Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut.

par Invité Mar 04 Jan 2011, 18:11

D'après une loi de 2004, les AFR (associations foncières de remembrement) doivent changer de statut avant mai 2011, ou être dissoutes, ou se transformer en ASA.

Le principal changement est qu'au lieu d'être gérées seulement par un conseil syndical nommé (Conseil municipal et Chambre d'agriculture, arrêté préfectoral), le président de l'AF devra convoquer une assemblée générale des propriétaires au moins tous les deux ans.
Il y a d'autres points dans la réforme, mais des détails...
:réfléchi

Avez vous l'expérience de ce changement de statut?

Qui assure le secrétariat de votre AFR? Mairie? Trésorerie? Chambre d'Agriculture?
Faites part de votre expérience.

L'AFR que je préside assure l'entretien des chemins d'exploitation et des canaux de la zone remembrée il y a quelques années. Les nids de poule sont bouchés chaque année avec du gravier par quelques agriculteurs bénévoles. Nous n'appelons des cotisations qu'en cas de besoin, ça n'a pas été le cas depuis plusieurs années car l'AF a un peu de trésorerie.
Le secrétariat est assuré par la secrétaire de mairie qui est indemnisée 35 €/an. Le percepteur tient les comptes, il n'est rémunéré que lorsqu'il y a des appels de cotisation (rôles), en proportion.
C'est une gestion très légère, qui sera un peu alourdie...

par Invité Mar 04 Jan 2011, 19:35

edem pour nous meme fonctionnement
certaines af ici vont etre dissoute et les chemins geres directement par la commune car le nouveau statut va etre une usine a gaz

par Invité Mar 04 Jan 2011, 19:39

Ici la secretaire c est 350 euros par an pas 35
Grabouille grosse erreur de dissoudre les AF,plus aucun travaux ne sera effectué ,l argent des cotisations ira a la Cc qui a deja du mal a entretenir les routes communales

par **salicapi** Mar 04 Jan 2011, 20:05

ici, 200 € pour la secrétaire de mairie depuis le décès de notre secrétaire bénévole... j'ai réuni tous les membres en automne...2 fois : une avec pas mal de monde, mais pas le quorum, la seconde réunion....10 fois moins de monde ! statuts votés ! on a fait au plus simple... c'est pas forcément une usine à gaz, on invitera à l'A.G. en même temps que les appels de cotisation...une année sur deux...
une A.F. est prévue pour durer le temps des emprunts qui couvrent les travaux connexes , à la dernière échéance, on cède l'emprise des travaux à la commune pour l'euro symbolique ...et on ne perçoit plus de redevance, qui chez nous est égale aux emprunts...
- une A.F. a l'obligation de faire et d'entretenir les ouvrages prévus à la clôture du remembrement...
- la commune n'a pas obligation...
conclusion, je vais faire comme l'état : me désengager et transférer les compétences Very Happy

par Invité Mar 04 Jan 2011, 20:48

J'avais moi aussi envie de dissoudre, mais mes collègues du conseil syndical ne veulent pas. Leurs arguments, tiennent debout:

- La gestion actuelle ne coûte pas cher. Même si le secrétariat ne peut qu'augmenter, à moins de bénévolat. Actuellement c'est la secrétaire de mairie qui le fait pendant son temps de travail, on lui donne un petit plus...

- Le maire actuel est agriculteur, ainsi que bon nombre de conseillers, mais qu'est-ce qui arrivera dans 10 ou 15 ans? En gardant l'AF, les agriculteurs entretiendront toujours les chemins et canaux, sauf mésentente.

Appeler des cotisations et convoquer à l'AG en même temps tous les deux ans est une bonne solution pour limiter les frais. Laughing

Avec l'informatique, ça doit pouvoir aller vite.
Peut on avoir facilement des fichiers cadastraux numérisés pour avoir la liste actualisée des propriétaires de la partie remembrée de la commune?

par Invité Mar 04 Jan 2011, 20:51

le belge a écrit:Ici la secretaire c est 350 euros par an pas 35
Grabouille grosse erreur de dissoudre les AF,plus aucun travaux ne sera effectué ,l argent des cotisations ira a la Cc qui a deja du mal a entretenir les routes communales

je pense c'est une erreur aussi car perte d'autonomie a notre niveau en plus si le maire est anti paysan c'est la galere assuree pour l'entretien des chemin

par **Le Mecreant** Mar 04 Jan 2011, 21:59

grabouille a écrit: en plus si le maire est anti paysan c'est la galere assuree pour l'entretien des chemin

Aucun risque, on est une race en voie d'extinction, on va etre classé en espece protegée en 2013 par Bruxelle ....

Ils sont même en train de voter des textes pour proteger notre habitat.

Et je me suis laissé dire qu'il y a des negociations avec les loups et les ours dans les montagnes pour reintroduire des agriculteurs...

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 279975

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 279975

par Invité Mer 05 Jan 2011, 06:19

Elles sont bien gentilles, vos secrétaires de mairie... 35€ à l'année Suspect

?!? même 350 €, c'est pas la mer à boire ! Vous travailleriez, vous, pour 35 € l'année ?
Perso, entre le budget primitif, le compte administratif, le suivi comptable, l'appel de cotisations et le remboursement des dépôts, c'est presque le double et je pense demander une sérieuse augmentation.

Cutilandes, le percepteur ne tient pas les comptes, il les vérifie et met en paiement ou en recouvrement.

Je dois suivre une journée de formation fin janvier sur les nouveautés relatives à l'AF.

Peut on avoir facilement des fichiers cadastraux numérisés pour avoir la liste actualisée des propriétaires de la partie remembrée de la commune

Oui, par le biais de votre commune, si elle est équipée de VISGDI.

par **PatogaZ** Mer 05 Jan 2011, 06:43

Le Mecreant a écrit:
grabouille a écrit: en plus si le maire est anti paysan c'est la galere assuree pour l'entretien des chemin

Aucun risque, on est une race en voie d'extinction, on va etre classé en espece protegée en 2013 par Bruxelle ....

Ils sont même en train de voter des textes pour proteger notre habitat.

Et je me suis laissé dire qu'il y a des negociations avec les loups et les ours dans les montagnes pour reintroduire des agriculteurs...

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 459143

excellent !!!! Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 290208

par **morales** Mer 05 Jan 2011, 07:48

c'est claire que 350 € c'est pas chère du tout (je ne parle meme pas de 35 €)
chez moi de mémoire: cabinet privée + - 1500 €
le prix = base forfaitaire + prix fixe par compte différent

vu qu'il y a énormement de comptes cela revient très chères

par Invité Mer 05 Jan 2011, 08:15

cerisalo a écrit:Elles sont bien gentilles, vos secrétaires de mairie... 35€ à l'année ?!? même 350 €, c'est pas la mer à boire ! Vous travailleriez, vous, pour 35 € l'année ?
Perso, entre le budget primitif, le compte administratif, le suivi comptable, l'appel de cotisations et le remboursement des dépôts, c'est presque le double et je pense demander une sérieuse augmentation.
1/ Je reconnais que c'est très peu, qu'il faudra augmenter.
2/ Elle fait cela pendant son temps de présence à la mairie, qui est déjà payé par la commune.
3/ Il doit y avoir environ 3 factures, une dizaine de mandats maximum chaque année, aucun rôle de cotisation depuis environ 5 ans.
4/ Je prépare le budget primitif, elle n'a plus qu'à recopier...
Cutilandes, le percepteur ne tient pas les comptes, il les vérifie et met en paiement ou en recouvrement.
Le percepteur est "le comptable de l'association... il est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses,
de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le président jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés."
Je dois suivre une journée de formation fin janvier sur les nouveautés relatives à l'AF.
Source d'info: Chambre d'agriculture de la Marne
Peut on avoir facilement des fichiers cadastraux numérisés pour avoir la liste actualisée des propriétaires de la partie remembrée de la commune
Oui, par le biais de votre commune, si elle est équipée de VISGDI.
Ma commune n'est pas équipée! Je vais voir avec une commune voisine...

par **ari21** Mer 05 Jan 2011, 08:35

chez nous, la secrétaire est rémunérée 200 € par an, ce n'est pas le pb.
par contre, dissoudre l'AF, je ne pense pas que ce soit une bonne solution pour nous .certes moins de tracas pour le nouveau président que je suis, mais je crains pour l'entretien des chemins si celà tombe à la commune.
dans notre conseil municipal, il n'y a plus qu'un agriculteur et de plus en plus de néo-ruraux qui voient plus les chemins comme lieu de promenade que comme desserte pour les parcelles exploitées.
d'après ce que j'entends de notre maire, il voudrait bien récupérer les chemins, la cotisation qui va avec ( 4€ de l'ha) et je pense que l'entretien des chemins serait fait. par contre, j'ai un gros doute en ce qui concerne le droit d'utilisation des chemins, car parfois c'est vrai qu'on les abime un peu par temps humide ( et nous, agriculteurs, rebouchons bénévolement les trous ), et je craindrais trop qu'il y ait trop de restrictions d'utilisation.

par Invité Mer 05 Jan 2011, 08:45

Notre AFR a un chemin d'exploitation d'environ 3 km, quasi en ligne droite, qui est emprunté par de trop nombreux usagers en voiture voire petit camion car il constitue un raccourci. Quand les trous sont rebouchés ils roulent vite, soulèvent la poussière quand il fait sec, recréent des nids de poule l'hiver.
Nous avons mis des panneaux "sens interdit sauf riverains, voie privée" à chaque bout, mais ce n'est pas respecté...

par **benes** Ven 07 Jan 2011, 21:30

ou peut on trouver ce texte de loi le maire de ma commune m'a dit a la reception des voeux du nouvel an qu'il n'etait pas au courant Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 109800

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 109800

par Invité Ven 07 Jan 2011, 21:59

Benes,
J'ai trouvé des infos ici:
- Chambre d'agriculture de la Marne

- DDA (DDTM) de la Haute-Saône

Il faut chercher dans ces deux sites. J'en ai extrait et enregistré des pdf: Écris moi un courriel si tu veux...

par Invité Mer 16 Mar 2011, 11:28

Bonjour,

Je suis secretaire d'une AF en Côte d'Or, je le fais sur mon temps personnel et rémunéré, mais là n'est pas le sujet le plus important
A propos des nouveaux statuts :
Nous avons eu une réunion d'information de la part de notre chambre d'agriculture qui nous conseil de ne surtout pas dissoudre l'AF (car les communes n'ont en général aucune envie de se retrouver avec des chemins fossés... à entretenir en plus) et de ne pas se mettre en ASA. Il est préférable de rester comme cela en adoptant les nouveaux statuts.
Pour la Côte d'Or, la chambre d'agriculture a réécrit les statuts en accord avec la DDT et nous les ont un peu amélioré surtout au niveau des propriétaires à convoquer pour l'assemblée générale qui doit avoir lieu tous les 2 ans.
Le bureau a à définir un nombre d'hectares minimum pour la convocation des propriétaires, la chambre d'agriculture nous à conseillé entre 0 et 3ha. Nous avons choisit de convoquer les propriétaires ayant plus de 3ha, ce qui pour nous réduit de 150 à 38 convocations.
En bref, je penses qu'il faut vous rapprocher de votre chambre d'agriculture ou de votre DDT car chaque département peut avoir ses spécificités.

Autre point : Dans les nouveaux statuts il est demandé une liste complète des propriétaires avec le détail de chaque parcelle (superficie, n° de parcelle, totalité de la surface détenue...) et à jour svp !
Si vous n'avez pas toutes ces informations ne vous prenez pas trop la tête. Nous nous sommes rapproché de notre maire et secrétaire de mairie pour savoir s'il était possible d'avoir toutes ses infos à jour, le problème qu'il se pose quand on fait une telle demande au cadastre sur internet (puisque la matrice papier n'existe plus) on vous répond gentiellement que toutes ses informations précises sont protégées par la loi informatique et liberté..... donc non consultable . De toute façon le cadastre étant mis à jour que tous les 2 ans on ne peut pas faire mieux que l'administration !!

Vous souhaitant bon courage pour la suite

par Invité Mer 16 Mar 2011, 19:21

Merci Sese21. Laughing

Et: Bienvenue au club ACE ! : victoire

Notre Chambre d'agriculture nous a envoyé un modèle de statut, en adaptant à sa façon celui que je lui avais envoyé, en ayant fait travailler un juriste, probablement, qui l'a allongé, compliqué...

Dans notre AF, nous allons choisir le statut d'ASA, avec un conseil élu en AG, indépendant du Conseil municipal. A priori, dans notre région, les principaux propriétaires sont et resteront longtemps les agriculteurs, qui auront une large majorité des voix, ce qui n'est pas le cas aux élections municipales.
Pourquoi votre Chambre vous déconseille t'elle le statut d'ASA?

Le seuil de 3 ha. peut sembler alléger la charge administrative, mais pas beaucoup: quelques lettres et timbres en moins - sauf envoi par courriel - et une liste d'émargement à l'AG moins longue... L'économie me semble faible et le risque d'essuyer des critiques et recours de petits propriétaires frustrés de démocratie plus importante. L'attribution d'un nombre de voix proportionnel à la surface (jusqu'à un plafond) suffit à ne pas donner trop de pouvoir à des petits propriétaires.

Allez vous, aussi, exonérer de redevance les propriétés de moins de 3 ha?
On peut envoyer l'appel de redevance et la convocation à l'AG dans la même enveloppe, tous les 2 ans pour limiter les frais lorsqu'il n'y a plus d'annuité, seulement de l'entretien.

Au cadastre on m'a dit que le problème ne venait pas tant de la loi "informatique et libertés", que de l'impossibilité "matérielle" d'exploiter directement leurs fichiers. Dans les Landes, le Cadastre vend ses fichiers à une association satellite du Conseil Général qui les exploite en les retraitant avec un logiciel spécifique. Dans le cas des A.S.A. d'irrigation pour lequel existe un service satellite de la Chambre d'Agriculture (FD ASA), ce service achète à son tour les données traitées et les intègre au logiciel qu'il utilise pour tenir à jour le périmètre des ASA et faire la facturation, les convocations, etc.
C'est donc une cascade de logiciels, de services, et au final une belle facture! Si par rapport au coût de fonctionnement d'une ASA qui gère un réseau collectif d'irrigation (stations de pompage...) ça passe, pour notre AF qui n'a que 400 à 1000 € de dépenses annuelles, ça doublerait ou triplerait le budget!

Comme nous n'avons pas appelé de cotisation/redevance depuis 8 ans, il faut recommencer à zéro le fichier, d'autant plus que je ne retrouve pas l'état parcellaire post-remembrement. Ayant des scrupules à laisser tout ce boulot à notre secrétaire de mairie, je vais m'y atteler, bénévolement et le mettre sur Excel.
Ensuite, les mises à jour pourront être empiriques, tous les 2 ans, quand les convocations et factures nous reviendront...

par Invité Mer 16 Mar 2011, 20:02

Re

La chambre d'agriculture nous à conseillé de rester en AFR, car en Côte d'Or elles fonctionnent plutôt bien en l'état. Pour notre cas nous avons beaucoup de petits propriétaires qui ne sont pas du village ou villages alentours et qui ne savent même pas où sont leur petit bout de terre, puisque c'est souvent un héritage et le même agriculteur qui l'exploite depuis des années. il est de coutume aussi de refacturer à l'exploitant la taxe. Cela fait 3 ans que nous n'avons plus d'emprunt encours, et nous baissons tous les ans la taxe, mais les travaux d'entretien des chemins et fossés s'élève aux alentours de 4000€ tous les ans.
Il est aussi prévu dans les statuts que les petits proprio peuvent se regrouper avec un représentant pour l'AG.
De toute façon les "raleurs" on les connait et ils n'ont pas besoin d'une convocation ou non à une AG pour venir trouver le président !
Au niveau de la nomination des membres du bureau de l'AF nous n'avons pas eu de problème avec les différents maire que l'on à pu avoir et pas des agriculteurs. Ce que la mairie ne veut pas, c'est récupérer l'entretien de tout ça.
Je penses que tout cela "embête", pour rester polie, le peu de gens qui s'investisse dans ce genre d'organisation.
la chambre d'agriculture nous à aussi fait comprendre, que ces statuts ont fait dans l'espoir que beaucoup d'AFR jètent l'éponge et tout ça revienne à la charge de commune... Les trésoreries et sous préf serait moins submergées... pour la Côte d'Or je penses que c'est raté !

Bon courage pour la constitution de votre fichier

Bonne soirée

par Invité Mer 16 Mar 2011, 20:14

Je confirme que l'Administration d'État veut se décharger de tout ça, d'autant plus que l'aménagement foncier est devenu compétence du Conseil Général, qu'il y a - parait-il ! - diminution de postes à la DDA intégrée à la DDTM, etc.

Ici non plus nous n'avons jamais eu de problème avec le Conseil Municipal, encore dirigé par des agriculteurs... Mais à l'avenir?

par **troll** Mer 16 Mar 2011, 20:56

je cotise à deux af ,il n'est jamais question de propriétaire.
ce sont les exploitants qui cotisent ,qui entretiennent..........une journée ou deux :bénévolement(pas sur que ça dure,parce que souvent les même)
une mairie donne une subvention ,l'autre pas (la mairesse dit qu'elle n'a pas le droit) du coup on veut dissoudre cette af ,et qu'elle se déme...e.
la mairie qui donne une "bonne" subvention n'a pas de cultivateur à son conseil ,l'autre(celle qui ne donne rien) à deux cultivateurs dans son conseil. Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 240295

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 240295

par Invité Mer 16 Mar 2011, 21:11

@ troll,
Normalement, vous devriez être convoqués en AG d'ici mai...
Les mebres de l'AF sont les propriétaires (nu-propriétaires en cas de démembrement), mais ils peuvent laisser les fermiers ou usufruitiers payer à leur place, ou se faire rembourser la redevance, comme c'est le cas d'une partie des impôts fonciers et de la taxe pour la Chambre d'agriculture.

Quant aux subventions, c'est le libre choix du Conseil municipal, rien ne l'y oblige.
De même, en cas de dissolution de l'AF, il sera difficile d'obliger la municipalité à entretenir les chemins d'exploitation et les fossés.

par **troll** Mer 16 Mar 2011, 21:15

j'ai rendez vous cette semaine à la mairie pour étudier ces nouveaux statuts.

par Invité Mer 16 Mar 2011, 21:20

Je ne pense pas que les locataires pourront payer a la place des proprio étant donné qu ils seront inconnus a l AG et non répertoriés,dans le passé c etait ok et cela arrangait tout le monde.

par **troll** Mer 16 Mar 2011, 21:24

ça m'étonnerait que les propriétaires payent à la place des locataires,
en tous cas ici (ça a toujours été les locataires qui gèrent et payent).

par Invité Mer 16 Mar 2011, 21:25

Le propriétaire convoqué à l'AG peut, selon les options prises dans les statuts, se faire représenter à l'AG.
Le propriétaire qui reçoit la "facture" peut demander au locataire de la payer à sa place. Si rien n'est prévu dans le bail, "c'est à vous de voir"! Laughing

Selon les rapports que vous avez ou voulez avoir avec le proprio. Si le locataire paie, c'est une charge d'exploitation...

par **troll** Mer 16 Mar 2011, 21:30

alors ,ça a toujours été mal fait chez nous ,ce sont les exploitants qui reçoivent la cotisation et la payent.

par Invité Mer 16 Mar 2011, 21:42

troll a écrit:alors ,ça a toujours été mal fait chez nous ,ce sont les exploitants qui reçoivent la cotisation et la payent.

Ça se fait ici dans les ASA d'irrigation, mais après signature d'une convention signée entre chaque propriétaire et fermier, mentionnant que le propriétaire mandate le fermier pour le représenter à l'AG et que le fermier prend en charge la redevance.
Pour l'irrigation en réseau collectif, l'enjeu (budget) est beaucoup plus important!

par **petite fontaine** Jeu 17 Mar 2011, 19:52

un conseil garder et gerer votre AF tant que vous le pouvez !
meme si les statuts changent et qu'il faudra faire une AG tous les 2ans
sinon vous ne pourrez bientot plus rouler sur vos chemins , surtout pas y mettre un peu de terre ! et vos chemins deviendront le parcours des promeneurs mais surtout la folle randonnée des 4x4 des quads et autres motos de cross , alors la boujour les nids de poules et qui remettra en état? la commune ? cela c'est moins sur

par Invité Ven 18 Mar 2011, 14:34

Il tombe bien ce sujet je viens de recevoir une convocation pour les 24 mars et 31 mars, la deuxième date étant parce que surement le quorum ne sera pas atteint le 24, ils sont prévoyants...
Corps de la lettre:
"Le préfet du finistère a mis en demeure notre association de changer ses statuts avant le 15 avril 2011. A défaut de réponse il procèdera à une mise à jour autoritaire de nos statuts.
Il nous est proposé soit d'adopter de nouveaux statuts conformes à la règlementation soit de dissoudre l'association."
Je ne sais pas exactement à quoi sert cette association, je sais qu'elle entretien les chemins en tous cas, j'en saurai plus le 24 mars puisqu'il y aura une présentation des actions de l'association. Nous avons à peu près un ha en propriété, la cotisation est de 3.58 euros par an je crois pour nous, mais je ne sais pas si ce sont les agriculteurs qui entretiennent les chemins, on ne nous a jamais demandé de le faire en tous cas pour l'instant Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 660508

Associations Foncières de Remembrement: nouveau statut. 660508

.
De toutes façons on va y aller, on verra bien, mais si je comprends bien vous (enfin pas mal de forumeurs qui postent sur ce sujet) conseillez de changer les statuts et de rester en association c'est bien ça?

par Invité Ven 18 Mar 2011, 15:07

Anestel a écrit:... mais si je comprends bien vous (enfin pas mal de forumeurs qui postent sur ce sujet) conseillez de changer les statuts et de rester en association c'est bien ça?

Jusqu'à présent, ce sont des associations sans statuts, sans assemblée générale... Les dirigeants étaient nommés par le Préfet. Elles fonctionnaient conformément à une loi très ancienne.
La loi de 2004 oblige à adopter des statuts démocratiques, ou à dissoudre l'association.
Si on dissout l'association, il faut pouvoir compter sur la municipalité pour gérer les chemins d'exploitation et autres ouvrages...

par Invité Ven 18 Mar 2011, 16:00

Ah merci Cultilandes.

par **petite fontaine** Ven 18 Mar 2011, 18:30

Anestel a écrit:Il tombe bien ce sujet je viens de recevoir une convocation pour les 24 mars et 31 mars, la deuxième date étant parce que surement le quorum ne sera pas atteint le 24, ils sont prévoyants...
Corps de la lettre:
"Le préfet du finistère a mis en demeure notre association de changer ses statuts avant le 15 avril 2011. A défaut de réponse il procèdera à une mise à jour autoritaire de nos statuts.
Il nous est proposé soit d'adopter de nouveaux statuts conformes à la règlementation soit de dissoudre l'association."
Je ne sais pas exactement à quoi sert cette association, je sais qu'elle entretien les chemins en tous cas, j'en saurai plus le 24 mars puisqu'il y aura une présentation des actions de l'association. Nous avons à peu près un ha en propriété, la cotisation est de 3.58 euros par an je crois pour nous, mais je ne sais pas si ce sont les agriculteurs qui entretiennent les chemins, on ne nous a jamais demandé de le faire en tous cas pour l'instant .
De toutes façons on va y aller, on verra bien, mais si je comprends bien vous (enfin pas mal de forumeurs qui postent sur ce sujet) conseillez de changer les statuts et de rester en association c'est bien ça?

oui restez en association pour les raisons évoquées plus haut

par Invité Sam 19 Mar 2011, 15:19

On n'est pas les seuls à décider, avec notre petit hectare on n'a pas beaucoup de poids je suppose, mais on va essayer ! ! !

par **gratteplanete10** Ven 22 Avr 2011, 13:40

en preparant l ag de l afr de mon village j ai trouve vos diverses reactions notamment celles de mr cultilande tres au fait de ce changement....ca m a bien aide merci cultilandes

par Invité Ven 22 Avr 2011, 14:36

gratteplanete10 a écrit:en preparant l ag de l afr de mon village j ai trouve vos diverses reactions notamment celles de mr cultilande tres au fait de ce changement....ca m a bien aide merci cultilandes

Et alors?
Qu'avez vous fait , ou qu'allez vous faire de l'AFR? Quels statut?

par **gratteplanete10** Ven 22 Avr 2011, 14:46

bonjour
a priori consultation du bureau semaine prochaine pour ma part je vais proposer le maintien de l afr meme si l administration souhaite evidement le passage en asa pourtant l afr ds mon village est plutot moribonde ce qui me fais peur comme les autres c est la gestion des chemins par des personnes bien sur proprietaire mais etrangeres a notre profession avec les derives que cela peut comporter.... par contre je pense proposer un renforcement du reglement interieur avec notamment des sanctions finnancieres a l encontre des indelicats qui considere les chemins comme leure propriete et qui bien sur ne participe jamais a l entretien puisque le chemin est dans leur parcelle......c est chiant d en arriver la mais pourquoi la majorite respeste et quelques cretins se croient tout permis

par Invité Ven 22 Avr 2011, 14:54

Bonsoir Gratteplanète10.
Dans notre région, le faire-valoir direct est majoritaire. Les principaux propriétaires fonciers sont les agriculteurs, ou leurs parents usufruitiers... Dans ce cas, le statut ASA convient, avec nombre de voix proportionnel à la superficie possédée, assorti d'un plafond.

par **gratteplanete10** Ven 22 Avr 2011, 15:07

voila la difference entre toi e moi culti...ici sur un finage de 1500 ha environ il ne reste que 5 exploitants du cru le reste exploité par des agris exterieurs certains vont jusqu a faire + de 50 kms..... c est vrai que l asa pourrait convenir et pour ma part je serais beaucoup plus tranquille mais toujours avec le risque de deleguer l entretien a la municipalite...............de toutes facons les membres du bureau ont leur mot a dire on verra bien

par Invité Ven 22 Avr 2011, 17:56

Dans le 51 gros changement c est le bureau qui vote les status ,pas d AG Very Happy

par Invité Ven 22 Avr 2011, 18:06

Voici ce qui est écrit sur le site de la Chambre d'agriculture de la Marne
"les AFR vont devoir adopter des statuts et mettre à jour la liste des propriétaires (état des bases) avant mai 2011. Elles devront également organiser ultérieurement des assemblées générales de propriétaires. "
C'est assez logique: l'organisation de l'AG, les droits de vote, etc., sont précisés dans les statuts, ou actuellement il n'y en a pas, il n'y a jamais eu d'AG.

par Invité Ven 22 Avr 2011, 18:13

Cultilandes a écrit:Voici ce qui est écrit sur le site de la Chambre d'agriculture de la Marne
"les AFR vont devoir adopter des statuts et mettre à jour la liste des propriétaires (état des bases) avant mai 2011. Elles devront également organiser ultérieurement des assemblées générales de propriétaires. "
C'est assez logique: l'organisation de l'AG, les droits de vote, etc., sont précisés dans les statuts, ou actuellement il n'y en a pas, il n'y a jamais eu d'AG.

J ai demandé un relevé des proprio au cadastre :il est meme pas a jour des personnes DCD depuis 15ans tj proprio,j ai un autre qui a 120ans belle merde en perspective quoi

par Invité Ven 22 Avr 2011, 18:28

Le cadastre n'est effectivement pas toujours à jour. Erreurs et oublis des notaires? Erreurs et négligences de l'administration?

Pour ma part, j'ai cherché à avoir les relevés cadastraux sous forme de fichiers numériques, dans le but de les exploiter, éventuellement avec Excel...
Le fisc les vend, comme aux mairies, sous une forme qui est consultable mais pas directement exploitable.
Une structure dépendant du Conseil général exploite ces fichiers avec ses logiciels, puis les revend à un service de la Chambre d'agriculture qui les utilise dans un logiciel de gestion pour les ASA d'irrigation... Tout cela coûte cher. Ça passe pour une ASA d'irrigation qui a un budget important, mais ça représenterait un doublement du budget de mon AFR!

J'ai passé quelques heures en mairie et chez moi à consulter le registre cadastral et à me faire un tableau Excel récapitulant toutes les parcelles, superficies, propriétaires et usufruitiers avec leurs adresses...
Certainement que quelques courriers reviendront avec "n'habite plus à l'adresse indiquée"!

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