Gibier public et gibier prive

a ma grande surprise je viens d apprendre par la fédération des chasseurs que les cerfs biches sangliers chevreuils qui vivent dans des grandes forets privées non pas de propriétaire donc leurs dégâts sont paye par une taxe sur les permis de chasses
pour les lapins de garenne qui mangent mon blé le problème est diffèrent ils ont un propriétaire l ouvrier qui stock son bois de chauffage le long de mon champ donc dans ce cas ce sera mon voisin qui devra me paye les dégâts alors qu il ne tire aucun profits de la chasse sur ses 2000 mètres carre

Alors les cerfs, biches, sangliers et chevreuils tu peux les flinguer sans problèmes

j'ai bon ???

le gibier est "res nullius " qui veut donc dire qu'il n'appartient à personne !

herve56 a écrit:le gibier est "res nullius " qui veut donc dire qu'il n'appartient à personne !

la legislation a changé en 2010, les cas differents du res nullius:
Les cas de désignation du responsable:

Dans certains cas de collisions avec un animal sauvage, le responsable est désigné, c’est alors son assurance qui intervient. Voici les principaux cas :

un éleveur de gibier d’élevage est responsable de la divagation des animaux sauvages qu’il est sensé avoir sous sa garde ;
les auteurs d’un lâcher de gibier dans le cadre de la chasse par exemple ;
la société (ou l’association) de chasse qui laisse proliférer le gibier ou le propriétaire du terrain sur lequel le gibier prolifère ;
le gestionnaire de la route si le défaut de signalisation ou de protection (grillage en bon état) est en cause. Ce qui signifie que si des panneaux existent l’automobiliste doit les respecter et ralentir sinon il est responsable ;
l’association, la société si l’animal est poursuivi dans le cadre d’une battue et provoque un accident, ce peut être l’administration (commune ou préfecture) dans le cadre d’une battue administrative ;
le détenteur du doit de chasse, le chasseur ou l’organisateur de la chasse lorsque le gibier est poursuivi dans le cadre d’un acte de chasse

vinc@nt (Mer 15 Déc - 21:04) a écrit:Alors les cerfs, biches, sangliers et chevreuils tu peux les flinguer sans problèmes

j'ai bon ???

non il ont le droit de faire des dégâts la fédération va payer et a la chasse il ferme les portes de la foret pour que les actionnaires est du gibier et toi tu les reverra qu au printemps

Pour les lapins, c'est un peu plus complexe que ça.

Le propriétaire de l'endroit où les lapins ont leurs terriers n'est pas propriétaires des lapins ni même responsables de leur dégâts.
Il a par contre, l'obligation de mettre tout en oeuvre pour limiter la population de garennes et donc leur dégâts : chasse, furetage, grillage.
S'il fait preuve de bonne foi, il ne sera pas tenu pour responsable des dégâts.
Par contre, s'il ne veut pas chasser ou faire chasser les lapins, il devient responsable et peut être condamné par un tribunal à payer les dégâts occasionnés.

l expert agricole doit nous réunir sur place avec un garde de chasse pour proposer un plan de destruction des lapins
les dégâts de gros gibier sur récolte sont beaucoup plus simple a régler

a suivre

savez vous que les lapins ont aussi le droit de s endimancher et porter une cravate le dimanche ou les autres jours suivant les envies de la cuisinière