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    parts de scea et succession, besoin d'aide

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    default parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par camillee Ven 10 Sep 2021, 09:08

    bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Titi Ven 10 Sep 2021, 10:07

    Je te présente mes sincères condoléances.

    Tu n'as pas trouver réponse avec  documents de ce genre, ton comptable ou notaire doit pouvoir te répondre :
    https://www.action-agricole-picarde.com/juridique-que-se-passe-t-il-quand-un-associe-decede

    https://www.google.fr/search?q=scea+en+agriculture+d%C3%A9c%C3%A9s&ei=aBA7YbLHEKudlwTsw7fYCA&oq=scea+en+agriculture+d%C3%A9c%C3%A9s&gs_lcp=Cgdnd3Mtd2l6EAM6BwgAEEcQsAM6BggAEBYQHjoFCCEQoAE6BwghEAoQoAFKBAhBGABQ0vEBWP-EAmDViAJoAXACeACAAasBiAHLBpIBAzAuNpgBAKABAcgBCMABAQ&sclient=gws-wiz&ved=0ahUKEwiym-z49_PyAhWrzoUKHezhDYsQ4dUDCA0&uact=5
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par LE CAM Ven 10 Sep 2021, 10:16

    Je te présente mes sincères condoléances et beaucoup de courage.
    Dans les chambres d'agricultures tu vas trouver un service juridique pour s'occuper de ce dossier ou par t'on centre de gestion. Mais dans tous les cas prends un juriste,  ne vas pas seul sur un tel dossier avec des on ma dit, de plus il faut aussi voir le coté fiscal.
    Courage

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par B1 bis Ven 10 Sep 2021, 10:23

    condoléances ! expert foncier et éventuellement avocat en droit rural , juriste d affaires .
    comme LE CAM la fiscalité .
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par moulinos Ven 10 Sep 2021, 12:51

    camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par nick 80 Ven 10 Sep 2021, 12:52

    sincères condoléances
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par bzh centre Ven 10 Sep 2021, 12:55

    condoléances


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Tractonic 007 Ven 10 Sep 2021, 12:56

    Sincères condoléances également.
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par moulinos Ven 10 Sep 2021, 12:56

    camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme
    .
    en principe la scea a vocation principale de transmettre
    a voir les clauses spécifiques qui ont était inclus dans la scea
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par temeos Ven 10 Sep 2021, 13:03

    une scea c'est mini 2 personnes 
    Les parts sont cessibles, et surtout héritées par les heritiers...

    donc quid de l héritage ? vendre les parts c'est exactement pareil que vendre un commerce, en gros tu vends le droit de cultiver les terres, et le matériel.

    attention le changement de gérant doit être accepte par les propriétaires sinon ils peuvent casser le bail en cours

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Olivier62 Ven 10 Sep 2021, 13:06

    Sincères condoléances. Les autres membres de la scea sont ils arrangeants avec toi ou prêts à profiter de ton malheur ? Car dans ce cas là je te conseillerais de prendre un conseiller extérieur à votre scea car le centre de gestion pourrait prendre partie pour certains associés selon les affinités...
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Titi Ven 10 Sep 2021, 13:37

    En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
    https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


    Il est souvent publié dans la FA:
    https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html


    https://www.droit-rural.com/sections-regionales-4-droit-rural.html


    Dernière édition par Titi le Ven 10 Sep 2021, 14:01, édité 1 fois
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par noulane Ven 10 Sep 2021, 13:48

    Titi a écrit:En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
    https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


    Il est souvent publié dans la FA:
    https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html
    Je confirme, c'est un très bon... Suis en affaire avec lui en ce moment ozil
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par camillee Ven 10 Sep 2021, 16:19

    merci pour vos reponses,je vais voir avec le notaire plus confiance aux avocats pour l'instant. la situation est loin d'etre simple mon mari tentait de vendre depuis 3 ans mais un de ses frere faisait trainer les choses,de plus mon mari etait gerant. encore merci pour vos temoignages de sympathie, cela compte beaucoup quand on craque
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Barju Ven 10 Sep 2021, 18:33

    Toutes mes condoléances 
    Attention il y a aussi le compte courant d’associé
    Un bon juriste me semble indispensable 
    Bon courage

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par MICHMUCH Ven 10 Sep 2021, 19:34

    condoléances
    et comme les autres prend le soutient d'un juriste agri de préférence ils connaissent leurs w
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par iris Ven 10 Sep 2021, 21:33

    Tres sincères condoléances et beaucoup de courage dans cette épreuve !

    Peut être faudrait il mettre ce sujet en section protégée ...
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Chaource Ven 10 Sep 2021, 21:50

    Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

    Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

    Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

    Bon courage

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par JJ Sam 11 Sep 2021, 02:36

    Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

    Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

    Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

    Bon courage

    Bien sur , les autres sont des incompetents mais pas toi 
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par de NANTES Gilles Sam 11 Sep 2021, 03:00

    vous lui en voulez à Chaource??
     il à peut être des formations que vous ne connaissez pas???
    et est peut être très compétent en la matière;
    je pense que Notaires, avocats, et CER regardent parfois le montant de leurs honoraires avant l'intérêt du client;
    pas tous bien sûr;
    dans le cas présent, il propose son aide à une personne en difficulté;
    faites en autant avant de toujours tout critiquer;

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Chaource Sam 11 Sep 2021, 08:17

    de NANTES Gilles a écrit:vous lui en voulez à Chaource??
     il à peut être des formations que vous ne connaissez pas???
    et est peut être très compétent en la matière;
    je pense que Notaires, avocats, et CER regardent parfois le montant de leurs honoraires avant l'intérêt du client;
    pas tous bien sûr;
    dans le cas présent, il propose son aide à une personne en difficulté;
    faites en autant avant de toujours tout critiquer;
    Dans toutes mes affaires, le CER pense à garder le dossier et dépouille, l'associé sortant (Défunt, associé quittant la société, épouse divorçant).

    Le Notaire préfère faire le marchand de bien sur une baraque et peu sont bon en agricole...

    Je ne suis pas meilleur que tout le monde, loin de la :Je mets en garde vis à vis des CER et Notaires...

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par thomcyr du 89 Sam 11 Sep 2021, 09:52

    noulane a écrit:
    Titi a écrit:En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
    https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


    Il est souvent publié dans la FA:
    https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html
    Je confirme, c'est un très bon... Suis en affaire avec lui en ce moment ozil
    Je confirme aussi
    perso j'ai eu recours aux conseils de son associée
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par temeos Sam 11 Sep 2021, 11:45

    JJ a écrit:
    Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

    Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

    Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

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    pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par seguim Sam 11 Sep 2021, 11:55

    sincères condoléances
    bon courage à toi.

    quelques soient les conseils, essaye de les recouper avec d autres sources, même par internet
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par JJ Sam 11 Sep 2021, 16:01

    temeos a écrit:
    JJ a écrit:
    Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

    Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

    Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

    Bon courage

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    pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

    Ce forum a eu son heure de gloire grâce aux échanges techniques accessibles à tous les lecteurs. Je veux bien croire que ce chaource soit un bon gestionnaire de patrimoine, mais faudrait qu il partage un peu ses connaissances.

    Ce n est pas en critiquant tel ou tel organisation qu'il va se grandir.

    Il pose beaucoup de questions , mais jamais il ne partage les connaissances de son domaine de compétences.
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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Chaource Sam 11 Sep 2021, 21:06

    JJ a écrit:
    temeos a écrit:
    JJ a écrit:
    Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

    Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

    Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

    Bon courage

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    pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

    Ce forum a eu son heure de gloire grâce aux échanges techniques accessibles à tous les lecteurs. Je veux bien croire que ce chaource soit un bon gestionnaire de patrimoine, mais faudrait qu il partage un peu ses connaissances.

    Ce n est pas en critiquant tel ou tel organisation qu'il va se grandir.

    Il pose beaucoup de questions , mais jamais il ne partage les  connaissances de son domaine de compétences.
    En conseil juridique, économique ou fiscal : Je ne peux pas faire des généralités : J'ai besoin de connaitre le contexte. Les questions de notre amie, doivent être creusées, afin de formuler une réponse...

    Chaque cas est différent : Impossible d'appliquer chez tout le monde les mêmes solutions.

    Effectivement les DFI sur un tracteur ou un lot de taurillon était de l'optimisation fiscale qui plaisait à tout le monde et pouvait être appliquée régulièrement...

    En droit des sociétés, avec une succession : Il n'y a pas de conseil tout fait.

    Ne croyez pas que je sais tout, ni que je maitrise les autres : Si je savais tout, je reprendrais une ferme par an et aurait 600 ou 1 000 hectares...
    Souvent j'interviens dans des situations compliquées (Succession, divorce, séparation d'associés...) : Je ne peux pas faire monsieur je sais tout, et dois reste humble

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    default Re: parts de scea et succession, besoin d'aide

    Message par Chaource Sam 11 Sep 2021, 21:13

    camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme
    Pour répondre à ta question, il est nécessaire de connaitre les associés de la SCEA et leurs qualités (Exploitants, non-exploitants, mineurs, majeurs, personnes morales ou physiques...).
    Maintenant, je ne comprends pas ta question : pourquoi la SCEA doit-elle racheter les parts de ton mari? Qui est dans la SCEA? Quel est le sort du foncier? (S'il était le seul exploitant, avec toi comme associé, la liquidation de la société est possible. Mais s'il était associé avec des tiers, qui veut racheter? L'acheteur est il agréé par les autres associés? Que disent les statuts...)
    Concernant le délai : il y a le délai de 6 mois pour faire la déclaration de succession, mais compte tenu de la souplesse de la SCEA, je ne voie pas de délai pour racheter les parts, car c'est indivision successorale de ton mari qui reste associée de la SCEA, ce qui est impossible en GAEC ou EARL).

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    Message par le belge Dim 12 Sep 2021, 08:18

    D accord , mais il va bien falloir clore cette succession !

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    Message par moulinos Dim 12 Sep 2021, 10:53

    le belge a écrit:D accord , mais il va bien falloir clore cette succession !
    comme dit plus haut
    transmission 
    ou alors j ai rien compris au fonctionnement d une scea  Embarassed Embarassed Embarassed
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    Message par Gtama Dim 12 Sep 2021, 12:27

    De toute façon une telle situation constitue un cas unique propre à chaque cas particulier et ne peut se traiter sur un forum et les seuls conseils qui peuvent être donnés resteront du domaine général à savoir prendre l'attache d'un expert comptable ,juridique et fiscal le plus compétent que possible et d'une totale neutralité vis à vis des autres associés .
    Voilà malheureusement les seuls conseils que l'on peut apporter à @Camillée tout en lui souhaitant beaucoup de courage dans cette épreuve .

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    Message par Biketman du 47 Dim 12 Sep 2021, 18:08

    +1 mais c'est elle qui est venue

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    Message par PatogaZ Dim 12 Sep 2021, 18:20

    sincères condoléances !!! si vous avez une donation entre époux au dernier vivant tu vas donc recevoir les parts de la SCEA en usufruit ou en totalité selon qu' il y ait un testament ou pas

    tu peux m' appeler si tu as mon tel sinon MP


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par Chaource Dim 12 Sep 2021, 19:44

    Gtama a écrit:De toute façon une telle situation constitue un cas unique propre à chaque cas particulier et ne peut se traiter sur un forum et les seuls conseils qui peuvent être donnés resteront du domaine général à savoir prendre l'attache d'un expert comptable ,juridique et fiscal le plus compétent que possible et d'une totale neutralité vis à vis des autres associés .
    Voilà malheureusement les seuls conseils que l'on peut apporter à @Camillée tout en lui souhaitant beaucoup de courage dans cette épreuve .
    C'est tout à fait ça.

    En matière de conseil juridique et fiscal, chaque cas est différent : Le yaka-faucon est impossible.

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