AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    frais de remembrement

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    default frais de remembrement

    Message par Sparthakus le Sam 17 Juin 2017, 12:30

    j'échange des parcelles avec un autre propriétaire qui exploite les miennes qui ont été remembrées. Je paie les travaux de restructuration. Pourrais-je officiellement être en mesure de lui demander de participer aux frais (ou pas)?
    merci de votre avis de spécialiste s'il y en a parmi vous.

    Sparthakus
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