parts de scea et succession, besoin d'aide

Je te présente mes sincères condoléances.

Tu n'as pas trouver réponse avec  documents de ce genre, ton comptable ou notaire doit pouvoir te répondre :
https://www.action-agricole-picarde.com/juridique-que-se-passe-t-il-quand-un-associe-decede

https://www.google.fr/search?q=scea+en+agriculture+d%C3%A9c%C3%A9s&ei=aBA7YbLHEKudlwTsw7fYCA&oq=scea+en+agriculture+d%C3%A9c%C3%A9s&gs_lcp=Cgdnd3Mtd2l6EAM6BwgAEEcQsAM6BggAEBYQHjoFCCEQoAE6BwghEAoQoAFKBAhBGABQ0vEBWP-EAmDViAJoAXACeACAAasBiAHLBpIBAzAuNpgBAKABAcgBCMABAQ&sclient=gws-wiz&ved=0ahUKEwiym-z49_PyAhWrzoUKHezhDYsQ4dUDCA0&uact=5

Je te présente mes sincères condoléances et beaucoup de courage.
Dans les chambres d'agricultures tu vas trouver un service juridique pour s'occuper de ce dossier ou par t'on centre de gestion. Mais dans tous les cas prends un juriste,  ne vas pas seul sur un tel dossier avec des on ma dit, de plus il faut aussi voir le coté fiscal.
Courage

condoléances ! expert foncier et éventuellement avocat en droit rural , juriste d affaires .
comme LE CAM la fiscalité .

camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme

condoléances

sincères condoléances

condoléances

Sincères condoléances également.

camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme

.
en principe la scea a vocation principale de transmettre
a voir les clauses spécifiques qui ont était inclus dans la scea

une scea c'est mini 2 personnes 
Les parts sont cessibles, et surtout héritées par les heritiers...

donc quid de l héritage ? vendre les parts c'est exactement pareil que vendre un commerce, en gros tu vends le droit de cultiver les terres, et le matériel.

attention le changement de gérant doit être accepte par les propriétaires sinon ils peuvent casser le bail en cours

Sincères condoléances. Les autres membres de la scea sont ils arrangeants avec toi ou prêts à profiter de ton malheur ? Car dans ce cas là je te conseillerais de prendre un conseiller extérieur à votre scea car le centre de gestion pourrait prendre partie pour certains associés selon les affinités...

En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


Il est souvent publié dans la FA:
https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html


https://www.droit-rural.com/sections-regionales-4-droit-rural.html

Titi a écrit:En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


Il est souvent publié dans la FA:
https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html

Je confirme, c'est un très bon... Suis en affaire avec lui en ce moment

Toutes mes condoléances 
Attention il y a aussi le compte courant d’associé
Un bon juriste me semble indispensable 
Bon courage

condoléances
et comme les autres prend le soutient d'un juriste agri de préférence ils connaissent leurs w

Tres sincères condoléances et beaucoup de courage dans cette épreuve !

Peut être faudrait il mettre ce sujet en section protégée ...

Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

Bon courage

Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

Bon courage

Bien sur , les autres sont des incompetents mais pas toi 

vous lui en voulez à Chaource??
 il à peut être des formations que vous ne connaissez pas???
et est peut être très compétent en la matière;
je pense que Notaires, avocats, et CER regardent parfois le montant de leurs honoraires avant l'intérêt du client;
pas tous bien sûr;
dans le cas présent, il propose son aide à une personne en difficulté;
faites en autant avant de toujours tout critiquer;

de NANTES Gilles a écrit:vous lui en voulez à Chaource??
 il à peut être des formations que vous ne connaissez pas???
et est peut être très compétent en la matière;
je pense que Notaires, avocats, et CER regardent parfois le montant de leurs honoraires avant l'intérêt du client;
pas tous bien sûr;
dans le cas présent, il propose son aide à une personne en difficulté;
faites en autant avant de toujours tout critiquer;

Dans toutes mes affaires, le CER pense à garder le dossier et dépouille, l'associé sortant (Défunt, associé quittant la société, épouse divorçant).

Le Notaire préfère faire le marchand de bien sur une baraque et peu sont bon en agricole...

Je ne suis pas meilleur que tout le monde, loin de la :Je mets en garde vis à vis des CER et Notaires...

noulane a écrit:

Titi a écrit:En Bourgogne du sud, cette boutique a bonne renommée:
https://socjuridiqueduvaldesaone.site-solocal.com/


Il est souvent publié dans la FA:
https://www.lafranceagricole.fr/cas-pratique/foncier-reduire-le-cout-de-la-transmission-grace-au-gfa-bailleur-1,0,533531363.html

Je confirme, c'est un très bon... Suis en affaire avec lui en ce moment

Je confirme aussi
perso j'ai eu recours aux conseils de son associée

JJ a écrit:

Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

Bon courage

Bien sur , les autres sont des incompetents mais pas toi 

pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

sincères condoléances
bon courage à toi.

quelques soient les conseils, essaye de les recouper avec d autres sources, même par internet

temeos a écrit:

JJ a écrit:

Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

Bon courage

Bien sur , les autres sont des incompetents mais pas toi 

pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

Ce forum a eu son heure de gloire grâce aux échanges techniques accessibles à tous les lecteurs. Je veux bien croire que ce chaource soit un bon gestionnaire de patrimoine, mais faudrait qu il partage un peu ses connaissances.

Ce n est pas en critiquant tel ou tel organisation qu'il va se grandir.

Il pose beaucoup de questions , mais jamais il ne partage les connaissances de son domaine de compétences.

JJ a écrit:

temeos a écrit:

JJ a écrit:

Chaource a écrit:Sincère condoléances : Je ne peux pas te donner un conseil en deux lignes sans comprendre le contexte : Ce serait un mauvais conseil, digne des CER.

Notaires, Avocats, CER... Beaucoup d'incompétents.

Contactes moi : L'évaluation des parts de sociétés, les montages sociétaires, et le conseil en droit des sociétés agricoles, font partie de mes principales activités.

Bon courage

Bien sur , les autres sont des incompetents mais pas toi 

pas toujours d accord avec chaource mais ton message est agressif

Ce forum a eu son heure de gloire grâce aux échanges techniques accessibles à tous les lecteurs. Je veux bien croire que ce chaource soit un bon gestionnaire de patrimoine, mais faudrait qu il partage un peu ses connaissances.

Ce n est pas en critiquant tel ou tel organisation qu'il va se grandir.

Il pose beaucoup de questions , mais jamais il ne partage les  connaissances de son domaine de compétences.

En conseil juridique, économique ou fiscal : Je ne peux pas faire des généralités : J'ai besoin de connaitre le contexte. Les questions de notre amie, doivent être creusées, afin de formuler une réponse...

Chaque cas est différent : Impossible d'appliquer chez tout le monde les mêmes solutions.

Effectivement les DFI sur un tracteur ou un lot de taurillon était de l'optimisation fiscale qui plaisait à tout le monde et pouvait être appliquée régulièrement...

En droit des sociétés, avec une succession : Il n'y a pas de conseil tout fait.

Ne croyez pas que je sais tout, ni que je maitrise les autres : Si je savais tout, je reprendrais une ferme par an et aurait 600 ou 1 000 hectares...
Souvent j'interviens dans des situations compliquées (Succession, divorce, séparation d'associés...) : Je ne peux pas faire monsieur je sais tout, et dois reste humble

camillee a écrit:bonjour,mon mari est décédé cette année,je souhaite vendre les parts de la scea mais j'avoue que certaines de mes questions restent sans reponses dont celle-ci une scea a t elle obligation de racheter les parts et si oui a t elle un delai. si certains pensent avoir une reponse grand merci car je me sens otage dans un ferme

Pour répondre à ta question, il est nécessaire de connaitre les associés de la SCEA et leurs qualités (Exploitants, non-exploitants, mineurs, majeurs, personnes morales ou physiques...).
Maintenant, je ne comprends pas ta question : pourquoi la SCEA doit-elle racheter les parts de ton mari? Qui est dans la SCEA? Quel est le sort du foncier? (S'il était le seul exploitant, avec toi comme associé, la liquidation de la société est possible. Mais s'il était associé avec des tiers, qui veut racheter? L'acheteur est il agréé par les autres associés? Que disent les statuts...)
Concernant le délai : il y a le délai de 6 mois pour faire la déclaration de succession, mais compte tenu de la souplesse de la SCEA, je ne voie pas de délai pour racheter les parts, car c'est indivision successorale de ton mari qui reste associée de la SCEA, ce qui est impossible en GAEC ou EARL).

D accord , mais il va bien falloir clore cette succession !

le belge a écrit:D accord , mais il va bien falloir clore cette succession !

comme dit plus haut
transmission 
ou alors j ai rien compris au fonctionnement d une scea 
vente 

De toute façon une telle situation constitue un cas unique propre à chaque cas particulier et ne peut se traiter sur un forum et les seuls conseils qui peuvent être donnés resteront du domaine général à savoir prendre l'attache d'un expert comptable ,juridique et fiscal le plus compétent que possible et d'une totale neutralité vis à vis des autres associés .
Voilà malheureusement les seuls conseils que l'on peut apporter à @Camillée tout en lui souhaitant beaucoup de courage dans cette épreuve .

+1 mais c'est elle qui est venue

sincères condoléances !!! si vous avez une donation entre époux au dernier vivant tu vas donc recevoir les parts de la SCEA en usufruit ou en totalité selon qu' il y ait un testament ou pas

tu peux m' appeler si tu as mon tel sinon MP

Gtama a écrit:De toute façon une telle situation constitue un cas unique propre à chaque cas particulier et ne peut se traiter sur un forum et les seuls conseils qui peuvent être donnés resteront du domaine général à savoir prendre l'attache d'un expert comptable ,juridique et fiscal le plus compétent que possible et d'une totale neutralité vis à vis des autres associés .
Voilà malheureusement les seuls conseils que l'on peut apporter à @Camillée tout en lui souhaitant beaucoup de courage dans cette épreuve .

C'est tout à fait ça.

En matière de conseil juridique et fiscal, chaque cas est différent : Le yaka-faucon est impossible.