Terre loué par erreur

Bonjour je loue la plupart des parcelles a mes parents ....

Mais comme mon père perd la tête ...il a fait signer par erreur un papier MSA a un agriculteur voisin...

Du coup il a exploité la parcelle  cette année ....

Dans la famille certains voudrait la racheter ...?

Il voulait nous payer une location mais j'ai pas voulu car il me semble qu'après on sera bloqué ...

Savez vous comment il faut procéder pour récupérer cette erreur ?

et vous n'etiez pas au courant ?

Si si mais mon père a Alzheimer ....donc il fait plein de conneries et sait  plus ce qu'il fait ...
Et le gars avait déjà garder un double du papier MSA.  

Donc on ne sait plus comment faire

tu peut voir avec la maladie

Si un membre de la famille veut le racheter, il me semble que jusqu'à un certain degré de parenté, personne ne peut préempter.

Mais cette parcelle vous souhaitez aussi la louer ?

La solution la plus envisageable et urgente et de le mettre sous tutelle pour pas que certains profitent de sont handicape pour lui faire signer n'importe quoi.

Mick040 a écrit:Si un membre de la famille veut le racheter, il me semble que jusqu'à un certain degré de parenté, personne ne peut préempter.

Mais cette parcelle vous souhaitez aussi la louer ?

Un membre de ma famille veut la racheter , et je me dis que si on encaisse le chèque de location ...qu'il vient de nous faire on risque d'être bagué pour 9 ans non ?

Mick040 a écrit:Si un membre de la famille veut le racheter, il me semble que jusqu'à un certain degré de parenté, personne ne peut préempter.

Mais cette parcelle vous souhaitez aussi la louer ?

Un membre de ma famille veut la racheter , et je me dis que si on encaisse le chèque de location ...qu'il vient de nous faire on risque d'être bagué pour 9 ans non ?

lafermeducendre a écrit:

Mick040 a écrit:Si un membre de la famille veut le racheter, il me semble que jusqu'à un certain degré de parenté, personne ne peut préempter.

Mais cette parcelle vous souhaitez aussi la louer ?

Un membre de ma famille veut la racheter , et je me dis que si on encaisse le chèque de location ...qu'il vient de nous faire on risque d'être bagué pour 9 ans non ?

Quel est le degré de parenté de cette personne qui veut le racheter? De toute façon même s'il l'achète, il doit continuer de lui louer.

Mick040 a écrit:

lafermeducendre a écrit:

Mick040 a écrit:Si un membre de la famille veut le racheter, il me semble que jusqu'à un certain degré de parenté, personne ne peut préempter.

Mais cette parcelle vous souhaitez aussi la louer ?

Un membre de ma famille veut la racheter , et je me dis que si on encaisse le chèque de location ...qu'il vient de nous faire on risque d'être bagué pour 9 ans non ?

Quel est le degré de parenté de cette personne qui veut le racheter? De toute façon même s'il l'achète, il doit continuer de lui louer.

C'est un neveu ...

Ba non il peut bien le louer a quelqu'un. D'autres non ? On a jamais encaissé de chèque de location...

C'est juste le document MSA qui a été signé..

Les documents MSA n'ont aucune valeur juridique .Ils ne possèdent qu'un caractère déclaratif .
De plus , il ne doit pas être difficile de faire établir un certificat médical par le médecin traitant de votre père , qui pourra attester d'un abus de faiblesse de la part du neveu en cas de besoin .

Gtama a écrit:Les documents MSA n'ont aucune valeur juridique .Ils ne possèdent qu'un caractère déclaratif .
De plus , il ne doit pas être difficile de faire établir un certificat médical par le médecin traitant de votre père , qui pourra attester d'un abus de faiblesse de la part du neveu en cas de besoin .

C'est un voisin agriculteur qui exploite ..la terre 

Et c'est le neveu a mon père qui voudrait racheter le terrain 

Donc si je comprends bien du moment qu'on encaisse pas le chèque de location du voisin agriculteur qui exploite la terre ...

mon père peut vendre le terrain a mon neveu , même si mon père avait fait signer le papier MSA de la parcelle au voisin agriculteur..

Il veut en faire quoi ton neveu ?

wild a écrit:Il veut en faire quoi ton neveu ?

Mettre ses chevaux

Oulah, ca va être coton pour expliquer ça à l'exploitant alors que vous l'avez laisser exploiter pdt 1 an !! 

Pour que ton neveu soit propriétaire, il est du 3eme degré de parenté, ça ne semble pas un pb, par contre reprendre le terrain pour y mettre des chevaux a la place de l'exploitant, c'est plus délicat.

Mick040 a écrit:Oulah, ca va être coton pour expliquer ça à l'exploitant alors que vous l'avez laisser exploiter pdt 1 an !! 

Pour que ton neveu soit propriétaire, il est du 3eme degré de parenté, ça ne semble pas un pb, par contre reprendre le terrain pour y mettre des chevaux a la place de l'exploitant, c'est plus délicat.

Moi je veux juste savoir légalement si on peut le récupérer ...après qu'il soit content ou pas c'est pas mon problème ...

Il est a mon père ...ce qu'on veut c'est que ça reste dans la famille ..

lafermeducendre a écrit:

Mick040 a écrit:Oulah, ca va être coton pour expliquer ça à l'exploitant alors que vous l'avez laisser exploiter pdt 1 an !! 

Pour que ton neveu soit propriétaire, il est du 3eme degré de parenté, ça ne semble pas un pb, par contre reprendre le terrain pour y mettre des chevaux a la place de l'exploitant, c'est plus délicat.

Moi je veux juste savoir légalement si on peut le récupérer ...après qu'il soit content ou pas c'est pas mon problème ...

Il est a mon père ...ce qu'on veut c'est que ça reste dans la famille ..

c'est écrit : 

"Cette déclaration est un document de gestion administrative de la MSA, n’ayant pas en lui même d’autre valeur"

Ok merci pour l'info ,

Mais du coup moi comment il faut que je fasse ....il suffit que je lui fasse pas payer de loyer ...?j'ai pas besoin de rédiger quelque chose

t'as pris contact avec un notaire ?

lafermeducendre a écrit:

Mick040 a écrit:Oulah, ca va être coton pour expliquer ça à l'exploitant alors que vous l'avez laisser exploiter pdt 1 an !! 

Pour que ton neveu soit propriétaire, il est du 3eme degré de parenté, ça ne semble pas un pb, par contre reprendre le terrain pour y mettre des chevaux a la place de l'exploitant, c'est plus délicat.

Moi je veux juste savoir légalement si on peut le récupérer ...après qu'il soit content ou pas c'est pas mon problème ...

Il est a mon père ...ce qu'on veut c'est que ça reste dans la famille ..

Il me semble que pour que ton neveu soit proprio, les choses ont été dite. Le notaire est quand même bien placé pour conseiller.

Pas d'accord avec ce qui est surligné en gras, les choses faites à l'amiable passent toujours mieux   donc, un moment donné, il faudra bien en parler avec l'exploitant en place 

Je pige pas le truc là, c’est quoi ton papier MSA ?

Si y a pas eu d’autorisation d’exploiter de déposer et accorder, tu ne peux pas prétendre de bail

Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

Momo a écrit:Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

100% d'accord

Momo a écrit:Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

Devant le Tpbr , abus de faiblesse sur personne vulnérable , ça fait pas un pli et l'exploitant peut aller se rhabiller .

Maladie du propriétaire,  papier msa,  faut juste lui dire qu'il rentre chez lui,  ça n a aucune valeur,  pour le chèque,  je lui ramènerai en même temps de lui dire qu'il n a pas de location

lafermeducendre a écrit:

Mick040 a écrit:Oulah, ca va être coton pour expliquer ça à l'exploitant alors que vous l'avez laisser exploiter pdt 1 an !! 

Pour que ton neveu soit propriétaire, il est du 3eme degré de parenté, ça ne semble pas un pb, par contre reprendre le terrain pour y mettre des chevaux a la place de l'exploitant, c'est plus délicat.

Moi je veux juste savoir légalement si on peut le récupérer ...après qu'il soit content ou pas c'est pas mon problème ...

Il est a mon père ...ce qu'on veut c'est que ça reste dans la famille ..

ce qui compte c'est si il a aussi signé un bail avec ce voisin

Quelle surface la parcelle? 
ici en dessous de 1ha le statut du fermage ne s' applique pas.

Gtama a écrit:

Momo a écrit:Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

Devant le Tpbr , abus de faiblesse sur personne vulnérable , ça fait pas un pli et l'exploitant peut aller se rhabiller .

+ 1
tu vas voir l'exploitant et tu t'accorde  . 
tu peux aussi pretendre ne pas reconnaitre la signature et dire que c'est un faux , si ton pere se souvient pas   .

Gtama a écrit:

Momo a écrit:Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

Devant le Tpbr , abus de faiblesse sur personne vulnérable , ça fait pas un pli et l'exploitant peut aller se rhabiller .

100% d'accord , abus de personne vulnérable  , c'est une faute pénale , de plus si l'entourage est au courant ( médecin , maire , assistante sociale ...) c'est facile à prouver  , ne lâche pas comme ça .

magnum a écrit:Maladie du propriétaire,  papier msa,  faut juste lui dire qu'il rentre chez lui,  ça n a aucune valeur,  pour le chèque,  je lui ramènerai en même temps de lui dire qu'il n a pas de location

Très important , surtout ne pas encaisser le chèque sinon on peut considérer que tu es d'accord , cela validerait en quelque sorte un bail oral .
Tu préviens juste que le papier de ton père n'a aucune valeur et tu rentre sur la parcelle sans rien demander à personne .

Vernier a écrit:

Gtama a écrit:

Momo a écrit:Bon ba moi je vois ça autrement, le chèque tu l'encaisse pour payer l'année exploitée ensuite tu lui fais une facture pour herbe à l'année ou culture peu importe, tu lui apporte sa facture et la tu met clairement les points poingts sur les "i" soit il lâche l'affaire soit tu fera jouer l'abus de faiblesse et la réputation qui va avec. Faire la mutation ne vaut pas bail mais attention un bail peut aussi être verbal donc il te faudra entrer dans la parcelle très vite et contacter la msa pour expliquer le soucis et remettre les terres à un autre nom aujourd'hui le bail n'est pas constitué puisqu'une seule année est écoulée sauf si un bail papier est signé dans ce cas là c'est mort...

Devant le Tpbr , abus de faiblesse sur personne vulnérable , ça fait pas un pli et l'exploitant peut aller se rhabiller .

100% d'accord , abus de personne vulnérable  , c'est une faute pénale , de plus si l'entourage est au courant ( médecin , maire , assistante sociale ...) c'est facile à prouver  , ne lâche pas comme ça .

Cà me revolte les charognards comme çà. Mon pere a le même voisin.