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conciliateur de justice
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gingko
PatogaZ
vinci
7 participants
conciliateur de justice
par vinci Ven 18 Sep 2009 - 9:33
avez vous déja eu affaire à un conciliateur de justice?
pour un problème de voisinage j'ai rencontré celui du canton,(c'est le voisin qui me l'a envoyé) je l'ai bien acceuillie elle a dit comme moi donc elle me donne raison mais je pense qu'elle dit oui à tout le monde et qu'elle ne connait pas trop les ficelles des huissiers et avocats
ma question est de savoir si par votre expérience vous savez si le rapport du conciliateur a un effet sur le juge lorsque l'on va passer au tribunal?
pour un problème de voisinage j'ai rencontré celui du canton,(c'est le voisin qui me l'a envoyé) je l'ai bien acceuillie elle a dit comme moi donc elle me donne raison mais je pense qu'elle dit oui à tout le monde et qu'elle ne connait pas trop les ficelles des huissiers et avocats
ma question est de savoir si par votre expérience vous savez si le rapport du conciliateur a un effet sur le juge lorsque l'on va passer au tribunal?
vinci- + membre techno +
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Re: conciliateur de justice
par Invité Ven 18 Sep 2009 - 10:26
Monsieur ou Madame le Juge tiendra compte du fait que les parties ont consulté le conciliateur dans le sens d'un arrangement amiable, qui n'a peut être pas aboutti.
Ensuite quant à la justice elle-même, ce n'est plus ce qu'elle était .....
Ensuite quant à la justice elle-même, ce n'est plus ce qu'elle était .....
Invité- Invité
Re: conciliateur de justice
par vinci Mer 18 Nov 2009 - 11:05
mon affaire a été jugée,l'adversaire est débouté
je pense que le conciliateur a une influence sur le président dans le cas de petite bricoles de droit rural
a mon avis ce sont sont les avocats avec tous leurs mascarades qui donnent m
auvaise impression de la justice
SPP sur ce coup la m'avait un peu reconforté avant le jugement une vraie cette femme là !
je pense que le conciliateur a une influence sur le président dans le cas de petite bricoles de droit rural
a mon avis ce sont sont les avocats avec tous leurs mascarades qui donnent m
auvaise impression de la justice
SPP sur ce coup la m'avait un peu reconforté avant le jugement une vraie
vinci- + membre techno +
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Age : 59 02 sud thièrache
Re: conciliateur de justice
par Invité Mer 18 Nov 2009 - 11:09
Je suis très heureuse que ton affaire se soit réglée dans le bon sens ..... 
Invité- Invité
Re: conciliateur de justice
par PatogaZ Mer 18 Nov 2009 - 11:55
bravo pour ton résultat positif !!!!!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Re: conciliateur de justice
par Invité Mer 18 Nov 2009 - 12:17
ahhhhhhhhhhhh quel belle famille !!! nous avons tous besoins des uns et des autres pour faire face à nos problemes avec l'experience des autres !!! 
Invité- Invité
Re: conciliateur de justice
par Invité Mer 18 Nov 2009 - 13:50
Je me suis fait avoir en début d'année : Trop honnête !!!!! 
Invité- Invité
Re: conciliateur de justice
par gingko Mer 18 Nov 2009 - 14:09
j ai eu a faire avec la justice pour une affaire de rien ,et on peut eviter de passer en correctionnelle ,il s agit d un huis clos et si on est pas d accord avec le juge on va en correctionnelle .en fait le juge fait la difference entre les actes et l etat d esprit .je lui ai dit :je suis contre toute violence entre les hommes et les etats,le jugement etait fait!!!
gingko- + membre techno +
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Re: conciliateur de justice
par Vernier Jeu 28 Déc 2023 - 14:35
Pour un soucis avec un locataire , j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice , son service est gratuit ( je lui ai posé la question ) mais dans la pratique comment cela se passe ? , ont ils le droit d'accepter une "indemnité " , vu que c'est presque du bénévolat .
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Re: conciliateur de justice
par gc29 Jeu 28 Déc 2023 - 14:42
je sais pas si tu trouverazs ta réponse. as tu regardé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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Re: conciliateur de justice
par Honoré de Barzac Jeu 28 Déc 2023 - 15:09
Le conciliateur de justice est bénévole. Cependant, une indemnité forfaitaire lui est versée pour couvrir ses dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d'utilisation des nouvelles technologies. Cette indemnité est versée trimestriellement, dans une limite annuelle de 650 €.Vernier a écrit:Pour un soucis avec un locataire , j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice , son service est gratuit ( je lui ai posé la question ) mais dans la pratique comment cela se passe ? , ont ils le droit d'accepter une "indemnité " , vu que c'est presque du bénévolat .
Honoré de Barzac- + membre techno +
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Age : 72 vraiment tout près de chez moi, c'est pour direre sinon Barzac parce que Balzac, écrivaillon avait déjà pris ce pseudo..
dgé aime ce message
Re: conciliateur de justice
par TRD Jeu 28 Déc 2023 - 15:52
ils se trompent parfois ,font des erreurs , ne connaissent pas tout de la loi!!Vernier a écrit:Pour un soucis avec un locataire , j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice , son service est gratuit ( je lui ai posé la question ) mais dans la pratique comment cela se passe ? , ont ils le droit d'accepter une "indemnité " , vu que c'est presque du bénévolat .
ils peuvent etre de partie pris , pas neutre!!
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