AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5379 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est biogaz

Nos membres ont posté un total de 3139248 messages dans 87756 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    réserve sur le prix Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le Deal du moment :
    Réassort du coffret Pokémon 151 ...
    Voir le deal

    réserve sur le prix

    3 participants

    Aller en bas

    réserve sur le prix Empty réserve sur le prix

    Message par Franki Dim 19 Sep 2010, 15:55

    Quel pourcentage peut-on légalement retenir sur le paiement d'une machine, en attendant que tous les problèmes soient réglés par le concessionnaire ?
    Franki
    Franki
    interdit de cachot

    Messages : 11890
    Date d'inscription : 14/09/2009
    Localisation Loir-et-Cher / Beauce / 113 ha

    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Invité Dim 19 Sep 2010, 16:01

    il me semble que part la loi tu n'as pas le droit de retenir un reglement sauf de le mettre a la caisse de consignation (a vérifier)

    sinon si tu as des soucis il est d'usage de retenir la valeur des réparations a venir

    c'est plus une question d'entente qu'autre chose

    ps: perso j'ai eu un litige avec un terrassier et je lui ai fait confiance en payant le reste avant qu'il fasse les travaux et aujourd'hui j'attend toujours qu'il vienne :tb

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par MAY Dim 19 Sep 2010, 17:02

    aujourd'hui j'attend toujours qu'il vienne

    eh oui il a un manque de motivation evident,comme quoi meme si on fait confiance,il faut etre tres prudent
    d'autres diront qu'il ne faut faire confiance à personne
    MAY
    MAY
    + membre techno +

    Messages : 737
    Date d'inscription : 29/08/2010
    Age : 65
    Localisation aube

    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Invité Dim 19 Sep 2010, 17:16

    c'est pas 5% comme dans l'immobilier ?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Invité Dim 19 Sep 2010, 17:57

    Dans les marchés publics (en tour cas il y a quelques années), on retient 5% payable 1 an après réception...

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Invité Dim 19 Sep 2010, 18:55

    Tu ne prends aucun risque de retenir une somme X si tu la justifie lors du paiement du reste. Un fournisseur ne prendra pas le risque d'un contentieux avant d'avoir cherché à savoir pourquoi il y a retenue. Cela s'appelle un passage en force, mais si tu peux prouver ta bonne foi il n'y aura pas de problème, surtout si tout a été consigné et signifié à l'intéressé par écrit .
    Pour Cultilandes, la retenue des 5% n'est pas automatique, il faut qu'elle soit précisée dans les ordres de marché.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Dehors Dim 19 Sep 2010, 19:41

    J'ai eu un défaut sur un matériel.Je l'ai vu a sa livraison.Voiçi les étapes que j'ai effectuées:
    Une discussion avec le constructeur (ayant traité direct avec le constructeur)avec demande de refaire le gros défaut
    Au bout d'1 mois ,rien .Je n'ai pas payé le soulte
    Ayant besoin du matériel qui pouvait travailler,j'ai menacé de poursuite juridique avec comme premiére étape une expertise si pas de document écrit qui reconnaissait le défaut et déclaration d'engagement de refection du défaut
    J'ai obtenu le document signé du constructeur avec une date limite à ne pas dépasser et contre ce document j'ai réglé le soulte moins 20 % qui sera réglé aprés les travaux.Tout ceçi a duré plusieurs mois
    Affaire à régler avant 2011
    Dehors
    Dehors
    + membre techno +

    Messages : 3656
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Localisation marne

    Revenir en haut Aller en bas

    réserve sur le prix Empty Re: réserve sur le prix

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum