Tracteur arceau équipé d'un chargeur frontal

Bonjour,

Info actualité

La MSA Ardèche Drome Loire a mis en ligne un document: le chargeur frontal

  https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp/documents/98800/1920595/Plaquette+le+chargeur+frontal

Cette plaquette MSA DREETS évoque uniquement les machines d'occasion car les NEUVES sont "réputées" CONFORMES!!!



Pour mémoire la Fiche "D1 chargeur frontal" du Ministère de l'Agriculture

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/d1_chargeur_frontal.pdf


Assurances:

La NON conformité d'un tracteur est une des clauses d'EXCLUSION des garanties 


Cdlt

 ATTENTION , A lire avant d’acquérir un tracteur neuf ou occasion type arceau 2 montants équipé d’un chargeur frontal .   

CONSEILS: Tracteur arceau 2  montants équipé d'un chargeur frontal  

VENTE: Vendre votre occasion à un Concessionnaire : Transfert de responsabilité.(Pour vous protéger)


ACHAT:

NEUF > 1 seule facture « tracteur équipé d’un chargeur frontal « (refuser la vente avec 2 factures)

et EXIGER un Certificat de conformité.

OCCASION > Obligation de mise en conformité par le vendeur avant la vente;

et EXIGER un Certificat de conformité.


Rappel: 

En l'absence de certificat de conformité >

- Clauses d'exclusions des assurances 

- Utilisation interdite pour ou par un salarié! (10 000 euros d’amende)


Info: extrait du Guide juridique RÉGLEMENTATION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS Septembre 2019

Les possibilités de recours de l’acquéreur en cas de tracteur non conforme : Article L.4311-5 du code du travail : « L'acheteur ou le locataire d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L. 4311-1 et L. 4311-3 peut, nonobstant toute clause contraire, demander la résolution de la vente ou du bail dans le délai d'une année à compter du jour de la livraison. Le tribunal qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l'acheteur ou au locataire. »

Chat échaudé craint l'eau froide....

lulu 07 a écrit: ATTENTION , A lire avant d’acquérir un tracteur neuf ou occasion type arceau 2 montants équipé d’un chargeur frontal .   

CONSEILS: Tracteur arceau 2  montants équipé d'un chargeur frontal  

VENTE: Vendre votre occasion à un Concessionnaire : Transfert de responsabilité.(Pour vous protéger)


ACHAT:

NEUF > 1 seule facture « tracteur équipé d’un chargeur frontal « (refuser la vente avec 2 factures)

et EXIGER un Certificat de conformité.

OCCASION > Obligation de mise en conformité par le vendeur avant la vente;

et EXIGER un Certificat de conformité.


Rappel: 

En l'absence de certificat de conformité >

- Clauses d'exclusions des assurances 

- Utilisation interdite pour ou par un salarié! (10 000 euros d’amende)


Info: extrait du Guide juridique RÉGLEMENTATION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS Septembre 2019

Les possibilités de recours de l’acquéreur en cas de tracteur non conforme : Article L.4311-5 du code du travail : « L'acheteur ou le locataire d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L. 4311-1 et L. 4311-3 peut, nonobstant toute clause contraire, demander la résolution de la vente ou du bail dans le délai d'une année à compter du jour de la livraison. Le tribunal qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l'acheteur ou au locataire. »

Chat échaudé craint l'eau froide....

ALERTE DANGER


Il semble qu'il soit difficile voir impossible d'obtenir un "Certificat de conformité" pour un tracteur arceau 2 montants équipé d'un chargeur frontal.


Après avoir contacté plusieurs constructeurs,

Pour un: Le montage d'un chargeur frontal est INTERDIT sur tous SES tracteurs NON équipés d'une cabine ROPS / FOPS

Pour un autre: Nous ne disposons pas de protection FOPS homologuée pour les tracteurs version arceau 

Pour un autre: Nous faisons signer une décharge de responsabilité à l'acquéreur!!!

Pour un autre: il est déconseillé de mettre un salarié sur ce tracteur.

Mais TOUS les constructeurs ont répondu que la Responsabilité incombait à celui ayant monté le chargeur: concessionnaire ou agent. 
 

Autre information: Les VGP, ne permettent pas, semble t-il, de mettre à jour ces NON conformités.


C'est lors d'un accident corporel que l'Inspection du travail constatera la NON conformité. 

Alors PRUDENCE.

Bonjour,

Un article d'Entraid le journal des CUMA

https://www.entraid.com/articles/tracteur-sans-cabine-chargeur-danger-mortel-levage-manutention-fops


Un article très riche d'enseignements.

Même les Constructeurs sur leurs documents présentent du matériel INTERDIT d'emploi!!!

Bonjour,

Pour info un article sur ce dossier

https://www.reussir.fr/machinisme/tracteur-arceau-equipe-de-chargeur-frontal-soyez-vigilent-sur-la-conformite

Préventivement

lulu 07 a écrit:Bonjour,

Pour info un article sur ce dossier

https://www.reussir.fr/machinisme/tracteur-arceau-equipe-de-chargeur-frontal-soyez-vigilent-sur-la-conformite

Préventivement

Bonjour,
Extrait de l'Article: Quels sont les recours ?


Faire intervenir la protection juridique de votre assurance: qui selon votre situation recherchera la meilleure procédure.

Selon votre cas: 

Neuf avec une seule facture 

Occasion 

Achat de moins d'un an, vous pouvez demander la résolution de la vente pour non-conformité.

Vous pourriez avoir été victimes d'une tromperie, (prendre contact avec la DGCCRF) 
Machine impropre pour l'usage auquel elle est destinée.
Mise en danger de la vie d'autrui,

MAIS: Neuf avec double facturation 
          Si vous avez signé une "décharge de responsabilité"
cela se complique.

IMPORTANT: Vous ne pouvez pas vendre le tracteur arceau équipé d'un chargeur: votre responsabilité serai engagé en cas d'accident...

Alors PRUDENCE PRUDENCE si vous utilisé votre tracteur

Mais surtout pas de salarié, pas de stagiaire, pas de prêt.....