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    terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire?

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    terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? Empty terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire?

    Message par figoulu Mar 22 Juil 2014 - 14:41

    Bonjour à tous,
    2 ha attenants à mon exploitation viennent de se vendre. La safer n'a pas pu ou voulu les dissocier des bâtiments qui allaient avec ( ensemble mise à prix aux enchére à 110 000 e trop cher pour moi).
    C'est de la terre d'alluvion irrigable puisqu'elle longe une riviére. Y a même un pylône électrique pratique pour y mettre une pompe. Ces terres ont été déclassées en 2004 en terre de loisir.

    Question 1:  kesako ? ( pour les nordiste traduction: ça veut dire quoi?)

    question 2: Le nouvel acheteur, y met des chevaux et des moutons ( sans boucles). je ne sais même pas s'il est à la msa. Le problème c'est qu'il occupe d'autres terres pas trés loin, à vue de nez 10 /15ha( foin + pâture) , soit plus d'une 1/2 smi ( or certains JA ont bcp de mal à atteindre cette surface dont moi).   y a t il un nombre maximum de terre que l'on peut exploiter et d'animaux que l'on peut élever quand on est  non affilié à la msa, cotisant solidaire ou autre?

    Dans l'absolu, si tu produit et que tu n'as aucune charges ( msa) ni contraintes( bouclage, prophylaxie, registre de naissance ou bon de transport pour lahid par exemple, comtable...), il y a concurrence déloyale.

    dans la même idée la chambre s'est opposée à la construction de ma maison d'habitation sur mon exploitation, prétextant que j'allais perdre 1000 m² de bonne terre agricole ( discutable car on sait que la maison sert à bcp de chose sur une exploitation agricole), or dans le cas cité ci dessus  on perd 2 ha. ou est la logique...... :réfléchi
     chut Et puis, il commence à me gonfler avec ces clôtures merdiques ( ces animaux sortent chaque 2 mois....) et la c'est semé.

     terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840 terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire? 1553631840

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