achat dpb

bonjour voila,je recherche des dpb car je doit recuperer des terres sans droits
il y a donc un prelevement pour la reserve de 30%
pour ma part je pensait que ce prelevement se fesait sur le montant du dpb et non sur le nombre de dpb

mais apres avoir appele 2 vendeurs,les deux me disent que le prelevement se fait sur le nombre
par exemple j'achete 10 dpb,il m'en reste 7

pour moi je le voyait plutotj'achete  un dpb a 100e unitaire,il me reste un dpb a 70e

Je suis dans le même cas de figure; c'est la valeur qui est amputé (dixit la DDT)

je m'en doutait,le contraire serait trop facile,il suffirait d'acheter plus de dpb que d'ha a couvrir

valeur des dpb en 2023 = 0 valeur comptable

je regarde un peu les annonces impossible de trouver des dpb un peu eleves
il me faut trouver des dpb a 160e pour qu'il me reste qqe chose de valable une fois la decote retiree

croyez vous que ca se trouve encore des dpb a 160e
les nordistes ils sont a combien les votres?
toute les annonces que j'appelle ca tourne autour des 110e

Le prélevement est bien sur leur valeur

et en toute logique avec la convergence prévue de la programmation PAC 2015/2020 les DPB sur le marché sont dans la fourchette 110-120.

Ceux qui vendent des dpb,ne les ont pas achetés.Pourquoi leurs acheter

je suis d'accord avec toi le chouan
c'est la faute a l'etat qui a laisse la possibilite au cedant de les vendre,du moment qu'il faut sa signature,les gourmands en profitend pour demander des sous pour monayer leur signature,et ca a cree un marche

c'est aussi a cause de ca que certaines terres se sont trouvees sans dpb,ca ne serait pas le cas si l'administration n'avait pas laisse possibilite au cedant de les garder

bon mon cas est un peu particulier car mon cedant ne fesait pas de pac,d'apres lui c'etait le prix de la liberte

Parce que tout le monde connait leur valeur actuelle et que personne ne veux les donner!
Ca aurait été plus simple s'ils étaient rattachés à une surface et non à un exploitant: un hectare, un DPB

Merci aux centres de gestion d avoir cautionné ce système....pour 1/3 de ma surface actuelle prostitution sur le coin coin pour trouver des DPB...

gratteplanete10 a écrit:Merci aux centres de gestion d avoir cautionné ce système....pour 1/3 de ma surface actuelle prostitution sur le coin coin pour trouver des DPB...

Je suis pas sur que les centres de gestion soient coupables sur le sujet la ...

Si tu le dis.... pour moi un DPB obtenu gratuitement par le cédant d une valeur de x euros ne peut valoir plus que cette valeur de x euros

le coupable de cette mascarade,c'est celui qui a decide que le prorio  doit te signer la clause pour les faire suivre

s'il n'y avait pas eu cette malheureuse signature,tout les dpb seraient d'office alles a l'exploitant suivant du foncier ,et de ce fait il n'y aurai pas eu de dpb dispo sur le marche ,et de l'autre pas de terres se retrouvant sans dpb

il suffisait juste d'une petite reserve pour les cas particulier,reserve qui aurai ete alimentee par les dpb perdus sur les terres disparues genre construction ,routes ect

mais non c'est vrai la profession agricole est tellement riche qu'encore il en a fallu rajouter une couche en creant une taxe,car moi j'appelle ca une taxe prelevee par des profiteurs pour avoir access a la misere de pac qui nous permet de survivre

enfin ,on refera pas le monde,moi a la base j'etait deja archi contre le decouplage des aides

Quelqu'un sait ce qu'il adviendra des DPB avec la future PAC? 
Les DPB qu'on a ou qu'on achète aujourd'hui existeront ils encore ? Seront -ils encore rabotés au passage?

Pas de primes mais des prix.....pour l instant certains achètent encore des primes

encore une farce technocratique française ....
les montants compensatoires n'auraient jamais dû être dissociés du foncier !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

M 201 a écrit:encore une farce technocratique française ....
les montants compensatoires n'auraient jamais dû être dissociés du foncier !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

c'est pas français ca...

t'as raison newcr ..................encore un truc de + pour emmerder les propriétaires !!!!!!!!!

moulinos a écrit:valeur des dpb en 2023 = 0 valeur comptable

valeur comptable=0 en 2023 certes
mais valeur pour l'attribution du nouveau DP_ 2023-2027
c'est la bonne année pour acheter ,ils sont surement moins cher qu'en 2024
en plus avoir un DPB te donne droit au paiement vert en +

bon moi c'est fait,j'en ai achete pour les terres que je reprends c'est automne
j'en ai trouve un lot a 135e,ce qui me permettra meme avec la decote de toucher qqe chose de valable

Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

xaviier a écrit:Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

Oui c’est courant

xaviier a écrit:Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

Oui c'est ce qui se pratique chez nous

gilles a écrit:
en plus avoir un DPB te donne droit au paiement vert en +

xaviier a écrit:Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

- les 30% de prélèvement

Idéalement, il faudrait que ça passe en charge.
Mais à un peu plus de 100€ de l'ha, avec un peu d'imagination, ça doit être faisable.,

bibi43 a écrit:

xaviier a écrit:Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

- les 30% de prélèvement

Même quand les terres suivent ?
Je suis passé d'exploitation individuelle à une Earl, il n'y a pas eu de prélèvement

xaviier a écrit:

bibi43 a écrit:

xaviier a écrit:Salut.

ça se monnaie à combien une signature pour un transfert de DPU?

J'avais entendu parlé de la valeur d'une année.

- les 30% de prélèvement

Même quand les terres suivent ?
Je suis passé d'exploitation individuelle à une Earl, il n'y a pas eu de prélèvement

non dpu sans terre

lorsque l'on facture des dpb, yatil de la tva ?

alceste a écrit:lorsque l'on facture des dpb, yatil de la tva ?

je les ai acheter sans tva ,le comptable a étais d'accord

bibi43 a écrit:

alceste a écrit:lorsque l'on facture des dpb, yatil de la tva ?

je les ai acheter sans tva ,le comptable a étais d'accord

on m'a dit que si (ma comptable)
c'est dingue qu il faille 5 avis differents pour se faire son propre avis
c'est oui ou c'est non si c'etait clair , net et precis et bin non

alceste a écrit:

bibi43 a écrit:

alceste a écrit:lorsque l'on facture des dpb, yatil de la tva ?

je les ai acheter sans tva ,le comptable a étais d'accord

on m'a dit que si (ma comptable)
c'est dingue qu il faille 5 avis differents pour se faire son propre avis
c'est oui ou c'est non si c'etait clair , net et precis et bin non

il y a une tva sur les aides ? non

SI le cédant est à la TVA, il faut facturer de la TVA sur les DPB.

Quand on voit le prix que certains cédants demandent pour DPB / arrières fumures, alors qu'ils ne sont que locataires : Il est plus judicieux de traiter en direct avec le propriétaire, et de lui laisser les DPB/arrières fumures sur le dos... (Il se vend des DPB par ailleurs, et il n'y a plus de prélèvements... et tous les 5 ans, réforme de la PAC où l'on recré des DPB sur les hectares non pourvus suite au lissage).

et quel taux?
je ne trouve aucune info sur le internet

Chaource a écrit:SI le cédant est à la TVA, il faut facturer de la TVA sur les DPB.

Quand on voit le prix que certains cédants demandent pour DPB / arrières fumures, alors qu'ils ne sont que locataires : Il est plus judicieux de traiter en direct avec le propriétaire, et de lui laisser les DPB/arrières fumures sur le dos... (Il se vend des DPB par ailleurs, et il n'y a plus de prélèvements... et tous les 5 ans, réforme de la PAC où l'on recré des DPB sur les hectares non pourvus suite au lissage).

ça m'étonnerait fortement! comme dit par bibi, personne n'a reçu de dpb avec de la tva.
tu ne peux pas en inventer puisque tu ne l'a jamais payée

alceste a écrit:et quel taux?
je ne trouve aucune info sur le internet

invente le    

thierry01052 a écrit:

Chaource a écrit:SI le cédant est à la TVA, il faut facturer de la TVA sur les DPB.

Quand on voit le prix que certains cédants demandent pour DPB / arrières fumures, alors qu'ils ne sont que locataires : Il est plus judicieux de traiter en direct avec le propriétaire, et de lui laisser les DPB/arrières fumures sur le dos... (Il se vend des DPB par ailleurs, et il n'y a plus de prélèvements... et tous les 5 ans, réforme de la PAC où l'on recré des DPB sur les hectares non pourvus suite au lissage).

ça m'étonnerait fortement! comme dit par bibi, personne n'a reçu de dpb avec de la tva.
tu ne peux pas en inventer puisque tu ne l'a jamais payée

Si vous connaissez le plan comptable et le guide fiscal sur le bout de doigts, pourquoi posez vous les questions... 

C'est même la grande maison rue de la Baume à Paris, qui a demandé à ce que de la TVA soit appliquée sur les ventes de DPB...

Chaource a écrit:

thierry01052 a écrit:

Chaource a écrit:SI le cédant est à la TVA, il faut facturer de la TVA sur les DPB.

Quand on voit le prix que certains cédants demandent pour DPB / arrières fumures, alors qu'ils ne sont que locataires : Il est plus judicieux de traiter en direct avec le propriétaire, et de lui laisser les DPB/arrières fumures sur le dos... (Il se vend des DPB par ailleurs, et il n'y a plus de prélèvements... et tous les 5 ans, réforme de la PAC où l'on recré des DPB sur les hectares non pourvus suite au lissage).

ça m'étonnerait fortement! comme dit par bibi, personne n'a reçu de dpb avec de la tva.
tu ne peux pas en inventer puisque tu ne l'a jamais payée

Si vous connaissez le plan comptable et le guide fiscal sur le bout de doigts, pourquoi posez vous les questions... 

C'est même la grande maison rue de la Baume à Paris, qui a demandé à ce que de la TVA soit appliquée sur les ventes de DPB...

le dernier Courier que j'ai envoyé a Paris... c'est rue de la Pompe ... pour une taxe