Comment savoir si quelqu'un est mort ?

J'ai une propriétaire d'une petite parcelle qui est très agée . Des bruits courent qu'elle serait morte ! Je me voit mal appeler ses enfants et leur demander "elle est bien morte votre mère?" et je n'ai pas envi d'envoyer le chèque de loyer à la mauvaise adresse en cas de décès . J'ai regardé sur les pages blanches elle n'est pas dedans mais elle était peut ètre sur liste rouge . Je ne sais pas trop comment faire

Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

le notaire

Si çà fait plus d'une semaine, vas aux cimetière de sont bled, et si elle ne c'est pas fait incinérer elle devrait y avoir sa tombe.

fred03 a écrit:Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

+1.

philaubers a écrit:

fred03 a écrit:Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

+1.

+1...il est vrai que la proposition de Alain est bonne aussi mais prend plus de temps!!!

bizarre ,Comment savoir si quelqu'un est mort !!!

fred03 a écrit:Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

Elle habite une grande ville , alors je ne sais pas si la mairie répondra à ma demande J'y aurais bien envoyé le chèque en recommandé pour ètre sur , mais si elle est bien portante elle va se poser des questions et peut ètre m'appeler pour en savoir la raison : "j'étais pas sur que vous étiez encore en vie" Quand à faire le tour du cimetière il faut que je me lève tot et que j'y aille en baskets parceque ça risque d'ètre long

Sevi , théoriquement , les enfants auraient du me prévenir , mais je peux très bien comprendre que l'on ne pense pas à prévenir le fermier d'une petite parcelle sans intérèt pour eux dans ces moments là !

tu verras bien si le cheque est retiré

westvar a écrit:

fred03 a écrit:Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

Elle habite une grande ville , alors je ne sais pas si la mairie répondra à ma demande J'y aurais bien envoyé le chèque en recommandé pour ètre sur , mais si elle est bien portante elle va se poser des questions et peut ètre m'appeler pour en savoir la raison : "j'étais pas sur que vous étiez encore en vie" Quand à faire le tour du cimetière il faut que je me lève tot et que j'y aille en baskets parceque ça risque d'ètre long

Sevi , théoriquement , les enfants auraient du me prévenir , mais je peux très bien comprendre que l'on ne pense pas à prévenir le fermier d'une petite parcelle sans intérèt pour eux dans ces moments là !

Ce n'est pas faux!!!!Mais fait comme tu l'a dis, envoi ton réglement par lettre avec AR!!!!tu verras bien si ta morte se déplace...ou pas!!!!

sadv a écrit:

westvar a écrit:

fred03 a écrit:Il suffit de demander à l'etat cicvil! Tu telephones à la mairie, ils vont te renseigner

Elle habite une grande ville , alors je ne sais pas si la mairie répondra à ma demande J'y aurais bien envoyé le chèque en recommandé pour ètre sur , mais si elle est bien portante elle va se poser des questions et peut ètre m'appeler pour en savoir la raison : "j'étais pas sur que vous étiez encore en vie" Quand à faire le tour du cimetière il faut que je me lève tot et que j'y aille en baskets parceque ça risque d'ètre long

Sevi , théoriquement , les enfants auraient du me prévenir , mais je peux très bien comprendre que l'on ne pense pas à prévenir le fermier d'une petite parcelle sans intérèt pour eux dans ces moments là !

Ce n'est pas faux!!!!Mais fait comme tu l'a dis, envoi ton réglement par lettre avec AR!!!!tu verras bien si ta morte se déplace...ou pas!!!!

Si elle habite dans ton secteur, lis les annonces mortuaires du journal local

Il faut lui prendre le poul et ecouter le coeur
Si y a rien qui bouge,c'est pas bon signe

tof a écrit:Il faut lui prendre le poul et ecouter le coeur
Si y a rien qui bouge,c'est pas bon signe

Et en fait, elle va te faire BOUH et du coup c'est toi qui te tape la crise cardiaque!!!fais gaffe, c'est vicieux un ancien

tu payes par courrier suivi ça sera moins suspect que le recommandé .
J'ai régulièrement des proprio qui décèdent , en général ce sont les enfants qui m’appellent ou écrivent pour libeller le chèque au nom du notaire avec souvent dans la foulée une proposition de vente .
Dans tout les cas pas d'inquiétude on t'oublis pas .

envoie en courrier suivi mais tu as encore le temps on est pas le 31

essaie de taper son nom sur le site internet nécro de ton quotidien local

regarde si elle à mit son facebook à jour récemment

tu fais comme dans le temps:tu lui mort le gros orteil,si elle dit aie elle est vivante

C'est simple, appèle les enfants et demande des nouvelles de leur maman.
Si elle est morte ils te le diront , et tu t'excuses en disant que tu ne savaient pas..
Pourquoi faire compliqué quand tu peux avoir la réponse de suite???

Sinon,faire toutes les tombes,mais c'est du boulot

tof a écrit:Il faut lui prendre le poul et ecouter le coeur
Si y a rien qui bouge,c'est pas bon signe

Possible aussi de lui mettre un coup de 12, histoire d'être certain ....

Là avec la méthode pinocio, pas besoin de lettre AR ou en suivi...tu le saura vraiement...et en direct!!!

Comme a kadhafi
une balle dans la tempe pour etre surs

mordre l' orteil droit , puis ensuite le gauche , c' est de là que vient l' expression "croque morts" si ça bouge pas , normalement , c' est mort !!!!

si tu as son adresse ,telephone a ses voisins

Et quand le soit disant mort n'a plus ni bras ni jambes, et bien, il est embêté le croque mort , il lui reste juste un truc à mordre

tu regardes le journal rubrique nécrologique

Il faudrait que je trouve un motif valable pour l'appeler directement , ce que je n'ai pas fait depuis que j'ai prit son champ en fermage : et si elle ne répond pas j'appèlerais les enfants .
C'est (c'était) une vieille dame très digne et très à cheval sur les principes , j'ai oublier une seule foit de lui joindre une petite lettre de bla-bla avec le chèque : elle m'a écrit pour me remercier pour le chèque , ce qu'elle ne fait jamais !
Par contre ses enfants c'est pas la mème salade : ils ont insistés pour une augmentation de loyer alors que la parcelle ne vaut pas grand chose ; j'ai accepté parceque on est fermier depuis 3 générations et par respect pour la vieille dame , mais aux enfants je ne leur doit rien .Alors , de là à ce qu'ils en profitent pour me remettre une augmentation

tu va a la mairie , avec le n° de la parcelle et tu demande qui est le proprio et la si c'est + madame c'est quelle est décédé

quand j ai une parcelle en friche qui touche un de mets champs . je la travaille un jour il viendra quelqu'un un te voir et je l achète. dans un champ de 20ha j ai 2 parcelles a quelqu'un parcelles de 25a , j attend .

basto a écrit:tu va a la mairie , avec le n° de la parcelle et tu demande qui est le proprio et la si c'est + madame c'est quelle est décédé

vrai sauf si le décés est récent, le cadastre n'est pas toujours trés réactif

sinon tu appelles un notaire(n'importe lequel) , tu lui expliques ton pb et il te renseignera sur la marche à suivre

Tu va sur ce cite www.dansnoscoeurs.fr

Le plus simple tu envoie le cheque en suivit, si elle n'est pllus de ce monde cela reviendra avec la mention décédé.
Au pire les heritiers te dirons de mettre le cheque a leur ordre.

Sinon presque impossible de savoir.
Si elles est defuncté, rien ne te dit que ce soit chez elle, ni dans sa commune de residence, ni qu'elle est enterrée dans le caveau de famille, etc.
De plus elle peut être en institution sans être dcd.

Pour moi le plus simple tu envoie ton cheque comme d'hab, tu verra bien s'il est encaissé.
Et dans le cas contraire tu a un excellent pretexte d'appeler les enfant pour causer d'affaire.

m a 31 a écrit:quand j ai une parcelle en friche qui touche un de mets champs . je la travaille un jour il viendra quelqu'un un te voir et je l achète. dans un champ de 20ha j ai 2 parcelles a quelqu'un parcelles de 25a , j attend .

n'oublies pas d'aller à la msa pour te déclarer comme exploitant de cette parcelle,cela te sera utile en cas de vente,
si la msa n'a aucun locataire connu, elle t' enregistera sans aucun justificatif

je le sais car un jour, un notaire m'a contacté car il avait été chargé de faire une succession,
par le cadastre, il avait appris que j'étais le proprio qui jouxtait une des parcelles de cette succession,
je lui avais répondu que j'étais interessé pour acheter,
il a commencé les démarches pour l'acte et par la suite la msa lui a dit qu'il existait un locataire,
en fait un gars ,c'était autoproclamé locataire sans toucher au terrain car sans autorisation d'exploiter,
grace à cela, il a eu le droit de préemption et m'a grillé

je travaille un champ le gus est mort il y a 15 ans et personne ne vient si je ne la travaille pas , la friche arrive avec les bêtes noires. le champ est au milieu de ma parcelle. une autre parcelle un héritier vient me voir et je lui dit la parcelle est a toi . il répond non le notaire a oubliée le jour de l acte de la succession il y a 25 ans. la parcelle est a personne .

m a 31 a écrit:je travaille un champ le gus est mort il y a 15 ans et personne ne vient si je ne la travaille pas , la friche arrive avec les bêtes noires. le champ est au milieu de ma parcelle. une autre parcelle un héritier vient me voir et je lui dit la parcelle est a toi . il répond non le notaire a oubliée le jour de l acte de la succession il y a 25 ans. la parcelle est a personne .

sur une parcelle libre que j'ai acheté, le contour du terrain ne correspondait pas au plan cadastral,
aprés enquete du notaire, qqn avait pris possesion d'un coin de la parcelle en l'incluant à la sienne,
comme pendant plus de 30 ans,personne n'avait réagi, ce morceau de parcelle je n'ai pas pu la récupérer,
cette personne en était automatiquement devenu proprio (le terme doit etre"prescription trentenaire")

seguim a écrit:

basto a écrit:tu va a la mairie , avec le n° de la parcelle et tu demande qui est le proprio et la si c'est + madame c'est quelle est décédé

vrai sauf si le décés est récent, le cadastre n'est pas toujours trés réactif

Pourquoi pas sauf que la succession doit etre réalisée, et cela peut prendre beaucoup de temps même si il y a un délai légal imparti de 6 mois, pour le réglement, tu envoi cela a ton notaire, il se chargera de transmettre au successeur. J'ai eu un cas similaire, le premier chèque fut tiré 4 mois après, mais l'année suivante tout était rentré dans l'ordre et un des enfants m'a donné ses coordonnés comme successeur, maintenant j'attends (pas pressé) la lettre recommandée de la vente des terres

seguim a écrit:
sur une parcelle libre que j'ai acheté, le contour du terrain ne correspondait pas au plan cadastral,
aprés enquete du notaire, qqn avait pris possesion d'un coin de la parcelle en l'incluant à la sienne,
comme pendant plus de 30 ans,personne n'avait réagi, ce morceau de parcelle je n'ai pas pu la récupérer,
cette personne en était automatiquement devenu proprio (le terme doit etre"prescription trentenaire")

Dans un cas comme cela, il ne peut pas y avoir prescription trentenaire que si celui qui se l'est aliéné a réglé les impôts et tous les frais qui s'y rapportaient, sans qu'il n'y ait de réclamation.

m a 31 a écrit:quand j ai une parcelle en friche qui touche un de mets champs . je la travaille un jour il viendra quelqu'un un te voir et je l achète. dans un champ de 20ha j ai 2 parcelles a quelqu'un parcelles de 25a , j attend .

j'ai aussi le cas d'un petit terrain qui me touche et qui est envahi de chardons (que je fauche parfois )
ça me démange aussi de le cultiver
pourtant je connais le proprio il est de ma commune mais c'est une personne irascible toujours en conflit avec tout le monde et qui vient de perdre son épouse il y a un mois
et une fille avocate !!!

m a 31 a écrit:je travaille un champ le gus est mort il y a 15 ans et personne ne vient si je ne la travaille pas , la friche arrive avec les bêtes noires. le champ est au milieu de ma parcelle. une autre parcelle un héritier vient me voir et je lui dit la parcelle est a toi . il répond non le notaire a oubliée le jour de l acte de la succession il y a 25 ans. la parcelle est a personne .

le droit de propriete est imprescriptible, il suffit de revendiquer si tu a un titre a succeder.
même 150 ou 200 ans apres si tu a le titre et que c'est en ligne directe, parce qu'ont vient en representation indefiniment
la seule chose qui peut faire obstacle c'est l'usucapion c'est a dire la prescription trentenaire.
Il suffit d'aller voir au cadastre qui est le proprietaire, il y en a toujours un, même s'ils est mort depuis plus d'un siècle.

J'ai eu le cas, je connais.

agrilor a écrit:

seguim a écrit:

basto a écrit:tu va a la mairie , avec le n° de la parcelle et tu demande qui est le proprio et la si c'est + madame c'est quelle est décédé

vrai sauf si le décés est récent, le cadastre n'est pas toujours trés réactif

Pourquoi pas sauf que la succession doit etre réalisée, et cela peut prendre beaucoup de temps même si il y a un délai légal imparti de 6 mois, pour le réglement, tu envoi cela a ton notaire, il se chargera de transmettre au successeur. J'ai eu un cas similaire, le premier chèque fut tiré 4 mois après, mais l'année suivante tout était rentré dans l'ordre et un des enfants m'a donné ses coordonnés comme successeur, maintenant j'attends (pas pressé) la lettre recommandée de la vente des terres

Encore faux, cela dépend de la nature de la succession et du lien de parenté.
En ligne directe si la succession est principalement constituée de biens immobilier le delais de paiement est de 10 ans si tu a fait la demande avant les 6 mois.
Il y a un petit intérêt mais ça peut être plus rentable pour les héritiers que de brader des biens pour payer.

pinocio a écrit:

seguim a écrit:
sur une parcelle libre que j'ai acheté, le contour du terrain ne correspondait pas au plan cadastral,
aprés enquete du notaire, qqn avait pris possesion d'un coin de la parcelle en l'incluant à la sienne,
comme pendant plus de 30 ans,personne n'avait réagi, ce morceau de parcelle je n'ai pas pu la récupérer,
cette personne en était automatiquement devenu proprio (le terme doit etre"prescription trentenaire")

Dans un cas comme cela, il ne peut pas y avoir prescription trentenaire que si celui qui se l'est aliéné a réglé les impôts et tous les frais qui s'y rapportaient, sans qu'il n'y ait de réclamation.

NON la prescription trentenaire intervient en l'absence de titre, et a condition de s'être comporté en propriétaire au vu et au sus de tous de manière continue pendant plus de 30 ans.
Ceci explique qu'un passage ne peut pas s'acquerir par prescription trentenaire puisque le passage par définition ne peut pas être permanent.
Ce qui veut dire qu'il faut trouver des temoins qui attesteront a possession paisible depuis plus de 30 ans.
Si par miracle, mais on se demande comment ce serait possible, les taxes foncières venaient a ton nom alors que ce n'est pas le nom au cadastre, tu ne serait plus "sans titre" mais titré et donc la prescription n'est que de 10 ans si le proprietaire habite dans le ressort de la même cour d'appel et 20 ans dans les autres cas.
On pratique le prorata temporis pour le cas ou il aurait ete dans les 2 cas sur la période.

ATTENTION: la prescription générale a recement changée elle n'est plus que de 10 ans, aussi il faut regarder de pres chaque cas, si j'ai bien compris la nouvelle prescription ne cours dans certaines matières qu'a partir de sa promulgation.
Les affaires ayant pris naissances anterieurerment restant sous l'ancien regime.

Alors, elle est morte ou pas ta proprio?????

Je répond très en retard parceque j'avais d'autres problèmes : oui , la vieille dame est bien morte , le héritiers avaient oubliés de me prévenir . J'ai eu un mal de chien à en retrouver un et à réussir à le contacter pour payer mon loyer . Cette parcelle est actuellement en indivision entre les héritiers et en limite de zone à batir , la mairie l'a mème viabilisée et mit un éclairage nocturne (pratique pour les phyto). Vu que c'est une très mauvaise parcelle à vigne et que je ne me sent plus prit par un code d'honneur envers les héritiers comme je l'était avec la vieille dame , j'envisage la possibilité d'abandonner cette parcelle . Mais j'ai un bail de 9ans qui m'engage jusqu'en 2014 signé par la défunte, comment faire pour résilier un bail légalement avant le terme ?

Pour resilier le bail, le mieux est de le faire a l'amiable. Tu fait un courrier au notaire chargé de la succession ou a celui qui gère l'indivision.

tu fais une connerie, si le terrain doit passer constructible attends patiemment en continuant à travailler la parcelle à moindre frais , le jour où les héritiers voudront te sortir pour vendre à construire tu seras en droit de réclamer l'indemnité d'éviction

ronchon 38 a écrit:tu fais une connerie, si le terrain doit passer constructible attends patiemment en continuant à travailler la parcelle à moindre frais , le jour où les héritiers voudront te sortir pour vendre à construire tu seras en droit de réclamer l'indemnité d'éviction

C'est en AOC , j'ai tout essayé mais dans un grand rond en milieu de parcelle les vignes ne tiennent pas et meurent les unes après les autres ; ça fait 3 générations que l'on galère avec cette parcelle de 40 ares , et toujours à trembler après un contrôle pour les 20% de mortalité qui sont allègrement dépassés . Je pense que l'indemnité d'éviction n'est rien en comparaison du boulet que je traine avec cette parcelle .

Les vignes meurent de quoi?