Labourer des prairies permanentes

Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.
Sachant que:
-je suis dans le 02
-je suis installé depuis 12 ans
-Je ne suis pas Agridiff
-je n'ai pas demandé la prime à cessation laitière.

Après je voulais savoir la "procédure" à suivre envers les propriétaires sachant qu'oralement ils veulent bien,mais qu'ils ne veulent pas me signer d'autorisation

c'est cuit !

effectuer une demande a la ddtm

Les supprimer , je pense que tu vas avoir du mal, mais les deplacer ça doit pouvoir ce faire.

Entre 2 PAC il parait que si on change de forme juridique en même temps, les références se perdent...

Tu labour , si tu as de la chance aux jeu et que tu es tiré au sort pour un Control , au pire tu risque 3 a 5 % de pénalité .
Donc a toi de voir si le jeu en vaut la chandelle .

tu fais du lait? si oui tu peux remplir un dossier à la ddt et peut être tu pourras labourer au printemps.

Mais là c'est trop tard    c'est à rendre en aout je crois!

au fait faut rendre 10 000 litres (+ tout ce qu'on t'a donné en quota gratuit depuis 5 ans) c'est ça qui m'a refroidi moi   


rien à voir mais c'est pas toi qui bosse chez josé ou ton frère??

Oui je fais du lait
Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
Mon frere non plus
Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

iete a écrit:Oui je fais du lait
Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
Mon frere non plus
Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

y' a bien un truc mais ça ne se met sur les forums    

J'ai eu l'autorisation il y a 6 mois pour retourner les pâtures, en sachant que je suis JA et je n'ai plus de bêtes du tout.

désolé iéte j'croyais avoir reconnu qqun d'autres vu sur un ensilage.      

moi aussi vu avant noël: toujours content de le voir même si la facture est salée c'est une des rares que je n'rechigne pas à payer.

@cedl62 tu l'avais prévu dans ton pde?

rififi a écrit:désolé iéte j'croyais avoir reconnu qqun d'autres vu sur un ensilage.      

moi aussi vu avant noël: toujours content de le voir même si la facture est salée c'est une des rares que je n'rechigne pas à payer.

@cedl62 tu l'avais prévu dans ton pde?

Oui c'était prévu dans mon pde, j'ai un voisin non JA qui a eu l'autorisation après avoir demandé l'ACAL également

m'en doutais l'an dernier j'ai demandé pour en retourner 10 ha de plus que ceux prévu dans mon PDE (instalation 01/01/08)

   y m'ont dit que j'étais plus JA !!!!! A 26 ans!!!!

fallait être installé après le dépôt dossier PAC en mai 2008 soit quelques mois plus tard      

PatogaZ a écrit:

iete a écrit:Oui je fais du lait
Je bosse chez personne,j'ai assez de boulot comme ça
Mon frere non plus
Mais je connais bien José,il vient de passer pour facturer l ensilage!

y' a bien un truc mais ça ne se met sur les forums    

T'en a trop dit ou pas assez!    

peux tu nous faire marrer un peu pour le moral!  

rififi a écrit:m'en doutais l'an dernier j'ai demandé pour en retourner 10 ha de plus que ceux prévu dans mon PDE (instalation 01/01/08)  

   y m'ont dit que j'étais plus JA !!!!! A 26 ans!!!!

fallait être installé après le  dépôt dossier PAC en mai 2008 soit quelques mois plus tard      

J'ai attendu 1 an et demi avant d'avoir l'autorisation de retourner, mais je compati   

J'ai sonné la ddt ce matin.
Il fallait demander la cessatin laitière pour obtenir une dérogation........
Mais maintenant ça a l'air visiblement foutu puisqu'il n'y a plus d acal

iete a écrit:J'ai sonné la ddt ce matin.
Il fallait demander la cessatin laitière pour obtenir une dérogation........
Mais maintenant ça a l'air visiblement foutu puisqu'il n'y a plus d acal

j'avais dit ,c'est cuit !

s il n y a pas de changement en 2015 il y aura une remise a plat du système avec la fin des références herbes et retour au ratio national

Et maintenant?Parcequ'il y a un article dans la France Agricole qu'est vachement ambigue

de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)

Pour moi tout est possible, sauf en natura 2000, pour une année.

C'est un ratio national qui dictera la suite. plus de référence individuelle?

J'vais peut être tenter alors

François02 a écrit:de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)

on m'a dit 2010 les références!

non?

iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

Je l'ai fait l'hiver dernier.

J'ai changé de numéro pacage et plus de ref.

nico58 a écrit:

François02 a écrit:de ce que j'ai compris il faut voir ta référence en 2012... mais c'est vrai que l'article n'est pas trop facile à piger (en même temps c'est normal, c'est la FA)

on m'a dit 2010 les références!

non?

tu as ta reference sur ton dossier pac

JJ a écrit:

iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

Je l'ai fait l'hiver dernier.

J'ai changé de numéro pacage et plus de ref.

JJ quand tu as transfere  tes DPU  à ton nouveau n° de pacage, ils n'ont pas fait suivre les ref. herbe?

Tu as eu de la chance.

la référence herbe est calculée sur l'année 2012. En plus est considéré prairie permanente toute culture de plus de 5 ans. Donc une PT de plus de 5 ans en 2012 va être classée en PN pour la référence.

Tu retire tes prairies de la declaration pac 2015, tu les labourent et tu les réintègre l,année suivante avec un nouveau numéro d, ilot .

idée intéréssante , tu l'a déja mise en application ?

DEMONFAUCON a écrit:

JJ a écrit:

iete a écrit:Je voulais savoir s'il était encore possible de labourer des prairies permanentes.

Je l'ai fait l'hiver dernier.

J'ai changé de numéro pacage et plus de ref.

JJ quand tu as transfere  tes DPU  à ton nouveau n° de pacage, ils n'ont pas fait suivre les ref. herbe?

Tu as eu de la chance.

Sinon on peut changer les numéros de cadastre des parcelles en faisant un regroupement

rb42 a écrit:idée intéréssante , tu l'a déja mise en application ?

Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.

vulpin a écrit:Tu retire tes prairies de la declaration pac 2015, tu les labourent et tu les réintègre l,année suivante avec un nouveau numéro d, ilot .

les contrôle se font par rapport aux photos aériennes !!
a part le changement de statut de l exploitation , pas facile de retourner des prairies sans risque !

vulpin a écrit:Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.

Bonjour,

J'ai pas loin de 10 Ha déclarés en gel fixe depuis 2010 ( en 2009 c'était gel ), est ce que ces terres passent en prairies permanente ? Ou ce sont les cinq années précédents 2012 qui comptent ?

Bounty a écrit:

vulpin a écrit:Faut aussi faire attention au parcelles en gel fixe au bout de 5 ans elles passent en prairies permanente automatiquement avec la nouvelle pac.

Bonjour,

J'ai pas loin de 10 Ha déclarés en gel fixe depuis 2010  ( en 2009 c'était gel ), est ce que ces terres passent en prairies permanente ? Ou ce sont les cinq années précédents 2012 qui comptent ?

Je crois que c'est depuis 2012 , mais a vérifier

pour les pt avec la nouvelle pac on est toujours obligé de laisser 50% en herbe?

Je vous conseil pour toutes ces réflexions de ne pas hésiter d'aller à la ddt, pour ma part je remplis ma pac tous les ans à la ddt pour le 20 avril et je découvre des personnes à l'écoute et répondant de suite aux questions.
Je fais cela depuis 2008 est j'ai labourer tout ce que je voulais dans le cadre de la loi qui est pas si dur que ça quand on la connait.

+1 et celui qui a su anticiper la reglementation et qui connait les qqes astuces y a moyen de s'en sortir
a puis pas trop de soucis a se faire la dessus ,avec la nouvelle pac ca ne sera plus gere individuellement,donc le systeme sera plus souple

payou88 a écrit:Je vous conseil pour toutes ces réflexions de ne pas hésiter d'aller à la ddt, pour ma part je remplis ma pac tous les ans à la ddt pour le 20 avril et je découvre des personnes à l'écoute et répondant de suite aux questions.
Je fais cela depuis 2008 est j'ai labourer tout ce que je voulais dans le cadre de la loi qui est pas si dur que ça quand on la connait.

idem pour moi!

case ih 81 a écrit:+1 et celui qui a su anticiper la reglementation et qui connait les qqes astuces y a moyen de s'en sortir
a puis pas trop de soucis a se faire la dessus ,avec la nouvelle pac ca ne sera plus gere individuellement,donc le systeme sera plus souple

Est ce certain que la surface à maintenir en prairies permanentes sera gere collectivement

Oui, ce sera géré au niveau régional :
voir http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche-prairies_permanentes_cle4ffe7a.pdf
et plus généralement pour la PAC 2015 :
http://agriculture.gouv.fr/verdissement-pac-2015-2020
Cela dit, un coup de fil à la DDT ou à vos spécialistes PAC habituels (pour ceux qui délèguent) me parait indispensable avant toute décision...

Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année.


source DDT.

si le proprietaire refuse , pourquoi chercher plus loin

J'ai reçu hier des trauc de la DDT, mais apparement la republique etant une et indivisible les regles ne sont pas les mêmes selon les régions...

DEMONFAUCON a écrit:Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année.


source DDT.

oui mais bon si tu respecte ta reference herbe et que tu dit rien a personne tu peut la retourner,j'ai des pt qui sont declarees comme ca depuis la nuit des temps,faut surtout pas faire comme ils disent de les mettre en pt 5 au bout de la cinquieme annee,la on se ferme toute possibilite de retournement
et quand elles sont englobees dans de grands ilots,il faut indiquer le plus simplement possible la localisation des differentes cultures et ne pas faire les decoupes
comme ca ,s'il y a regulierement de la culture sur c'est ilot,meme si on la fait toujours au meme endroit,tu peut toujours dire qu'une annee elle a ete faite a l'endroit de la partie en pp
j'usqu'a maintenat ils nous offrent cette possibilite de brouiller les pistes mais j'ai bien peur que ca dure pas

Source courrier reçu hier de la DDTM
La protection des prairies permanentes
Un des trois critères du verdissement vise la protection des
prairies permanentes. Le critère prairies permanentes
concerne toutes les exploitations bénéficiant du paiement
vert, hormis les exploitations intégralement en agriculture
biologique ou qui ne possèdent pas de surfaces en prairies
permanentes, qui sont réputées vérifier ce critère.
Est prairie permanente toute surface dans laquelle l’herbe
ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent
depuis 5 ans au moins ; sont également prairies permanentes
les landes, parcours et estives, même pour les surfaces
adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales
établies dans lesquelles l’herbe et les autres plantes fourragères
herbacées ne prédominent pas traditionnellement.
Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même
si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée),
devient prairie permanente à compter de la cinquième
année.
Le critère du verdissement relatif aux prairies permanentes
comporte deux composantes :
o le suivi au niveau régional de la part des surfaces en
prairie permanente dans la surface agricole utile (SAU),
pour éviter une dégradation ;
o la protection des prairies permanentes dites sensibles.

et si on fait tourner les prairies permanentes à la place des temporaires est ce bon ?

manhorse a écrit:et si on fait tourner les prairies permanentes à la place des temporaires est ce bon ?

C'est ce que j'ai compris...