Nord Pas-de-Calais: autorisation de pénétrer sur les prop. privées!

quelqu'un peut m'expliquer?







qu'ils s'occupent déjà des chardons aux bords des routes avant de venir dans les propriétés!!

Plus sérieusement j'imagine que ça doit être un moyen pour eux chasser les producteurs d' "herbes".

c est une méthode ....

ici pour faire les sondages sans l accord du proprio ....

si j'ai bien compris , territoire d'inventaire ça signifierait que si en cas de travaux à proximité de ta parcelle et qu' un vestige serait trouvé , ils peuvent venir squatter ta parcelle pour faire des fouilles ?? et bien sur ce décret leur sert à s'exempter de ton accord préalable ??     

tu mets plein de panneau ! attention entré a vos risques et péril interceptore veille !

Que neni. Si ils trouvent une espèce rare, contraintes supplémentaires à la clé. Chez nous, c le grand hamster par exemple.

Ils parlent d'une liste de communes en annexe. L'aurais tu?

je pense plus aux prémices de la création d'un ENS