pour les ferus de droit

une brave dame (80 ans ) avait mis a disposition son temps et un pavillon de chasse a la dispositions d'une société .
au bout de 10 ans cette société a acheter son propre pavillon et a deguerpi de maniere peu cavaliere
des chevilles de scellement ont été laissé apparent dans les murs et le sol, la remise en etat ne semblant pas etre leur souci
cette dame qui ne menageait pas son temps en cuisine et service se rend compte maintenant que quelque part elle a ete abusée,d'ou la question qu'elle ma posée et que je vous retourne ,puis je leurs demander
d'une part ,la remise en etat des lieux
et d'autre part quels sont mes droits par rapport a la mise a disposition des locaux et a mon temps passé.
perso ,je suis incapable de me prononcer

Il existait un bail ? un état initial des lieux ? La mise à disposition gratuite ou non ? Le temps passé rémunéré ou pas, déclaré comment ??
beaucoup de questions qui me laissent penser que la pauvre dame n'aura pas assez de temps devant elle pour se battre avec cette société face à la justice.

pinocio a écrit:Il existait un bail ? un état initial des lieux ? La mise à disposition gratuite ou non ? Le temps passé rémunéré ou pas, déclaré comment ??
beaucoup de questions qui me laissent penser que la pauvre dame n'aura pas assez de temps devant elle pour se battre avec cette société face à la justice.

je suis de ton avis ,surtout qu'en face il ya a du gros calibre
sinon pas de bail, pas d'etat des lieux ,pas de renumeration aussi bien pour le temps passé que pour la mise a disposition du pavillon!!!et meme pas un bouquet de fleur pour autant de service rendu .
je pense que ca lui aurait suffit
pour la petite histoire vingt chasseurs ont debarqué un matin sans crier gare ,pour prendre table ,chaise et trophée leurs appartenant ,je ne crois pas qu'ils vont s'en sortir grandi en capital sympathie dans le secteur

La dame a t elle des témoins ?
Moi j'irais voir l'inspection du travail...

Si elle a bossé en cuisine sans rémunération avec témoins qui peuvent le certifier, oui, c'est une idée. Mais ç'est beaucoup de soucis pour pas être surs du réusultat... Sauf si le village l'aide, là ça serait mieux....

Anestel a écrit:Si elle a bossé en cuisine sans rémunération avec témoins qui peuvent le certifier, oui, c'est une idée. Mais ç'est beaucoup de soucis pour pas être surs du réusultat... Sauf si le village l'aide, là ça serait mieux....

Attention, il faut que cette dame soit certaine de n'avoir jamais reçu ou accepté une quelconque rémunération, (avec oubli de déclaration bien-sur), c'est le genre de chose qui se retourne contre soit sans crier gare !

Il faudrait être givrer pour aller dire qu'il y a eu remunération, parce que la c'est reconnaitre qu'il y a travail dissimulé, et donc fraudes aux assurances sociales.
Pour le reste, je crois que la petite dame ferai mieux de ne pas s'embarquer dans des procedures qui lui couterons plus cher que les reparations.
Mais elle peu faire de la pub a ladite société . Et puis causer au maire etc...

Le Mecreant a écrit:

Il faudrait être givrer pour aller dire qu'il y a eu remunération,

parce que la c'est reconnaitre qu'il y a travail dissimulé, et donc fraudes aux assurances sociales.
Pour le reste, je crois que la petite dame ferai mieux de ne pas s'embarquer dans des procedures qui lui couterons plus cher que les reparations.
Mais elle peu faire de la pub a ladite société . Et puis causer au maire etc...

C'est le genre de retour de bâton qui arrive très fréquemment, quand la partie attaquée retrouve une toute petite trace de rémunération, même en nature ....

pinocio a écrit:

Le Mecreant a écrit:

Il faudrait être givrer pour aller dire qu'il y a eu remunération,

parce que la c'est reconnaitre qu'il y a travail dissimulé, et donc fraudes aux assurances sociales.
Pour le reste, je crois que la petite dame ferai mieux de ne pas s'embarquer dans des procedures qui lui couterons plus cher que les reparations.
Mais elle peu faire de la pub a ladite société . Et puis causer au maire etc...

C'est le genre de retour de bâton qui arrive très fréquemment, quand la partie attaquée retrouve une toute petite trace de rémunération, même en nature ....

C'est bien ce que je dit, il faut être con pour avouer soi même qu'on a rémunéré... parce que là le coup de baton fait boomerang.
Si ça m'arrivais, et ça m'est déjà arrivé, je commencerais a me friser les moustaches.
Perso si j'etais le president je soutiendrais mordicus que c'était du benévolat consentit et la demoiselle pourrait toujours aller pleurer.

Mais je crois que dans ce cas la, je n'irais pas me lancer dans une procèdure aléatoire et onéreuse