jour de congés pour décés

quand un salarié d'une petite entreprise a un décés dans sa famille (son frére) ,est ce qu'il a droit a des jours de congés
ou se renseigner ?

tout dépend du degré de parenté ...
pour un père ou une mère çà va de soit....
mais pour un cousin ...non !!

tout dépend aussi des conventions collectives

j'ai trouvé ça
http://vosdroits.service-public.fr/F2278.xhtml

je pense aussi que le medecin de famille peut justifier un arret maladie

http://vosdroits.service-public.fr/F2278.xhtml#N10108

Oups, laurent a mis le lien avant moi
C'est la règle générale et certaines conventions collectives "de branches" peuvent aller au-delà mais jamais en deça de la loi générale

J'ai eu le décès d'un de mes frère la semaine dernière, la boite ou travail un autre frangin lui demande le certificat de décès.
Certaine entreprises se méfies, car il y à pas mal eu d'abus pour avoir un jour de congé de la part de certains.
En principe quand c'est: père, mère, frères ou sœur, ont à droit à trois jours.

merci pour vos réponses
c'etait un frére ,je crois que c'est une journée

3 jours normalement.

je pense que ça depend de la convention , cela varie

alain a écrit:J'ai eu le décès d'un de mes frère la semaine dernière, la boite ou travail un autre frangin lui demande le certificat de décès.
Certaine entreprises se méfies, car il y à pas mal eu d'abus pour avoir un jour de congé de la part de certains.
En principe quand c'est: père, mère, frères ou sœur, ont à droit à trois jours.

@alain sincères condolèances !

guy37 a écrit:
@alain sincères condoléances !

+1 que ton frère repose en paix, condoléances à toi et à ta famille

Voici les conventions collectives en ETA Pays de Loire: (Je pense que ça correspond au minimum légal )



ARTICLE 29 - ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation
d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :(Avenant n° 4 du 01.07.2004)
Mariage du salarié 4 jours
Mariage d'un enfant 1 jour
Décès du conjoint (y compris pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité)
(avenant 4 du 1 07 2004) ou d'un enfant
4 jours
Décès du père, de la mère 1 jour
Décès du beau-père et de la belle-mère 1 jour
(avenant 4 du 1 07 2004) Décès d’un frère ou d’une sœur 1 jour

Avec mes condoléances, courage a vous.

alaindesalpes a écrit:

guy37 a écrit:
@alain sincères condoléances !

+1 que ton frère repose en paix, condoléances à toi et à ta famille

sincères condoléances à toi Alain et ta famille

Merci à tous.