AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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      indemnisations

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      Message par 102 eme d infanterie le Ven 10 Jan 2014, 18:29

      voila ! j ais une petite parcelle de 70 ares qui entoure le chateau d eau ( qui depends de ma com com )
      1/3 de cette parcelle qui encercle le dit chateau d eau est en location ( je suis fermier )
      a chaque fois qu il y as de travaux ( relais de tel ) disons tous les 18 mois ils roulent et positionnent la nacelle sur la parcelle qui est en gel
      j ais un appel et un courrier pour m avertir
      suis en droit de demander une indemnisation ?
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      Message par pinocio le Ven 10 Jan 2014, 18:32

      Il faudrait demander à la mairie ou au syndicat qui gère l'eau, si il y a eu une convention d'occupation d'établie lors de l'achat de la parcelle du château d'eau.


       Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)
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      Message par 102 eme d infanterie le Ven 10 Jan 2014, 18:43

      si je le cultive il faut bien m indemniser
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