mettre une date buttoir sur un bonde commande

n'ayant pas trouvé de post concernant ma question, j'en ouvre un.
à t'on le droit le droit d'écrire une date buttoir de livraison pour un matériel avec une somme de xx€ par jour de retard de pénalité?  
(commande direct constructeur) merci

Pas sur que tu puisses. Demande conseil à ton assistance juridique

Si tu arrive a le faire fais rayer la mention en petit que les délais de livraisons sont indicatifs, mais pas sur que devanttribunal en cas de litige ça tienne. Ou bien ils vont prendre beaucoup de marge de temps.

marindodouce29 a écrit:Si tu arrive a le faire fais rayer la mention en petit que les délais de livraisons sont indicatifs, mais pas sur que devanttribunal en cas de litige ça tienne.  Ou bien ils vont prendre beaucoup de marge de temps.  

ce n'est pas pour toucher des €€€ parce que le délais est dépassé de quelques jours. c'est qu'il y a 3 ans j'avais commandé la même benne au mois de novembre avec livraison en avril et je l'ai eu alors que les vendanges étaient commencées, pour une benne à vendange c'est emmerdant...

c'est légal ! les grosses boutiques et les états utilisent ce système ( pour preuve les mistrals !! )

Retourner le bon de commande et bien LIRE les conditions générales de vente ; selon la procédure , il est parfois possible de "casser" la vente

En principe ce qui est rajouté main a plus de valeur juridique que les conditions imprimés vu que elles on était écrite aprés et signées (et donc accepté) par le vendeur

electron a écrit:En principe ce qui est rajouté main a plus de valeur juridique que les conditions imprimés vu que elles on était écrite aprés et signées (et donc accepté) par le vendeur

+1
tu es certain que la livraison ce fera dans les temps
il ne vont pas perdre des €
un autre client attendra

de toute façon rien ne t’empêche de mettre une date

moi je l indique à chaque fois pour le materiel ET les consommables...