémpte pas alors ?

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 21:24

    Liya a écrit:Mise en demeure, et si sous un mois pas de changement, le fisc nous tombe dessus (vu que du coup à l'achat on règle des sommes à la SAFER à la place de les payer au fisc) et on doit "rendre" la propriété à la SAFER (ils nous la rachètent de force à un prix fixé par eux, pour résumer)

    peut être , mais dans les fait !! es ce qu'il vont s'emmerder à aller en justice???? la safer reprendre des terres en cas de non respect , ok mais cela doit être très rare ! quant au copinage safer/fisc ,je n'y crois pas ,car quand tu achètes , tu payes des droit d'acquisition et quand c'est payer ,le fisc est content !

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 21:28

    si la safer veut la terre elle doit exercer le droit de préemption

    il n'y a rien a signer avec eux

    par contre pour la suite si vous voulez vous agrandir ca va etre coton


    sinon demandez la prochaine fois que vous allez rencontrer le directeur si il est pret a parler de la meme chose devant un avocat ou devant un journaliste


    depuis toujours je pense que la safer est une mafia SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 969228

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Ven 30 Juil 2010, 21:39

    C'est quoi ce coup de pipeau ?

    Que ce soit par la safer ou pas, le fisc touche la même chose.
    En revanche si tu passe pas par elle la safer ne touche pas ses frais de safer.

    Si j'ai compris, tu a déjà signé avec un agent immobilier qui a un mandat valable ( a verifier). Il n'y a donc rien a chercher pour la safer.

    En revanche tu peut demander a la safer son mandat de vente avec exclusivité, juste pour voir.

    Y a t'il d'autres candidats a l'achat? c'est ça la vraie question.
    Parce que s'ils préemptent et qu'il n'y a personne en face ils sont dans la merde.

    Donc pour resumer, si tu a un compromis en bonne et du forme avec un agent immobilier mandaté, tu demande a la safer de te mettre tout ça par ecrit... et si ils sont assez bètes pour le faire, t'est tranquille pour le reste de tes jours. Il suffit alors de leur expliquer qu'en france, le trafic d'influence c'est justiciable de prison.



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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Ven 30 Juil 2010, 21:41

    PS, si t'est vraiment mechant tu parle de corruption ... En tout cas tu peut expliquer que le procureur de la republique va être tres interessé par tout ça.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 21:43

    +1 le mécreant je pense que la safer essai juste de récuperer du pognon

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Ven 30 Juil 2010, 21:53

    marmotte a écrit:+1 le mécreant je pense que la safer essai juste de récuperer du pognon

    Il faut dire que maintenant ils n'ont plus grand chose a se mettre sous la dent. La plupart des transactions sont hors safer....

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 23:08

    Bienvenue à la ferme ! SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_biggrin
    L'agriculture francaise, c'est le corporatisme le plus laid: nous arrivons même à nous bouffer entre nous, et pas seulement éjecter les autres.
    http://www.blog-agri.com/beretvert/index.php?id_article=117&commentaires=on&titre=SAFER_m_a_tue

    Ps: Un bon avocat, compétent en la matière, spécialisé si possible, ça peut servir...

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 23:23

    :)

    Alors, donc reprenons, en essayant de faire simple:
    - la vendeuse n'est pas agri, et a simplement fait appel à un agent immobilier, pas de SAFER là dedans à la base. ça partait bien!
    - on a signé le compromis avec l'agent, toujours normalement. Sauf que
    le bien étant en zone agricole, à ce moment là, la SAFER reçoit une
    copie du compromis, c'est obligatoire.
    - à reception par la SAFER: appel à candidats => y en a pas à part nous. (et maintenant c'est clos)
    - le truc du fisc: il s'agit bien de payer ici une petite partie au fisc
    (càd "frais de notaire" réduits à genre 500 euros) et le reste en frais
    de SAFER: nous sommes donc (c'est le comble) considérés comme ayant
    bénéficié d'un régime fiscal de faveur! SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 969228
    - pour le pourquoi du comment du bidule: c'est un peu compliqué à résumer... en gros, c'est une préemption à l'amiable et sous contrat! J'explique: la SAFER se porte acquéreur du bien (avec notre consentement) et nous désigne comme achetant à sa place au final, empoche l'argent et nous fait signer un engagement sur 15ans... On est censés avoir un accompagnement en retour, mais on a toujours pas réussi à savoir quoi excatement. On se sens trèèès accompagnés c'est sûr mais pas vraiment dans le bon sens.

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    Message par Invité Ven 30 Juil 2010, 23:25

    Je tiens à disposition le document (cahier des charge et protocole d'accord) pour les curieux, par mail.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 07:16

    Béret vert a écrit:Bienvenue à la ferme ! SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_biggrin
    L'agriculture francaise, c'est le corporatisme le plus laid: nous arrivons même à nous bouffer entre nous, et pas seulement éjecter les autres.
    http://www.blog-agri.com/beretvert/index.php?id_article=117&commentaires=on&titre=SAFER_m_a_tue

    Ps: Un bon avocat, compétent en la matière, spécialisé si possible, ça peut servir...



    Encore des conneries de béret vert.......il commence par m'agacer celui-la.


    Il est vrai qu 'avec les SAFER, c'est parfois compliqué, et que cela peut varier d'une SAFER à L'autre....

    Mais en tout ca , je suis tres bien placé pour le savoir, je peux vous le dire, dans mon cas, si la SAFER n'avait pas exité, je serais certaiement plus paysan.
    J'ai été concerné il y a quelques années par un agrandissement d'une zone constructible,( 30% desau en moins ) une ferme voisine a été préempté par la SAFER pour l'échange, c'etait la foir d'empoigne pour l'aquisition de cette ferme. sur ce dossier, elle a fait son travail ........

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 07:29

    Je viens de lire en coup de vent !!!
    Je suis d'accord avec le mécréant ! La safer n' a pas beaucoup de moyens de vous emm...r plus tard si vous ne signez pas, pour votre agrandissement futur, si vous trouvez des terres directement avec un propriétaire, elle ne pourra pas grand-chose contre vous.

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    Message par wh 26 Sam 31 Juil 2010, 07:38

    Y a un truc que je comprends pas.
    - La safer est bien avertit lors de toute transaction immobiliére agricole.
    - Là dessus elle envoie une notification au délégué safer communal du bien concerné.
    - Si le délégué répond qu'il n'y a pas d'autre agri intéressé par le bien, la safer n'a plus rien à voir dans la transaction.

    Par contre là où il peut être interressant de faire jouer la safer comme acheteur en premier, c'est au niveau des droits de mutation:
    - Si tu n'es pas locataire du bien mis à la vente tu vas payer les droits au tarif normal ( je connais pas les taux).
    - Donc tu fais intervenir la safer (à ta demande), elle ne paie que des droits de mutation réduit.
    - Puis elle te revend le bien avec toujours des droits réduit mais augmenté de ses frais de dossier plus le cout du notaire lors de sa premiére acquisition avec les contraintes d'engagement liées à tout achat avec intervention de la safer.

    Donc à toi de faire ton calcul :
    - Les droits de mutation + prestation du notaire en achat direct sont ils plus élevé que le cout d'intervention de la safer + 2 prestations de notaire et les droits de mutation réduits
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    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 07:39

    J'oubliais, si la safer se réveille un peu comme ça, essayez de savoir si il n'y aurait pas un acheteur "frustré" (qui aimerait bien mettre la patte sur votre achat, mais pour moins cher ...) , caché là-derrière ????

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par fusa 32 Sam 31 Juil 2010, 08:30

    je me trompe peu etre me la safer veut peu etre intervenir pour eviter la speculation immobilier
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Sam 31 Juil 2010, 09:16

    Se lier pour 15 ans, pour économiser quelques milliers d'euros je suis pas sur que ce soit un bon plan.

    En revanche ce qui est vrai c'est que quand la safer a un doute sur les vrais intentions des acquereurs, ce qui est souvent le cas quand ce sont des non agriculteurs qui achète, elle fait son boulot.
    De plus, dans ce genre de cas, ils cherchent un "vrai paysan" pour reprendre. (on m'a proposé au moins 2 fois des biens dans ce cadre là)
    Ce qui est en revanche certain, c'est que si la safer préempte, il y a publication d'un appel a candidature sur le bien, et que là, tout peut se passer, a commencer par un prioritaire qui debarque d'on ne sais ou.

    Le jeux n'est pas sans risque.

    Quand a croire que ce sera plus facile après si tu passe par eux, tu te fourre le doigt dans l'oeuil. Malgrès que j'ai de bon rapport avec eux, ils ont essayé de m'enquiquiner quand j'ai acheter une parcelle dont j'etais locataire, malgrès mon droit prioritaire sur le leur.

    Je crois que tu a les éléments maintenant, a toi de voir ou est ton intérêt.


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    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 09:21

    charli a écrit:
    Béret vert a écrit:Bienvenue à la ferme ! SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_biggrin
    L'agriculture francaise, c'est le corporatisme le plus laid: nous arrivons même à nous bouffer entre nous, et pas seulement éjecter les autres.
    http://www.blog-agri.com/beretvert/index.php?id_article=117&commentaires=on&titre=SAFER_m_a_tue

    Ps: Un bon avocat, compétent en la matière, spécialisé si possible, ça peut servir...
    Encore des conneries de béret vert.......il commence par m'agacer celui-la.


    Il est vrai qu 'avec les SAFER, c'est parfois compliqué, et que cela peut varier d'une SAFER à L'autre....
    Mais en tout ca , je suis tres bien placé pour le savoir, je peux vous le dire, dans mon cas, si la SAFER n'avait pas exité, je serais certaiement plus paysan.
    J'ai été concerné il y a quelques années par un agrandissement d'une zone constructible,( 30% desau en moins ) une ferme voisine a été préempté par la SAFER pour l'échange, c'etait la foir d'empoigne pour l'aquisition de cette ferme. sur ce dossier, elle a fait son travail ........
    Le mec qui rapporte toujours tout à son nombril; les autres rien à foutre...
    Je n'ai pas dit qu'il ne pouvait arriver, une fois sur dix ou vingt, que la Safer soit d'une quelconque utilité, et que dans certain cas très rares ses décisions soient appréciées unanimement dans le bocage, même par Béret V: parce que si cela n'était pas le cas, s'il n'y avait pas quelques réussites dont elle pourrait se prévaloir, et bien la SAFER ne pourrait exister tout simplement.
    Ce qui ne change rien au fait que tous les pays au monde, hormis la Chine, Cuba et le Vénézuela, se passent très bien d'organisme du type de la SAFER.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 10:14

    Béret vert a écrit:
    charli a écrit:
    Béret vert a écrit:Bienvenue à la ferme ! SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_biggrin
    L'agriculture francaise, c'est le corporatisme le plus laid: nous arrivons même à nous bouffer entre nous, et pas seulement éjecter les autres.
    http://www.blog-agri.com/beretvert/index.php?id_article=117&commentaires=on&titre=SAFER_m_a_tue

    Ps: Un bon avocat, compétent en la matière, spécialisé si possible, ça peut servir...
    Encore des conneries de béret vert.......il commence par m'agacer celui-la.


    Il est vrai qu 'avec les SAFER, c'est parfois compliqué, et que cela peut varier d'une SAFER à L'autre....
    Mais en tout ca , je suis tres bien placé pour le savoir, je peux vous le dire, dans mon cas, si la SAFER n'avait pas exité, je serais certaiement plus paysan.
    J'ai été concerné il y a quelques années par un agrandissement d'une zone constructible,( 30% desau en moins ) une ferme voisine a été préempté par la SAFER pour l'échange, c'etait la foir d'empoigne pour l'aquisition de cette ferme. sur ce dossier, elle a fait son travail ........
    Le mec qui rapporte toujours tout à son nombril; les autres rien à foutre...
    Je n'ai pas dit qu'il ne pouvait arriver, une fois sur dix ou vingt, que la Safer soit d'une quelconque utilité, et que dans certain cas très rares ses décisions soient appréciées unanimement dans le bocage, même par Béret V: parce que si cela n'était pas le cas, s'il n'y avait pas quelques réussites dont elle pourrait se prévaloir, et bien la SAFER ne pourrait exister tout simplement.
    Ce qui ne change rien au fait que tous les pays au monde, hormis la Chine, Cuba et le Vénézuela, se passent très bien d'organisme du type de la SAFER.


    J'ecris sur le forum sur des sujets que je connais, et ou j 'ai vécu l'expérience personelle.... si c'est du nombrilisme.... oui peut-etre.....?
    Ce n'est certainement pas ton cas.......

    "Je n'ai pas dit qu'il ne pouvait arriver, une fois sur dix ou vingt, que la Safer soit d'une quelconque utilité, et que dans certain cas très rares ses décisions soient appréciées unanimement dans le bocage, même par Béret V: parce que si cela n'était pas le cas, s'il n'y avait pas quelques réussites dont elle pourrait se prévaloir, et bien la SAFER ne pourrait exister tout simplement"

    En tout cas ce n'est pas l'idée que j'en ai retenu sur ton blog.........

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 13:07

    Charli,

    1) Ce n'est pas parce que la SAFER vous a donné entièrement satisfaction qu'elle procure la même satisfaction à LYA qui a ouvert ce sujet, donc ne considérez pas votre expérience personnelle comme une preuve de l'utilité ou de la légitimité de cette officine.

    De surcroit, le fait que la SAFER a arbitré en votre faveur signifie qu'elle a arbitré en défaveur d'un autre, agricole ou non, après étude.... donc, tout se discute.

    2) Il y a assez que les syndiqués ( FNSEA et d'autres, ils se reconnaîtront ) pour faire l'apologie de la SAFER ou lui ouvrir régulièrement les colonnes de sa presse, on n'a donc pas besoin de moi pour ça.

    Mon blog sert a exprimer mes opinions sous une forme amusante, si certains s'étranglent de rire, tant mieux.

    La démocratie, c'est accepter la contradiction, mon beau Charli.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par lolo13430 Sam 31 Juil 2010, 13:16

    la safer a foutu sa merde a coté de chez moi un serriste prend sa retraite un morceau qui me touché 1ha 3 je vais voir le voisin il me dit j'ai un acheteur qui le veut a 70000€ je laisse tomber la safer se fou au milieu trouve un non agriculteur et lui refile le bébé a 89000€ hors frais personne peut suivre là a ce prix là
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par DUNCAN Sam 31 Juil 2010, 15:49

    la safer est une agence immobilière a part entière, cherche à faire du fric par tous les moyens avec un avantage sur les autres. :tb : grr
    Si vous êtes bien avec le propriétaire du bien lui expliquer la situation, "dieu" safer ou pas sans signature du propriétaire rien ne se passera. Si vous êtes motivés et que le proprio vous a à la botte, la safer va devoir faire très fort pour aller contre votre acquisition.
    ça sent la magouille de la safer ( j'en ai été victime) donc ne pas hésiter à aller voir la DDT! ( ce que j'ai fait) ça calme le jeu!!! faut pas hésiter à mouiller un maximum de participants, plus on est de fous moins il y a de riz : rr
    la safer est un organisme moribond, mafieux,..., qui baigne dans le "système", ne rien signer avec le diable.
    et bonne chance car ça peut être un peu plus tendu que prévu mais ne pas tendre la joue à ces salauds!

    : chut
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 15:50

    laurent a écrit:whowwww ce chantage on dirait la mafia!

    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 78731 SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 969228 SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 214905

    c'est la mafia!!!

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par DUNCAN Sam 31 Juil 2010, 15:56

    lolo13430 a écrit:la safer a foutu sa merde a coté de chez moi un serriste prend sa retraite un morceau qui me touché 1ha 3 je vais voir le voisin il me dit j'ai un acheteur qui le veut a 70000€ je laisse tomber la safer se fou au milieu trouve un non agriculteur et lui refile le bébé a 89000€ hors frais personne peut suivre là a ce prix là

    69000€ / ha fou2
    si des clients du sud veulent quelques ha au nord à ce prix, je vais rendre dispo quelques ha : rr
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty La carotte et le bâton

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 16:12

    wh 26 a écrit:... là où il peut être interressant de faire jouer la safer comme acheteur en premier, c'est au niveau des droits de mutation:
    - Si tu n'es pas locataire du bien mis à la vente tu vas payer les droits au tarif normal ( je connais pas les taux).
    - Donc tu fais intervenir la safer (à ta demande), elle ne paie que des droits de mutation réduit.
    - Puis elle te revend le bien avec toujours des droits réduit mais augmenté de ses frais de dossier plus le cout du notaire lors de sa premiére acquisition avec les contraintes d'engagement liées à tout achat avec intervention de la safer.

    Donc à toi de faire ton calcul :
    - Les droits de mutation + prestation du notaire en achat direct sont ils plus élevé que le cout d'intervention de la safer + 2 prestations de notaire et les droits de mutation réduits
    On voit bien là que dans le cas qui nous est présenté par Liya - qui a bien compris la situation - la SAFER n'a aucune utilité, aucune justification pour intervenir. Elle joue sur deux tableaux:
    -violon La SAFER bénéficie du privilège d'une exonération des droits d'enregistrement (4.80%). Malgré les honoraires qu'elle prélève (ce qui intéresse ceux qui en vivent), elle peut offrir une économie pour l'acquéreur. Quand, il y a quelques années, les droits d'enregistrement ont été réduits, les SAFER, désappointées de ne plus bénéficier d'un taux réduit, ont fait du lobbying jusqu'à obtenir l'exonération... Sans cela, leur chiffre d'affaires aurait chuté!
    -: tape La SAFER, en outre fait du chantage sur les possibilités futures d'agrandissement.
    La carotte et le bâton.
    Est-ce bien moral?
    Je me garderai bien de donner un conseil à Liya, j'en suis incapable.

    Site des SAFER

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 20:26

    Excellente mise en page et utilisation imaginative des smileys ( c'est rare), Cultilandes !
    Les privilèges de la Safer, c'est très moyenageux dans l'esprit, à l'image des viguiers et centeniers ( sortes de délégués du Comte) ou plus tardivement des seigneureries foncières et judiciaires au XIIème siècle.
    ( Je suis plongé dans un bouquin là-dessus ces temps-ci).
    En définitive rien ne change dans ce pays, il y aura toujours une multitude de pouvoirs érigés localement, des plus modestes au plus puissant, auxquels serfs ou francs - aujourd'hui nous préfèreront dire fermiers ou propriétaires - devaient hommage et soumission.


    Dernière édition par Béret vert le Sam 31 Juil 2010, 21:30, édité 1 fois

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par vinc@nt Sam 31 Juil 2010, 21:16

    attention ce sont des paysans de votre département qui siègent à la safer SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_eek

    ces personnes font soit profiter leurs amis, soit mettre des bâtons dans
    les roues de leurs ennemis .

    si on y mettais des administratifs ce serait certainement plus impartial .

    vinc@nt
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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty L'Administratif IMPARTIAL

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 21:44

    surpris
    vinc@nt a écrit:si on y mettais des administratifs ce serait certainement plus impartial .
    On devrait tant qu'à faire nationaliser (exproprier) tout! C'est surtout les propriétaires vendeurs / bailleurs qui sont partiaux, il choisissent n'importe qui: famille, voisins, amis, mieux disant...
    L'alternative, c'est la courte-paille... Laughing

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par vinc@nt Sam 31 Juil 2010, 22:18

    la courte paille : pourquoi pas ?

    je trouve choquant que ce soit vos voisins qui aient les "compétences" pour l'attribution de terres .

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Spoliation

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 22:28

    vinc@nt a écrit:lje trouve choquant que ce soit vos voisins qui aient les "compétences" pour l'attribution de terres .
    Moi, je trouve choquant qu'on dénie ce droit aux propriétaires! C'est la spoliation d'un droit naturel.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Sam 31 Juil 2010, 22:31

    [quote="Cultilandes"]surpris
    vinc@nt a écrit: C'est surtout les propriétaires vendeurs / bailleurs qui sont partiaux, il choisissent n'importe qui: famille, voisins, amis, mieux disant...[/b][/color][/i]

    Oui, et alors... encore heureux que ce soit les propriétaires qui choisissent a qui ils veulent louer ou vendre.
    Sauf qu'en agricole ce n'est même pas le cas...

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par vinc@nt Sam 31 Juil 2010, 22:41

    si l'on enlève le pouvoir des comités safer,
    que vont faire "nos" représentants syndicaux ? SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 506882

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Les os à ronger

    Message par Invité Sam 31 Juil 2010, 22:48

    vinc@nt a écrit:si l'on enlève le pouvoir des comités safer,
    que vont faire "nos" représentants syndicaux ? SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 506882
    Il reste surtout la CDOA, et encore bien d'autres organismes!

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Sam 31 Juil 2010, 23:14

    vinc@nt a écrit:si l'on enlève le pouvoir des comités safer,
    que vont faire "nos" représentants syndicaux ? SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 506882

    T'inquiète, pour inventer de nouvelles usines a gaz, leur imagination n'est jamais prise en défaut... : ha rien fait

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Dim 01 Aoû 2010, 05:41

    La démocratie, c'est accepter la contradiction, mon beau Charli.

    Merci de le rappeler Mr Beret vert j'aurai pas mieux répondu, j'en dit autant de votre démonstration ........

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Dim 01 Aoû 2010, 10:02

    Le message précédent est sans intérêt: répétitif.

    Je reviens au sujet qui nous intéresse:
    il existe une règle selon laquelle toutes les institutions publiques évoluent de manière à fonctionner pour le bénéfice exclusif de ceux qui y travaillent sans plus tenir compte du moindre objectif externe.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Dim 01 Aoû 2010, 11:03

    et encore on ne parle pas des commisions de structure
    c est pas mieux copinage a fond sans ce soucier des proprio

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Dim 01 Aoû 2010, 18:42

    wh 26 a écrit:Y a un truc que je comprends pas.
    - La safer est bien avertit lors de toute transaction immobiliére agricole.
    - Là dessus elle envoie une notification au délégué safer communal du bien concerné.
    - Si le délégué répond qu'il n'y a pas d'autre agri intéressé par le bien, la safer n'a plus rien à voir dans la transaction.

    Ben si justement il semblerait qu'ils aient inventé un nouveau truc pour continuer à se mêler de l'affaire et avoir quand même leur commission au passage.

    Je confirme que nous avons rencontré le délégué SAFER communal (tout à fait sympa et ouvert d'ailleurs) et qu'il a dit quelque chose comme "si on voulait ces terrains on s'en serait préoccupé avant, là ça n'intéresse personne" Faut dire qu'ils sont pas bien beaux et partiellement non mécanisables, tandis qu'1 km plus loin il y a 50ha de quasi plat qui se libèrent: sachant que dans ce coin les gens ont des vaches laitières, le choix est vite fait pour eux SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_biggrin

    Vos commentaires à tous nous confortent dans l'idée que le principe ici est juste de jouer à l'agence immobilière et de toucher de l'argent. Ils n'ont strictement rien à nous offrir en échange.
    Aucune réelle motivation de leur part quant à la spéculation: les terrains sont à 90% en zone NA, et le PLU ne bougera pas avant longtemps.
    Le seul avantage qu'on pourrait tirer à signer leur papier est l'attribution de droit d'une autorisation d'exploiter, ça me parait une bien maigre compensation: on évite juste quelques paperasses supplémentaires!

    Merci à tous pour vos avis et commentaires, je vous tiendrai au courant de la suite!

    (En plus, ça nous revient plus cher de 1000 euros en passant par eux, vu notre mini budget ça fait pas envie. C'est quasi le prix du petit troupeau qu'on doit acheter... SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Icon_scratch )

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Dim 01 Aoû 2010, 19:02

    Selon l'expression consacrée en france: Bon courage Liya !

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Mer 08 Sep 2010, 17:05

    Le délai de préemption prenait fin lundi (en fait ces imbéciles nous avaient dit le 15, et c'était pas vrai!).
    Coup de fil au notaire aujourd'hui pour avoir le verdict: pas de lettre recommandée, pas de préemption!

    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 378803 SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Yahoo-supercontent SAFER: cahier des charge/protocole d'accord 361202

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Mer 08 Sep 2010, 20:22

    bien content pour toi liya.

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Jeu 07 Oct 2010, 19:58

    Very Happy ça y est la vente est signée... la fin du feuilleton, et le début d'un autre! Pour le moment, travaux travaux SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Enfoncer-le-clou

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Jeu 07 Oct 2010, 20:56

    bonne nouvelle et beaucoup de courage a toi

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Le Mecreant Jeu 07 Oct 2010, 21:00

    heureux pour toi. bon courage

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Sparthakus Jeu 07 Oct 2010, 22:01

    Liya, vous devez être soulagés de cette bonne nouvelle (ou de cette absence de mauvaise nouvelle)!

    Maintenant qu'il n'y a plus d'obstacle incompréhensible comme toujours entre la safer et les gens normaux, je vous rassure (!?) c'est toujours pareil (!), je vous souhaite beaucoup de réussite et de bonheur dans votre projet.
    Tenez-nous au courant...

    C'est un projet personnel ou professionnel ou les deux à la fois peut être?

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

    Message par Invité Mer 08 Jan 2014, 20:37

    je remonte ce vieux sujet car nous sommes dans le meme cas que son auteur.
    achat d'un batiment (residence principale) et de 2 hectares par l'intermediaire d'un agent (agence immo classique), signature du compromis en octobre, prevision de signature de l'acte authentique en janvier et ......1 semaine avant la safer arrive et nous propose (a domicile..si si) la signature d'un "protocole d'accord valant avenant au compromis"
    memes engagements que pour l'auteur du post et meme incompréhension?
    -sur 10 ans on doit mentionner a la safer toute vente eventuelle (charte de preference).
    -garantir le caractere agricole des parcelles sur la meme durée.

    en echange expertise et accompagnement de leur part

    expertise nous ne l'aurons pas avant la vente donc c'est du vent, l'accompagnement on n'en pas besoin, ce qui nous interresse c'est la maison, les patures on les laisse a titre gracieux aux voisins.

    que risque t on a signer? qu'y gagne -ton? qu'y gagne la safer?

    mes impressions:
    la safer engrange une partie des frais notariés en lieu et place des collectivités locales
    on echappe a une possible preemption

    et apres?

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    SAFER: cahier des charge/protocole d'accord Empty Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord

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