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    Message par PatogaZ Ven 27 Jan 2023, 08:49

    Faute d' accord c' est la règle des 20 %
    avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
    à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

    perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

    certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????


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    Message par pathfinder Ven 27 Jan 2023, 08:51

    j'ai des vieux baux où je ne paie aucune partie des impots et des récents avec une quote part de 50% mais heureusement,il ne m'en reste plus beaucoup en fermage ! Laughing
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    Message par le belge Ven 27 Jan 2023, 08:52

    Pour moi ça va de 0 à 70% tout dépend du proprio , ce sont eux les chefs à long terme

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    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 09:00

    100% ...... à prendre ou à laisser......
    m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb  moque
    + taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
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    Message par PatogaZ Ven 27 Jan 2023, 09:09

    nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
    m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb  moque
    + taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....

    il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi


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    Message par vulpin Ven 27 Jan 2023, 09:14

    J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
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    Message par cricky16 Ven 27 Jan 2023, 09:17

    ici...on est à 0
    Je trouve ça logique. ( propriétaire= impôt )
    Mais avec le glissement de la taxe d'habitation sur l'impôt foncier...on peut se poser la question...  la rentabilité pour le propriétaire est nulle.
    Si on fait le parallèle avec de l'immo... la taxe d'habitation a disparu pour bon nombre mais les loyers ont augmenté.
    Je trouverais plus logique d'augmenter les fermages... ce qui revient aux mêmes en terme de charges pour le fermier.

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    Message par chipolata Ven 27 Jan 2023, 09:32

    PatogaZ a écrit:
    nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
    m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb  moque
    + taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....

    il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    le montant du fermage est deja assez ridicule comme ca....

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    Message par PatogaZ Ven 27 Jan 2023, 09:35

    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )


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    Message par RP61 Ven 27 Jan 2023, 10:15

    PatogaZ a écrit:
    il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi

    Bien d’accord avec ça
    J’aimerais bien en parler avec ceux pour qui ces pratiques étaient révoltantes et qui une fois à l’aube de céder veulent une prise en charge quasi complète par leur jeune 😁
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    Message par sibalo Ven 27 Jan 2023, 10:56

    Il ne va pas être bon d'être proprio en France...
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    Message par Momo Ven 27 Jan 2023, 11:22

    Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

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    Message par PatogaZ Ven 27 Jan 2023, 11:35

    RP61 a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi

    Bien d’accord avec ça
    J’aimerais bien en parler avec ceux pour qui ces pratiques étaient révoltantes et qui une fois à l’aube de céder veulent une prise en charge quasi complète par leur jeune 😁

    nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €

    sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive 77 77 77 77 77


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    Message par PatogaZ Ven 27 Jan 2023, 11:36

    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire


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    Message par Biketman du 47 Ven 27 Jan 2023, 12:02

    PatogaZ a écrit:
    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire
    Non seulement c'est un droit mais c'est une obligation du proprio

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    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 12:32

    PatogaZ a écrit:
    nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
    m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb  moque
    + taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....

    il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    c'est ça ou rien.....
    et pas un qui souhaite vendre  triste
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    Message par iris Ven 27 Jan 2023, 12:34

    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 12:36

    iris a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
    interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par iris Ven 27 Jan 2023, 12:39

    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
    interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....

    Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 12:45

    iris a écrit:
    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
    interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....

    Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
    c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par iris Ven 27 Jan 2023, 12:47

    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
    interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....

    Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
    c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)

    autour de 130euros /ha pour un bail de 18 ans .
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 12:52

    iris a écrit:
    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    nonord a écrit:
    iris a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% interdit OK ,mais c'est 99% max
    interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....

    Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
    c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)

    autour de 130euros /ha pour un bail de 18 ans .
    effectivement....100% de la tfnb serait un minimum....(que reste-t-il au proprio????)
    ici 160 à 180 + 100% tfnb
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    Message par vulpin Ven 27 Jan 2023, 13:55

    PatogaZ a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
    Ton exemple , c'est quand il n'y a pas de propriétaire connu , effectivement n'importe qui peut payer l'impôt et devenir propriétaire au bout de trente ans .
    Imagine qu'un descendant du propriétaire se manifeste la 29 eme années . : rr
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    Message par François02 Ven 27 Jan 2023, 14:12

    PatogaZ a écrit:
    nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €

    sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive 77 77 77 77 77

    dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
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    Message par pig Ven 27 Jan 2023, 14:26

    oui  la aussi
    fermages 150/180€ pour les plus haut
    pour ce que nous avons en propriété
    c'est plus près de 150
    la taxe foncière y fait une belle coche
    si je me suis pas planté dans ma règle de trois plus d'un 1/4 du montant du fermage
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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par pig Ven 27 Jan 2023, 14:36

    PatogaZ a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
    peux tu me dire  la marche à suivre
    on a exploité 10ares pendant plus de 50 ans
    petite parcelle dont la proprio et décédée en 1965 je crois (oui vous avez bien lu)
    mes parents l'exploitaient déjà
    mon fils à acheté le reste à cette famille
    mais pas celle ci car pas dans la succession de cette défunte ((sans doute un oubli du notaire )
    on a pas payé les impôts certes car petite somme non recouvrable
    et pas de fermage non plus personne ne le voulait sauf un frère de la défunte qui l'a accepté de mes parents jusqu’à  un moment ou il leur a dit "je n'en veux plus la parcelle n'est pas à moi"
    les neveux héritiers qui restent n'en veulent pas ils devraient s’acquitter des frais de succession
    je suis propriétaire de chaque coté de cette parcelle
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    Message par centkght Ven 27 Jan 2023, 14:47

    ici , + ou -150€ /ha en fermage tout compris . il y a peu de fermage détaillé
    TFNB moyenne 35€

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    Message par agrifranc Ven 27 Jan 2023, 14:50

    François02 a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €

    sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive 77 77 77 77 77

    dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
    8 ans

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    Message par Gtama Ven 27 Jan 2023, 14:56

    En clair , le tx de remboursement de la tfnb est établi dans les statuts types du fermage propre à chaque département .
    Je vais donc parler de ce que je connais , dans le 52 , les statuts du fermage prévoient 20 % de remboursement sur les parts communales, régionales et com-com  + (50% de la taxe Ch. d'Agriculture + 8% pour frais de rôle); cependant depuis 2006 a été instauré un abattement de 20% sur les bases  communales,régionales et com-com Donc les 2 mesures s'annulent et le preneur n'est plus soumis qu'à la taxe Chambre d'Agri. .

    Pour ce qui est d'un fermage ridiculement bas, on en revient toujours à la même notion subjective d'appréciation de la valeur de quelque chose tant que l'on établit pas de comparaison avec un bien équivalent ou un placement dans le cas présent .

    Ainsi, quel placement monétaire ou financier offre aujourd'hui la garantie absolue du capital à minima revalorisé d'au moins 3 % /an (c'est en moyenne la hausse du prix du foncier agricole en France ) ET se voit rémunéré dans le même temps d'un dividende de +- 3% .

    Sachant qu'un tel placement à intérêts composés au taux de 6 % assure un doublement du capital initial en 10 ans , qui dit mieux ?  : rr

    Nous connaissons tous ici le montant des capitaux investis dans une exploitation agricole et les revenus qu'ils procurent pour pouvoir calculer un tx de rentabilité et le comparer au ratio fermage/prix d'un Ha agricole .Pas sur 1 année précise mais bien sur une carrière entière.

    Enfin en ce qui concerne les dégrèvements pour calamités, il est clairement écrit noir sur blanc sur les avis de dégrèvement que ceux ci reviennent aux EXPLOITANTS des parcelles visées par ces dégrèvements .


    Et pour conclure , on ne peut crier au loup durant toute sa vie professionnelle et une fois la barrière de la retraite franchie s'affranchir de ce que l'on a jugé bon de défendre pendant 40 ans et en traiter comme futilité .

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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par Momo Ven 27 Jan 2023, 15:03

    PatogaZ a écrit:
    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire
    J'aime bien le "digne de ce nom"...

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    Message par François02 Ven 27 Jan 2023, 15:06

    agrifranc a écrit:
    François02 a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €

    sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive 77 77 77 77 77

    dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
    8 ans

    ça me parait long (mais je veux bien te croire)
    ça voudrait dire qu'un agri qui a prévu de prendre sa retraite à 65ans ne "peut plus" acheter de terre 8 ans avant soit à 57 ans? :réfléchi

    il faudrait peut être recréer un topic pour causer de ça
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    Message par bingo Ven 27 Jan 2023, 15:38

    C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça

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    Message par BV-Fan Ven 27 Jan 2023, 16:57

    50% pour moi
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    Message par nonord Ven 27 Jan 2023, 17:04

    Momo a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire
    J'aime bien le "digne de ce nom"...
    si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvement   :réfléchi
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    Message par philaubers Ven 27 Jan 2023, 17:12

    pinailler pour 10% d'impôts,ça fait environ 5 euros l'hectare.
    1 quintal de blé fermage en plus c'est 25 euros de l'hectare.
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    Message par le belge Ven 27 Jan 2023, 17:14

    pig a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
    100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.

    100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
    peux tu me dire  la marche à suivre
    on a exploité 10ares pendant plus de 50 ans
    petite parcelle dont la proprio et décédée en 1965 je crois (oui vous avez bien lu)
    mes parents l'exploitaient déjà
    mon fils à acheté le reste à cette famille
    mais pas celle ci car pas dans la succession de cette défunte ((sans doute un oubli du notaire )
    on a pas payé les impôts certes car petite somme non recouvrable
    et pas de fermage non plus personne ne le voulait sauf un frère de la défunte qui l'a accepté de mes parents jusqu’à  un moment ou il leur a dit "je n'en veux plus la parcelle n'est pas à moi"
    les neveux héritiers qui restent n'en veulent pas ils devraient s’acquitter des frais de succession
    je suis propriétaire de chaque coté de cette parcelle
    C est la prescription trentenaire , faut déclarer en mairie et aux impots que tu entretien la parcelle , au bout de trente ans elle est à toi
    https://www.nalet-avocat.com/la-prescription-acquisitive-trentenaire_ad46.html

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    Message par Momo Ven 27 Jan 2023, 17:19

    Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...

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    Message par Gtama Ven 27 Jan 2023, 17:20

    nonord a écrit:
    Momo a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire
    J'aime bien le "digne de ce nom"...
    si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvement   :réfléchi
     ça n'a strictement rien à voir avec le paiement ou non de la tfnb , c'est juste un avantage accordé par l'Etat aux agriculteurs reconnus en situation de calamité agricole via les impôts.

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    Participation du preneur aux impôts fonciers Empty Re: Participation du preneur aux impôts fonciers

    Message par Gtama Ven 27 Jan 2023, 17:24

    Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...

    Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques  :réfléchi

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    Message par le belge Ven 27 Jan 2023, 17:37

    En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa

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    Message par chipolata Ven 27 Jan 2023, 17:42

    le belge a écrit:En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa
    cerfa 6704

    c'est a toi de modifier au cadastre la nature du terrain

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    Message par case ih 81 Ven 27 Jan 2023, 18:37

    chipolata a écrit:
    le belge a écrit:En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa
    cerfa 6704

    c'est a toi de modifier au cadastre la nature du terrain
    oui c'est vrai ,maissi tu touche une exo seulement en tant que prairie permanente,tu n'a ete taxe que pour une prairie permanente

    la nature du terrain au cadastre,c'est une chose,le probleme au ens de la pac ,par chez nous ca bouge sans cesse
    entre les pp retournees,et les parcelles en terre laissees plus de 5 ans enherbe qui repassent en pp,ca arrete pas de bouger,faudrai faire modifier le cadastre chaque annee : ha : ha

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    Message par case ih 81 Ven 27 Jan 2023, 18:44

    Gtama a écrit:
    Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...

    Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques  :réfléchi
    +1 c'est la croix la banniere a chaque fois pour recuperer c'est argent aupres des proprios,la majorite sont malhonnetes,soit font semblant d'oublier ou sont pas au courant,amnesiques

    un de mes proprio je lui demande la feulle de degrevement,il me la file,quand je lui ai dit qu'il devait me rembourser ca,il c'est mis a gemir que deja le fermage est pas cher,que je peut lui faire cadeau de ca...

    un autre me dit pas avoir recu le courrier,il m'a promis de le rembourser quand il l'aura vu tomber sur son compte,j'attends encore

    un troisieme,vu la faible surface et le faible montant,j'ai pas ose le lui demander,pourtant ,il me le doit comme les autres,il me fait pas cadeau du fermage,et me rapplele des qu'il y a du retard

    le dernier,j'ai pas ose le lui demander,il m'a fait une remise sur le fermage en echange de travaux,maconnerie ect,j'ai peur qu'il le prenne mal si je le demande

    enfin bref chaque fois quand t'est fermier tu te fait encculer
    faudrait que les impots le reversent au fermier en direct,mais non  ca serai trop simple

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    Message par case ih 81 Ven 27 Jan 2023, 18:55

    Gtama a écrit:
    nonord a écrit:
    Momo a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...

    normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite : victoire : victoire
    J'aime bien le "digne de ce nom"...
    si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvement   :réfléchi
     ça n'a strictement rien à voir avec le paiement ou non de la tfnb , c'est juste un avantage accordé par l'Etat aux agriculteurs reconnus en situation de calamité agricole via les impôts.
    +1 ,c'est une aide comme une autre,pour aider les agris face a une moindre recolte sur les terres,ca n'a aucun rapport avec le fait de payer la taxe fonciere ou pas,meme un commoda ou le fermier donne quez dalle au proprio,le proprio a l'obligation de le restituer a l'exploitant en place

    c'est pourtant pas bien complique a comprendre,c'est argent n'est pas pour le proprio mais pour l'exploitant,fermier en place,le probleme ca transite par le compte courant du proprio,et bien souvent certain oublient le fait que cen'est qu'un transit

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    Message par agrifranc Ven 27 Jan 2023, 18:58

    bingo a écrit:C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça
    Désolé, c’est toi qui a raison, c’est bien trois ans. Par contre il faut avoir cultivé 8 ans pour pouvoir préempter

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    Message par la cigogne Ven 27 Jan 2023, 19:20

    c'est pourtant pas faux ce que tu dit Case ih
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    Message par sibalo Ven 27 Jan 2023, 19:26

    agrifranc a écrit:
    bingo a écrit:C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça
    Désolé, c’est toi qui a raison, c’est bien trois ans. Par contre il faut avoir cultivé 8 ans pour pouvoir préempter
    Il faut cultiver 8ans pour préempter ?
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    Message par allroad59 Ven 27 Jan 2023, 19:36

    case ih 81 a écrit:
    Gtama a écrit:
    Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...

    Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques  :réfléchi
    +1 c'est la croix la banniere a chaque fois pour recuperer c'est argent aupres des proprios,la majorite sont malhonnetes,soit font semblant d'oublier ou sont pas au courant,amnesiques

    un de mes proprio je lui demande la feulle de degrevement,il me la file,quand je lui ai dit qu'il devait me rembourser ca,il c'est mis a gemir que deja le fermage est pas cher,que je peut lui faire cadeau de ca...

    un autre me dit pas avoir recu le courrier,il m'a promis de le rembourser quand il l'aura vu tomber sur son compte,j'attends encore

    un troisieme,vu la faible surface et le faible montant,j'ai pas ose le lui demander,pourtant ,il me le doit comme les autres,il me fait pas cadeau du fermage,et me rapplele des qu'il y a du retard

    le dernier,j'ai pas ose le lui demander,il m'a fait une remise sur le fermage en echange de travaux,maconnerie ect,j'ai peur qu'il le prenne mal si je le demande

    enfin bref chaque fois quand t'est fermier tu te fait encculer
    faudrait que les impots le reversent au fermier en direct,mais non  ca serai trop simple
    +1 , ce systéme est tres mal fait , moi le comble c est par le notaire que c est le plus compliqué ( j ai le cas avec 2 différents ) pas moyen d avoir ces dégrévements alors que c est la loi , je réclame mais rien y fait !!  rame
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