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    default autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par fredo24500 Mar 16 Nov 2021, 18:06

    j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par le belge Mar 16 Nov 2021, 18:11

    Ce devrait être plié
    A tout les coups ils ont perdu ton dossier

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Magick Mar 16 Nov 2021, 18:17

    Je vois que c’est pas mieux ailleurs 🤬. Quelles catastrophes ces administrations

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par chipolata Mar 16 Nov 2021, 18:18

    tape ton nom et prenom+autorisation exploiter sur google
    desfois tu peut trouver l'arrêter de publication de l'autorisation exploiter

    sinon c'est qu'il traine des pieds pour certain dossier...

    chipolata
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par bingo Mar 16 Nov 2021, 18:29

    Vu le.delai c'est que c'est bon 
    On reçoit un courrier comme quoi ils l'ont bien reçu mais j'ai pas.souvenir d'avoir eu un courrier comme quoi c'est accordé 
    Tu en aurait reçu un si c'était refusé

    bingo
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par bibi43 Mar 16 Nov 2021, 19:12

    ou il manque des trucs ,et il n'ont rien dit
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par titou887 Mar 16 Nov 2021, 19:51

    Normalement on reçoit  un courrier comme quoi elle est bien déposée qu’il ne manque rien et ensuite on ne reçoit plus courrier comme quoi c’est accordée, il faut le demander.

    titou887
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par centkght Mar 16 Nov 2021, 19:54

    c'est pas afficher dans la mairie ou se situe la demande ou c'est juste qu'en cas de safer ?

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Calin Mar 16 Nov 2021, 20:00

    les terres sont passées en CDOA ? demande principale ou concurrente ?

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par M 201 Mar 16 Nov 2021, 20:02

    pas de nouvelles ,bonnes nouvelles ......................
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Calin Mar 16 Nov 2021, 20:04

    centkght a écrit:c'est pas afficher dans la mairie ou se situe la demande ou c'est juste qu'en cas de safer ?
    c'est toujours afficher en mairie pour mise en concurrence

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par wild Mar 16 Nov 2021, 21:49

    Lors d’un renouvellement de bail le notaire me demande l’autorisation d’exploiter qui date d’il y a trente ans .
    Normal ??
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Magick Mar 16 Nov 2021, 22:42

    wild a écrit:Lors d’un renouvellement de bail le notaire me demande l’autorisation d’exploiter qui date d’il y a trente ans .
    Normal ??
    Ils en demandent de plus en plus… il faut voir l’épaisseur des baux maintenant  :réfléchi

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Magick Mar 16 Nov 2021, 22:48

    fredo24500 a écrit:j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?
    Téléphone quand même… pour mon cas , j’avais eu un courrier pour confirmer la réception puis deux mois après , un courrier avec l’autorisation.

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Aurel01 Mer 17 Nov 2021, 07:42

    Je crois que si ta pas de réponse et que le délai est dépassé c'est obligatoirement accordé
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par M 201 Mer 17 Nov 2021, 08:03

    c'est çà .............
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par fredo24500 Jeu 18 Nov 2021, 12:00

    bon on va réveiller le grizzly ! avec les " bonjour , s'il vous plaît , si c'est possible ,merci au revoir " ! ... et peut être "on trouve pas votre dossier" .... - mais il est arrivé !
    fredo24500
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par tot ou tard Hier à 17:00

    j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
    le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
    peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par farmer62 Hier à 17:22

    tot ou tard a écrit:j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
    le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
    peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?
    Pourquoi tu as fais une demande alors que le proprietaire à déja trouvé le repreneur ?

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par rb42 Hier à 18:00

    si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
    le proprio est libre de signer a qui il veut

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par centkght Hier à 18:05

    farmer62 a écrit:
    tot ou tard a écrit:j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
    le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
    peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?
    Pourquoi tu as fais une demande alors que le proprietaire à déja trouvé le repreneur ?


    je comprends que c'est @tot ou tard qui souhaite acheter ?

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par grabouille Hier à 18:43

    tu les achetes et tu fais la demande apres
    grabouille
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par seguim Hier à 19:02

    Volonte d achat et autorisation d exploiter n ont pas de rapport
    +1 avec grabouille
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Barbu Hier à 19:09

    grabouille a écrit:tu les achetes et tu fais la demande apres
    avec un risque de préemption safer : victoire

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par grabouille Hier à 19:11

    Barbu a écrit:
    grabouille a écrit:tu les achetes et tu fais la demande apres
    avec un risque de préemption safer : victoire
    ca tu l auras toujours 
    la solution = location 3 ans puis achat mais il faut l autorisation d exploiter ..... Very Happy
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par iris Hier à 19:24

    Tu achètes en faisant un commodat ...
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Barbu Hier à 19:34

    Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......

    Barbu
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par tot ou tard Hier à 21:08

    Barbu a écrit:Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......
    et ca empêche un recours possible de la sbafer ...?

    tot ou tard
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par cricky16 Hier à 23:36

    rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
    le proprio est libre de signer a qui il veut
    Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
    Une grosse merde!!!
    Du coup, ça bloque les dossiers...de reprise...on baffout le droit de propriété! 

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par milhoc Hier à 23:59

    fredo24500 a écrit:j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?
    Au printemps suite à une demande que j'ai faite, la DDTM m'a répondu que l'autorisation serait accordée après 4 mois sans nouvelle.
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par cricky16 Aujourd'hui à 08:02

    c'est ça.

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par iris Aujourd'hui à 08:24

    cricky16 a écrit:
    rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
    le proprio est libre de signer a qui il veut
    Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
    Une grosse merde!!!
    Du coup, ça bloque les dossiers...de reprise...on baffout le droit de propriété! 

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par Barbu Aujourd'hui à 08:39

    tot ou tard a écrit:
    Barbu a écrit:Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......
    et ca empêche un recours possible de la sbafer ...?
    oui, parce que le bien  n'est pas libre Embarassed

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par cricky16 Aujourd'hui à 09:13

    iris a écrit:
    cricky16 a écrit:
    rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
    le proprio est libre de signer a qui il veut
    Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par tot ou tard Aujourd'hui à 10:06

    merci pour vos reponses  : victoire

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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par tot ou tard Aujourd'hui à 10:15

    iris a écrit:Tu achètes en faisant un commodat ...
    est ce qu'un commodat constitue une priorité comme une location
    pour la demande d'autorisation d'exploiter ,sachant qu'un commodat est un pret et non une location ...?

    tot ou tard
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

    Message par f8bha Aujourd'hui à 11:50

    bonjour , delais de 4 mois Délai d’instruction des demandes / Accéder au foncier : contrôle des structures / Politique foncière / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique
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    default Re: autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

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