Statistiques
Nous avons 5401 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est g.percheron708
Nos membres ont posté un total de 3141941 messages dans 87786 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
l'immatriculation
3 participants
l'immatriculation
Matériel: l'immatriculation devient obligatoire pour tous les automoteurs agricoles
Comme les tracteurs et les automobiles de tourisme, les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie. Le décret du 9 février 2009 prévoit que cette obligation concernera aussi bien les automoteurs que les engins remorqués. Dans un premier temps, seuls les automoteurs seront concernés. Ils recevront leur nouvelle immatriculation dès le 1er Janvier 2010. Les engins remorqués seront concernés à partir du 1er janvier 2013.
Tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route sont concernés, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse-batteuse. Sont exemptés d'immatriculation les engins de travaux publics et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière comme les petits engins de manutention.
Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Les véhicules déjà en service en France avant le 1er Janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions.
L'objectif de ce décret est de renforcer le contrôle des machines circulant sur la voie publique. La loi oblige en effet à réceptionner ces véhicules et à être muni de leur «barré rouge». Dans la pratique, c'est rarement le cas, surtout pour les matériels traînés. Les matériels non réceptionnés vont donc disparaître de la circulation.
L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat de conformité à un type réceptionné pour un matériel neuf ou d'un procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule importé. Pour les matériels neufs, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs.
Cette nouvelle réglementation invite donc à la plus grande prudence pour les achats de matériels d'occasion à l'étranger puisqu'il sera impossible de les immatriculer sans PV de réception.
Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment, pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque. Le BCMA recommande d'afficher le numéro d'exploitation afin d'indiquer aux forces de l'ordre que le véhicule est rattaché à une exploitation.
Comme les tracteurs et les automobiles de tourisme, les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie. Le décret du 9 février 2009 prévoit que cette obligation concernera aussi bien les automoteurs que les engins remorqués. Dans un premier temps, seuls les automoteurs seront concernés. Ils recevront leur nouvelle immatriculation dès le 1er Janvier 2010. Les engins remorqués seront concernés à partir du 1er janvier 2013.
Tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route sont concernés, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse-batteuse. Sont exemptés d'immatriculation les engins de travaux publics et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière comme les petits engins de manutention.
Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Les véhicules déjà en service en France avant le 1er Janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions.
L'objectif de ce décret est de renforcer le contrôle des machines circulant sur la voie publique. La loi oblige en effet à réceptionner ces véhicules et à être muni de leur «barré rouge». Dans la pratique, c'est rarement le cas, surtout pour les matériels traînés. Les matériels non réceptionnés vont donc disparaître de la circulation.
L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat de conformité à un type réceptionné pour un matériel neuf ou d'un procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule importé. Pour les matériels neufs, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs.
Cette nouvelle réglementation invite donc à la plus grande prudence pour les achats de matériels d'occasion à l'étranger puisqu'il sera impossible de les immatriculer sans PV de réception.
Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment, pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque. Le BCMA recommande d'afficher le numéro d'exploitation afin d'indiquer aux forces de l'ordre que le véhicule est rattaché à une exploitation.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37734
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: l'immatriculation
ben il va s en passer des choses en 2013 !!!!!
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: l'immatriculation
chez nous ,il y a déjas des tracteurs immatriculé comme les voiture!!!
Invité- Invité
Re: l'immatriculation
comme les voitures polonaise ??
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: l'immatriculation
Ils vont etre beau nos tracteurs avec deux plaques+les panneaux rouge et blanc+36000 gyro+ feu de gabari + + +
Faut vraiment que les gens se reveils,ils font se qu'ils veulent avec nous!
Faut vraiment que les gens se reveils,ils font se qu'ils veulent avec nous!
Jes- + membre techno +
- Messages : 1834
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 46
Au centre de l'alsace!
Re: l'immatriculation
oui et toujours des charges en plus ..
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: l'immatriculation
Immatriculations tracteurs 2009Des chiffres trompeurs
Avec 39 767 unités, le chiffre des immatriculations de tracteurs de 2009 supérieur à celui de 2007 (37 610), reflète assez mal la réalité du marché actuel. Il reste encore largement dopé par les retards de livraison de la campagne 2008.
Avec 39 767 unités, le chiffre des immatriculations de tracteurs de 2009 supérieur à celui de 2007 (37 610), reflète assez mal la réalité du marché actuel. Il reste encore largement dopé par les retards de livraison de la campagne 2008.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37734
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: l'immatriculation
| |||||
Avec 43661 unités, toutes catégories confondues, l'année 2008 avait enregistré le record des immatriculations des 10 dernières années. Une donnée qui relativise la baisse du marché enregistrée en 2009 et qui s'établit à – 9,8 % avec 39757 unités. Comme en 2008, les tracteurs les plus vendus (5957 unités) sont dans la catégorie de puissance de 120 à 149 ch, devant les 100 à 119 ch (5743 unités) et les 80 à 99 ch (5290 unités). Les plus fortes baisses de ventes concernent les tracteurs de 150 à 179 ch (- 18,5 %). Mais les 180 ch et plus ne reculent que de – 5,7 % |
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37734
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: l'immatriculation
On notera que les chargeurs télescopiques immatriculables enregistrent une très légère progression de 0, 4 %.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37734
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|