un peu de nouvelles

vous avez été nombreux à nous envoyer des interrogations au sujet du site internet phyto discount , j' ai donc interrogé un juriste qui nous a conseillé d' être très vigilants sur l' agrément de cette entité à vendre , conseiller et distribuer des phytos !!!!! le dirigeant de cette firme est un cadre issu d' une coopérative importante de France , je pense qu'il sait ce qu'il fait , mais encore une fois , la firme étant basée en angleterre , attachez vous bien à être en règle au niveau RPD car il y aura déclaration aux douanes au titre des statistiques , donc en cas de manquement , vous ne manquerez pas d' avoir une petite visite de qui vous savez afin de raboter un petit bout de vos aides au titre des BCAE et à tout manquement au respect de ces dernières
Donc , les prix étant attractifs , si vous achetez chez eux , entourez vous de toutes les précautions autour de la législation en vigueur en matière de phytosanitaires !!!!
Bonne campagne à vous !!!!

surtout qu il va y avoir des jaloux ....

qui n aime pas trop la concurrence

Comme cela c'est clair !

Merci Pato pour ton éclairage : mais concrètement il faudra remplir une déclaration pour pouvoir payer la RPD ?
A qui s'adresse-t-on ?

Bart37 a écrit:Merci Pato pour ton éclairage : mais concrètement il faudra remplir une déclaration pour pouvoir payer la RPD ?
A qui s'adresse-t-on ?

bonne question...

Il semblerait que ça soit le distributeur qui paye la RPD. http://www.bayer-jardin.com/bayer/cropscience/jardincms.nsf/id/1FDS&RPD_FR/$file/ESPACEDISTRIB.pdf
Donc si elle n'est pas facturée c'est leur problème! On ne va quand même pas payer des choses non facturées

Bart37 a écrit:Merci Pato pour ton éclairage : mais concrètement il faudra remplir une déclaration pour pouvoir payer la RPD ?
A qui s'adresse-t-on ?

en fait , il appartient au distributeur de payer la RPD , mais là est le problème : si la société étrangère n' est pas agréée , il va y avoir déclaration aux douanes au titre des statistiques , vous aurez donc très certainement , suite à récriminations diverses suite aux prix qui dérangent , une petite visite pour s' assurer que les produits ont bien un N° d' AMM en bonne et due forme et une étiquette en Français , après , si tout est en ordre , rien à craindre

mais pour la mae rotationnelle il faut acheter ses phytos chez un organisme agreé

faites comme vous le sentez , je pense que maintenant vous en savez assez pour prendre votre décision

je remonte le post pour ceux qui n' étaient pas là , attention aux contrôles BCAE , pour ceux qui ont déjà acheté , vérifiez les AMM et utilisez ça le + vite possible !!!!

Comme cette société est anglaise, elle n'est pas assujettie à la TVA.
C'est donc à l'acheteur de la déclarer mais où et comment ?

pour la tva je me suis renseigné avec mon comptable

il n'y a rien a faire , le comptable a juste quelques lignes de plus a rajouter du moment qu'on ne dépasse pas 100 000 euro

marmotte a écrit:pour la tva je me suis renseigné avec mon comptable

il n'y a rien a faire , le comptable a juste quelques lignes de plus a rajouter du moment qu'on ne dépasse pas 100 000 euro

la TVA eu n' as pas à l' avancer même au dessus de 100 000 €
c' est la déclaration douane qui a un seuil
mais au niveau BCAE tu dois acheter à un organisme ayant un agrément et un registre de déclaration RPD