achat de terre , libre ou occupée ??

je viens d'apprendre en quarante ans exploitant ,  ds le cas d une vente de terre agricole  occupé   le bail doit être ou nom du couple pour faire valoir le prix d'une terre occupé ,  sinon si le bail est établi simplement au nom du mari le propriétaire la vend sur le prix d'une terre libre ,  sans remettre en cause le droit de préemption .  et ceci sans que la terre n'est changé de destination (reste en agricole )

comment cela ce passe dans vos régions ? 

et si tu n'est pas marié  

bibi43 a écrit:et si tu n'est pas marié  

Ben oui ...

C'est bizarre ton histoire  

Pour moi les terres redeviennent libres lorsque le bail a expiré .

Ca dépend si tu achètes en nom propre ou sous le régime de la communauté?

une terre à bail , marié ou pas , ça ne change rien , c' est en cas de décès que ça peut jouer si l' épouse n' est pas cosignataire du bail

j'essai de trouver les textes , et de mon de à mon notaire .
 s'est bizarre mais  une conseillère en patrimoine de la chambre d'agriculture que le dit ,

Krokus a écrit:j'essai de trouver les textes , et de mon de à mon notaire .
 s'est bizarre mais  une conseillère en patrimoine de la chambre d'agriculture que le dit ,

Si j'avais besoin de conseils en patrimoine c'est pas à la chambre que j'irai
Demande plutôt à ton notaire.

c'est le chef qui a raison. en cas de décès l'épouse sans bail est expulsable.

sauf si elle prouve qu'elle a participé au travaux les 5 années précédentes !

morbihannais a écrit:c'est le chef qui a raison. en cas de décès l'épouse sans bail est expulsable.

 le chef a toujours raison 










même si il a tord 

morbihannais a écrit:c'est le chef qui a raison. en cas de décès l'épouse sans bail est expulsable.

Non, si l'épouse, un ascendant ou descendant du preneur décédé peut prouver qu'il a effectivement participé aux travaux de l'exploitation , cet ayant droit peut poursuivre l'exploitation des terres données à bail et bénéficie de toutes les clauses que le statut du fermage confère à cette location ( renouvellement, droit de préemption etc..)

bzh centre a écrit:

morbihannais a écrit:c'est le chef qui a raison. en cas de décès l'épouse sans bail est expulsable.

 le chef a toujours raison 










même si il a tord 

mais le chef n'a jamais tord



même s'il n'a pas toujours raison   

Krokus a écrit:je viens d'apprendre en quarante ans exploitant ,  ds le cas d une vente de terre agricole  occupé   le bail doit être ou nom du couple pour faire valoir le prix d'une terre occupé ,  sinon si le bail est établi simplement au nom du mari le propriétaire la vend sur le prix d'une terre libre ,  sans remettre en cause le droit de préemption .  et ceci sans que la terre n'est changé de destination (reste en agricole )

comment cela ce passe dans vos régions ? 

Une terre est considérée comme occupée dès lors qu'il y a présence d'un preneur disposant d'un bail, peu importe qu'il s'agisse d'un célibataire , d'un marié, couple ou société voir pacsé .

Le cas d'époux cosignataires d'un bail peut conduire à un effet totalement inverse de celui recherché pour peu que l'épouse travaille en dehors de l'exploitation .
Par ex: un fermier encore valide  plus âgé que son épouse travaillant à l'extérieur décide de prendre sa retraite et de continuer d'exploiter en déclarant son épouse chef d'exploitation eh bien voit son bail tomber sous le coup d'une possible résiliation de plein droit du fait d'une cession de bail illicite à son épouse .

bzh centre a écrit:

morbihannais a écrit:c'est le chef qui a raison. en cas de décès l'épouse sans bail est expulsable.

 le chef a toujours raison 










même si il a tord 

je vais prendre des noms , j' ai déjà deux bretonnes en otage à la maison !!!!