Aide à la diversité des assolements

SBZ51 a écrit:Il semblerait que ce dispositif influence quelque peu les assolements 2010 dans les régions productrices de betteraves , légumes et luzerne .... qu'en pensez vous ?

Etes vous concerné.

Surprenant de voir la culture d'oeillette dans la liste des cultures d'oléo-protéagineux .....

Séb.

pat51 a écrit:je suis trop diversifié pour avoir l'aide à la diversité
==) moins de 70 % de cop ,l'affaire est entendue

sbz51 a écrit:http://www.maisondesagriculteurs37.fr/upload/document/diversitassolement25eetmaerotapdfpoursite.pdf
Changement de règles MAE
Ministère de l’Agriculture ou de l’imprécision ?
Les règles d’accès à la MAE rotationnelle et à l’aide à la diversité de l’assolement se
durcissent.
Le ministère de l’Agriculture n’a même pas eu le courage d’annoncer lui-même, mais les
conditions d’accès à aux nouvelles MAE (mesures agroenvironnementales) vont être
restrictives. Ce n’est visiblement pas une méthode pour diminuer les nombres de demandeurs
mais une imprécision de plus du ministère. Le cabinet du ministre et ses services n’ont pas
compris que les agriculteurs ne pouvaient pas attendre la sortie des circulaires (en mars
2010 ?) pour modifier un assolement et répondre aux cahiers des charges. Ils n’ont pas, non
plus, de scrupules pour changer les règles alors que les semis se terminent.
Le gel dans les 90 %
Pour la mesure diversification des assolements, la mauvaise surprise est que, contrairement à
ce qu’il avait écrit, pour avoir accès à l’aide, il faut que les trois premières cultures, plus le
gel, ne dépassent pas 90 % de la sole cultivée.
Rappelons que cette mesure ne s’applique qu’en 2010. Elle n’est pas cumulable avec la MAE
rotationnelle. L’aide annoncée est de 25 €/ha, mais dans la limite d’une enveloppe de 90
millions d’euros (3,6 millions d’hectare).
Pour bénéficier des 25 €/ha, les conditions à respecter sont les suivantes :
- Au moins de 70 % de la SAU (1) de l’exploitation en céréales et oléo-protéagineux.
- Maximum 45 % de la sole cultivée (2) pour la culture majoritaire.
- Au moins 4 cultures différentes sur l’exploitation. Chacune doit au moins couvrir 5 % de la
sole cultivée (pas d’addition de petites surfaces). Parmi les 4, au moins une culture de
protéagineux ou d’oléagineux (au moins 5%). La prairie temporaire de moins de 5 ans est une
culture.
- les 3 cultures les plus représentées plus le gel sans production (3) ne doivent pas
dépasser 90 % de la sole cultivée.
Définitions :
(1) SAU : C’est la surface totale de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC moins les
surfaces en « autres utilisations » qui correspondent à des utilisations non agricoles
(chemins, bois,…).
(2) Sole cultivée (ou « surface éligible » pour la MAE rotationnelle): Cela correspond au total
des surfaces en céréales-oléoprotéagineux, légumes +gel sans production + autres plantes
annuelles+ prairies temporaires de moins de 5 ans. C’est cette surface qui recevra les 25
€/ha.
(3) Gel sans production : Pour vérifier si l’assolement actuel respecte le cahier des charges, on
retiendra qu'il s’agit de toutes les jachères prévues en 2010.
MAE rotationnelle, au moins 70 % en contrat
Pour la MAE rotationnelle le ministère redécouvre que, pour respecter le cahier des charges
soumis à l’Europe, il faut qu'au moins 70 % de la surface éligible (2) soit mise en contrat.
Cette règle existait dans les anciennes MAE rotationnelle mais pas dans le cahier des charges
provisoire mis en circulation par le ministère pour 2010. Celui-ci indique maintenant que cette
règle est obligatoire. Cela signifie que les agriculteurs qui avaient prévu de contractualiser la
MAE rotationnelle sur une surface inférieure à 70 % devront revoir leur raisonnement ou
abandonner la MAE.
Question – réponse :
J’avais fait mes comptes avec l’information précédente. En totalisant, mes trois
premières cultures j’arrivais à 88 %. Maintenant, en rajoutant le gel, je suis à 91 %.
Est-ce qu’il y a une solution ?
Pas sûr si vous ne pouvez pas modifier votre assolement de cet automne. Il faudra s’interroger
quand les règles définitives seront connues et refaire le point avec le service PAC de
l’UDSEA à ce moment là. Est-ce qu’une partie de la surface prévue en gel peut être mise en
culture ? Est-ce qu’il est opportun de déclarer une partie du gel en prairie temporaire, ce sans
être coincé par ailleurs avec les nouvelles règles sur l’herbe ? Est-ce que la notion de « jachère
fixe » qui est en gestation au ministère (pour les jachères de 10 à 20 m de large) pourrait aider

à limiter les problèmes ? Réponse dans quelques temps !

j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????

renault59 a écrit:

j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????

Je dirais même plus, je suis sûr à 100% que les aides ne seront pas redistribuées entièrement, de plus l'aide à la diversité d'assolement ne sera possible qu'en 2010 !

renault59 a écrit:

j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????

Je dirais même plus, je suis sûr à 100% que les aides ne seront pas redistribuées entièrement, de plus l'aide à la diversité d'assolement ne sera possible qu'en 2010 !

Premio a écrit:Je suis vert la ....


J'avait fait mes calculs cet hiver, ils disaient les 3 cultures princiaples ne doivent pas faire + de 90 %, j'étais bon. La je fais mon dossier et il s'agit des 3 principales + le gel annuel, et je ne suis plus bon : 90.4 %

Je me dit je mets un peu en PT comme ca ca passe, ok je suis en dessous de 90 %, mais je n'ai que 1.3 % en PT, ca suffit ou il faut obligatoirement avoir 5 % de chaque culture ??

poun47 a écrit: Seb,c'est très bien foutu ce calcul pour l'aide diverssitée assolement ainsi que pour les SET mais à ce propos c'est le pourcentage de la SAU totale de l'exploitation ou sur quelle superficie .
Toutes les DDT auraient pues faire ceci quand mème.