échange parcellaire ....

pour réaliser cet échange , faut il l'accord du propriétaire de la parcelle ou seulement l'avertir par courrier recommandé ou non ?

faut l'avertir et il peut s'y opposer

D'ailleurs, je ne sais toujours pas si l'échange annuel de terre est autorisé ?

l'échange cultural est autorisé par le code rural je crois 7 ha maxi mais est encadré par l' arrêté préfectoral de chaque département qui peu le fixer à moins, 2 ha par exemple . tu dois prévenir ton proprio et il ne peut pas s'y opposer , en revanche tu continues de payer son fermage comme si c' étais toi qui exploitait

Sa se fait beaucoup chez moi. Les parcelle ont parfois de multiple proprio différent. Alors pour gagner en grandeur et éviter les petites parcelles à cultiver et à irriguer on échange tout en payant le fermage meme si ce n'est pas nous qui exploitons

Alan.fr a écrit:l'échange cultural est autorisé par le code rural je crois 7 ha maxi mais est encadré par l' arrêté préfectoral de chaque département qui peu le fixer à moins, 2 ha par exemple . tu dois prévenir ton proprio et il ne peut pas s'y opposer , en revanche tu continues de payer son fermage comme si c' étais toi qui exploitait

Par échange cultural, tu veux dire échange annuel (un patatier qui met des pommes de terre chez un céréalier et le céréalier qui cultive du blé chez le patatier en profitant d'un bon précédent par exemple), ou échange de terre définitif ?

https://www.youtube.com/watch?v=jYCBA1Pvgqc

nicov a écrit:

Alan.fr a écrit:l'échange cultural est autorisé par le code rural je crois 7 ha maxi mais est encadré par l' arrêté préfectoral de chaque département qui peu le fixer à moins, 2 ha par exemple . tu dois prévenir ton proprio et il ne peut pas s'y opposer , en revanche tu continues de payer son fermage comme si c' étais toi qui exploitait

Par échange cultural, tu veux dire échange annuel (un patatier qui met des pommes de terre chez un céréalier et le céréalier qui cultive du blé chez le patatier en profitant d'un bon précédent par exemple), ou échange de terre définitif ?

sur plusieurs années