resiliation partielle du bail par le preneur

Rappel du premier message :

bonsoir,voila j'ai un proprietaire qui a loue 40 ha a un fermier
cette annee il recoit a l'initiative du fermier une demande de non renouvellement du bail partielle a la fin du bail qui se termine en 2022 pour 25 ha

le proprio ne demande pas que mieux de se debarasser de ce fermier,mais il souhaiterai pouvoir recuperer la totalite des 40 ha du bail initial pour tout louer a un nouveau fermier

ma question est le fermier a t'il le droit de demander le non renouvellement que sur une partie des terres alors que toutes sont dans un meme et unique bail?
le proprio peut il le force a abandonner le reste des autres terres vu qu'elles sont dans le meme bail?

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

Tu te joues un film là non ? Tu connais la situation ?

Magick a écrit:

RP61 a écrit:tu dois mieux connaitre ma situation que moi la tienne

Petite présentation de nonord : céréalier sur 380ha, terres exclusivement limoneuses profondes. Parc matériel : 3 fendt, automoteur horsch.  Sympathisant EELV.

et toujours pas aux plus values 

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

avec la biodiversité , les défauts d' entretien ça passe plus au TPBR , par contre je maintiens qu' un bail est un et indivisible , il peut y avoir accord sur la résiliation totale et nouveau bail sur une partie des terres mais sur accord amiable uniquement

Magick a écrit:

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

Tu te joues un film là non ? Tu connais la situation ?

Le même film que le tiens il faut croire .... 
C'est quand même le fermier qui ne veut plus respecter le bail initiale à la base ....

bingo a écrit:

Magick a écrit:

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

Tu te joues un film là non ? Tu connais la situation ?

Le même film que le tiens il faut croire .... 
C'est quand même le fermier qui ne veut plus respecter le bail initiale à la base ....

Oui si tu veux.

case ih 81 a écrit:bon ,on va voir la suite
le proprio veut aller voir un notaire
il veut aussi demander une remise en etat au fermier ou lui faire layer les frais s'il veut pas nettoyer avant de partir
en 10 ans de bail ,il n'a jamais fait le moindre entretien ,des branches qui avancent de 10m tout le tour des champs,15m de ronces tout le tour des clotures

Reste neutre!

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

j ai supprimé mon message 
déjà évoqué

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Je suis d'accord avec toi, mais pas de quartier avec un traitre. 
Moi je parle d'une chambre d'agriculture, organisme consulaire sensé m'aider, et elle me traine au paritaire.

PatogaZ a écrit:

bingo a écrit:

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....

avec la biodiversité , les défauts d' entretien ça passe plus au TPBR , par contre je maintiens qu' un bail est un et indivisible , il peut y avoir accord sur la résiliation totale et nouveau bail sur une partie des terres mais sur accord amiable uniquement

 Avec la biodiversité, passer l'épareuse en plein été période d'interdiction est un crime.
Entretenir les prairies coute plus chère que le fermage pour une bonne partie des parcelles sur notre bocage Charolais.