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    Labourer des prairies permanentes

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    default Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 19:45

    Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.
    Sachant que:
    -je suis dans le 02
    -je suis installé depuis 12 ans
    -Je ne suis pas Agridiff
    -je n'ai pas demandé la prime à cessation laitière.

    Après je voulais savoir la "procédure" à suivre envers les propriétaires sachant qu'oralement ils veulent bien,mais qu'ils ne veulent pas me signer d'autorisation

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par sevi le Jeu 09 Jan 2014, 19:46

    c'est cuit !
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par moulinos le Jeu 09 Jan 2014, 19:50

    effectuer une demande a la ddtm
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Gil le Jeu 09 Jan 2014, 19:54

    Les supprimer , je pense que tu vas avoir du mal, mais les deplacer ça doit pouvoir ce faire.
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par gigib le Jeu 09 Jan 2014, 20:49

    Entre 2 PAC il parait que si on change de forme juridique en même temps, les références se perdent...
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par lagaff3 le Jeu 09 Jan 2014, 20:55

    Tu labour , si tu as de la chance aux jeu et que tu es tiré au sort pour un Control , au pire tu risque 3 a 5 % de pénalité .
    Donc a toi de voir si le jeu en vaut la chandelle .
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 21:03

    tu fais du lait? si oui tu peux remplir un dossier à la ddt et peut être tu pourras labourer au printemps.

    Mais là c'est trop tard  moque  c'est à rendre en aout je crois!

    au fait faut rendre 10 000 litres (+ tout ce qu'on t'a donné en quota gratuit depuis 5 ans) c'est ça qui m'a refroidi moi  : rr 


    rien à voir mais c'est pas toi qui bosse chez josé ou ton frère??

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 21:58

    Oui je fais du lait
    Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
    Mon frere non plus
    Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par PatogaZ le Jeu 09 Jan 2014, 22:00

    iete a écrit:Oui je fais du lait
    Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
    Mon frere non plus
    Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

    y' a bien un truc mais ça ne se met sur les forums  : ha 77 


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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par ced62 le Jeu 09 Jan 2014, 22:03

    J'ai eu l'autorisation il y a 6 mois pour retourner les pâtures, en sachant que je suis JA et je n'ai plus de bêtes du tout.
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 22:05

    désolé iéte j'croyais avoir reconnu qqun d'autres vu sur un ensilage.  : oops   59 

    moi aussi vu avant noël: toujours content de le voir même si la facture est salée c'est une des rares que je n'rechigne pas à payer.

    @cedl62 tu l'avais prévu dans ton pde?

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par ced62 le Jeu 09 Jan 2014, 22:11

    rififi a écrit:désolé iéte j'croyais avoir reconnu qqun d'autres vu sur un ensilage.  : oops   59 

    moi aussi vu avant noël: toujours content de le voir même si la facture est salée c'est une des rares que je n'rechigne pas à payer.

    @cedl62 tu l'avais prévu dans ton pde?

    Oui c'était prévu dans mon pde, j'ai un voisin non JA qui a eu l'autorisation après avoir demandé l'ACAL également
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 22:17

    m'en doutais l'an dernier j'ai demandé pour en retourner 10 ha de plus que ceux prévu dans mon PDE (instalation 01/01/08)

     surpris  y m'ont dit que j'étais plus JA !!!!! A 26 ans!!!!

    fallait être installé après le dépôt dossier PAC en mai 2008 soit quelques mois plus tard  : chut   : chut 

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Sparthakus le Jeu 09 Jan 2014, 22:20

    PatogaZ a écrit:
    iete a écrit:Oui je fais du lait
    Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
    Mon frere non plus
    Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

    y' a bien un truc mais ça ne se met sur les forums  : ha 77 

    T'en a trop dit ou pas assez!  : rr 77 

    peux tu nous faire marrer un peu pour le moral! : rr 

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par ced62 le Jeu 09 Jan 2014, 22:27

    rififi a écrit:m'en doutais l'an dernier j'ai demandé pour en retourner 10 ha de plus que ceux prévu dans mon PDE (instalation 01/01/08)  

     surpris  y m'ont dit que j'étais plus JA !!!!! A 26 ans!!!!

    fallait être installé après le  dépôt dossier PAC en mai 2008 soit quelques mois plus tard  : chut   : chut 

    J'ai attendu 1 an et demi avant d'avoir l'autorisation de retourner, mais je compati  : victoire 
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Ven 10 Jan 2014, 13:09

    J'ai sonné la ddt ce matin.
    Il fallait demander la cessatin laitière pour obtenir une dérogation........
    Mais maintenant ça a l'air visiblement foutu puisqu'il n'y a plus d acal

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par sevi le Ven 10 Jan 2014, 13:20

    iete a écrit:J'ai sonné la ddt ce matin.
    Il fallait demander la cessatin laitière pour obtenir une dérogation........
    Mais maintenant ça a l'air visiblement foutu puisqu'il n'y a plus d acal
    j'avais dit ,c'est cuit !
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par marie70 le Ven 10 Jan 2014, 13:38

    s il n y a pas de changement en 2015 il y aura une remise a plat du système avec la fin des références herbes et retour au ratio national
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Lun 12 Jan 2015, 00:01

    Et maintenant?Parcequ'il y a un article dans la France Agricole qu'est vachement ambigue

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par François02 le Lun 12 Jan 2015, 00:28

    de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par DEMONFAUCON le Lun 12 Jan 2015, 07:14

    Pour moi tout est possible, sauf en natura 2000, pour une année.

    C'est un ratio national qui dictera la suite. plus de référence individuelle?
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Invité le Lun 12 Jan 2015, 11:09

    J'vais peut être tenter alors

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par nico58 le Lun 12 Jan 2015, 11:56

    François02 a écrit:de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)


    on m'a dit 2010 les références!

    non?
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par JJ le Lun 12 Jan 2015, 12:13

    iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

    Je l'ai fait l'hiver dernier.

    J'ai changé de numéro pacage et plus de ref. : victoire
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par moulinos le Lun 12 Jan 2015, 12:15

    nico58 a écrit:
    François02 a écrit:de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)


    on m'a dit 2010 les références!

    non?
    tu as ta reference sur ton dossier pac
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par DEMONFAUCON le Lun 12 Jan 2015, 12:57

    JJ a écrit:
    iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

    Je l'ai fait l'hiver dernier.

    J'ai changé de numéro pacage et plus de ref. : victoire
    JJ quand tu as transfere  tes DPU  à ton nouveau n° de pacage, ils n'ont pas fait suivre les ref. herbe?

    Tu as eu de la chance.
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par manu79 le Lun 12 Jan 2015, 20:53

    la référence herbe est calculée sur l'année 2012. En plus est considéré prairie permanente toute culture de plus de 5 ans. Donc une PT de plus de 5 ans en 2012 va être classée en PN pour la référence.

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par vulpin le Lun 12 Jan 2015, 21:19

    Tu retire tes prairies de la declaration pac 2015, tu les labourent et tu les réintègre l,année suivante avec un nouveau numéro d, ilot .
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par rb42 le Lun 12 Jan 2015, 21:21

    idée intéréssante , tu l'a déja mise en application ?

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par lagaff3 le Lun 12 Jan 2015, 21:24

    DEMONFAUCON a écrit:
    JJ a écrit:
    iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

    Je l'ai fait l'hiver dernier.

    J'ai changé de numéro pacage et plus de ref. : victoire
    JJ quand tu as transfere  tes DPU  à ton nouveau n° de pacage, ils n'ont pas fait suivre les ref. herbe?

    Tu as eu de la chance.

    Sinon on peut changer les numéros de cadastre des parcelles en faisant un regroupement
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par vulpin le Lun 12 Jan 2015, 21:32

    rb42 a écrit:idée intéréssante , tu l'a déja mise en application ?
    chut
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par vulpin le Lun 12 Jan 2015, 21:43

    Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par marie70 le Lun 12 Jan 2015, 22:25

    vulpin a écrit:Tu retire tes prairies de la declaration pac 2015, tu les labourent et tu les réintègre l,année suivante avec un nouveau numéro d, ilot .

    les contrôle se font par rapport aux photos aériennes !!
    a part le changement de statut de l exploitation , pas facile de retourner des prairies sans risque !
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Bounty le Mar 13 Jan 2015, 11:31

    vulpin a écrit:Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.

    Bonjour,

    J'ai pas loin de 10 Ha déclarés en gel fixe depuis 2010 rame ( en 2009 c'était gel ), est ce que ces terres passent en prairies permanente ? Ou ce sont les cinq années précédents 2012 qui comptent ?
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par vulpin le Mar 13 Jan 2015, 11:48

    Bounty a écrit:
    vulpin a écrit:Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.

    Bonjour,

    J'ai pas loin de 10 Ha déclarés en gel fixe depuis 2010 rame  ( en 2009 c'était gel ), est ce que ces terres passent en prairies permanente ? Ou ce sont les cinq années précédents 2012 qui comptent ?

    Je crois que c'est depuis 2012 , mais a vérifier
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par yoda le Mar 13 Jan 2015, 13:20

    pour les pt avec la nouvelle pac on est toujours obligé de laisser 50% en herbe?
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par payou88 le Mar 13 Jan 2015, 13:26

    Je vous conseil pour toutes ces réflexions de ne pas hésiter d'aller à la ddt, pour ma part je remplis ma pac tous les ans à la ddt pour le 20 avril et je découvre des personnes à l'écoute et répondant de suite aux questions.
    Je fais cela depuis 2008 est j'ai labourer tout ce que je voulais dans le cadre de la loi qui est pas si dur que ça quand on la connait.

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par case ih 81 le Mar 13 Jan 2015, 14:04

    +1 et celui qui a su anticiper la reglementation et qui connait les qqes astuces y a moyen de s'en sortir
    a puis pas trop de soucis a se faire la dessus ,avec la nouvelle pac ca ne sera plus gere individuellement,donc le systeme sera plus souple

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par nico58 le Mar 13 Jan 2015, 18:29

    payou88 a écrit:Je vous conseil pour toutes ces réflexions de ne pas hésiter d'aller à la ddt, pour ma part je remplis ma pac tous les ans à la ddt pour le 20 avril et je découvre des personnes à l'écoute et répondant de suite aux questions.
    Je fais cela depuis 2008 est j'ai labourer tout ce que je voulais dans le cadre de la loi qui est pas si dur que ça quand on la connait.

    idem pour moi!
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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par gilles le Mar 13 Jan 2015, 22:19

    case ih 81 a écrit:+1 et celui qui a su anticiper la reglementation et qui connait les qqes astuces y a moyen de s'en sortir
    a puis pas trop de soucis a se faire la dessus ,avec la nouvelle pac ca ne sera plus gere individuellement,donc le systeme sera plus souple
    Est ce certain que la surface à maintenir en prairies permanentes sera gere collectivement

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par brunodlb le Sam 17 Jan 2015, 10:04

    Oui, ce sera géré au niveau régional :
    voir http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche-prairies_permanentes_cle4ffe7a.pdf
    et plus généralement pour la PAC 2015 :
    http://agriculture.gouv.fr/verdissement-pac-2015-2020
    Cela dit, un coup de fil à la DDT ou à vos spécialistes PAC habituels (pour ceux qui délèguent) me parait indispensable avant toute décision...

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par DEMONFAUCON le Sam 17 Jan 2015, 10:20

    Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année.


    source DDT.


    triste
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    Message par seguim le Sam 17 Jan 2015, 10:26

    si le proprietaire refuse , pourquoi chercher plus loin :réfléchi
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    Message par Le Mecreant le Sam 17 Jan 2015, 10:42

    J'ai reçu hier des trauc de la DDT, mais apparement la republique etant une et indivisible les regles ne sont pas les mêmes selon les régions...

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    Message par case ih 81 le Sam 17 Jan 2015, 12:09

    DEMONFAUCON a écrit:Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année.


    source DDT.


    triste

    oui mais bon si tu respecte ta reference herbe et que tu dit rien a personne tu peut la retourner,j'ai des pt qui sont declarees comme ca depuis la nuit des temps,faut surtout pas faire comme ils disent de les mettre en pt 5 au bout de la cinquieme annee,la on se ferme toute possibilite de retournement
    et quand elles sont englobees dans de grands ilots,il faut indiquer le plus simplement possible la localisation des differentes cultures et ne pas faire les decoupes
    comme ca ,s'il y a regulierement de la culture sur c'est ilot,meme si on la fait toujours au meme endroit,tu peut toujours dire qu'une annee elle a ete faite a l'endroit de la partie en pp
    j'usqu'a maintenat ils nous offrent cette possibilite de brouiller les pistes mais j'ai bien peur que ca dure pas

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    default Re: Labourer des prairies permanentes

    Message par Le Mecreant le Sam 17 Jan 2015, 12:38

    Source courrier reçu hier de la DDTM
    La protection des prairies permanentes
    Un des trois critères du verdissement vise la protection des
    prairies permanentes. Le critère prairies permanentes
    concerne toutes les exploitations bénéficiant du paiement
    vert, hormis les exploitations intégralement en agriculture
    biologique ou qui ne possèdent pas de surfaces en prairies
    permanentes, qui sont réputées vérifier ce critère.
    Est prairie permanente toute surface dans laquelle l’herbe
    ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent
    depuis 5 ans au moins ; sont également prairies permanentes
    les landes, parcours et estives, même pour les surfaces
    adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales
    établies dans lesquelles l’herbe et les autres plantes fourragères
    herbacées ne prédominent pas traditionnellement.
    Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même
    si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée),
    devient prairie permanente à compter de la cinquième
    année.
    Le critère du verdissement relatif aux prairies permanentes
    comporte deux composantes :
    o le suivi au niveau régional de la part des surfaces en
    prairie permanente dans la surface agricole utile (SAU),
    pour éviter une dégradation ;
    o la protection des prairies permanentes dites sensibles.

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    Message par manhorse le Sam 17 Jan 2015, 12:49

    et si on fait tourner les prairies permanentes à la place des temporaires est ce bon ?
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    Message par Le Mecreant le Sam 17 Jan 2015, 18:56

    manhorse a écrit:et si on fait tourner les prairies permanentes à la place des temporaires est ce bon ?

    C'est ce que j'ai compris...

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