route communale barrée

j’ai un souci sur ma commune, je suis conseiller et seul agri sur la commune et le conseil est composé de neonruraux style prof et grand rêveur.

un chemin goudronné communal d’une largeur de 4,50m reliant deux routes et bordant 8 maisons dont 2 conseillers et le maire est barré d’une barrière avec cadenas.

plusieurs remarques de ces riverains à la commune  sur la soit disant dangerosité de la route ont fait qu’un questionnaire à été déposé pour voir ce que demandait ces personnes pour régler le problème, sens unique, dos d’âne où barrière fixe barrant la route.
bien sûr ils ont coché la case barrière   

je suis le seul conseiller à avoir voté non en expliquant que ce chemin était important pour moi en reliant deux sites d’exploitation mais les vélos et poussettes ont eu raison du monde agricole.

que feriez-vous à ma place et pensez-vous que la commune à le droit ?

je précise que ce qui me gêne c’est que c’est un début d’emmerdes pour les divers nuisances à venir style mouches, vache qui gueule et tracteur qui roule vite ect….

Le maire a t'il prit un arrêté pour barrer la route ?

en premier verifier le statut du chemin en question: domaine public ou domaine privé de la commune si c'est du domaine public tu peux sortir l'artillerie, c'est inaliénable

ah oui, là , c'est du lourd.
Voit avec l'équipement, ils ont peut être un avis la dessus.

Barbu a écrit:en premier verifier le statut du chemin en question: domaine public ou domaine privé de la commune si c'est du domaine public tu peux sortir l'artillerie, c'est inaliénable

ah ok et où puis-je trouver l’info en dehors de la mairie ?

d’après ce que je vois c’est du domaine public mais legifrance indique qu’un maire à le pouvoir de bloquer une route communale….

payou88 a écrit:je précise que ce qui me gêne c’est que c’est un début d’emmerdes pour les divers nuisances à venir style mouches, vache qui gueule et tracteur qui roule vite ect….

J'aime bien sortir des conneries. 
Pour la provoc,  je suis en BIO, j'ai un cheval  avec mon chariot.  Je roule doucement,  je peux passer ou pas? 
Tu mets ta parcelle de maraichage BIO  de l'autre coté du barrage en loc annuel. 

Tu auras un clef pour passer.   Pour moi si tu trouves pas une astuce  tu ne passeras plus jamais.

Avant, on pouvait consulter la matrice cadastrale à la mairie mais maintenant tout doit être informatisé !!

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18819

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

Bio37 a écrit:

payou88 a écrit:je précise que ce qui me gêne c’est que c’est un début d’emmerdes pour les divers nuisances à venir style mouches, vache qui gueule et tracteur qui roule vite ect….

J'aime bien sortir des conneries. 
Pour la provoc,  je suis en BIO, j'ai un cheval  avec mon chariot.  Je roule doucement,  je peux passer ou pas? 
Tu mets ta parcelle de maraichage BIO  de l'autre coté du barrage en loc annuel. 

Tu auras un clef pour passer.   Pour moi si tu trouves pas une astuce  tu ne passeras plus jamais.

l'histoire d'avoir un clé suppose que tu acceptes le systéme
et un jour , le cadenas aura changé et toi pauvre agri , tu repartira comme t'es venu
voir du coté de @barbu
la loi doit etre respectée et non pas adaptée par les rivérains

oui, la clé m’a été proposée mais j’ai refusé pour les raisons que tu invoques.

En gros ils privatisent la route communale

payou88 a écrit:oui, la clé m’a été proposée mais j’ai refusé pour les raisons que tu invoques.

Pour moi tu passeras plus jamais.    Si tu as une télécommande avec une  barrière automatique. Tu gardes le passage. 
A coté de chez moi des socialos  ont réussit a mettre leur route en impasse.  Et elle restera en impasse.   Une barrière te laisse encore une option avec le prochain MAIRE.

Demande un simple panneau "interdit sauf riverain" après si pas respecté le maire peut faire intervenir la flicaille...

oui c’est de l’entre soit avec un discours de bien pensance sécuritaire…..

j’ai deux trois cartouches de mon côté à savoir une demande d’alignement du chemin en question où les grillages ne sont pas à la limite.
les travaux de debroussaillage fait par mes soins en plus de l’entretien des chemins et fossés sans renumeration et démission du conseil mais ça tique quand même.

Un arrété à été pris?

le belge a écrit:Un arrété à été pris?

oui vote au conseil

payou88 a écrit:

le belge a écrit:Un arrété à été pris?

oui vote au conseil

Mais es ce que le maire a toujours le pouvoir de police?

matthieu5162 a écrit:

payou88 a écrit:

le belge a écrit:Un arrété à été pris?

oui vote au conseil

Mais es ce que le maire a toujours le pouvoir de police?

oui il à le pouvoir de la fermée, incroyable mais possible.

evites la démission , il est plus facile pour toi de savoir ce qu'il se passe de l'intérieur

Faut dénoncer l'arrêté , voir avec la préfecture  en argumentant que c'est une entrave a la liberté de travailler .

Dans les parcelles tu y met des bestiaux ou c'est de la culture ?

Momo a écrit:Dans les parcelles tu y met des bestiaux ou c'est de la culture ?

Je cultive pas en bordure de cette route mais elle me mêne à deux sites d’exploitation et m’évite de passer dans le village et m’évite l’arrêt de bus

en fait le maire c est privatisé  son acces ! 
le vote du conseil , ca  veux rien dire   , c est  consultatif

si c est une voie publique , l acces ne peut etre  fermé !   sauf  pour travaux ou  dangerosité !

payou88 a écrit:

Momo a écrit:Dans les parcelles tu y met des bestiaux ou c'est de la culture ?

Je cultive pas en bordure de cette route mais elle me mêne à deux sites d’exploitation et m’évite de passer dans le village et m’évite l’arrêt de bus

Il faudrait malencontreusement tomber en panne dans le village avec batteuse + chariot aux heures d'affluence ! Pas de bol !

une panne simulée est très facile a faire

Tu es conseiller. Donc tu as accès a tout et tu as le droit d'utiliser toutes les infos. Tu as juste interdiction de communiquer le traitement des salariés de la commune.

Moi le maire m'a fait chier avec mon permis, je me suis assis dans son bureau et j'ai eu accès à tout pour étudier tout le plui et les échanges. Et il ne peut rien dire, hormis faire la gueule ! 
Donc fouille bien et saisie la préfecture avec les bons documents   Ha et tu ne dois pas être le seul à être gêné, faut faire monter la mayo !

payou88 a écrit:

matthieu5162 a écrit:

payou88 a écrit:

le belge a écrit:Un arrété à été pris?

oui vote au conseil

Mais es ce que le maire a toujours le pouvoir de police?

oui il à le pouvoir de la fermée, incroyable mais possible.

Fermer oui il peut.( cause danger par ex)
Dans ce cas là ,  plus personne ne passe. 
Ici il privatise, si c domaine public, c interdit.

Si il insiste, faudra veiller à  ce qu il paie 100% des frais d entretien, eclairage, fauchage, salage... y compris réfection de la bande de roulement au cas ou elle serait malencontreusement abîmée...

il y a quelques années sous la pression d'un groupe de casses couilles de promeneurs écolos bobos , le précédent maire de la commmune voisine  avait privatisé un chemin d'exploitation appartenant à l'association foncière , pour avoir accès aux parcelles il fallait quémander la clef à la mairie !! le problème  a été résolu avec le télesco , depuis plus de barrières !

kerfanch a écrit:il y a quelques années sous la pression d'un groupe de casses couilles de promeneurs écolos bobos , le précédent maire de la commmune voisine  avait privatisé un chemin d'exploitation appartenant à l'association foncière , pour avoir accès aux parcelles il fallait quémander la clef à la mairie !! le problème  a été résolu avec le télesco , depuis plus de barrières !

Demande un panneau interdit sauf riverain , c'est assez courant  .

J'ai appris il y a peu de temps qu'un motard de la commune avait demandé à la mairie de privatiser notre route pour en faire un circuit !!

Heureusement que notre maire et le conseil sont raisonnables et ont refusé cette demande !