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peut on rompre un contrat de commercialisation ?
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Cours, mise en marché, commercialisation, trades
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peut on rompre un contrat de commercialisation ?
l'an dernier j'avais un contrat de 120E/T, pour cause de marché deprimé il avait été revu a la baisse ,
cette année le contrat été revu a la baisse et les cours sont nettement superieur ,que puis je faire? merci
cette année le contrat été revu a la baisse et les cours sont nettement superieur ,que puis je faire? merci
Dernière édition par munchy le Sam 18 Sep 2010, 15:15, édité 1 fois
munchy- + membre techno +
- Messages : 3016
Date d'inscription : 23/07/2010
Age : 45
vallée de l'aube
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
oui, mais ail ail ail sur les penalitées, s'il n'y a pas "d'excuse" de catastrophe naturelle, ou autre acceptable.
et d'abord quel contrat, si c'est des cereales courantes, pas de probleme, si c'est plus specialisé ????
et d'abord quel contrat, si c'est des cereales courantes, pas de probleme, si c'est plus specialisé ????
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43865
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
Faut voir le contrat et ses differentes clauses, premierement,
en fonction de ca, et a priori, l'envoi d'une lettre recommandee finalisant le contrat peut suffir...sous reserves bien sur
Faut voir le contrat
en fonction de ca, et a priori, l'envoi d'une lettre recommandee finalisant le contrat peut suffir...sous reserves bien sur
Faut voir le contrat
Invité- Invité
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
l'année derniere l'acheteur a cassé le contrat sans motif apparent à part celui du prix, ben maintenant c'est moi qui veux le casser pour le même motif
munchy- + membre techno +
- Messages : 3016
Date d'inscription : 23/07/2010
Age : 45
vallée de l'aube
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
eh bien esssaye le dialogue avec la personne concernée, on ne sait jamais, si la personne est "correct" ou "loyale"
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43865
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
Délicat ton histoire, il faut voir si il y a des clauses permettant la rupture, sinon "la vente est parfaite quand on est d'accord sur la chose et sur le prix, tu t'engage a livrer et l'acheteur a payer" si une partie ne s'execute pas l'autre peut l'y contraindre.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: peut on rompre un contrat de commercialisation ?
Casser des contrats a 110 pour en refaire a 220 j'y avais pas pensé
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39263
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 56
sud 28
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