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    Message par korben974 Jeu 23 Fév 2023 - 12:46

    Bonjour à tous.

    Est-il normal que mes bâtiments d'élevage n'apparaissent pas aux cadastres, ni dans l'onglet bien immobiliers du site impots.gouv?
    C'est comme ça pour tout le monde ou c'est juste moi?
    Peut-on avoir une adresse postale pour un bâtiment d'élevage?

    Les bâtiments agricoles sont exonérés d’impôt foncier, mais j'ai peur que fiscalement mes bâtiments soient inexistants.

    Bien-sur, mes 2 bâtiments de 400 M2 possèdent un permis de construire.

    Merci par avance pour vos réponses
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    Message par gc29 Jeu 23 Fév 2023 - 12:58

    les sites .gouv sont pas très souvent à jour, et beaucoup d'erreurs, pas que des gens sérieux dans leur services sauf pour t'enmerder en général. l'adresse postale bien sur.

    gc29
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    Message par bingo Jeu 23 Fév 2023 - 13:24

    tu as bien fait tes déclaration de début et de fin de chantier ?

    bingo
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    Message par korben974 Jeu 23 Fév 2023 - 14:24

    bingo a écrit:tu as bien fait tes déclaration de début et de fin de chantier ?
    Je pense que ça n’a pas été fait. C’était à l’époque de mes parents. 
    Bâtiments construits en 1990 et 1992

    De nos jours, il faut une adresses pour ouvrir tout type de contrat (EDF, eau etc)

    Ça n’a jamais été un problème, on avait un contrat qu’on dispatcher partout mais maintenant c’est plus compliqué. 

    Une idée comment régulariser tout ça?
    korben974
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    Message par spontus Jeu 23 Fév 2023 - 19:57

    Il n'y a pas de DDTM à la réunion ?
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    Message par korben974 Ven 24 Fév 2023 - 4:30

    spontus a écrit:Il n'y a pas de DDTM à la réunion ?
    Non il y a pas, je pense qu'à la Réunion c'est la DAAF (Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret).

    Je crois que je dois m'orienter plutôt vers la mairie
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    Message par seguim Ven 24 Fév 2023 - 6:51

    korben974 a écrit:Bonjour à tous.

    Est-il normal que mes bâtiments d'élevage n'apparaissent pas aux cadastres, ni dans l'onglet bien immobiliers du site impots.gouv?
    C'est comme ça pour tout le monde ou c'est juste moi?
    Peut-on avoir une adresse postale pour un bâtiment d'élevage?

    Les bâtiments agricoles sont exonérés d’impôt foncier, mais j'ai peur que fiscalement mes bâtiments soient inexistants.

    Bien-sur, mes 2 bâtiments de 400 M2 possèdent un permis de construire.

    Merci par avance pour vos réponses
    La reponse est dans la question😉
    Faut voir avec le service du cadastre.
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    Message par rlt Ven 24 Fév 2023 - 7:31

    faut voir avec le cadastre et insister, perso j'avais un bâtiment qui était sur le cadastre et suite à son agrandissement il avait disparu ....

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    Message par korben974 Sam 25 Fév 2023 - 8:24

    seguim a écrit:
    korben974 a écrit:Bonjour à tous.

    Est-il normal que mes bâtiments d'élevage n'apparaissent pas aux cadastres, ni dans l'onglet bien immobiliers du site impots.gouv?
    C'est comme ça pour tout le monde ou c'est juste moi?
    Peut-on avoir une adresse postale pour un bâtiment d'élevage?

    Les bâtiments agricoles sont exonérés d’impôt foncier, mais j'ai peur que fiscalement mes bâtiments soient inexistants.

    Bien-sur, mes 2 bâtiments de 400 M2 possèdent un permis de construire.

    Merci par avance pour vos réponses
    La reponse est dans la question😉
    Faut voir avec le service du cadastre.
    J'ai envoyé un mail aux impots services foncier. En attente de réponse.



    La mairie refuse de donner une adresse car les agriculteurs un fois l'adresse obtenue transforme le bâtiment agricole en habitation.
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