BCAE 2015 ,les regles et les sanctions

BCAE 2015
Comme tous les ans à chaque pas du controleur on risque -1 ,-3 ,-5% sur l'ensemble des aides
Par contre il ne faut pas hesiter à expliquer son cas à la DDT par ecrit , apres un contrôle ASP car ils peuvent parfois etre indulgent
En 2014 je devais prendre -3% pour une erreur d'ecriture et la DDT à pardonné ,ouf

faux , on risque de perdre la totalité du "verdissement " soit environ 30 %

si c' était le cas il pourrait y avoir des "contre-sanctions" assez violentes

PatogaZ a écrit:faux , on risque de perdre la totalité du "verdissement " soit  environ 30 %

si c' était le cas il pourrait y avoir des "contre-sanctions" assez violentes

Contrôles à tous les étages, ça commence maintenant...
http://www.midilibre.fr/2015/10/12/des-bergers-mis-a-l-amende,1226024.php

J'ai pas d'écho chez nous, mais venir chatouiller un éleveur  actuellement avec la FCO .... c'est vraiment chercher la guerre.

J'ai eu un contrôle BCAE phyto hier et ça s'est vraiment très bien passé; tout était en règle (pulvé contrôlé, déflecteur semoir, local phyto conforme et registre bien à jour). J'ai même eu confirmation que je n'avais pas obligation de mettre de bande enherbée sur toute l'exploitation.
Les contrôleurs étaient plus dans une démarche de pédagogie que dans la recherche de la petite faille qui va nous sucrer 3%.

Quand les choses se passe bien et qu'on l'on a à faire à des humains il faut le dire aussi...

Pilou71 a écrit:J'ai eu un contrôle BCAE phyto hier et ça s'est vraiment très bien passé; tout était en règle (pulvé contrôlé, déflecteur semoir, local phyto conforme et registre bien à jour). J'ai même eu confirmation que je n'avais pas obligation de mettre de bande enherbée sur toute l'exploitation.
Les contrôleurs étaient plus dans une démarche de pédagogie que dans la recherche de la petite faille qui va nous sucrer 3%.

Quand les choses se passe bien et qu'on l'on a à faire à des humains il faut le dire aussi...

ce qu il faut retenir
c est qu il ont des consignes
une amélioration serait elle a l horizon

Y a pas des élections bientôt ?  

Oui bah une erreur sur 0,05% de ma surfaçe me sucre 10% de mon résultat final avec une amende de 3 % des aides. Bref j ai pas respecté l attente du 15 novembre pour toucher à une j'achète mellifère soit disant pour la biodiversité au premier novembre alors qu il y a avait trente hectares de couvert à côté

Pilou71 a écrit:J'ai eu un contrôle BCAE phyto hier et ça s'est vraiment très bien passé; tout était en règle (pulvé contrôlé, déflecteur semoir, local phyto conforme et registre bien à jour). J'ai même eu confirmation que je n'avais pas obligation de mettre de bande enherbée sur toute l'exploitation.
Les contrôleurs étaient plus dans une démarche de pédagogie que dans la recherche de la petite faille qui va nous sucrer 3%.

Quand les choses se passe bien et qu'on l'on a à faire à des humains il faut le dire aussi...

ils ont verif les factures?

pas mal d' exploitations où un contrôle serait actuellement une étincelle , les sanctions pourraient être pour ceux qui les donnent habituellement

PatogaZ a écrit:pas mal d' exploitations où un contrôle serait actuellement une étincelle , les sanctions pourraient être pour ceux qui les donnent habituellement

surotut que les bâtiments sont pleins de paille

newcr a écrit:

PatogaZ a écrit:pas mal d' exploitations où un contrôle serait actuellement une étincelle , les sanctions pourraient être pour ceux qui les donnent habituellement

surotut que les bâtiments sont pleins de paille

il a toujours été dangereux d' entrer dans un bâtiment qui sent l' essence avec un briquet à la main

tout militaire sait qu' on ne doit pas aller dans la sainte barbe par vent d' est et temps d' orage
après , on peut être très joueur
de même on peut jeter un mégot dans un bidon d' essence plein
faites en autant quand le bidon est vide et que les vapeurs sont sublimées

newcr a écrit:[

ils ont verif les factures?

Non, je leur ai demandé s'il leur fallait factures ou bons de livraisons ; ils m'ont dit que s'ils devaient éplucher la compta ce serait une mission de plusieurs jours !
Sans compter les stocks que l'on traine depuis plusieurs années...bonjour pour retrouver la ligne d'achat dans le compte de résultat !

seuls les autorisation de mise sur le marché, le traitement effectué à dose homologuée maxi sur la bonne culture les intéresse.
Ils ont procédé à l'inventaire complet du local phyto puis vérifié les homologations de produits sur le site ephy.
Ils m'ont demandé les applications de 3 parcelles sur le registre (1 orge, 1 maïs, 1 soja) je leur donnais la la liste des traitements effectués et ils contrôlaient en live sur ephy les homologations.

Tout s'est déroulé de manière très courtoise et finalement rien bien compliqué en fait

BCAE 7 maintien des haies
Ce serait fin fevrier que l'on connaitra notre quota de haies (longueur) à conserver pendant 5 ans
ce sera une reference individuelle
=>celui qui laisse des terres avec haies devra surement faire signer le nouveau preneur ou sinon il devra en planter des nouvelles sur ses terrains conservés

gilles a écrit:BCAE 7 maintien des haies
Ce serait fin fevrier que l'on connaitra notre quota de haies (longueur) à conserver pendant 5 ans
ce sera une reference individuelle
=>celui qui laisse des terres avec haies devra surement faire signer le nouveau preneur ou sinon il devra en planter des nouvelles sur ses terrains conservés

pour cela il faudra que les dossiers pac soit bouclés

quelle merdasse, bien content que çe le soit aussi en DDT