j'espère que vous n'avez pas vos terrains en zone constructible....

et oui, certains maires ont trouvés la solution
en 2012, je ne sais pas si on va être gagnant avec le ps
http://videos.tf1.fr/jt-13h/hausse-de-3480-de-la-taxe-fonciere-a-autun-6066672.html

systeme sovietique

ils applique la loi sur les terrains constructible non viabilisé
a l origine c est pour favorisé la concentration des construction neuves pres des centre ville
c est sur que c est les socialistes qui risque le plus de l utilisé
taxé le proprio des terrains pour favoriser l achat de maison neuve pour jeune couple avec enfants

c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

wild a écrit:

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

il a pas de queue de cheval , pourtant !!!!

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

il a pas de queue de cheval , pourtant !!!!

Je ne sais pas , je ne suis pas allé voir jusque là, sinon il est député vers Louhans et président du CG 71.

wild a écrit:

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

ben oui ilva été longtemps son étalon a la ségol'haine, mais pas depuis qu'il est repassé tin extremist député du 71.

pinocio a écrit:

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

il a pas de queue de cheval , pourtant !!!!

Je ne sais pas , je ne suis pas allé voir jusque là, sinon il est député vers Louhans et président du CG 71.

et bien ta de la chance

il y a des coups de fusil qui ce perdent

Un recours devant le tribunal administratif est il possible dans ce cas précis ?

milhoc a écrit:Un recours devant le tribunal administratif est il possible dans ce cas précis ?

Il faut analyser la chose, mais la definition d'un terrain constructible est extremement restrictive, il ne suffit pas qu'il soit en zone constructible, il faut aussi qu'il soit viabiliser.
Un bonne methode est de deposer une demande de permis de construire, et surtout pas un certificat d'urbanisme.
La de deux chose l'une, ou on te delivre le permis (ce qui n'oblige pas a construire) et la tu paye la taxe mais le "bilan" de l'operation peut être interessant, ou on te le delivre pas, dans ce cas là, selon les motifs, tu a beau jeux de refuser de payer puisque le terrain n'est pas constructible.

milhoc a écrit:Un recours devant le tribunal administratif est il possible dans ce cas précis ?

oui cet possible, mais le prefet normalement est la pour veiller a ce que toutes augmentation soit raisonnable et dans un certain pourcentage maxi, et la cet de l'abus de pouvoir( au armes citoyens, on la oublié depuis longtemps)

l impot confiscatoire est normalement interdit .

C'est quand même dégueulasse pour ceux qui se font raketter comme ça, surtout ceux qui ont une petite retraite. Où sont les corses (voire les bretons bien bretonnants), pour aller remettre de l'ordre dans cette mairie?

Leur seule protection serait elle le bouclier fiscal?

Décidément, en France, on n'aime pas la liberté: tantôt on restreint drastiquement les zones constructibles à tel point que même les enfants d'agriculteurs ne peuvent pas construire sur leur propriété, tantôt on veut obliger les propriétaires à construire ou à vendre!

Cultilandes a écrit:Leur seule protection serait elle le bouclier fiscal?

Décidément, en France, on n'aime pas la liberté: tantôt on restreint drastiquement les zones constructibles à tel point que même les enfants d'agriculteurs ne peuvent pas construire sur leur propriété, tantôt on veut obliger les propriétaires à construire ou à vendre!

Oui, tout devient débile dans ce pays, il n'y a qu'à voir nos parlementaires signer les conventions sur la liberté de circuler et dans la foulée faire semblant de renvoyer les Roms chez eux,
ou, en agriculture, la CR reprocher la cogestion de la FNSEA tout en rêvant de cogérer eux-mêmes.

Moi ça risque pas de m'arriver, j'avais un terrain constructible sous les fenetre du maire et lors de la révision du PLU il me l'a classé en zone N (naturel) comme ça il est sur de ne pas avoir de voisin sous ses fenetres. En plus il est désservi par une petite voie communale plus au gabarit des engins actuels. Résultat mon terrain vaut plus 1€.

jef81 a écrit:

milhoc a écrit:Un recours devant le tribunal administratif est il possible dans ce cas précis ?

oui cet possible, mais le prefet normalement est la pour veiller a ce que toutes augmentation soit raisonnable et dans un certain pourcentage maxi, et la cet de l'abus de pouvoir( au armes citoyens, on la oublié depuis longtemps)

Ce genre de façon de faire c'est du passage en force, si c'est attaqué au tribunal administratif, c'est gagné.
Une commune décide d'augmenter ses bases d'imposition comme bon lui semble, mais elle ne peut le faire que dans les règles. La règle de base est: dans le cas d'une augmentation d'une taxe, l'ensemble des taxes doit être augmenté dans la même proportion ! Ce qui limite la tentation d'un élu politique de vouloir taxer Pierre, sans avoir à toucher Paul.
Dans le cas présent, Autun étant une petite ville, il est assez étonnant que le maire tente un passage en force de ce genre.

Du point de vue des propriétaires il s'agit d'une augmentation de taxe, mais du point de vue légal c'est une nouvelle taxe! Il n'y a donc pas de règle d'encadrement.

"TAXE SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ET NON BATIS
Article 1
Il est établi pour les exercices 2007 à 2013 inclus, une taxe annuelle sur les terrains constructibles et non bâtis.
Article 2
Le taux de la taxe est fixé à 1 EURO par m² de superficie au sol.
Par « superficie au sol », on entend la superficie bâtissable de la parcelle. A défaut de déclaration ou en cas de déclaration inexacte, il est tenu compte de la superficie enregistrée au cadastre.
Article 6
Le propriétaire d'un terrain constructible et non bâti est tenu d'en faire la déclaration à l'administration communale au moyen d'une formule de déclaration arrêtée par le Collège des Bourgmestre et Echevins...
Article 10
La taxe sur les terrains constructibles et non bâtis ne peut être cumulée avec la taxe sur les meubles inachevés.
Le redevable est imposé à la taxe dont le montant est le plus élevé."
C'est une histoire belge! La France n'a pas le monopole!

Autun: Dans un communiqué, le maire PS, Rémy Rebeyrotte, affirme que "la ville se doit de lutter contre la rétention ou la spéculation immobilière". "L'outil fiscal est donc un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d'accueillir de nouvelles constructions", poursuit-il.
Ça, c'est de l'encouragement! Le Monde

Il s'agit d'une taxe additionnelle, créée par une des nombreuses lois Borloo, du 13 juillet 2007.
Commentaire de l'UNPI
Pour ces politiciens collectivistes de droite comme de gauche, un propriétaire qui ne veut pas vendre ni lotir est à priori taxé de spéculateur, même s'il veut tout simplement préserver sa tranquillité ou son activité agricole!

c est sur a 1E/m² ca taxe dur 10000E/ha
ma commune refait son pos parce ce que elle a plus de terrain a batir
je serai ds ce cas terrain constructible
d apres le maire mon siege devrait resté en zone naturelle
de plus ma commune a achetée 6 ha non constructible ( que je louais et loue tj ) a plus 13000 E/HA ( j ai pas pu suivre pour acheter ) avec le nouveau pos cette parcelle va etre constructible et moi je risque d etre le dindon

herve a écrit:
de plus ma commune a achetée 6 ha non constructible ( que je louais et loue tj ) a plus 13000 E/HA ( j ai pas pu suivre pour acheter ) avec le nouveau pos cette parcelle va etre constructible et moi je risque d etre le dindon

Comment faire du pognon avec les sous de ses citoyens...

Je me suis battu il y quelques années pour garder mon terrain en agricole.je suis en limite de commune,elle aurait encaissé les taxes foncières et d'habitation sans avoir de voirie et réseau a réaliser.Vivement la crise alimentaire,que les bétonneurs réfléchissent un peu!

herve a écrit:c est sur a 1E/m² ca taxe dur 10000E/ha

Je n'ai pas été assez clair, désolé, 1€/m² c'est en Belgique! Je vais corriger mon message précédent pour qu'il soit plus clair.

pinocio a écrit:

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:

paskal a écrit:c'est pas dans ce coin qu'est élu un certain Arnaud montebourg jockey de ségol'haine?

qu'est ce que tu entends par jockey . Il la monte

il a pas de queue de cheval , pourtant !!!!

Je ne sais pas , je ne suis pas allé voir jusque là, sinon il est député vers Louhans et président du CG 71.

Le 71 est un grand département Autun est à 150 bornes de la Bresse.

1euros le m²
allé on rêve aussi
1 euros le litre de lait
1 euros le kg de blé
etc..... il y à bien des coups pompes dans le c.... qui se perdent.
si ça existe en Belgique il y à bien des français qui vont aller "pecho" l'idée

wh 26 a écrit:Moi ça risque pas de m'arriver, j'avais un terrain constructible sous les fenetre du maire et lors de la révision du PLU il me l'a classé en zone N (naturel) comme ça il est sur de ne pas avoir de voisin sous ses fenetres. En plus il est désservi par une petite voie communale plus au gabarit des engins actuels. Résultat mon terrain vaut plus 1€.

demande pour terrain de 4ha comstructible pendant le PLU avec eau et éléctricité sur bord de route mais voila le bois de l'autre coté de la route appartient au maire et son chateau a500m classé ausi en zone n

ça viens de passer a JT !!
bonjours les factures ....

Vous pensez être chez vous, bien peinard. La terre vous appartient, c'est aussi votre outil de travail, donc votre gagne pain et vous y tenez parcequ'elle vient de vos parents qui etc..Et, brusquement parcequ'une bande d'hurluber- élus à décidé que le nombre de leurs administrés est insuffisant, vous êtes dehors!!

Le sytème est astucieux, reconnaissons le. Mais j'espère bien qu'il y a un moyen d'y parer, sinon, demain, chacun de nous peut être "ejecté" de chez lui.
Vive l'anarchie!!
Daniel

ici aussi en zone péri-urbaine, tous les bandits d'administrés se font les dents sur les agriculteurs en les ejectants comme des moins que rien.
sous prétexte de loger les plus démunis.
mais à 260euros le m², les démunis roulent en grosses berlinoises, et le paysans en vieille renault ira renifler plus loin pour gratter un lopin de terre, si il existe, et nourrir toute cette "mafia" officialisée.

oui, une loi de finance pour le code des impôts est passé en 2008.
Elle permet au conseil municipal d'une commune de pouvoir augmenter jusqu'à 3€/M2 la valeur locative d'une parcelle constructible ceci pour la taxe foncière sur le non bâti. Ça peut faire très peur!
y a de quoi a bousiller une exploitation!
En fait il joue sur la valeur du terrain, le taux d'imposition, lui, reste identique pour tout le monde!

Très franchement , si j'ai un terrain de 5000m2 à 250 €/m2, que j'en soit le propriétaire et que la commune me menace de me le taxer 3€/m2, que pensez-vous que je vais faire !!!!!!!!!!!!!!!
Il faut aussi rester logique, c'est le même problème que ceux qui sont propriétaires de plusieurs hectares sur l'ile de Ré, ça s'appelle des plus values latentes !

En matière de patrimoine mobilier (actions de sociétés, SICAV, etc) les plus-values latentes ne sont pas imposées!

Cultilandes a écrit:En matière de patrimoine mobilier (actions de sociétés, SICAV, etc) les plus-values latentes ne sont pas imposées!

Sauf pour les sociétés il me semble .

Que ferait pinocio? je n'en sais rien.
je vais prendre mon cas,
J'ai un terrain dans cette situation a proximité de la ferme, et très franchement il est le seul endroit où je puisse faire le dépôt pour les betteraves sucrières pour ce secteur exploité. Où alors, je fais 2km a salir toutes les rues avec toutes les maisons et circulation routière, là serait ma hantise! Alors, je ne vend pas, mais on est pas encore taxé dans cette envergure.

varadero a écrit:Que ferait pinocio? je n'en sais rien.
je vais prendre mon cas,
J'ai un terrain dans cette situation a proximité de la ferme, et très franchement il est le seul endroit où je puisse faire le dépôt pour les betteraves sucrières pour ce secteur exploité. Où alors, je fais 2km a salir toutes les rues avec toutes les maisons et circulation routière, là serait ma hantise! Alors, je ne vend pas, mais on est pas encore taxé dans cette envergure.

Il faut bien avoir à l'esprit que chaque cas est un cas différent .
Mais dans ton cas, (pour l'exemple bien-sûr ), tu préfèrerais être taxé de plus de 12000€ ou vendre ton terrain 1 250 000€ (5000 m2 X 250€) et ne plus faire de betteraves sur cette zone ?

Bon déjà le 250€ est très très excessif, mais trouves tu normal d'être obligé à vendre.
C'est comme dans un reportage où sur une des îles françaises, un couple de retraité, originaire du lieu vivait, très simplement dans une petite maison avec son lopin de terre en jardinage pour l'autoconsommation. et se faire virer pour une histoire de taxe foncière qui ne pourront jamais assumer.
Le fric c'est pas toujours chic!

varadero a écrit:
Bon déjà le 250€ est très très excessif, mais trouves tu normal d'être obligé à vendre.
C'est comme dans un reportage où sur une des îles françaises, un couple de retraité, originaire du lieu vivait, très simplement dans une petite maison avec son lopin de terre en jardinage pour l'autoconsommation. et se faire virer pour une histoire de taxe foncière qui ne pourront jamais assumer.
Le fric c'est pas toujours chic!

J'ai pris 250 € , j'aurais très bien pu prendre 500 . Plus sérieusement, si un terrain est constructible et ne vaut que 40 €/m2, il ne doit pas y avoir de problème au niveau des taxes. Pour le couple de retraités de l'ile de Ré, ils étaient assis sur un tas d'or, ceux pour qui la pilule risque d'être dure à avaler, ce sont les héritiers !

qui devront vendre pour payer les frais de succetion ....

et la boucle et bouclé

le loobing immobilier est puissant souvent de meche avec le maire ...

je suis en train d en faire les frais

que font nos syndicats.... encore à la buvette

moine a écrit:que font nos syndicats.... encore à la buvette

non au resto avec le maire

carlo s a écrit:

moine a écrit:que font nos syndicats.... encore à la buvette

non au resto avec le maire

Le tien c'est un bruno aussi .................

Que font nos syndicats?
Les JA (avec la FNSEA) ont obtenu une taxe supplémentaire sur les plus-values réalisées sur les ventes de terrain agricoles devenus constructibles...
C'est toujours plus facile d'obtenir d'un gouvernement (et du parlement) de nouvelles taxes et lois plutôt que leur suppression!

D'un côté ils veulent taxer pour préserver les terrains agricoles, de l'autre taxer pour obliger à bâtir... Dingue!

La crise du logement est causée par la pénurie de l'offre, elle même causée par la réglementation foncière trop restrictive.

il est gentil avec son mètre carré à 100 € en moyenne,il a qu'a m'en mettre un hectare de coté dans le 16 ème le nigaud

parce que à 0.5€/M² je prends

et même en terre chez moi,c'est pas une mauvaise affaire,loin de là