PAC 2022 ou plus certainement 2023 :que sait on?

Rappel du premier message :

Bonjour
Que sait on sur la nouvelle PAC?
un collegue me parlait d'aide lié à la detention de haies?
L'ICHN est elle remise en cause?
combien de rabotage sur le trio DPB+1ers ha+paiement vert ?

https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

bienvenue dans ce nouveau monde qui nous veut du bien

c'est passé crême .
le covid ,les confinements n'ont pas servis a rien.

des fois, on peut comprendre dgé qd il dit qu il ne partira pas tout seul

Ces emplois fictifs vont pouvoir suivre mes 10% de jachères supplémentaires l'an prochain.
Qu'ils aillent tous aux diables!

Mes amis, cette fois on va taper dans le dur.

Si vous descendez de votre tracteur pour pisser et que ce n'est pas marqué dans votre suivi parcellaire, des primes sauterons.

On pensait le flicage limité au Covid, il arrive dans nos champs.

seguim a écrit:https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

bienvenue dans ce nouveau monde qui nous veut du bien

Une application sur smartphone sera disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle. 
Elle sera : 

• mise à disposition par l’administration,
  
• téléchargeable sur les « stores » quel que soit le téléphone.
  

L’application guidera l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.


C'est dingue,on va devenir soi-même notre propre Big Brother!

Et l application servira pour la délation pour les collabo!

GL a écrit:Mes amis, cette fois on va taper dans le dur.

Si vous descendez de votre tracteur pour pisser et que ce n'est pas marqué dans votre suivi parcellaire, des primes sauterons.

On pensait le flicage limité au Covid, il arrive dans nos champs

Le dure, ce sera quand vos pulvés seront tous GPS localisable.    Ils veulent tous savoir.
  Tous les avions du monde sont localisable. 
  Tous les bateaux du monde sont localisable. 

Ils manquent que vos pulvés qui ont tous une application GPS subventionné par l'Europe. 

Quel budget agricole passe pour acheter les photos  satellites  ??

et  l autre guignol n a pas vu arrivé 40000 faux billets au SDF

vous comprenez pourquoi, il faut donner le numéro portable

seulement pour faire leur bizness

bis 18 a écrit:vous comprenez pourquoi, il faut donner le numéro portable

seulement pour faire leur bizness

Et si on a pas de smartphone,ils le fournissent?

Medard86 a écrit:

bis 18 a écrit:vous comprenez pourquoi, il faut donner le numéro portable

seulement pour faire leur bizness

Et si on a pas de smartphone,ils le fournissent?

non mais ce sera obligatoire pour cause de contrôle avec photo à l'appui 

mais dans un sens pourquoi pas

est ce que c'est légal d'etre fliqué comme ca H24 ? il n'y a pas un problème de respect de la vie privée et de liberté individuelle ?
quelle profession (autre que la notre) accepterait ca ?


dorénavant quand je travaillerai mes champs ou que je ferai un tour de plaine je me tiendrai avec le majeur pointé vers le ciel

Bio37 a écrit:
Le dur, ce sera quand vos pulvés seront tous GPS localisable.    Ils veulent tous savoir.
  Tous les avions du monde sont localisable. 
  Tous les bateaux du monde sont localisable. 

Ils manquent que vos pulvés qui ont tous une application GPS subventionné par l'Europe. 

Les avions et les bateaux ne font pas l'objet de cette campagne de propagande visant à faire porter sur le dos des paysans toutes les maladies du monde.

Regarde en matière de bateaux.

Tu vois la brume noire, c'est la fumée des moteurs diesel des paquebots de croisière qui tournent au lourd à quai dans le port de Venise. Il faut bien faire tourner les climatiseurs.



Ils ne doivent pas avoir Airparif là bas.

marcel patulacci a écrit:est ce que c'est légal d'etre fliqué comme ca H24 ? il n'y a pas un problème de respect de la vie privée et de liberté individuelle ?
quelle profession (autre que la notre) accepterait ca ?


dorénavant quand je travaillerai mes champs ou que je ferai un tour de plaine je me tiendrai avec le majeur pointé vers le ciel

je sais pas si c'est légal mais c'est passé sans rien dire , mais la notre liberté en prends un coup, je soupçonnais un traquenard de ce genre depuis le lancement des satellites sentinel qui ont une vue assez précise, sur le site dans la version grand public on voit bien les parcelles et les différentes cultures, on peut aussi voir l'index de végétation, c'est comme cela qu'on vous vends des cartes de modulation parcellaire d'azote

Effectivement, nous recevons de l'argent public, il doit bien y avoir une justification.
D'un autre côté, ca fait 25 ans qu'on dit que les prairies naturelles ne peuvent plus être retouné et il s'en retourne encore... Donc, avant d'être en plzce et qu'on soit dans le sser du temps.

incapable d’arrêter les tueurs ou violeurs, mais nous ils peuvent nous chasser , incroyable mais vrai, bienvenu au pays le plus con du monde

david54 a écrit:Effectivement, nous recevons de l'argent public, il doit bien y avoir une justification.
D'un autre côté, ca fait 25 ans qu'on dit que les prairies naturelles ne peuvent plus être retouné et il s'en retourne encore... Donc, avant d'être en plzce et qu'on soit dans le sser du temps.

tu n'as pas vu la commune qui donné 10000 € par an aux élèves médecins, s'ils viennent 5 ans dans la ville, avec en prime 50 000 € pour l'installation, encore un exemple comparés aux autres à certaines entreprises qui n'ont pas de compte physique à rendre ...

bis 18 a écrit:

Medard86 a écrit:

bis 18 a écrit:vous comprenez pourquoi, il faut donner le numéro portable

seulement pour faire leur bizness

Et si on a pas de smartphone,ils le fournissent?

non mais ce sera obligatoire pour cause de contrôle avec photo à l'appui 

mais dans un sens pourquoi pas

Donc l'idée,pour l'administration,c'est de faire faire gratuitement une partie du contrôle par l'agriculteur lui-même.

Medard86 a écrit:Donc l'idée,pour l'administration,c'est de faire faire gratuitement une partie du contrôle par l'agriculteur lui-même.

Comme toutes les déclarations en ligne. On transfère le travail et il n'y a plus personne dans les bureaux.

david54 a écrit:Effectivement, nous recevons de l'argent public, il doit bien y avoir une justification.
D'un autre côté, ca fait 25 ans qu'on dit que les prairies naturelles ne peuvent plus être retouné et il s'en retourne encore... Donc, avant d'être en plzce et qu'on soit dans le sser du temps.

Si tous ceux qui reçoivent de l'argent public étaient fliqués comme ça la France irait mieux...

david54 a écrit:Effectivement, nous recevons de l'argent public, il doit bien y avoir une justification.
D'un autre côté, ca fait 25 ans qu'on dit que les prairies naturelles ne peuvent plus être retouné et il s'en retourne encore... Donc, avant d'être en plzce et qu'on soit dans le sser du temps.

depuis 7 ans ,les prairies naturelles peuvent etre retournées ,sauf dans quelques cas (ZV )
dans les regions qui ont beaucoup converti en cereale ,il reste le droit de retourner une PN pour resemer une prairie

Les prairies naturel sont toujours retournable. 
Un JA en BIO les retournent.   Et il peut même les drainer. 
5 ans après roundup !

Message DDT d'aujourd'hui:



Une nouvelle modalité de suivi des dossiers PAC sera mise en œuvre à partir de 2023 : le suivi des couverts en temps réel (3STR). Ce système est basé sur des prises de photos régulières par satellites. Il permet d'alerter l'exploitant des anomalies constatées sur sa déclaration en lui donnant la possibilité d'apporter des modifications sans pénalité.

Les photos satellites sont analysées par informatique. Si l'analyse informatique n'est pas possible, les photos sont interprétées par l'homme. Enfin si ces photos ne permettent pas de conclure sur l'éligibilité de la surface, il peut être demandé à l'exploitant de prendre une photo sur le terrain.

[size=undefined]Ce nouveau dispositif est testé dès cette année 2022[/size] pour permettre au plus grand nombre de se familiariser avec les outils, mais également pour mettre au point tous les outils de traitement nécessaires au bon fonctionnement de cette nouvelle procédure rendue obligatoire à partir de 2023 pour tous les états membres de l'Union européenne.

Vous êtes donc susceptible d'être sollicité dès cet été pour ces photos. Une application spécifique doit être utilisée sur téléphone portable pour prendre ces photos. Actuellement seuls les systèmes Androïd sont opérationnels, un développement est en cours pour les téléphones Apple. Cette application sera disponible sur les plateformes de téléchargement habituelles (Google store par exemple).

L'année 2022 est une phase de test, aucun lien ne sera fait avec la déclaration PAC 2022.

Cette phase de test avec prise de photo sur vos parcelles devrait débuter fin juin / début juillet, mais tous les exploitants ne seront pas sollicités. Vous serez contacté par MEL et/ou par téléphone par la DDT lors de ces tests et nous serons disponibles pour vous guider dans cette démarche.

Vous trouverez ci-joint un document de présentation de ce dispositif.

Nous comptons sur votre participation active pour assurer le bon déroulement de ces tests et ainsi contribuer à la mise au point des les outils qui seront déployés en 2023.

Cordialement.


Philippe ROBIN
Adjoint au chef du service Économie Agricole
DDT 71



https://www.youtube.com/watch?v=Ea2IuklNN-Y

je leurs écrirait une gentille petit lettre en leurs précisant que je pourrait leurs fournir des photos si il me fournisse un téléphone le permettant     ,je rigole mais c est bien mon cas

fusa 32 a écrit:je leurs écrirait une gentille petit lettre en leurs précisant que je pourrait leurs fournir des photos si il me fournisse un téléphone le permettant     ,je rigole mais c est bien mon cas

T'as pas de téléphone qui prend des photos ? 

zarouf a écrit:T'as pas de téléphone qui prend des photos ? 

Non le fil n'est pas assez long.

zarouf a écrit:

fusa 32 a écrit:je leurs écrirait une gentille petit lettre en leurs précisant que je pourrait leurs fournir des photos si il me fournisse un téléphone le permettant     ,je rigole mais c est bien mon cas

T'as pas de téléphone qui prend des photos ? 

c'est grave docteur si on est encore au nokia 1600?????????? 

nonord a écrit:

zarouf a écrit:

fusa 32 a écrit:je leurs écrirait une gentille petit lettre en leurs précisant que je pourrait leurs fournir des photos si il me fournisse un téléphone le permettant     ,je rigole mais c est bien mon cas

T'as pas de téléphone qui prend des photos ? 

c'est grave docteur si on est encore au nokia 1600?????????? 

Ah ben oui , c'est comme si tu travaillais maintenant avec un Renault D35 

prendre des photos oui mais pas prévu pour les applis (c est pas un nokia 1600 c est un sagem myC5  )

Bon là, on peut plus rien faire pour toi , désolé 

franchement, a la ddt ils ne peuvent pas se sortir les doigts et venir les prendre eux même leurs photos.
ce n'est quand même pas a nous de faire leur boulot, non ?

zarouf a écrit:

nonord a écrit:

zarouf a écrit:

fusa 32 a écrit:je leurs écrirait une gentille petit lettre en leurs précisant que je pourrait leurs fournir des photos si il me fournisse un téléphone le permettant     ,je rigole mais c est bien mon cas

T'as pas de téléphone qui prend des photos ? 

c'est grave docteur si on est encore au nokia 1600?????????? 

Ah ben oui , c'est comme si tu travaillais maintenant avec un Renault D35 

pour info ,des agris travaillent encore avec des D22 ,des ih 137 ,et dorment aussi tranquille que ceux qui ont le dernier progres

bon, va falloir mandater un détective pour prendre des photos de leurs conjoints en train de les tromper, et de les joindre en, pièces jointes !!!!

marcel patulacci a écrit:franchement, a la ddt ils ne peuvent pas se sortir les doigts et venir les prendre eux même leurs photos.
ce n'est quand même pas a nous de faire leur boulot, non ?

La servitude volontaire, ça te dit quelque chose.

la  cogestion  surtout 
ca  créera du travail  via  la délégation !

reporté ou pas ?

on le saura au dernier moment comme d hab,
on n'est pas consideré comme tel , quel chef d'entreprise accepterait ça ?
et puis comme si on allait changer la phase du monde avec de la jachere

on le saura le 31 mars 2023...
perso, augmentation de 10% de jachères... 
nourrir des gens qui ne nous respectent pas, non merci.

Le ministère enverra la version finale du PSN dans les prochains jours et espère une validation par la Commission d’ici à la fin de juillet.  Cédric Faimali/GFA

La certification avec le référentiel HVE rénové ou bio donnera accès à l’écorégime supérieur de 80 €/ha et les bio auront un complément de 30 €/ha. Retrouvez les cinq autres points tranchés par le ministre Marc Fesneau.

Enfin ! Les derniers arbitrages de la Pac 2023-2027 ont été dévoilés à l’issue d’une présentation aux parties prenantes lors du conseil supérieur d’orientation (CSO) ce vendredi 1^er juillet 2022.

Plusieurs points restés en suspens ou épineux ont finalement été tranchés. Ils seront soumis pour approbation à Bruxelles, qui devrait répondre d’ici à la fin du mois de juillet. L’objectif du ministère est d’avoir bouclé entièrement le PSN avant les premiers semis d’août pour la campagne de 2023.

Sous réserve de la validation de la Commission, voici les règles de la version finale du plan stratégique national (PSN) français :

Écorégime : 30 €/ha de plus pour les bio

Le ministère va créer un niveau spécifique pour les exploitations entièrement en bio, qui s’ajoutera au paiement supérieur de l’écorégime (76 à 82 €/ha selon les simulations). Ainsi une exploitation certifiée bio aura 110 €/ha. Il est à noter que les exploitations en conversion pourront également bénéficier de ce niveau spécifique de 30 €/ha.
En ajoutant le crédit d’impôt revalorisé à 4 500 € à partir de 2023 (au lieu de 3 500 €), les bios auront un montant d’aides supérieur aux dernières années, estime le ministère.
Son financement sera assuré avec l’enveloppe initiale réservée aux écorégimes, de 1,684 milliard d’euros, soit une légère baisse à prévoir.

BCAE 7 (rotation) : trois voies possibles

Cette exigence de la conditionnalité a été le point de négociation le plus difficile avec la Commission, selon l’entourage du ministre. Pour respecter la BCAE 7, de rotation des cultures, l’agriculteur aura trois options :
• Faire une rotation d’une année sur l’autre sur une surface d’au moins 60 % des cultures de plein champ de l’exploitation.
• Pour les maïsiculteurs, si plus 60 % des terres arables de l’exploitation sont en maïs, la rotation infra-annuelle est acceptée (culture principale suivie d’un couvert automnal et hivernal).
• Avoir plus de 15 % des terres arables en légumineuses.

Haies : un mètre linéaire vaut 20 m² de biodiversité

Le coefficient de conversion relatif aux haies a été rehaussé : un mètre linéaire (ml) de haies sera égal à 20 m² (au lieu de 10 m² actuellement). Ce coefficient s’appliquera pour l’ensemble des mesures du PSN implicant les haies (BCAE 8, écorégimes, et dans le référentiel HVE rénové)
Pour les arbres et les haies, la période d’interdiction de coupe est étendue du 16 mars au 15 aout pour prendre en compte la nidification de certains oiseaux (elle était auparavant du 1er avril au 31 juillet).

Agriculteur actif : les retraités restent exclus des aides

La France a obtenu gain de cause auprès de Bruxelles. Dans le but d’éviter la « rétention foncière » et favoriser la transmission, les aides Pac ne bénéficieront pas aux personnes ayant atteint l’âge de 67 ans et qui touchent une pension de retraite.
Cette mesure de non-cumul devrait s’appliquer dès 2023 pour retraités agricoles, et au plus tard en 2024.

Paiement JA : l’aide forfaitaire accessible aux Gaec

La transparence Gaec pourra s’appliquer pour le paiement forfaitaire « jeunes agriculteurs », malgré les réticences de la Commission.

Calendrier : être prêt avant les semis d’août

Le 31 mars 2022, la Commission européenne avait émis 187 remarques, critiques ou demandes de justification sur le projet de plan stratégique national (PSN) français présenté à la fin de décembre 2021. Plusieurs échanges entre Paris et Bruxelles, et des ultimes concertations avec les parties prenantes, ont permis à la France de corriger sa copie.

La nouvelle version « finale » du PSN sera renvoyée à la Commission dans les prochains jours. Laquelle devrait répondre avant la fin du mois. Les agriculteurs ont besoin de savoir rapidement les règles du jeu.

> A lire aussi : Pac 2023-2027 : Le projet de réponse de Paris aux observations de Bruxelles (18/05/2022)
Sophie Bergot
issu de ce lien https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/plan-strategique-national-voici-les-derniers-arbitrages-pour-la-pac-2023-1,3,537883271.html?fbclid=IwAR0BRf6BecI5XEzvbPp8IHV_A6BHadEHQQH0U225fwe4dLcmMxPMTwM1zJ0

Qu est ce que ça me gave leur débilités incompréhensibles.... A chaque nouvelle PAC, ils compliquent d avantage le truc...Faut faire des formations pour comprendre leurs conneries...

le 15 aout pour sortir les epareuses,alors qu'il faut deja que ca soit remis en culture pour les colza et raygrass,c'est impossible,ils se rendent comptent des conneries qu'ils pondent?

je pense qu'il va mieux falloir tout arracher,haies arbres,quitte a prendre une bonne prune l'annee ou on le fait et etre tranquille par la suite car la c'est chaque annee qu'on risque de la prendre en passant l'epareuse

case ih 81 a écrit:le 15 aout pour sortir les epareuses,alors qu'il faut deja que ca soit remis en culture pour les colza et raygrass,c'est impossible,ils se rendent comptent des conneries qu'ils pondent?

je pense qu'il va mieux falloir tout arracher,haies arbres,quitte a prendre une bonne prune l'annee ou on le fait et etre tranquille par la suite car la c'est chaque annee qu'on risque de la prendre en passant l'epareuse

Ils n'y connaissent strictement rien !

C'est clair qu'ils nous font ... avec les haies. Qu'ils les favorisent là où il n'y a pas un arbre mais dans les coins boisés, ils devraient pas nous casser les pieds.

case ih 81 a écrit:le 15 aout pour sortir les epareuses,alors qu'il faut deja que ca soit remis en culture pour les colza et raygrass,c'est impossible,ils se rendent comptent des conneries qu'ils pondent?

je pense qu'il va mieux falloir tout arracher,haies arbres,quitte a prendre une bonne prune l'annee ou on le fait et etre tranquille par la suite car la c'est chaque annee qu'on risque de la prendre en passant l'epareuse

Ça dépend de ce que tu appel une bonne prune, par chez nous a titre d'exemple la bonne prune était d'environ 120000€ pour l'arrachage d'une haie classée... Ça s'est arrangé et modifier en replantation à l'identique bref beaucoup de soucis pour un résultat à la case départ, ce qu'il faudra c'est faire attention à ce que l'on reprend....

gan 29 a écrit:Qu est ce que ça me gave leur débilités incompréhensibles.... A chaque nouvelle PAC, ils compliquent d avantage le truc...Faut faire des formations pour comprendre leurs conneries...

vivement la retraite....(je suis + pret que toi)

jojogo a écrit:

case ih 81 a écrit:le 15 aout pour sortir les epareuses,alors qu'il faut deja que ca soit remis en culture pour les colza et raygrass,c'est impossible,ils se rendent comptent des conneries qu'ils pondent?

je pense qu'il va mieux falloir tout arracher,haies arbres,quitte a prendre une bonne prune l'annee ou on le fait et etre tranquille par la suite car la c'est chaque annee qu'on risque de la prendre en passant l'epareuse

Ils n'y connaissent strictement rien !

C'est clair qu'ils nous font ... avec les haies. Qu'ils les favorisent là où il n'y a pas un arbre mais dans les coins boisés, ils devraient pas nous casser les pieds.

exact
chez moi ,un remembrement vient de passer ,et bien des agris se retrouvent avec des parcelles de 4ha pour cereales ou PT ,avec 2 haies en travers car classées

nonord a écrit:

gan 29 a écrit:Qu est ce que ça me gave leur débilités incompréhensibles.... A chaque nouvelle PAC, ils compliquent d avantage le truc...Faut faire des formations pour comprendre leurs conneries...

vivement la retraite....(je suis + pret que toi)

Personnellement, ce n est pas la hâte d arrêter mais surtout un râle bol de toutes leurs conneries. D un autre côté, j ai une situation assez sereine vu qu on est sevré des banques donc parfois je me dis de tout mettre en herbe et planter en arbres les mauvaises parcelles. Dans ce cas là un tracteur et un broyeur suffit... et plus de registre phyto , azote etc. On ne produira plus rien mais on serra écolo

Ils parlent pas de l'histoire d'un éventuel % obligatoire de la SAU en jachère dans le post de Gilles, c'est tombé à l'eau cette connerie ou pas ?

gan 29 a écrit:

nonord a écrit:

gan 29 a écrit:Qu est ce que ça me gave leur débilités incompréhensibles.... A chaque nouvelle PAC, ils compliquent d avantage le truc...Faut faire des formations pour comprendre leurs conneries...

vivement la retraite....(je suis + pret que toi)

Personnellement, ce n est pas la hâte d arrêter mais surtout un râle bol de toutes leurs conneries. D un autre côté, j ai une situation assez sereine vu qu on est sevré des banques donc parfois je me dis de tout mettre en herbe et planter en arbres les mauvaises parcelles. Dans ce cas là un tracteur et un broyeur suffit... et plus de registre phyto , azote etc. On ne produira plus rien mais on serra écolo

Je pense aussi la meme chose , le jour ou cela me gavera je claque tout en herbe et basta !

gilles a écrit:Le ministère enverra la version finale du PSN dans les prochains jours et espère une validation par la Commission d’ici à la fin de juillet.  Cédric Faimali/GFA

La certification avec le référentiel HVE rénové ou bio donnera accès à l’écorégime supérieur de 80 €/ha et les bio auront un complément de 30 €/ha. Retrouvez les cinq autres points tranchés par le ministre Marc Fesneau.

Enfin ! Les derniers arbitrages de la Pac 2023-2027 ont été dévoilés à l’issue d’une présentation aux parties prenantes lors du conseil supérieur d’orientation (CSO) ce vendredi 1^er juillet 2022.

Plusieurs points restés en suspens ou épineux ont finalement été tranchés. Ils seront soumis pour approbation à Bruxelles, qui devrait répondre d’ici à la fin du mois de juillet. L’objectif du ministère est d’avoir bouclé entièrement le PSN avant les premiers semis d’août pour la campagne de 2023.

Sous réserve de la validation de la Commission, voici les règles de la version finale du plan stratégique national (PSN) français :

Écorégime : 30 €/ha de plus pour les bio

Le ministère va créer un niveau spécifique pour les exploitations entièrement en bio, qui s’ajoutera au paiement supérieur de l’écorégime (76 à 82 €/ha selon les simulations). Ainsi une exploitation certifiée bio aura 110 €/ha. Il est à noter que les exploitations en conversion pourront également bénéficier de ce niveau spécifique de 30 €/ha.
En ajoutant le crédit d’impôt revalorisé à 4 500 € à partir de 2023 (au lieu de 3 500 €), les bios auront un montant d’aides supérieur aux dernières années, estime le ministère.
Son financement sera assuré avec l’enveloppe initiale réservée aux écorégimes, de 1,684 milliard d’euros, soit une légère baisse à prévoir.

BCAE 7 (rotation) : trois voies possibles

Cette exigence de la conditionnalité a été le point de négociation le plus difficile avec la Commission, selon l’entourage du ministre. Pour respecter la BCAE 7, de rotation des cultures, l’agriculteur aura trois options :
• Faire une rotation d’une année sur l’autre sur une surface d’au moins 60 % des cultures de plein champ de l’exploitation.
• Pour les maïsiculteurs, si plus 60 % des terres arables de l’exploitation sont en maïs, la rotation infra-annuelle est acceptée (culture principale suivie d’un couvert automnal et hivernal).
• Avoir plus de 15 % des terres arables en légumineuses.

Haies : un mètre linéaire vaut 20 m² de biodiversité

Le coefficient de conversion relatif aux haies a été rehaussé : un mètre linéaire (ml) de haies sera égal à 20 m² (au lieu de 10 m² actuellement). Ce coefficient s’appliquera pour l’ensemble des mesures du PSN implicant les haies (BCAE 8, écorégimes, et dans le référentiel HVE rénové)
Pour les arbres et les haies, la période d’interdiction de coupe est étendue du 16 mars au 15 aout pour prendre en compte la nidification de certains oiseaux (elle était auparavant du 1er avril au 31 juillet).

Agriculteur actif : les retraités restent exclus des aides

La France a obtenu gain de cause auprès de Bruxelles. Dans le but d’éviter la « rétention foncière » et favoriser la transmission, les aides Pac ne bénéficieront pas aux personnes ayant atteint l’âge de 67 ans et qui touchent une pension de retraite.
Cette mesure de non-cumul devrait s’appliquer dès 2023 pour retraités agricoles, et au plus tard en 2024.

Paiement JA : l’aide forfaitaire accessible aux Gaec

La transparence Gaec pourra s’appliquer pour le paiement forfaitaire « jeunes agriculteurs », malgré les réticences de la Commission.

Calendrier : être prêt avant les semis d’août

Le 31 mars 2022, la Commission européenne avait émis 187 remarques, critiques ou demandes de justification sur le projet de plan stratégique national (PSN) français présenté à la fin de décembre 2021. Plusieurs échanges entre Paris et Bruxelles, et des ultimes concertations avec les parties prenantes, ont permis à la France de corriger sa copie.

La nouvelle version « finale » du PSN sera renvoyée à la Commission dans les prochains jours. Laquelle devrait répondre avant la fin du mois. Les agriculteurs ont besoin de savoir rapidement les règles du jeu.

> A lire aussi : Pac 2023-2027 : Le projet de réponse de Paris aux observations de Bruxelles (18/05/2022)
Sophie Bergot
issu de ce lien https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/plan-strategique-national-voici-les-derniers-arbitrages-pour-la-pac-2023-1,3,537883271.html?fbclid=IwAR0BRf6BecI5XEzvbPp8IHV_A6BHadEHQQH0U225fwe4dLcmMxPMTwM1zJ0

notre  petit ministre  s est  couché  devant les technocrates européens  comme d habitude !
les 30 €/ha  promit aux bio   sera  pris  sur les 80 €  des conventionnels (  Eco régime a 50  ou 70 €  au lieu des 60 ou 80 €  prevu  en janvier )
nos politiques  continuent de sacrifier la  majorité   pour  perfuser  une  minorité !