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    Message par PatogaZ Ven 21 Juin 2024, 20:33

    j' ai ouvert cette catégorie pour qu' il y soit débattu tous les problèmes de la propriété agricole avec ses droits ses devoirs , ses obligations , vous pouvez aborder des sujets juridiques , il vous sera répondu à titre privé et sans aucune forme juridique formelle , il s' agit d' échanges et les réponses ne seront pas toutes les bonnes , comme il sied sur un forum où le meilleur peut côtoyer le pire : victoire


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    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par alceste Ven 21 Juin 2024, 21:19

    ce sujet ne durera que jusqu'au  7 juillet, melanchon au pouvoir , il n'yaura plus de propietés rurales
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    Message par PatogaZ Ven 21 Juin 2024, 21:21

    alceste a écrit:ce sujet ne durera que jusqu'au  7 juillet, melanchon au pouvoir , il n'yaura plus de propietés rurales

    on ne va peut être pas mourir comme des moutons qu' on mène à l' abattoir , nous ne sommes pas des brebis égarées , nous sommes des loups perdus 77 77 77 77


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    Message par dgé Sam 22 Juin 2024, 09:01

    quels sont les droits de la police de l'eau et OFB sur nos terrains, tours traités, pose de papier capteur au sol, sans huissier... :réfléchi
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    Message par Barbu Sam 22 Juin 2024, 09:05

    dgé a écrit:quels sont les droits de la police de l'eau et OFB sur nos terrains, tours traités, pose de papier capteur au sol, sans huissier... :réfléchi
     Ils sont assermentés comme la police , la gendarmerie en face d'eux ta parole ne vaut rien triste

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    Message par dgé Sam 22 Juin 2024, 09:08

    la police n'a pas a pénétrer sur un propriété sans avoir le papier ou danger

    inutile de comparer, je voudrais savoir ce qu'il en est sur des champs et leurs manière, qui prouve que le papier vient bien d'une pulvé de ce champs ????
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    Message par seguim Sam 22 Juin 2024, 09:30

    SEULS les pompiers ont le droit de rentrer n'importe où sans autorisation dès lors qu'ils ont reçu un appel
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    Message par thierry01052 Sam 22 Juin 2024, 10:35

    l'OFB à le droit d’accès chez toi (enfin sur les terres), ils sont assermentés.
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    Message par bingo Sam 22 Juin 2024, 10:38

    Les inspecteurs de l’environnement peuvent pénétrer sur les propriétés privées situées dans l’ensemble des circonscriptions où ils exercent leurs missions, à l’exception des lieux bénéficiant de la protection attachée au caractère de domicile.

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    Message par bikete Sam 22 Juin 2024, 11:31

    Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
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    Message par fergie62 Sam 22 Juin 2024, 11:37

    dgé a écrit:la police n'a pas a pénétrer sur un propriété sans avoir le papier ou danger

    inutile de comparer, je voudrais savoir ce qu'il en est sur des champs et leurs manière, qui prouve que le papier vient bien d'une pulvé de ce champs ????
    Dis toi, qu ils étaient présent a un salon agricole a Arras, sur un stand de la biodiversité........qui leur a vendu la place de stand? C est géré par la chambre ce salon?
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    Message par EtienneCH4 Sam 22 Juin 2024, 14:05

    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    les avocats sont copains entre eux, faut prendre un avocat hors zone et pas un avocaillon a 100 balles, il faut passer par la procédure de la plainte au doyen des juges d'instruction, pourquoi tes avocats ne l'ont pas fait, c'est payant,
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    Message par bikete Sam 22 Juin 2024, 14:15

    EtienneCH4 a écrit:
    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    les avocats sont copains entre eux, faut prendre un avocat hors zone et pas un avocaillon a 100 balles, il faut passer par la procédure de la plainte au doyen des juges d'instruction, pourquoi tes avocats ne l'ont pas fait, c'est payant,
    C est fait , plus de 5000€ d avocats 

    Il y a eu aussi constitution de partie civile
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    Message par gc29 Sam 22 Juin 2024, 15:00

    thierry01052 a écrit:l'OFB à le droit d’accès chez toi (enfin sur les terres), ils sont assermentés.
    https://www.ofb.gouv.fr/la-police-administrative-et-judiciaire#:~:text=En%20police%20judiciaire%2C%20les%20inspecteurs,et%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime.

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    Message par dgé Sam 22 Juin 2024, 19:19

    de vrais collabo sur cette page, c'est eux qui le disent et ils ont vraies
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    Message par thierry01052 Sam 22 Juin 2024, 21:33

    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    tu pourrais peut être déjà nous expliquer pourquoi vous en êtes arrivés là :réfléchi
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    Message par chevignon Sam 22 Juin 2024, 21:36

    https://www.ladepeche.fr/2024/06/21/le-monde-agricole-est-attaque-par-des-associations-extremistes-un-agriculteur-gersois-devant-le-tribunal-de-police-pour-atteinte-au-code-de-12031529.php

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    Message par bikete Sam 22 Juin 2024, 22:32

    thierry01052 a écrit:
    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    tu pourrais peut être déjà nous expliquer pourquoi vous en êtes arrivés là :réfléchi
    Aucun problème, ce sont des personnes de famille , bi polaire , schizophrène, alcoolique , connu des services de police pour des faits d armes entre eux 

    Malgres tout ils ont le permis de chasse et détiennent de nombreuses armes
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    Message par rivarol Sam 22 Juin 2024, 22:49

    Quand je dis qu'il faut faire repasser les permis de chasse délivré il y a trop longtemps.
    Pour le reste tant qu'il n'y a pas un mort rien ne bouge.
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    Message par noibe88 Sam 22 Juin 2024, 22:52

    Déjà eu à faire appel à un avocat par le passé, j’ai pas cherché dans le coin, je prends un avocat à Paris, ça n’a jamais traîné

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    Message par dgé Sam 22 Juin 2024, 22:54

    pour quoi faire un avocat, lutter contre un contrôle de l'ofb :réfléchi
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    Message par gc29 Sam 22 Juin 2024, 23:00

    rivarol a écrit:Quand je dis qu'il faut faire repasser les permis de chasse délivré il y a trop longtemps.
    Pour le reste tant qu'il n'y a pas un mort rien ne bouge.
    la c'est pas une histoire de permis, jute de bon sens,dans les banlieues tu crois que d'avoir le permis ou pas ça change quelque chose ?
    la collectivté les juges sont tout autant responsables.

    étonnant même que les gens ne fassent pas plus justice eux même devant le comportement des politiques et agents de l'état.

    tu risques plus en travaillant qu'a violer voler ou je ne sais quoi aujourd'hui


    Dernière édition par gc29 le Sam 22 Juin 2024, 23:03, édité 1 fois

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    Message par noibe88 Sam 22 Juin 2024, 23:02

    dgé a écrit:pour quoi faire un avocat, lutter contre un contrôle de l'ofb :réfléchi
    Pour mon cas, ce n’était pas avec l’ofb

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    Message par rivarol Sam 22 Juin 2024, 23:07

    gc29 a écrit:
    rivarol a écrit:Quand je dis qu'il faut faire repasser les permis de chasse délivré il y a trop longtemps.
    Pour le reste tant qu'il n'y a pas un mort rien ne bouge.
    la c'est pas une histoire de permis, jute de bon sens,dans les banlieues tu crois que d'avoir le permis ou pas ça change quelque chose ?
    la collectivté les juges sont tout autant responsables.

    étonnant même que les gens ne fassent pas plus justice eux même devant le comportement des politiques et agents de l'état.

    tu risques plus en travaillant qu'a violer voler ou je ne sais quoi aujourd'hui



    Il ne faut pas comparer la banlieu à la campagne.
    Il y a un minimum de civisme chez les ruraux.
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    Message par bikete Sam 22 Juin 2024, 23:16

    rivarol a écrit:
    gc29 a écrit:
    rivarol a écrit:Quand je dis qu'il faut faire repasser les permis de chasse délivré il y a trop longtemps.
    Pour le reste tant qu'il n'y a pas un mort rien ne bouge.
    la c'est pas une histoire de permis, jute de bon sens,dans les banlieues tu crois que d'avoir le permis ou pas ça change quelque chose ?
    la collectivté les juges sont tout autant responsables.

    étonnant même que les gens ne fassent pas plus justice eux même devant le comportement des politiques et agents de l'état.

    tu risques plus en travaillant qu'a violer voler ou je ne sais quoi aujourd'hui



    Il ne faut pas comparer la banlieu à la campagne.
    Il y a un minimum de civisme chez les ruraux.
    Je ne sais pas où se situe le minimum pour mon cas !
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    Message par rivarol Sam 22 Juin 2024, 23:30

    L exception qui confirme la règle
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    Message par Gtama Dim 23 Juin 2024, 07:12

    noibe88 a écrit:Déjà eu à faire appel à un avocat par le passé, j’ai pas cherché dans le coin, je prends un avocat à Paris, ça n’a jamais traîné
    Avec 29 années de recul  en tant qu'assesseur Tpbr , je peux t'assurer que la compétence d'un avocat,  du moins dans ce domaine n'a strictement rien à voir avec la taille du cabinet et sa localisation géographique .

    Par contre il est certain que cela influe très largement sur les émoluments demandés et pas du tout corrélés à la qualité de la prestation fournie .  moque

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    Message par MICHMUCH Dim 23 Juin 2024, 07:48

    Gtama a écrit:
    noibe88 a écrit:Déjà eu à faire appel à un avocat par le passé, j’ai pas cherché dans le coin, je prends un avocat à Paris, ça n’a jamais traîné
    Avec 29 années de recul  en tant qu'assesseur Tpbr , je peux t'assurer que la compétence d'un avocat,  du moins dans ce domaine n'a strictement rien à voir avec la taille du cabinet et sa localisation géographique .

    Par contre il est certain que cela influe très largement sur les émoluments demandés et pas du tout corrélés à la qualité de la prestation fournie .  moque
    c bin vrai ça       Embarassed Embarassed
    moi avec  25 ans de tpbr 
    et je pense que tu doit voir les mm que chez moi
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    Message par BE68 Dim 23 Juin 2024, 07:49

    gc29 a écrit:
    rivarol a écrit:Quand je dis qu'il faut faire repasser les permis de chasse délivré il y a trop longtemps.
    Pour le reste tant qu'il n'y a pas un mort rien ne bouge.
    la c'est pas une histoire de permis, jute de bon sens,dans les banlieues tu crois que d'avoir le permis ou pas ça change quelque chose ?
    la collectivté les juges sont tout autant responsables.

    étonnant même que les gens ne fassent pas plus justice eux même devant le comportement des politiques et agents de l'état.

    tu risques plus en travaillant qu'a violer voler ou je ne sais quoi aujourd'hui
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    Message par Robust Dim 23 Juin 2024, 10:42

    bikete a écrit:
    thierry01052 a écrit:
    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    tu pourrais peut être déjà nous expliquer pourquoi vous en êtes arrivés là :réfléchi
    Aucun problème, ce sont des personnes de famille , bi polaire , schizophrène, alcoolique , connu des services de police pour des faits d armes entre eux 

    Malgres tout ils ont le permis de chasse et détiennent de nombreuses armes

    La y'a un problème. 
    Si ils sont connus par les services de Police pour "des faits d'armes " et que toi tu as déposé une plainte pour menace avec arme,  ils devraient être inscrit au FINIADA.
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    Message par bikete Dim 23 Juin 2024, 21:01

    Robust a écrit:
    bikete a écrit:
    thierry01052 a écrit:
    bikete a écrit:Accrochez vous !
    Comment faire lorsque l on a un bail verbal depuis 8/9 ans , paiement du fermage chez le notaire mais que le propriétaire ne veut plus que je mette un pied sur ces terres. 
    Menaces avec armes , menaces quasi quotidiennes, plusieurs plaintes déposées, conciliateur prévenu ( mais dossier trop gros pour lui ), lettre au procureur, il a pris un avocat ( moi aussi à l époque) mais quand il lui a dit qu il ne pourrait rien faire contre moi parce que je suis en mon plein droit il l’a viré…

    Je précise que cette parcelle est attenante à la ferme donc hors de question de céder , ce serait invivable . 
    J ai 2 avocats sur le coup , un spécialiste droit rural et l’autre pénal mais tout deux semble impuissants
    tu pourrais peut être déjà nous expliquer pourquoi vous en êtes arrivés là :réfléchi
    Aucun problème, ce sont des personnes de famille , bi polaire , schizophrène, alcoolique , connu des services de police pour des faits d armes entre eux 

    Malgres tout ils ont le permis de chasse et détiennent de nombreuses armes

    La y'a un problème. 
    Si ils sont connus par les services de Police pour "des faits d'armes " et que toi tu as déposé une plainte pour menace avec arme,  ils devraient être inscrit au FINIADA.
    Ils se sont tiré dessus, l un à séquestre ses enfants ( il y a plus de 25 ans ) , le gign était venu à l époque 

    Mais tant qu il n y a pas de mort ça bougera pas
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    Message par gc29 Dim 23 Juin 2024, 21:15

    on a eu le cas il y a quelques années,

    la maire a fait tout son possible avant d'avoir un mort, manque de bol c'est le paysan qui a pris.
    raz le bol que ça dure. c'était accidentel pourtant.

    les mérdias m6 c'était déplacé avant tellement c'était croustillant pour eux, le préfet n'a jamais rien fait sauf après l'accident.

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    Message par PatogaZ Jeu 27 Juin 2024, 20:51

    ben j'suis content ça démarre fort : ha 77


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
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    Message par PatogaZ Jeu 27 Juin 2024, 20:53

    dgé a écrit:quels sont les droits de la police de l'eau et OFB sur nos terrains, tours traités, pose de papier capteur au sol, sans huissier... :réfléchi

    pas de droit chez moi , ils sont armés moi aussi 77 77 77


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    Message par porsche 133 Jeu 27 Juin 2024, 20:55

    " j'ai le droit de vie ou de mort sur mes terres  " godefroy de montmirail  77
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    Message par PatogaZ Jeu 27 Juin 2024, 21:06

    porsche 133 a écrit:" j'ai le droit de vie ou de mort sur mes terres  " godefroy de montmirail  77

    jean gabin dans la horse à la gendarmerie "profession ???? propriétaire"77 77 77


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    Message par bikete Jeu 27 Juin 2024, 23:31

    PatogaZ a écrit:ben j'suis content ça démarre fort : ha 77
    Mais ça ne fais pas avancer les choses …
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    Message par Gtama Ven 28 Juin 2024, 06:16

    PatogaZ a écrit:
    porsche 133 a écrit:" j'ai le droit de vie ou de mort sur mes terres  " godefroy de montmirail  77

    jean gabin dans la horse à la gendarmerie "profession  ???? propriétaire"77 77 77  

    Excellent film , dont on devrait s'inspirer pour lutter contre le trafic de drogue .

    Pouvoir laver son linge sale en famille , un droit à instaurer ? : rr

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    Message par PatogaZ Mer 03 Juil 2024, 15:46

    fergie62 a écrit:
    dgé a écrit:la police n'a pas a pénétrer sur un propriété sans avoir le papier ou danger

    inutile de comparer, je voudrais savoir ce qu'il en est sur des champs et leurs manière, qui prouve que le papier vient bien d'une pulvé de ce champs ????
    Dis toi, qu ils étaient présent a un salon agricole a Arras, sur un stand de la biodiversité........qui leur a vendu la place de stand? C est géré par la chambre ce salon?
    non terres en fête c' est privé :réfléchi


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    Message par Pylone Mer 03 Juil 2024, 19:35

    PatogaZ a écrit:
    porsche 133 a écrit:" j'ai le droit de vie ou de mort sur mes terres  " godefroy de montmirail  77

    jean gabin dans la horse à la gendarmerie "profession  ???? propriétaire"77 77 77  
    ca j ai adore ca donne le ton : rr
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