AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par 102 eme d infanterie le Ven 10 Jan 2014, 18:29

    voila ! j ais une petite parcelle de 70 ares qui entoure le chateau d eau ( qui depends de ma com com )
    1/3 de cette parcelle qui encercle le dit chateau d eau est en location ( je suis fermier )
    a chaque fois qu il y as de travaux ( relais de tel ) disons tous les 18 mois ils roulent et positionnent la nacelle sur la parcelle qui est en gel
    j ais un appel et un courrier pour m avertir
    suis en droit de demander une indemnisation ?

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    Message par pinocio le Ven 10 Jan 2014, 18:32

    Il faudrait demander à la mairie ou au syndicat qui gère l'eau, si il y a eu une convention d'occupation d'établie lors de l'achat de la parcelle du château d'eau.


     Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)

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    Message par 102 eme d infanterie le Ven 10 Jan 2014, 18:43

    si je le cultive il faut bien m indemniser

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